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24/04/2014

Les dangers du bisphénol A plus importants que ce qu'on pensait

lu sur le monde :

Nouveaux soupçons sur le bisphénol A

abonnes.lemonde.fr/sciences/article/2014/04/23/nouveaux...

Le Monde.fr | 23.04.2014 à 18h03 • Mis à jour le 23.04.2014 à 18h46 |

Par Hervé Morin

Le bisphénol A (BPA), cette molécule entrant dans la fabrication de certains plastiques, est présente dans les tissus de 90 % de la population occidentale. C’est un perturbateur endocrinien : ses effets sur le système reproducteur, bien décrits tant chez l’animal que chez l’homme, sont attribués à l’affinité de cette molécule avec les récepteurs à œstrogènes, des hormones sexuelles « mimées » par le BPA. Mais d’autres effets, liés à un autre récepteur, viennent pour la première fois d’être mis en évidence in vivo, chez un modèle animal, le poisson zèbre.

« Nos résultats suggèrent qu’il ne faut pas étudier le bisphénol A avec la seule loupe des questions de reproduction, mais que d’autres effets, sur le métabolisme notamment, doivent être examinés », estime Vincent Laudet, directeur de l’Institut de génomique fonctionnelle de Lyon (ENS Lyon, CNRS, université Lyon-I), qui a dirigé ces travaux publiés le 22 avril dans le journal de la Fédération des sociétés américaines de biologie expérimentale.

L’idée que le BPA puisse interagir avec d’autres récepteurs était dans l’air. Une équipe japonaise a ainsi montré in vitro que le récepteur ERRγ (γ pour gamma) présentait une forte affinité avec le plastifiant. « En 2011, nous venions de découvrir que chez les poissons zèbres, l’exposition au bisphénol A entraînait des malformations des otolithes, des structures minéralisées situées dans l’oreille interne, qui participent à la régulation de l’équilibre, rappelle Vincent Laudet. Nous avons décidé de voir si le récepteur ERRγ n’était pas impliqué. »

L’équipe a utilisé deux approches complémentaires. L’une, pharmacologique, visait à étudier l’affinité de différents bisphénols avec ERRγ. L’autre a consisté à faire varier le niveau d’expression de ce récepteur chez le poisson zèbre et à étudier les effets du BPA. « Nous avons établi que lorsqu’on diminue le nombre des récepteurs, il faut augmenter la dose de bisphénol pour observer un même effet sur l’oreille interne, et inversement », résume Vincent Laudet.Pour le chercheur, ces observations ont plusieurs conséquence en matière de santé publique. D’une part, la recherche de substituts au BPA par l’industrie du plastique devrait prendre en compte non seulement l’affinité de ces composés avec les récepteurs à œstrogènes, mais aussi avec le récepteur ERRγ. D’autre part, le fait que l’affinité entre ce dernier et le BPA soit 1 000 fois plus forte, in vitro, que celle observée avec les récepteurs à œstrogènes, repose la question des valeurs des doses journalières admissibles dans les aliments. « Cela pourrait expliquer des phénomènes liés à de faibles doses du BPA, l’ERRγ constituant un substrat biologique possible pour ces effets », avance Vincent Laudet.

Lire:  Bisphénol A : les toxicologues mis au défi

Surtout, il conviendrait d’élargir le spectre des effets potentiellement attribuables au bisphénol A. « Sur la souris, des travaux viennent de montrer que l’absence de récepteur ERRγ entraîne des problèmes d’audition, précise Vincent Laudet. La question des effets du BPA sur l’audition humaine doit être examinée. » Toujours chez la souris, on a constaté qu’ERRγ était impliqué dans le contrôle de la sécrétion de l’insuline, ce qui renvoie à des effets métaboliques déjà décrits du BPA. Ce récepteur serait-il aussi la clef pour comprendre l’obésité observée chez des nourrissons exposés au bisphénol ?

ÉVALUATION DES RISQUES

Autant de questions, encore sans réponses, posées alors que l’Agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation pour nourrir son futur avis sur l’évaluation des risques liés au BPA – avis dont la publication a été repoussée à fin 2014, en raison du nombre de commentaires recueillis. A l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui a émis une opinion critique sur le projet d'avis de l'EFSA, Gérard Lafargue estime que l'étude dirigée par Vincent Laudet est « intéressante, car elle pointe d'éventuels effets métaboliques du bisphénol chez l'animal et l'homme ».

L'Anses avait rendu plusieurs rapports sur ce perturbateur endocrinien qui ont conduit la France, au-delà de l'interdiction européenne dans les biberons en 2011, à bannir en 2013 le BPA dans tous les contenants alimentaires destinés aux enfants de 0 à 3 ans, une mesure qui sera étendue à tous les contenants alimentaires à compter du 1er janvier 2015. « Ces nouvelles données confortent l'avis de l'Anses », estime Gérard Lafargue.

Pour Gabriel Livera, responsable du Laboratoire de développement des gonades (CEA Fontenay-aux-Roses), qui n’a pas participé à ces travaux, ceux-ci constituent « une avancée majeure et doivent d'ores et déjà attirer l'attention des agences sanitaires ». Pour autant, note-t-il, « il reste du travail » pour passer à d’autres modèles animaux et élargir ces observations à l’homme. Mais si un parallélisme pouvait être établi avec le poisson zèbre, alors celui-ci pourrait devenir « un atout pour un screening rapide de potentielles substances toxiques agissant par les mêmes voies que le BPA ». Un des enjeux concernant le BPA est effectivement désormais de lui trouver des substituts qui soient réellement inertes pour la santé et l'environnement.

Hervé Morin 
Pôle Science et Médecine

09/04/2011

L’ANTENNE WIFI DE VOTRE QUARTIER C’EST VOUS

LE SAVIEZ-VOUS ? 

L’ANTENNE WIFI DE VOTRE QUARTIER…C’EST VOUS !!!

Ce message s’adresse à vous si vous disposez d’une « box » d’accès Internet (et le cas échéant télévision et téléphone) mise à disposition par un opérateur télécom.

Sur cette boîte, pour votre accès à Internet, vous utilisez le réseau sans fil (WiFi)… ou pas, si vous l’avez désactivé au profit d’une liaison filaire (par câble ou CPL (Courants porteurs en ligne)).

Mais, le saviez-vous ? Votre « box » peut être la source de non pas un, mais deux réseaux sans fil : le vôtre, et un réseau dit « communautaire », qui a une portée beaucoup plus large puisqu’il « arrose » tout le quartier. Ce réseau, en accès libre pour tous les abonnés de l’opérateur, sert aux personnes qui souhaitent se connecter « en mobilité », c'est-à-dire en passant dans la rue ou en faisant une pause dans le parc. Ils se connectent… en utilisant votre boîte !!

Et cette fonction est activée par défaut, c'est-à-dire qu’elle a commencé à fonctionner dès que vous avez mis votre box en service, que vous en ayez conscience ou pas. Elle reste activée tant que vous ne l’avez pas éteinte, même si vous avez désactivé votre WIFI « maison ».

Il en découle plusieurs conséquences :

vous servez d’antenne WIFI à votre opérateur télécom, à vos frais, puisque c’est à partir de votre électricité, et en permanence puisque la boîte émet tout le temps, que le réseau soit effectivement utilisé ou pas ;

vous prenez double dose de champs électromagnétiques et vous en faites prendre double dose à vos voisins, qui n’en demandent sans doute pas tant et chez qui se trouvent peut-être des personnes fragiles (bébés, personnes âgées ou malades, personnes sensibles aux champs électromagnétiques), qui sont complètement démunies pour localiser l’origine de leurs maux ;

- vous êtes susceptible d’engager votre responsabilité si votre boîte est utilisée à des fins illégales, ne serait-ce que pour du téléchargement réprimé par la loi HADOPI. Certes, théoriquement, l’utilisateur doit s’identifier, et tout aussi théoriquement, il n’a pas accès à vos propres données de connexion ni à votre disque dur. Mais nous savons tous qu’il existe des logiciels permettant de « surfer » de façon anonyme ; et d’une façon générale, on sait que la créativité des hackers est sans limites. La collecte des informations sur les réseaux sans fil des particuliers a été menée par les voitures de Google, qui sillonnent le monde depuis 2007 dans le cadre du programme «Street View». En plus de prendre des photographies des rues, ces véhicules ont enregistré la localisation et le nom des réseaux Wi-Fi, afin d'enrichir la base de données du service de géolocalisation de Google. Mais elles ont aussi intercepté les données transitant sur les réseaux non cryptés, en France et dans les autres pays où Street View est opérationnel.

Et plus généralement, êtes-vous d’accord pour rendre ce service à l’opérateur ? Vous a-t-on mis au courant des modalités et des conséquences ? Vous a-t-on demandé votre avis ? Même sans parler du risque sanitaire il y a là une manipulation du consommateur qui n’est pas acceptable.

Vous ne croyez pas à ce que vous êtes en train de lire ? Appelez votre opérateur et parlez-lui du WiFi communautaire. Il reconnaîtra que cela existe (même s’il vous expliquera que ça émet peu, que c’est sans risque, que cela rend service, etc…).

Vous pouvez désactiver le WiFi communautaire et cesser de vous exposer à tous ces risques, même si vous voulez utiliser votre WiFi « maison » : ce sont deux réseaux différents. Pour connaître la marche à suivre, consultez le document Robin des Toits :  http://www.robindestoits.org/_a227.html

(*)

Ou demandez à votre opérateur, si votre type de « box » n’est pas répertorié sur la fiche « robin ».

Faites circuler ce message autour de vous !! Vos voisins figurent peut-être parmi les contacts des contacts de vos contacts !!

Le WIFI, pourquoi c’est dangereux :  http://www.robindestoits.org/_a1055.html

 

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 12 rue Lucien Sampaix  75010 Paris
Tél. : 33 1 43 55 96 08
Permanences téléphoniques :
- le matin entre 8h00 et 9h00 (sauf samedi et dimanche matin)
- le soir entre 21h00 et 22h00
E-mail : contact@robindestoits.org
http://www.robindestoits.org

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(*) je viens de recevoir ce message, j'ai vérifié : j'étais effectivement avec un WIFI activé alors que je ne l'utilise pas. Je l'ai donc désactivé en suivant la procédure indiquée dans le lien  :

http://www.robindestoits.org/_a227.html

24/02/2011

Consultation sur l'affichage publicitaire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/24/la-libye-un-cas-d-ecole-de-droit-d-ingerence_1484460_823448.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110224-[zonea]

Les Français invités à se prononcer sur les "jungles" de panneaux publicitaires

LEMONDE.FR avec AFP | 23.02.11 | 18h40  •  Mis à jour le 23.02.11 | 20h30

Les Français sont invités à donner leur avis dès mercredi 23 février sur les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour "réformer" l'affichage publicitaire."Cette réglementation va enfin stopper la lente dégradation de nos paysages urbains et périurbains et améliorer notre cadre de vie et l'image même de nos villes", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, dans un communiqué.
 

 "La fin des couloirs publicitaires dans les entrées des villes est en passe de devenir une réalité", a-t-elle ajouté, soulignant qu'il s'agit là d'un "engagement phare du Grenelle de l'environnement".

 "MÉNAGER LES PROFESSIONNELS"

Le texte a été mis en consultation publique (*) jusqu'au 11 mars sur le site du ministère du développement durable. On y explique que grâce à ces nouvelles mesures, "à l'intérieur des villes, on aura une moindre densité de publicité, avec des formats plus restreints et moins d'éclairage". Quant aux autres zones, comme "en rase campagne""il y aura moins d'enseignes redondantes pour dire, toutes les trois minutes, qu'il y a tel ou tel supermarché, garage ou autre à venir". Concernant les entrées de ville, le texte prévoit qu'"un seul dispositif publicitaire est admis pour 80 mètres linéaires de propriété foncière bordant la voie ouverte à la circulation publique".

Pour Nicolas Hervé, membre du Collectif des déboulonneurs, il s'agit du vrai seul"point positif" de ce texte. Pour le reste, l'association juge que le décret est globalement "négatif" dans la mesure où, parallèlement aux mesures prises, il entérine des pratiques qui jusque-là n'étaient pas autorisées, comme la publicité sur les bâches qui recouvrent les bâtiments en rénovation. "Le gouvernement fait clairement le choix de ménager les professionnels", estime l'association dans un communiqué (**).

Au ministère, on précise que les avis envoyés sur le texte "seront analysés""On modifiera éventuellement le décret en fonction de ce qui ressort de cette consultation publique", ajoute-t-on.

(*) http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-reforme-de-l-affichage.html

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Communiqué du Collectif des déboulonneurs

(**) http://www.deboulonneurs.org/article509.html

Décret Grenelle II sur l’affichage publicitaire

Le ministère de l’Environnement vient de rendre publique une version de travail du décret de la loi Grenelle II encadrant l’affichage publicitaire et les enseignes. Ce texte est mis en consultation pendant trois semaines avant que les derniers arbitrages ne soient pris.

Nous rappelons que cette dernière étape du processus, entamé par les travaux du Conseil National du Paysage en janvier 2009, se déroule alors que de nombreux reculs ont été enregistrés au parlement en juin dernier : 
- réforme des pré-enseignes jugée inapplicable en l’état par les experts 
- dégradation de la police de l’affichage, déjà très inefficace 
- permissivité généralisé autour des nouveaux procédés publicitaires et des nouvelles technologies (écrans digitaux notamment) 
- légalisation de dispositifs jusque là illégaux (micro-affichage, aéroports) 
- autorisation généralisée des bâches géantes

Dans le nouveau cadre fixé par la loi Grenelle II, voici ce que nous pouvons dire en première analyse de cette version du décret d’application.

Points positifs (rares et maigres, ces avancées relatives sont néanmoins à noter) : 
- les autorisations délivrées pour installer des bâches publicitaires et des publicités lumineuses sont limitées dans le temps. Curieusement, les écrans digitaux sont de facto autorisés pour cinq ans, alors que le maire peut décider de la durée d’autorisation pour une bâche. Cette période est trop importante et il convient de la réduire. 
- limitation des surfaces publicitaires sur les bâches de chantier à 12 m². 
- une notion de densité est introduite. Elle n’aura toutefois qu’un impact très limité en ville. Le choix de fixer cette contrainte par unité foncière n’a d’intérêt que pour les zones ayant de grands terrains bordant les voies de circulation.

Points à approfondir : 
- le seuil de taille d’agglomération est relevé à 10 000 habitants pour l’autorisation des publicités lumineuses et pour le passage des panneaux de 4 à 12 m². Toutefois, l’introduction de l’appartenance à une unité urbaine rend complexe l’analyse de l’impact de cette mesure. 
- les publicités lumineuses doivent être éteintes entre minuit et 6h du matin. C’est a priori un point positif. Mais il ne s’applique curieusement pas au mobilier urbain !!! 
- les enseignes lumineuses sont éteintes le jour et à partir de minuit. Il est préférable de les éteindre dès la fermeture du commerce. 
- les écrans digitaux ou numériques voient leur surface limitée à 2,5 m². Bien qu’aucune surface ne soit actuellement prévue, cette limitation est trop permissive. Cette mesure va contribuer à créer un nouveau marché pour les afficheurs et il sera complexe par la suite d’y revenir. Un écran de télévision de 2,5 m² est extrêmement visible. L’impact visuel par rapport à une affiche de même format est décuplé.

Points négatifs : 
- la taille maximale d’un panneau publicitaire passe de 16 m² à 12 m². C’est sans doute le point le plus risible de ce texte. Sous prétexte de réduire la taille des dispositifs, on se contente d’entériner le format standard (le fameux 4x3 fait justement 12 m²) qui tend d’ailleurs à être délaissé au profit du 8 m² déroulant et rétro-éclairé. Rien de particulier n’est prévu pour les panneaux scellés au sol qui sont pourtant les plus agressifs visuellement. 
- aucune limitation de surface n’est prévue pour les bâches publicitaires permanentes 
- des dispositifs de 50 m² sont possibles en plein champs autour des aéroports et des gares en rase campagne. Spécifiquement adaptée au cas des panneaux JCDecaux autour de Roissy, cette mesure doit tout simplement être supprimée. 
- les véhicules publicitaires sont conservés alors qu’ils sont une aberration écologique

Ce décret se contente d’encadrer partiellement les nouvelles dérogations offertes aux afficheurs par la loi Grenelle II. Rien ne change donc, ou presque, pour tous les dispositifs qui existent actuellement. Le gouvernement fait clairement le choix de ménager les professionnels qui hurlent à la mort de la profession dès qu’il est question de toucher aux formats des panneaux. En l’état, le bilan global de cette réforme sera donc malheureusement largement négatif.

Nous demandons à toutes les personnes qui se sentent concernées de faire connaître leur point de vue directement auprès du ministère. Nous attendons également des partis politiques et des élus locaux qu’ils s’expriment sur ce sujet. Les trois semaines de consultation doivent permettre d’améliorer ce texte et d’éviter tout nouveau recul face aux pressions des afficheurs. La loi actuelle ne permet pas d’obtenir une réglementation protégeant vraiment les paysages, le patrimoine et les individus. Seule une nouvelle modification législative permettra d’y aboutir. Toutefois, dans le cadre actuel, nous estimons que les mesures suivantes devraient être transcrites dans ce décret.

Notre principale demande est une réduction drastique des formats des dispositifs publicitaires. Si la profession des afficheurs s’en défendra, la mesure phare d’appliquer à tout dispositif le format d’affichage associatif est toujours plus plébiscitée. Une réduction significative en nombre et en taille des affiches serait le point clé qui permettra de dire que cette réforme n’est pas un échec total. L’impact sur les paysages et le cadre de vie sera ainsi directement mesurable par toutes et tous.

Voici de façon plus détaillée le retranscription de ces propositions dans le cadre de la loi existante :

Dispositions générales pour la publicité 
- interdiction de visibilité depuis les autoroutes, bretelles d’autoroute, voix expresses, rocades de contournement des villes et périphériques pour tous les types de publicité (non lumineuse, lumineuse, sur bâche) 
- interdiction de tout dispositif autre que ceux existant actuellement dont une liste exhaustive sera établie (typiquement sonore, odorant, …) 
- suppression du régime particulier du mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires (MUPI) 
- contrainte de densité en fonction d’une inter-distance pour tous les dispositifs publicitaires installés sur le domaine public (hors abris bus), fixée au niveau national, qui peut éventuellement être durcie par les RLP

Publicité non lumineuse 
- surface unitaire maximale de 2m² pour tous les dispositifs (scellés au sol ou non) 
- hauteur maximale de 3m

Publicité lumineuse 
- surface unitaire maximale de 0,35m² pour les dispositifs numériques (écrans ACL, diodes, …) qui ne peuvent être installés que sur mur aveugle de bâtiment (pas de scellés au sol) 
- surface unitaire maximale de 2m² pour tous les dispositifs autres que numériques (scellés au sol ou non) et hauteur maximale de 3m 
- extinction aux même heures que l’éclairage public (en journée et au milieu de la nuit) et en cas de pic de consommation électrique 
- toutes ces mesures doivent également s’appliquer aux enseignes, notamment pour ce qui concerne les écrans numériques

Bâches publicitaires 
- limitation de la surface dédiée à la publicité à 2m²

Micro-affichage 
- limitation à un dispositif n’excédant pas 0,35m² par établissement commercial

Véhicules publicitaires 
- interdiction de tout véhicule utilisé ou équipé aux fins essentiellement de servir de support de publicité 
- interdiction des pelliculages sur les vitres des autres véhicules et limitation de la surface publicitaire totale à 2m² par véhicule - interdiction des écrans numériques sur les véhicules

Poursuite des travaux

De nombreux points n’ont pas été abordés lors des différentes sessions de travail. Ils nécessitent pourtant que des décisions soient prises rapidement les concernant. C’est pourquoi nous proposons que les travaux du CNP autour de l’atelier sur la publicité extérieure se poursuivent dans les plus brefs délais afin d’aborder, notamment mais non exclusivement, les points suivants : 
- dispositifs publicitaires à l’intérieur des baies vitrées et largement visibles depuis la voie publique (cas récents d’écrans numériques géants dans Paris) 
- mise en place d’un suivi des nouvelles technologies publicitaires 
- réglementation de la publicité dans tous les espaces publics. Les transports en communs et les services publics ne sont actuellement pas concernés. 
- amélioration effective de la police de l’affichage 
- abrogation de l’article du code du patrimoine autorisant les bâches publicitaires sur les monuments historiques

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sur le même sujet, lu sur :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4588

25/2/2011

Un projet de décret à l’étude pour réformer l’affichage publicitaire

 

Le gouvernement vient de lancer une consultation publique sur le projet de décret portant sur la modification de la réglementation de l’affichage publicitaire, dans l’optique de réduire une pollution visuelle devenue omniprésente. Ouverte à tous, celle-ci s’achèvera le 11 mars prochain.

Pour l’association Résistance à l’agression publicitaire (R.A.P), bien qu’il soit difficile de rattraper les erreurs et reculs opérés par la loi Grenelle II, notamment la légalisation du micro-affichage et l’apparition des écrans numériques, ce décret revêt une grande importance pour la lutte contre cette « pollution mentale et visuelle ».
S’intéressant au projet de décret proposé, l’association relève certains points positifs tels que la limitation dans le temps de l’autorisation accordée pour les bâches publicitaires (1), la limitation à 12 m² de la surface publicitaire des bâches et l’évocation de règles d’extinction des panneaux énergivores la nuit. En terme de densité, outre la suggestion d’une règle destinée à faire tomber certains panneaux en zones particulièrement saturées, les petites villes et villages de moins de 10 000 habitants pourraient être exemptés de publicité lumineuse et de panneaux grands formats.

Toutefois, d’autres points prêtent plus à débat. Ainsi, la question des formats reste problématique car, bien que l’on passe de 16 m² à 12 m², le format 4x3 reste inchangé. En outre, R.A.P estime qu’il est regrettable que rien ne soit fait pour limiter les panneaux scellés au sol. De même, le format maximal pour les écrans numériques vidéo est encore jugé trop important, les télévisions géantes de 2,5 m² devant bientôt se déployer sur l’ensemble de la France, aux abords des villes et dans les rues mêmes.
Par ailleurs, si l’extinction des panneaux la nuit est certes encourageante, elle n’est envisagée que de minuit à 6 heures du matin, le mobilier urbain en étant exclu.

Afin d’optimiser le décret actuellement à l’étude, R.A.P a formulé un certain nombre de propositions parmi lesquelles : la restriction à 2 m² maximum pour tous les panneaux de publicités et publicités sur bâche, l’inscription d’un principe d’égalité entre affichage libre et affichage publicitaire, la limitation à 0,35 m² des écrans vidéo utilisés à des fins publicitaires ou d’enseigne, l’extinction des enseignes à la cessation d’activité de l’établissement (ou au plus tard 1 heure après la cessation) et des publicités à l’extinction de l’éclairage public et pendant les périodes de pics de consommation électrique. A ces mesures, s’ajoutent également la limitation à un panneau par établissement, d’une taille maximale de 0,35 m² (soit 50x70 cm) dans le domaine du micro-affichage, l’interdiction des véhicules publicitaires et du pelliculage des vitres des bus, tram et taxis ainsi que la suppression du régime particulier applicable aux « mobiliers urbains publicitaires d’information (MUPI) ».

Alors que la lutte contre le gaspillage énergétique bat son plein, notamment via des recommandations quotidiennes telles que l’extinction des lumières lorsque l’on quitte une pièce, et des appareils informatiques une fois leur utilisation terminée etc., ce foisonnement de sources publicitaires énergivores, de toutes formes et en tous lieux, est un total non-sens.
Cécile Cassier

05/01/2009

à propos des CFC et du trou d'ozone (4)

source :

http://www.goodplanet.info/goodplanet/index.php/fre/Contenu/Points-de-vues/Trafic-illegal-de-substances-appauvrissant-la-couche-d-ozone#

Trafic illégal de substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO)

Les dates de retrait total des CFC (chlorofluorocarbures) et d'autres substances qui détériorent la couche d'ozone approchent – mais leur commerce illégal menace la continuité du rétablissement de l'atmosphère terrestre. Lorsque des interdictions ou des restrictions internationales sont prononcées à l'encontre de certains produits – drogues, armes, espèces en voie de disparition ou autres – un marché noir ne tarde pas à apparaître. Les Substances Appauvrissant l'Ozone (SAO) ne dérogent pas à la règle.

Au milieu des années 90, lorsque les CFC ont été interdits par les pays industrialisés (pays non visés par l'article 5), le commerce illégal de ces molécules a commencé. À partir de 1996, ce trafic avait atteint des proportions alarmantes, représentant pas moins de 12 à 20% du trafic global de SAO. Aux États-Unis, on l'a placé en deuxième position en valeur financière après le trafic de cocaïne. En 2006, une estimation indiquait que les CFC représentaient à eux seuls de 7.000 à 14.000 tonnes du volume de ce commerce, pour une valeur évaluée entre 25 et 60 millions de dollars. Les alternatives ne s’avèrent souvent guère plus coûteuses que les SAO, mais le problème majeur est que les équipements doivent être modernisés, et même parfois entièrement remplacés, pour utiliser les nouvelles molécules. Cette situation fait perdurer l'attrait pour le trafic et il devrait rester profitable tant que l'ensemble des équipements fonctionnant avec les SAO n'est pas remplacé par des technologies modernes utilisant des alternatives aux SAO.

L'initiative des douanes vertes

Beaucoup d'efforts ont été faits dans la formation des douaniers. La complexité entourant les mouvements d'importations illégales, tout comme celle de la nature chimique des molécules de SAO, rend d'autant plus facile la possibilité de berner des douaniers ou des agents de l'ozone mal informés. À température ambiante, la plupart des SAO sont incolores et inodores, ce qui oblige à faire des analyses chimiques pour déterminer précisément de quelles substances il s'agit. Les contrebandiers profitent au mieux de cette faille et mettent au point des stratagèmes très efficaces, avec de fausses étiquettes sur les conteneurs et de fausses déclarations sur les documents, en détournant les SAO vers d'autres pays, en cachant des bombonnes illégales derrière d’autres légales ou en maquillant des SAO pour les faire passer pour des produits recyclés.

L'importance de disposer d'officiers de douanes qualifiés ne s'est pas fait sentir uniquement par rapport au protocole de Montréal, mais aussi dans le cadre d'autres accords environnementaux multilatéraux comme la convention de Bâle (déchets dangereux) et la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction).

Besoin de réformer le protocole?

Dés le début des années 1990, on savait déjà que les entreprises et les particuliers allaient devoir remplacer ou adapter des millions d'appareils et de biens d'équipement. Plusieurs mesures auraient pu, au moins en théorie, enrailler le processus de la contrebande. Bien que non intentionnels, certains aspects du protocole de Montréal contribuent au commerce illégal. Un facteur évident est que le protocole ne prévoit pas que tous les pays suivent le même calendrier d'interdictions. Le protocole de Montréal accorde des dérogations aux pays en voie de développement afin qu'ils puissent continuer à produire des CFC dix ans après l'interdiction dans les pays industrialisés. Cela crée un potentiel considérable de trafic illégal. La demande en CFC s'est maintenue dans les pays industrialisés après l'interdiction de 1995 et ce, pour continuer à approvisionner les équipements fonctionnant avec des CFC.

Des critiques ont aussi affirmé que le protocole a mis du temps à réagir lorsque est survenu le problème de trafic illégal, et que les mesures prises étaient insuffisantes pour envisager de résoudre ce problème. L'interdiction des SAO va bientôt devenir cruciale pour les pays en voie de développement, alors que la date de 2010 sur laquelle ils se sont mis d'accord approche. Le commerce illégal des CFC et des autres SAO devrait augmenter maintenant que l'interdiction totale se rapproche. En cartographiant les zones d'ombre dans le protocole de Montréal, nous devrions en tirer des leçons sur la manière de traiter ce problème et d'autres défis environnementaux.