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14/07/2016

Le nettoyage de Montpellier n'est pas donné !

Plus de 10 millions d'euros par mois ! Pour quel résultat ?

Montpellier : Nicollin conserve l'essentiel du marché - Journal La marseillaise .

www.lamarseillaise.fr/.../40589-montpellier-nicollin-conserve-l-essentiel-du-marche

24 juil. 2015 - Les fréquences de collecte et nettoyage vont changer en janvier 2016. ... Nicollin confirme clairement son emprise sur la ville de Montpellier


Écrit par  Rémy Cougnenc

Les fréquences de collecte des déchets et du nettoyage vont changer en janvier 2016.

S'il y en a un que les changements de majorité politique ne perturbent pas c'est bien Louis Nicollin. L'indéboulonnable patron de la Société méditerranéenne de nettoiement (SMN) vient de rafler l'essentiel du marché de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces publics.

Six mois après le regroupement des deux compétences au bénéfice de la Métropole, les nouveaux marchés publics résultant des appels d'offres lancés le 6 novembre 2014 viennent d'être attribués pour une durée de 7 ans (début le 4 janvier 2016).

A l'issue de la procédure d'attribution qui a retenu "les offres financières les moins élevées et de bonne qualité technique correspondant aux demandes du marché", le groupe Nicollin confirme clairement son emprise sur la ville de Montpellier et même une partie des communes de la Métropole.

La SMN obtient le marché de collecte et de nettoiement du centre-ville de Montpellier (121 millions d'euros hors taxes) ainsi que le nettoiement de la ville hors centre-ville (41,5 millions d'euros HT).  Enfin le Groupe Nicollin se voit attribuer pour 61 millions d'euros HT le lot "Sud" du marché de la collecte des 16 communes traitées en régie directe. A savoir les communes de Juvignac, Saint-Jean de Védas, Lattes et Pérols. Jusqu'ici détenu par Sita, le lot "Nord" de ce même marché scindé en deux est attribué à la société Urbaser (34,4 millions HT). Sont concernées les communes de Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Vendargues, Saint-Brès, Castries, Saint-Géniès des Mourgues, Sussargues, Beaulieu, Restinclières, Saint-Drézéry et Montaud.

Selon le vice-président Cyril Meunier, la Métropole aurait gagné 4,7 millions d'euros dans l'affaire. "C'est 11% d'économies par rapport au marché précédent".

A noter quelques nouveautés dans le cahier des charges. Les fréquences de nettoyage seront "renforcées" dans le centre historique de Montpellier le week-end et le soir. Les

prestations de collecte en porte-à-porte et les points d'apport volontaire seront "regroupés". A l'exception de Montpellier (ramassage quotidien), il y aura chaque semaine 4 collectes des déchets résiduels dans les centre-villes. En revanche il n'y aura qu'un passage hebdomadaire pour la collecte des bacs gris dans les zones pavillonnaires périphériques. R.C

Publié dans Politique

17/06/2016

Les Élus sont-ils des Élites ?

... intellectuellement parlant.

 

à lire sur MEDIAPART :

Aéroport de Toulouse: Macron rattrapé par son mensonge

Par Laurent Mauduit

Les investisseurs chinois qui gèrent depuis un an l'aéroport de Toulouse-Blagnac veulent siphonner la trésorerie de l'entreprise pour se servir un dividende exceptionnel. Emmanuel Macron, qui avait juré qu'il ne s'agissait pas d'une privatisation mais avait passé entre eux et l'État un pacte d'actionnaires secret, se retrouve piégé par son mensonge. Lire la suite

29/02/2016

Communiqué du collectif contre la gare TGV de Montpellier la Mogère

communiqué :

Collectif contre la gare TGV de Montpellier la Mogère - Communiqué du 26 février 2016

Le lundi 22 février 2016 a eu lieu une rencontre entre le « Collectif gare de la Mogère » et la Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, représentée M. Jean-Luc Gibelin, vice-président aux Transports, et un membre du cabinet de Mme Carole Delga.


Le Collectif a rappelé l’historique du projet de gare de la Mogère et les raisons de son opposition, et a appelé la Région à suspendre immédiatement les travaux afin d’éviter les conséquences désastreuses (pour les usagers comme pour la réputation des élus) qu’aurait l’achèvement de la construction d’une deuxième gare TGV sans correspondances ferroviaires.

M. Gibelin a assuré le Collectif que la Région applique d’ores et déjà un moratoire sur ses versements au titre de la deuxième gare TGV, et que cela sera réaffirmé lors de la prochaine ouverture des États Généraux du Rail. Il a invité le Collectif à participer à ces États Généraux.

Il faut accompagner le moratoire initié par la Région.  Alors que la presse rappelle que les travaux se poursuivent, il est urgent que toutes les parties prenantes au projet de nouvelle gare TGV de Montpellier s’associent au moratoire initié par la Région.

D’une part, les « États Généraux du Rail » devraient aboutir à la conclusion que le contournement ferroviaire en construction entre Nîmes et Montpellier (CNM) n’a aucun besoin d’une nouvelle gare à Montpellier pour remplir ses fonctions. Laisser se poursuivre le chantier sans demander sa suspension effective revient à choisir le passage en force contre le respect de cette consultation, et à refuser d’attendre la réponse de la Justice aux recours déposés.

D’autre part, le moment est venu pour chaque partie de tenir compte de la nouvelle situation :

– La Métropole de Montpellier a déjà indiqué qu’elle ne financerait plus cette gare si la Région cessait ses versements, et que cette gare n’avait aucune justification si la gare de Manduel risquait de ne pas se faire. Ces deux conditions sont aujourd’hui réunies. À elle de confirmer publiquement qu’elle a mis en œuvre ce qu’elle a annoncé.
– La SNCF, maître d’ouvrage du projet (via SNCF Réseau), doit tourner la page des circonstances qui ont conduit à lancer simultanément la reconstruction de la gare Montpellier St-Roch et le projet de construction d’une nouvelle gare TGV sans correspondances.
– Le Préfet de l’Hérault doit tenir compte de cette nouvelle situation, alors que les perspectives de trafic voyageur grande vitesse sont actuellement revues à la baisse.

En arrêtant les travaux au plus tard à l’achèvement de la dalle de la gare, chaque partie pourra trouver une issue honorable. En premier lieu, la Métropole de Montpellier, dont le président a proposé publiquement dès septembre 2015 que la construction s’arrête à la dalle. Le budget économisé, sur la gare et son raccordement au tramway et à l’autoroute, permettrait à la Métropole de relancer des projets ajournés pour raisons budgétaires, comme la ligne 5 du tramway.

Quant à l’aiguillage de St-Brès, permettant de raccorder le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier (CNM) à la gare St-Roch sans nécessité d’une nouvelle gare, il peut être immédiatement aménagé : les autorisations et le foncier sont déjà disponibles.

07/01/2014

L'État brade son patrimoine

lu sur :

www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/06/les..


LE MONDE | 06.01.2014 à 11h54 • Mis à jour le 06.01.2014 à 12h07 |

Par Patrick Roger


L'obsession de la réduction du déficit, conjuguée à celle de l'allégement de l'Etat, peut parfois amener celui-ci à se dépouiller de son patrimoine à ses dépens. En témoigne un récent référé de la Cour des comptes, rendu public fin 2013, qui vise au premier chef la Société nationale immobilière (SNI), devenue en 2004 filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Au moins sur deux séries d'opérations immobilières, il apparaît, comme le soulignent les magistrats financiers, que « les intérêts de l'Etat paraissent avoir été insuffisamment préservés ».

La SNI est, avec près de 300 000 logements gérés, le premier bailleur de France. Elle n'a cessé, depuis 2005, d'élargir son périmètre, en prenant le contrôle d'autres acteurs du secteur. Pour le président du directoire, André Yché, également membre du comité de direction de la CDC, la logique d'entreprise doit se substituer à la logique de l'intérêt général. Dans un ouvrage publié en 2011, Logement, habitat et cohésion sociale. Au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain ? (Mollat), il plaidait pour une forme de privatisation du logement social« Le modèle HLM, avec ses contraintes, est en décalage avec un monde où la valorisation foncière et immobilière est la règle », expliquait-il dans un entretien au Monde du 15 février 2011.

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Lire : La logique du secteur privé appliquée au logement social commence à susciter de vives inquiétudes

Le référé de la Cour des comptes montre qu'il a parfaitement su s'appliquer ce principe. Mais que l'Etat, lui, en sort passablement lésé. Les observations des magistrats de la Rue Cambon se suffisent à elles-mêmes.

Ils évoquent tout d'abord un programme d'aménagement de la SNI sur un terrain acheté à l'Etat en 2004 dans le 15e arrondissement de Paris, au prix de 19 millions d'euros hors taxes (HT). Après l'avoir aménagé et créé un parking en sous-sol, la SNI a « revendu une surface commerciale de 6 000 mètres carrés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance-vieillesse (Cipav) pour un prix de 44,4 millions d'euros HT »« vendu des installations sportives (gymnase) à la Ville de Paris pour un prix de 5,9 millions d'euros HT) », « construit 35 logements en accession libre pour un prix global de 34,4 millions d'euros TTC »« construit 142 logements sociaux qui font l'objet de réservations par les ministères, la Ville de Paris et des organismes du 1 % ».

La conclusion de la Cour des comptes est sans ambiguïté : « Même en tenant compte des coûts des travaux, de la conduite du projet et du portage financier, le prix de vente du terrain à la SNI est faible, compte tenu du rendement de l'opération et du poids habituel de la charge foncière dans les opérations conduites dans le centre de Paris. » D'autant que, pour la SNI, vu sa position, l'opération est quasiment sans risques. Pour les magistrats, « il importe donc de prévoir systématiquement une clause de retour à meilleure fortune et de partage des résultats en cas de cession d'un bien foncier de l'Etat à fin d'aménagement ».

Lire le zoom : Cinq milliards d'euros de biens vendus par l'Etat depuis 2007

Cinq milliards d'euros de biens vendus par l'Etat depuis 2007.pdf

« DÉCISION JURIDIQUEMENT CONTESTABLE »

Deuxième série d'opérations épinglée par la Cour des comptes : la cession de terrains de l'Etat sous baux emphytéotiques intervenue en 2009 au profit de la SNI. Celle-ci est l'héritière de la Société de gestion immobilière des armées (Sogima), dont la fonction était le logement des agents de l'Etat et, en particulier, de ceux de la défense.

Le ministère de la défense mettait à sa disposition des propriétés domaniales pour une longue durée, pouvant aller jusqu'à quatre-vingts ans, à charge pour l'opérateur, moyennant une redevance symbolique, de construire et d'entretenir des bâtiments d'habitation. A l'échéance du bail, l'Etat doit récupérer les terrains qui sont restés sa propriété avec les bâtiments édifiés dessus.

L'opération est en principe équilibrée. Mais, comme le souligne la Cour, « cet équilibre est altéré au profit de l'opérateur et au détriment des intérêts patrimoniaux à long terme de l'Etat si le retour des terrains et bâtiments n'a pas lieu comme prévu à l'expiration des baux emphytéotiques et si l'opérateur peut se les approprier en cours de bail ».

C'est ce qui s'est passé en 2009. La SNI soumet à France Domaine une liste de 60 terrains sous bail emphytéotique et 4 domaniaux dont elle souhaite se porter acquéreur de gré à gré. « Ces ensembles immobiliers étaient souvent récemment construits et réhabilités, 24 immeubles faisaient l'objet d'un conventionnement social, la plupart étaient des logements intermédiaires (PLI) », note la cour.

Le premier ministre, François Fillon, accepte de recourir à la procédure de gré à gré. « Décision juridiquement contestable », constate la cour. « L'Etat s'est placé lui-même dans une situation de faiblesse dans cette opération, poursuit-elle. La SNI était de facto en position d'unique demandeur. Les contrats de baux emphytéotiques concernés ne contenaient aucune clause de sortie en cours de bail. »

France Domaine et le ministère de la défense ont finalement accepté de se délester de 32 sites sur les 64 proposés. « La règle de prudence consistant à ne pas vendre à un prix inférieur à la valeur du terrain nu n'a pas été respectée dans au moins 18 cas, remarque la Cour des comptes dans son référé. La SNI a ainsi pu faire des acquisitions très avantageuses. »

« MIEUX PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE L'ETAT »

Ainsi, à Paris, dans le 18e arrondissement, 88-94, boulevard Ney, un terrain de 16 367 mètres carrés portant 290 logements et 306 places de stationnement, évalué à 41 millions d'euros, a été cédé à la SNI pour 8,1 millions. A Montpellier, la SNI a obtenu un ensemble de 10 hectares pour 8,45 millions d'euros, alors qu'un terrain voisin était valorisé à 4,5 millions l'hectare.

« Ces opérations montrent la nécessité de mieux préserver les intérêts de l'Etat », conclut la cour, qui a demandé aux ministres de l'économie, du budget et de la défense de lui communiquer leurs réponses. Dans sa réplique, le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, tout en « prenant acte » des observations de la cour, renvoie sur le ministère des finances pour ce qui concerne la valeur des biens cédés. Les ministres de Bercy et le gouvernement, pour l'heure, observent un étonnant silence. De même que la CDC, présidée depuis juillet 2012 par Jean-Pierre Jouyet.

Lire aussi : La Caisse des dépôts veut se moderniser et se redynamiser

La Caisse des dépôts veut se moderniser et se redynamiser.pdf

Pourtant, les opérations relevées par la Cour des comptes soulèvent de multiples problèmes. Tout d'abord sur le rôle et la fonction de la SNI, filiale immobilière de la CDC, institution financière publique. A tout le moins, les observations des magistrats financiers interrogent sur son comportement et sa gestion, dont l'intérêt général ne semble pas être le critère premier. Ensuite, sur le choix de l'Etat d'accélérer la vente de ses biens immobiliers pour réduire – en partie – le déficit public et renflouer son budget. Mais à quel prix ? Entre l'objectif de désendettement et la préservation des intérêts de l'Etat, il y a là un délicat équilibre à trouver.

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sur le même sujet :

Après l'or, l'État brade le patrimoine : lebloglibredemonquartier

lebloglibredemonquartier.midiblogs.com/.../apres-l-or-l-etat-brade-le-patrimoine.html
 

 

Les mauvaises affaires immobilières de l'Etat.pdf

www.lexpress.fr/culture/art/l-etat-va-t-il-brader-le...   En cache

L'Etat va-t-il brader le patrimoine historique français? Par Olivier Le Naire (L'Express), publié le 05/02/2010 à 09:59. Le projet de loi permettant de céder les ...
 
www.lepoint.fr/societe/quand-l-etat-vend-notre...   En cache
Avec la mise sur le marché de l'hôtel de la Marine, l'État continue de céder sonpatrimoine immobilier. Voici sept biens exceptionnels vendus ou à acquérir.
 
bibliobs.nouvelobs.com/essais/20091214.BIB4598/comment-l...
Comment l'Etat brade discrètement notre patrimoine national. ... qui n'a pas son mot à dire dans cette affaire relevant du seul Budget.

29/11/2013

Patrimoine et politique : scandale à Poitiers

à lire sur MEDIAPART :

Poitiers : le maire, le théâtre et le promoteur
PAR MARTINE ORANGE

Le maire socialiste de la ville, Alain Claeys, a accepté la cession de l’ancien théâtre municipal au prix de 510 000 euros, soit moins de 200 euros le mètre carré. La vente réalisée de gré à gré se fait au bénéfice d’un promoteur local, avec de confortables plus-values à la clé. Une association demande l’annulation de la vente.

si vous souhaitez que je vous envoie l'article, contactez moi


04/01/2013

Cahuzac, Woerth et l'Hippodrome de Compiègne

à lire sur MEDIAPART :

Hippodrome de Compiègne : l’étonnant cadeau de Cahuzac PAR MICHEL DELÉAN

Le ministre (PS) du budget a fait déposer le 24 décembre au tribunal administratif de Paris un mémoire qui vole au secours de son prédécesseur (UMP) Eric Woerth, en grande difficulté dans ce dossier. Parallèlement, deux enquêtes judiciaires sur la vente de l'hippodrome se poursuivent.

Lire la suite

 

extraits :

..."Daté du 14 décembre, ce mémoire de neuf pages – dont Mediapart a pu prendre connaissance – est signé pour le ministre du budget Jérôme Cahuzac par le sous-directeur du droit public et du droit européen et international de Bercy, François Schoeffler."...

..."dès sa prise de fonctions à Bercy, Jérôme Cahuzac avait botté en touche, en demandant une consultation juridique à l’une de ses connaissances, le professeur de droit Philippe Terneyre. Résultat : une courte étude juridique qui, à la surprise générale, conclut que la cession des parcelles était licite.

Rendue publique par Le Monde pendant la torpeur du mois de juillet, l’étude du professeur Terneyre avait été qualifiée de « grotesque » par le député (PS) Christian Bataille, à l’origine des poursuites judiciaires dans le dossier de Compiègne avec d’autres élus de Picardie. Éric Woerth, pour sa part, s’était aussitôt déclaré « soulagé », comme s’il venait de bénéficier d’un non-lieu."...

..."Bien que le rapport sénatorial du 2 mars 2011 de Nicole Bricq – aujourd'hui dans le même gouvernement que Jérôme Cahuzac – ait déjà montré le caractère précipité et dérogatoire de la vente des terrains de Compiègne, que deux procédures judiciaires soient en cours, et que l’alternance ait eu lieu depuis lors, Bercy campe donc toujours sur la position acrobatique d’Éric Woerth.

Alors que l’État a toujours la possibilité de faire procéder à l’annulation de la vente de ces terrains forestiers, et de faire revenir les forêts dans le domaine public, c’est le petit Snupfen qui a dû porter l’affaire lui-même devant le tribunal administratif de Paris, au moyen d‘une requête en « excès de pouvoir » déposée au mois d’août dernier, et à laquelle viennent donc de répondre les services de Jérôme Cahuzac."...

La Cour de justice poursuit son enquête

..."Dans un rapport de 152 pages remis à la CJR après neuf mois de travail, trois experts agréés ont conclu que la vente de l’hippodrome et des terrains avait été bradée à moins du tiers de sa valeur. Révélé par Mediapart le 7 février 2012, ce rapport d’expertise fixait à 8,3 millions d’euros (après abattement) la valeur des terrains et des installations."...

23/06/2012

Affaire du Château Robert de Vallauris : Anticor Alpes-Maritimes dépose plainte

communiqué:

Affaire du Château Robert de Vallauris : Anticor Alpes-Maritimes dépose plainte

Posted: 22 Jun 2012 04:28 AM PDT

En sa qualité de responsable d’Anticor 06, Jean-Christophe Picard a cosigné une plainte contre « X », aux côtés de Jean-Noël Falcou, conseiller municipal de Vallauris-Golf Juan, et de Blandine Ackermann, présidente de l’Association pour la défense de l’environnement de Golf Juan-Vallauris (ADEGV), dans l’affaire dite « du Château Robert ».

Rappelons les faits, dont le “Canard enchaîné” s’était fait l’écho et, plus récemment, Médiapart : en 2000, le prince Mohamed ben Fahd Al-Saoud, neveu de l’actuel roi d’Arabie Saoudite, possédait les 13 hectares du parc du Château Robert, situé à l’ouest de Golfe-Juan. Mais ce vaste terrain avait un défaut : il était classé en « espace boisé à protéger ou à créer », donc inconstructible…

Le 20 décembre 2006, le plan local d’urbanisme (PLU) est modifié, en violation de l’article L130-2 du code de l’urbanisme, afin de déclasser une partie de cette parcelle. Sans surprise, le 4 février 2008, un permis de construire est accordé à l’émir pour l’édification de deux villas de 1 000 m2 chacune (actuellement en vente pour 64 millions d’euros !).

En contrepartie de cette généreuse faveur, l’émir a proposé de « céder gracieusement » un terrain de 9 hectares – estimé à 900 000 € par le Service des domaines – à la ville. Curieusement, le conseil municipal approuve, le 1er octobre 2008, l’achat de cette parcelle « gratuite » pour… 300 000 € !

Anticor 06 et ses co-plaignants ont donc déposé plainte il y peu auprès du Procureur de la République de Grasse, estimant – compte tenu des éléments dont ils disposent – que ce “tour de passe-passe” pourrait être constitutif d’un certain nombre d’infractions (trafic d’influence, détournement de fonds publics, corruption et recel).

Plus d’info dans l’article du blog d’Anticor 06 en cliquant ici