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07/02/2017

Traité de Maastricht ?

lu sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/02/06/les-3-de-deficit-une-regle-arbitraire-nee-sur-un-coin-de-table_5075181_3234.html#ZYgKAf9dfEZJFgpW.99

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Lorsqu’ils ont inscrit dans le traité de Maastricht les critères limitant le déficit public à 3 % du produit intérieur brut (PIB), et la dette publique à 60 % du PIB, les dirigeants européens se sont-ils fiés à une règle économique solide ? Pas vraiment. Selon la petite histoire, le seuil des 3 % a en effet été inventé en 1981 par trois hauts fonctionnaires français sur un coin de table. Le président François Mitterrand cherchait alors un chiffre simple à opposer aux ministres qui lui réclamaient des hausses de budgets.

Lire aussi :   Quel bilan tirer du traité de Maastricht, 25 ans après sa signature ?

Ce critère sera repris en 1992 comme règle de convergence économique des pays membres. Depuis, il ne cesse de diviser. Ceux qui le défendent affirment qu’il a le mérite d’instaurer une ligne de bonne conduite à respecter pour les gouvernements, leur évitant ainsi tout dérapage budgétaire.

Ces détracteurs lui reprochent l’usage dogmatique qu’il en est parfois fait à Bruxelles, et son manque de finesse : il ne fait pas la différence entre le « bon » et le « mauvais » déficit. Le premier correspond aux dépenses d’avenir permettant de favoriser la croissance future (certes pas toujours faciles à identifier), tandis que le second correspond à une augmentation injustifiée des dépenses de fonctionnement.

Lire aussi :   2017, année à risque pour les dettes publiques

Le seuil des 60 % du PIB pour l’endettement public est tout aussi arbitraire. En effet, il ne présage en rien de la soutenabilité d’une dette, qui dépend de critères bien plus complexes, tels que la vigueur de la croissance, le niveau des taux d’intérêt, la durée des obligations émises, la nationalité de ceux qui les détiennent ou encore la crédibilité du gouvernement. A plus de 240 % du PIB, la dette souveraine du Japon n’inquiète ainsi personne. Mais en 2002, l’Argentine a fait défaut sur la sienne alors qu’elle dépassait « à peine » les 150 % de son PIB.

Lire aussi :   L’économie japonaise espère profiter de « l’effet Trump »

 

 

  • image: http://s2.lemde.fr/image/2014/06/19/24x24/1100512649_4_1b39_14031795165059-mc_6c89c82355a4532412fde04afa16f58a.jpg

     Marie Charrel
    Journaliste macroéconomie / politique monétaire

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/02/06/les-3-de-deficit-une-regle-arbitraire-nee-sur-un-coin-de-table_5075181_3234.html#ZYgKAf9dfEZJFgpW.99

07/11/2016

Palestine : privatisation de son occupation par Israël

How Israel Is Gradually Privatising Its Occupation of Palestine

www.globalresearch.ca/...israel-is-gradually-privatising-its-occupati... - Traduire cette page
Il y a 19 heures - Selected Articles: How Israel Is Gradually Privatising Its Occupation of Palestine. By Global Research News. Global Research, November 06, ...


Private companies have been invest­­ing for years in the settlement project. But that involvement, as well as the amounts of money being made, have increased dramatically in the past decade. For Israelis, the West Bank has become a kind of special economic zone, where settlements often provide more profitable business conditions—low rents, favorable tax rates, government subsidies, and access to cheap Palestinian labor—than in Israel proper.

26/10/2016

CETA et Démocratie, projets inutiles et Démocratie, laboratoires pharmaceutiques et manipulation de l'information

à lire sur BASTAMAG :

Face au tout commerce

CETA : le « Non » wallon est une bonne nouvelle pour la démocratie

Combats écologistes

Sivens, Europacity, Roybon… Les opposants aux grands projets jugés inutiles ont-ils fait plier les bétonneurs ?

01/10/2016

L’évaporation des ressources en Afrique.

Extrait d'un article du Monde :

Un continent de secrets : une nouvelle série sur les « Panama papers » en Afrique

Le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), dont Le Monde est partenaire, publie dès lundi 25 juillet une nouvelle série d’articles à partir des documents « Panama papers » sur l’évaporation des ressources en Afrique.

La présentation (en anglais) de cette série est à trouver ici.

Les 11,5 millions de documents issus du cabinet panaméen Mossack Fonseca mettent en lumière le rôle des sociétés offshore dans le pillage du continent, qu’il s’agisse de l’industrie du diamant en Sierra Leone, des structures de dissimulations du milliardaire nigérian Kolawole Aluko, propriétaire d’un yacht sur lequel Beyonce a passé des vacances et lié à l’ancienne ministre du pétrole nigériane Diezani Alison-Madueke, ou le recours systématique aux paradis fiscaux par l’industrie extractive.

Selon l’ICIJ, des sociétés issues de 52 des 54 pays africains ont recouru à des structures offshore, participant à l’évaporation de 50 milliards de dollars d’Afrique chaque année. ICIJ, pour cette nouvelle série, s’est appuyé sur ses partenaires habituels ainsi que sur des journalistes en Algérie, au Ghana, en Tanzanie, au Niger, au Mozambique, à Maurice, au Burkina Faso et au Togo, coordonnés par le réseau indépendant ANCIR.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/09/30/les-panama-papers-revelent-les-malversations-d-un-importateur-algerien-de-poudre-de-lait_5005898_3212.html#6vhI0zpvkQxfH2DS.99
 
« Panama papers » : malversations d'un importateur algérien de poudre de lait
Le Monde - Il y a 23 heures
En Algérie, l'importation de poudre de lait a permis de bâtir des fortunes, parfois
douteuses. Et des sociétés offshore ont été utilisées pour ...

16/09/2016

Les carburants écoulés en Afrique (suite) : les traders suisses en cause

Les traders suisses accusés de déverser de l'essence sale en Afrique
Le Temps -
 
extrait :
L’ONG Public Eye a mesuré des taux de soufre effarants dans les carburants vendus par les négociants genevois en Afrique de l’Ouest. Son enquête décrypte le modèle d’affaires mal connu du carburant à bas prix
 

Les géants du négoce pétrolier suisse ont fait de l’Afrique leur chasse gardée. Et ils inondent le continent noir de carburants polluants, en profitant des normes locales laxistes en matière de qualité de l’air, dénonce un rapport de l’ONG Public Eye (ex-Déclaration de Berne) dévoilé jeudi.

Lire aussi: «Les traders suisses tirent profit de notre faible réglementation»

15/09/2016

Les carburants écoulés en Afrique ont une teneur en soufre entre 200 et 1 000 fois plus élevée qu’en Europe

lu sur :

Matières premières : comment les traders suisses écoulent du carburant toxique en Afrique

Par Simon Piel et Joan Tilouine

LE MONDE Le 15.09.2016 à 11h05 • Mis à jour le 15.09.2016 à 11h59

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/09/15/matieres-premieres-comment-les-traders-suisses-ecoulent-du-carburant-toxique-en-afrique_4998076_3212.html#O4X1BI7fW68Iivvk.99

Dans l’enquête intitulée « Diesel sale », l’ONG Public Eye (ex-Déclaration de Berne) dévoile les pratiques peu scrupuleuses de traders pétroliers suisses en Afrique. Quatre enquêteurs ont travaillé durant trois ans pour percer les mystères toxiques de l’essence et du diesel distribués sur le continent africain par les géants suisses du négoce de matières premières.

Les résultats de cette enquête publiée jeudi 15 septembre sont sans appel : les carburants écoulés en Afrique ont une teneur en soufre entre 200 et 1 000 fois plus élevée qu’en Europe, mettant gravement en péril la santé de populations exposées aux particules fines et à d’autres substances chimiques cancérigènes.

Lire l’intégralité du papier : 


Des produits toxiques ajoutés aux carburants pour augmenter les profits


Pour augmenter leurs profits, les traders effectuent des mélanges avec des produits toxiques et particulièrement nocifs pour l’environnement et pour la santé. Des opérations souvent risquées qui s’effectuent à quai, notamment à Rotterdam, Amsterdam et Anvers, ou en pleine mer à quelques miles des côtes de Gibraltar ou des ports d’Afrique de l’Ouest.

Les traders ont un nom pour qualifier ces produits pétroliers : « qualité africaine ». Ce carburant toxique est écoulé en Afrique de l’Ouest où les négociants en matières premières profitent de réglementations qui permettent encore l’importation de diesel et d’essence contenant un taux de soufre très élevé. Ils en ont fait un marché parallèle et opaque.

Dans les stations essence de Trafigura, Vitol ou Oryx


Public Eye a effectué des prélèvements dans des stations essence de huit pays africains (Angola, Bénin, Congo-Brazzaville, Ghana, Côte d’ivoire, Mali, Sénégal et Zambie) détenues ou alimentées par ces maîtres du négoce pétrolier, comme Trafigura, Vitol ou Oryx. Plus de deux tiers des échantillons contiennent un taux de soufre supérieur à 1 500 parties par million (ppm). Avec une pointe à 3 780 ppm au Mali. La limite est de 10 ppm en Europe, aux Etats-Unis et même en Chine, à compter de 2017.

Les grandes villes africaines pâtissent déjà d’une qualité de l’air déplorable et d’une urbanisation préoccupante. D’ici 2050, la population urbaine devrait tripler sur le continent. Et le nombre de véhicules devrait considérablement augmenter. Les grands acteurs suisses de ce marché du « diesel sale » disent respecter les normes en vigueur. Et ils insistent sur les efforts fournis par l’Association des raffineurs africains (ARA), une organisation basée… à Genève et dont ils sont membres, pour améliorer la qualité des carburants qu’ils importent, mélangent, revendent et distribuent sur le continent.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/09/15/matieres-premieres-comment-les-traders-suisses-ecoulent-du-carburant-toxique-en-afrique_4998076_3212.html#O4X1BI7fW68Iivvk.99

08/06/2016

Traité de "libre échange" : Bruxelles triche !

à lire sur :

Opération sauvetage | Le Devoir

www.ledevoir.com › Économie › Actualités économiques

Il y a 3 heures - Bruxelles use de stratégie pour préserver l'accord avec Ottawa.

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Il faut sauver l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Canada ! Cet objectif est devenu une des priorités de la Commission Juncker. C’est pour cela qu’elle souhaiterait, début juillet, inviter les États membres à ratifier cet accord de libre-échange baptisé AECG (pour Accord économique et commercial global) conclu avec Ottawa en septembre 2014, mais aussi proposer qu’il soit considéré comme un accord « européen ». Elle fait donc plancher son service juridique sur le sujet, espérant qu’il validera au plus vite cette position. La subtilité ? Pour être ratifié, un accord « européen » peut se contenter du feu vert du Conseil (les gouvernements des Vingt-huit) et du Parlement de Strasbourg.

( lire le suite dans le fichier : Opération sauvetage | Le Devoir.pdf  )

06/06/2016

Les compteurs LINKY

Les compteurs LINKY ne servent qu'à dépenser de l'argent inutilement.

 
http://www.piecesetmaindoeuvre.com/IMG/pdf/les_secrets_de...

29/05/2016

29 mai 2005 : NON à l'Europe de la "concurrence libre et non faussée" !

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l ...

https://fr.wikipedia.org/.../Référendum_français_sur_le_traité_établissant_une_constit...

 

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le . À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés.

Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité.

Il s'agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté.

15/06/2015

Écrans, santé et intérêts économiques.

lu dans la revue de presse de l'INSERM :

Selon Michel Desmurget, chercheur à l’Inserm spécialisé en neurosciences cognitives, les écrans ont un impact « sur l’agressivité, l’anxiété, les préjugés sexistes ou les troubles du sommeil ». Il estime, dans un entretien accordé au Figaro, que trouver des vertus aux écrans est lié à des intérêts économiques.

 

 Le Figaro, 15/06

07/04/2015

Europe de la concurrence libre : danger pour la société

à lire sur :

Bruxelles vole au secours du « secret des affaires » - Le Monde

www.lemonde.fr/.../bruxelles-vole-au-secours-du-secret-des-affaires_ 4610925_3232.html
 

il y a 7 heures ... En novembre 2013, la Commission européenne a publié un projet de directive relative au secret des affaires. Ce projet, dont l'examen au ...

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24/03/2015

Médicaments et lobbying des industries pharmaceutiques

à lire sur MEDIAPART :

Les gendarmes du médicament faisaient affaire avec les labos

PAR MICHAËL HAJDENBERGPASCALE PASCARIELLO
 

La mise sur le marché de médicaments et leur remboursement, enjeux majeurs de santé publique, sont soumis à des commissions supposées indépendantes. Or, plusieurs mois d'enquête ont permis à Mediapart de découvrir que pendant des années, des membres éminents de ces commissions (dont un président) ont conseillé secrètement les laboratoires pharmaceutiques. L'affaire, au-delà des questions déontologiques et de conflits d'intérêts, interroge la probité du système sanitaire français.

05/03/2015

La crise ? Pas pour tout le monde !

à lire sur : (les surlignages sont de moi)

Le CAC 40 renoue avec une hausse spectaculaire des profits

La Tribune.fr 

latribune.fr (avec Reuters)  |  05/03/2015, 14:09  -  263  mots
Les sociétés du CAC 40 ont dégagé 67,58 milliards d'euros de bénéfices en 2014, Une hausse de 39,4% par rapport à 2013. Total et LVMH ont réalisé les meilleures performances.

Après une année 2013 en recul, les sociétés du CAC 40 ont dégagé en 2014 des bénéfices en hausse de 39,4%. En parallèle, le chiffre d'affaires total est pratiquement stable (+0,3%) (*), selon des données compilées par Reuters.

Le CAC 40 renoue avec une hausse spectaculaire des profits.pdf

Ainsi, au total, les bénéfices nets atteignent 67,58 milliards d'euros, et se rapprochent des profits faramineux de 2011 (73 milliards d'euros).

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(*) ce qui semble signifier que les profits vont à quelques sociétés seulement ! (Total, LVMH ...)

22/02/2015

Pétition: Pas de drônes d’origine israélienne pour l’armée de terre française !

 

 
Pétition: Pas de drônes d’origine israélienne pour l’armée de terre française !

 

" Refusant cette complicité et rejoignant l’appel de la société civile palestinienne à la mise en œuvre d’un embargo militaire international contre l’Etat d’Israël jusqu’à ce qu’il respecte le droit international, nous vous demandons de rejeter l’achat du drone Watchkeeper." 

                               SIGNEZ LA PETITION !

21/02/2015

Salon de l'agriculture, pesticides interdits, santé publique

La justice européenne ne fait rien, la justice française non plus.

À propos d'une enquête qui paraît dans Le Monde aujourd'hui, quelques liens :

ENQUÊTE

Ecocide 5/5. De Shanghaï à Figueras, enquête sur le trafic illégal de pesticides, interdits ou contrefaits, qui empoisonnent sols, agriculteurs et consommateurs.

Rémi Barroux 

Des pesticides interdits, mais encore utilisés ! - Techniques de l ...

www.techniques-ingenieur.fr/.../des-pesticides-interdits-mais-encore-utilises- article_87755/
15 janv. 2014 ... Plusieurs pesticides sont aujourd'hui interdits d'utilisation en France en raison de leur toxicité. ... L'enquête a révélé un trafic avec l'Espagne.
 

Le trafic des PESTICIDES INTERDITS est en plein essor ...

www.humanite-biodiversite.fr/.../le-trafic-des-pesticides-interdits-est-en-plein- essor
25 mars 2014 ... Les fraises sont bourrées de pesticides interdits de longue date. ... Déjà révélé en juillet 2013 par une enquête de l'association Générations ...
 

Le trafic des pesticides interdits est en plein boom - En Languedoc ...

democratie-reelle-nimes.over-blog.com/article-le-trafic-des-pesticidesinterdits-est-en-plein-boom-en-languedoc-roussillon-ces-importations-pou- ...
18 mars 2014 ... netLe trafic des pesticides interdits est en plein boomOlivier Mary ... Déjà révélé en juillet 2013 par une enquête de l'association Générations ...
 
 

Des pesticides interdits détectés dans du raisin - Le Monde

www.lemonde.fr/.../des-residus-de-pesticides-interdits-detectes-dans-du-raisin -de-table_1122574_3244.html
24 nov. 2008 ... Une enquête, effectuée par plusieurs associations écologistes européennes et publiée lundi 24 novembre, révèle la présence de pesticides ...

12/02/2015

Le problème de l'Europe n'est pas la Grèce

c'est l'actuel projet européen lui même qui est le problème.

(remarque : si je mets parfois des articles en anglais, c'est que je n'en trouve pas l'équivalent en français)

lu sur The Guardian :

 

Pablo IglesiasIf the Greek olive branch is rejectedEurope may fall ...

 

www.theguardian.com/.../pablo-iglesias-greek-europe-greece-alexis-tsipras

  

The new despots who are trying to persuade us that Europe’s problem is Greece are putting the European project itself at risk.  

During his swearing-in speech as Greece’s prime minister, Alexis Tsipras was clear: “Our aim is to achieve a solution that is mutually beneficial for both Greece and our partners. Greece wants to pay its debt.”

The European Central Bank’s (ECB) response to the Greek government’s desire to be conciliatory and responsible, was also very clear: negative. Either the Greek government abandons the programme on which it was elected, and continues to do the very thing that has been disastrous for Greece, or the ECB will stop supporting Greek debt.

The ECB’s calculation is not only arrogant, it is incoherent. The same central bank that recognised its mistakes a few weeks ago and began to buy government debt is now denying financing to the very states that have been arguing for years that the role of a central bank should be to back up governments in protecting their citizens rather than to rescue the financial bodies that caused the crisis.

Now, instead of acknowledging that Greece deserves at least the same treatment as any other EU member state, the ECB has decided to shoot the messenger. Excesses of arrogance and political short-sightedness cost dear. The new despots who are trying to persuade us that Europe’s problem is Greece are putting the European project itself at risk.

Europe’s problem is not that the Greeks voted for a different option from the one that led them to disaster; that is simply democratic normality. Europe’s threefold problem is inequality, unemployment and debt – and this is neither new nor exclusively Greek.

Nobody can deny that austerity has not solved this problem, but rather has exacerbated the crisis. Let’s spell it out: the diktats of those who still appear to be running things in Europe have failed, and the victims of this inefficiency and irresponsibility are Europe’s citizens.

It is for this precise reason that trust in the old political elites has collapsed; it is why Syriza won in Greece and why Podemos – the party I lead – can win in Spain. But not all the alternatives to these failed policies are as committed as Syriza and Podemos are to Europe and to European democracy and values.

The Greeks have been pushed to the point of disaster, yet the Greek government has reached out and shown great willingness to cooperate. It has requested a bridge agreement that would give both sides until June to deal with what is little short of a national emergency for the majority of the Greek population.

It has proposed linking repayment of the debt to growth (the only real way of paying creditors and of guaranteeing their rights), and has indicated its desire to implement those structural reforms needed to strengthen an impoverished state left too long in the hands of corrupt elites.

Greece has accepted a primary surplus (1.5% of GDP instead of the 3% that the troika had demanded) to give a minimum margin for dealing with the social consequences of the crisis and to devote, if necessary, a portion of the profits made by central banks after buying Greek bonds.

This means, pure and simple, making sure the European money destined to help Greece is in fact aid for citizens and for the economy, and not a way of rewarding the banks and slowing down recovery. However, faced with the statesmanlike moderation of a government that would have every reason to be more drastic, the ECB and the German chancellor, Angela Merkel, respond with a dogmatic arrogance that sits ill with European values. The question is: who will pay for their arrogance? The most short-sighted cynics perhaps think that this is the Greek government’s problem and it does not affect the rest of the European family.

Yet we need only look at what has happened to the Greek socialist movement Pasok; the formerly mighty German SPD, which is now utterly subordinate to Merkel; the ideological collapse of the French Socialist party, heading for historic humiliation at the hands of Marine Le Pen; and at the socialists in Spain, who are so desperate they would prefer the right to win the coming election rather than Podemos.

Austerity has shattered the political space historically occupied by social democracy, so it would be in the interests of these parties to rectify this and support the Greek government.

It seems that Italy’s Matteo Renzi, despite his lukewarm support, is alone in fully grasping what is at stake in Greece. Or do people perhaps think that if Europe’s leadership refuses to budge in its attitude, then the “normality” of austerity can be restored? It is unwise to put a democratic government between a rock and a hard place. The wind of change that is blowing in Europe could become a storm that speeds up geopolitical changes, with unpredictable consequences.

The viability of the European project is at stake. Pro-Europeans, especially those in the socialist family, should accept the hand offered by Tsipras and help curb the demands of the pro-austerity lobby. It’s not just their own political survival that is at stake but that of Europe itself.

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sur le même sujet :

Grèce : constat d'échec à l'Eurogroupe
 
La première rencontre formelle entre le nouveau ministre des finances grec et ses homologues européens s’est soldée par un échec, mercredi soir.

20/01/2015

France : la divulgation des "secrets des affaires" sera punie !

lu sur :

Publié par wikistrike.com sur 19 Janvier 2015, 14:30pm
Catégories : #Economie
 

Les députés ont adopté un amendement à la loi Macron qui pénalise la divulgation des 'secrets des affaires' des entreprises. 

La commission spéciale de l'Assemblée nationale sur la loi Macron a intégré samedi 17 janvier "la protection du secret des affaires" dans le code du commerce, notion qui n'existait pas jusqu'ici, afin de prévenir les atteintes que pourraient subir les entreprises dans ce domaine.

La texte, voté par l'opposition comme la majorité, pose le principe général de l'interdiction de violer le secret des affaires, et prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée au titre du secret des affaires d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. La peine pourra être portée à sept ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende en cas d'atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. La tentative de ce délit doit être passible des mêmes peines.

Espionnage économique

Les députés ont repris les dispositions d'une proposition de loi socialiste qu'ils ont incorporées par amendements au projet de loi sur la croissance et l'activité du ministre de l'Economie. Ses auteurs soulignent qu'en France "la notion de 'secret des affaires' n'a pas d'existence juridique stabilisée et de définition uniforme", contrairement à d'autres pays tels les Etats-Unis, et la sanction de sa violation n'est pas toujours aisée.

Selon le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014, l'espionnage économique emprunte aussi des voies légales. "Le droit est une arme d'une redoutable efficacité, qu'il soit détourné afin par exemple de voler des savoir-faire (notamment à l'occasion de contentieux déclenchés à cette fin) ou qu'il soit au contraire pensé comme un puissant instrument de prédation".

Procès à huis clos

Un amendement ouvre ainsi la possibilité d'un procès à huis clos en introduisant dans le code de procédure pénale la mention du secret des affaires comme condition pour réclamer cette configuration. Il s'agit de limiter la publicité des débats afin de ne pas aggraver les conséquences de la violation d'un secret des affaires.

Un amendement à la loi de 1881 sur la presse précise que le secret des affaires n'est pas opposable au journaliste dans une procédure de diffamation.

Comptes secrets

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement qui vise à autoriser les sociétés à demander la non-publicité de leurs comptes annuels "afin de protéger les entreprises françaises, ces contraintes de publications n'existant pas dans de nombreux pays". Cet amendement de la socialiste Bernadette Laclais été adopté contre l'avis du gouvernement et du rapporteur socialiste qui ont notamment mis en avant un risque de contradiction avec le droit européen sur ce sujet.

Source

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29/12/2014

Préférez-vous AUCHAN ou les Bouillons ?

lu sur BASTAMAG :

Risque d’expulsion de la Ferme des Bouillons : appel à solidarité « contre Auchan et son monde »

22/12/2014 COLLECTIF

La cour d’appel de Rouen a confirmé le 18 décembre l’ordonnance d’expulsion à l’encontre des occupants de la ferme des Bouillons. Opposés à la bétonnisation de ce lieu par l’enseigne Auchan, voilà deux ans (...)

15/12/2014

L'asservissement de la science aux impératifs de firmes industrielles mondialisées

lu dans la revue de presse de l'INSERM :

« Science et industrie, des liens toxiques pour la santé ? »

Francis Judas, syndicaliste, intervenant amiante pour plusieurs structures de la CGT, Annie Thébaud-Mony, sociologue, directrice de recherches honoraires à l’Inserm, et Benoît Vallet, directeur général de la santé (DGS), répondent dans L’Humanité à la question : « Science et industrie, des liens toxiques pour la santé ? ».    

Annie Thébaud-Mony dénonce notamment « l’asservissement de la science aux impératifs de firmes industrielles mondialisées », explique le quotidien.

Selon la chercheuse, « une véritable recherche publique sur fonds publics en santé publique » doit être « restaurée ». Benoît Vallet souligne, quant à lui, que « le plan national santé environnement 3 (PNSE 3), qui vient d’être rendu public (…), consacre un chapitre à la prévention des cancers en relation avec des expositions environnementales ».

L’Humanité, 12/12

01/12/2014

Alerte environnement en Isère : Le Groupe Pierre & Vacances projette la réalisation d’un Center Parcs au milieu de la forêt des Chambaran

à lire sur un blog de MEDIAPART :

Center Parcs de Chambaran : un nouveau bétonnage de la nature
PAR ATTAC FRANCE

Par Agir pour l’environnement, Attac France, Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre, Solidaires.Le projet est sous le coude depuis 2007. Le Groupe Pierre & Vacances projette la réalisation d’un Center Parcs au milieu de la forêt des Chambaran en Isère : 1 000 cottages répartis sur 200 hectares et un bâtiment de loisir de 3,6 hectares, le tout clos d’une enceinte de 2 mètres de haut pour que les bêtes sauvages ne viennent pas perturber la quiétude des futurs vacanciers

21/11/2014

Boissons énergisantes : danger

lu dans la revue de presse de l'INSERM :

Une enquête américaine, réalisée par Steven Lipshultz, pédiatre à l’hôpital des enfants de Detroit (Michigan), révèle qu’entre 2010 et 2013, aux Etats-Unis, plus de 40% des appels aux centres antipoison pour des intoxications par des boissons énergisantes concernent des enfants de moins de 6 ans (soit près de 3 100 cas).

Le quotidien souligne toutefois qu’en France, les intoxications aiguës à la caféine chez les enfants sont moins nombreuses.

 

 Le Figaro, 20/11

15/11/2014

Fiscalité, Société, Démocratie, Politique, Ploutocratie ...

lu sur Le Monde :

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas ...

www.lemonde.fr/.../optimisation-fiscale-les-pratiques-de-starbucks-et-des- pays-bas-decortiquees_4523935_3234.html

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas décortiquées

Le Monde.fr | 14.11.2014 à 17h26 • Mis à jour le 14.11.2014 à 17h47 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

La Commission européenne a rendu publique, vendredi 14 novembre, sa lettre officielle aux Pays-Bas, informant le pays qu’elle enquêtait de manière formelle sur des aides d’État, qu’elle soupçonne illégales, au profit de la chaîne de cafés américaine Starbucks. Elle s’était livrée au même exercice, au début de l’automne, avec les cas Apple en Irlande et Fiat au Luxembourg.

Riche de 50 pages, ce courrier très argumenté date du 11 juin 2014, mais n’a été divulgué que cinq mois plus tard, le temps de laisser aux parties prenantes (Starbucks, l’Etat néerlandais), de l’expurger des données jugées confidentielles.

Cette procédure est habituelle pour la Commission. Mais elle arrive aussi à point nommé, c’est-à-dire une semaine après les « Luxleaks », qui ont révélé les pratiques plus qu’accommodantes du Luxembourg à l’égard des multinationales.

Cela permet de montrer que le Grand-Duché - dont Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission, a été le premier ministre pendant dix-neuf ans - n’est pas le seul paradis fiscal pour le grand capital.

BOÎTE AUX LETTRES

De fait, les Pays-Bas sont aussi un havre pour les grandes entreprises cherchant à minimiser leur imposition. À ce titre, le « cas » Starbucks est éclairant.

La Commission a concentré son enquête sur deux entités néerlandaises du groupe américain, Starbucks Manufacturing BV, qui est censée être une grillerie géante de café, et Starbucks Coffee BV, siège social du groupe pour l’Europe et le Moyen-Orient.

Starbucks Manufacturing achète des grains de café à une entité suisse, puis les revend aux magasins Starbucks partout en Europe. Cette entité et le siège social payent des royalties, au titre de l’usage de la marque Starbucks, mais aussi pour rétribuer l’acheminement du café aux magasins, à une entité britannique, Alki, qui n’est qu’une boîte aux lettres, et ne paie pas d’impôts au Royaume-Uni.

Bruxelles s’est penchée sur les « tax rulings », ces accords fiscaux que le groupe américain a signés avec l’administration des impôts néerlandaise, en 2008. Plus précisément sur des « arrangements sur des prix de transferts à venir » (les échanges financiers entre entités d’un même groupe).

LE RÔLE CLÉ DES PRIX DE TRANSFERT

Il ressort des observations de la Commission que les prix de transfert entre les deux entités et d’une part la société suisse qui leur vend les grains, et d’autre part les magasins qui les leur achètent torréfiés, ne reflètent pas les prix du marché.

Or, c’est grâce à un accord sur la détermination de ces prix de transfert que la base taxable aux Pays-Bas de Starbucks Manufacturing BV a pu être réduite, et aussi, grâce aux royalties versées à la « boîte aux lettres » britannique Alki.

La charge d’imposition de Starbucks Manufacturing aux Pays-Bas aurait dû augmenter de 36 % à 66 %, sans la signature des « rulings », précise la Commission.

Le cas d’Amazon, au Luxembourg, sur lequel Bruxelles enquête aussi de manière formelle depuis cet automne, se rapprocherait de ce cas de figure : des prix de transferts entre filiales et beaucoup d’argent qui s’en va vers une « transparent company », une boîte aux lettres non imposée.

À ce jour, cependant, la Commission n’a pas conclu à l’existence ou non d’aides d’États illégales entre la chaîne américaine Starbucks et l’Etat néerlandais. Une décision, sur ce cas et sur ceux d’Apple en Irlande et de Fiat aux Pays-Bas, pourrait être prise au printemps 2015, a récemment précisé Margrethe Vestager, la toute nouvelle commissaire à la concurrence.

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lire aussi sur un autre blog :

Information du jour : les lois internationales...

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Lire aussi : Un G20 décisif pour la lutte contre la fraude fiscale

Le secret bancaire et l'évasion fiscale
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26/10/2014

Pour un référendum sur les traités de libre-échange

communiqué :


L’UPR  lance une grande pétition pour demander à François Hollande l’organisation d’un référendum sur les traités de libre-échange TAFTA, CETA et TISA, actuellement négociés secrètement par l’Union européenne.

 

Trois traités commerciaux internationaux sont actuellement négociés par l’Union européenne, au nom de la France, sans que les Français ne soient ni informés des conséquences prévisibles sur leur vie quotidienne, proprement phénoménales, ni consultés pour savoir s’ils sont ou non d’accord avec ces conséquences. Ces trois traités sont :

1) le CETA, qui est un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada,

2) le TAFTA, traité transatlantique ou « Trans-Atlantic Free Trade Agreement », qui est un projet de libre-échange quasiment total entre l’Union européenne et les États-Unis, négocié en catimini par Bruxelles depuis le mois de juillet 2013,

3) l’accord sur le commerce des services, ACS ou TISA, qui reprend et approfondit le volet des services du TAFTA élargi à 50 pays membres de l’OMC*.

L’adoption de ces traités placera définitivement les Français sous la coupe de grands intérêts économiques, qui n’ont que faire de leur niveau de vie, de leur santé, de leurs emplois et de leur liberté.

» Je signe la pétition maintenant !

L’adoption du TAFTA, par exemple, empêchera les États d’édicter librement les normes sanitaires et environnementales propres à protéger les citoyens et leur cadre de vie. Ce traité soumettra les États à un chantage financier permanent puisque des multinationales pourront les attaquer via des tribunaux d’arbitrage privé, pour peu qu’elles considèrent telle ou telle décision, résultant d’un choix électoral majoritaire, comme nuisible à leurs investissements.

Concrètement, cela signifie qu’une loi contre la tabagie, une mesure de nationalisation ou un relèvement de l’impôt sur les sociétés, décidés par les députés élus par les Français, pourront être contestés devant une cour arbitrale par des grands groupes étrangers ou français. À titre d’illustration, plusieurs fabricants de cigarettes ont d’ores et déjà menacé la France d’une action en justice pour lui réclamer 20 milliards d’euros si des mesures anti-tabac devaient être prises.

Il s’agira, ni plus ni moins, d’un véritable coup d’État opéré par une oligarchie financière et industrielle contre la souveraineté des peuples, comme l’explique cet articleCette nouvelle organisation sociale s’apparentera à un terrifiant retour à la féodalité du Moyen-Âge, avec ses seigneurs d’un côté et ses serfs de l’autre.

Si le TAFTA et le CETA portent déjà des coups sérieux aux services publics (eau, gaz, électricité, transport, santé, etc.), si chers au peuple français depuis des siècles, le TISA, qui concerne 50 pays, leur assènera l’estocade finale.

Sans que les Français ne s’en rendent bien compte, la Commission européenne agit dans leur dos en œuvrant pour la conclusion rapide de ces traités, à la demande du gouvernement américain. Elle s’est déjà donnée un mandat de négociation très large tant pour le CETA que pour le TAFTA, et est directement à l’initiative du TISA.

Aucun argument recevable ne permet de justifier la précipitation et l’opacité des négociations. Quant à leur bien-fondé, il ne fait jamais l’objet d’un examen approfondi et contradictoire. Leurs partisans ne font que répéter les slogans habituels qui affirment qu’il en résultera des gains de croissance mirobolants, en évoquant de vagues études sorties d’un chapeau.

L’Union Populaire Républicaine (UPR) invite les Français à ne pas croire une seule seconde ces prophéties, qui sont rangées au magasin des farces et attrapes dès que les traités sont ratifiés. L’UPR signale qu’en 1992 les mêmes experts euro-atlantistes avaient sorti d’un même chapeau le même type de prévisions fantastiques de croissance pour convaincre les Français de voter « Oui » au traité de Maastricht et à l’euro. Avec 22 ans de recul, chacun peut mesurer ce que valaient ces prévisions.

L’UPR souligne que l’avis du Parlement européen sur la négociation des traités n’est que peu contraignant, la Commission et le Conseil ayant seuls le pouvoir d’agir dans ces domaines (article 207 alinéa 3 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne). Il ne s’agit que d’une consultation du Parlement, qui valide ou non les traités en l’état. La Commission peut, de toute façon, faire passer des décisions sans l’aval du Parlement.

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L’UPR appelle donc solennellement le gouvernement à organiser un référendum pour savoir si les Français sont pour ou contre la participation de leur pays au TAFTA, au CETA et au TISA.

Si le non l’emporte, le gouvernement français devra respecter le verdict populaire en mettant son veto à la poursuite des négociations en cours au niveau de la Commission européenne. Le référendum de 2005 a montré que le peuple français ne se laissait plus faire par les injonctions médiatiques et les sommations des prétendus « partis de gouvernement ». Gageons, qu’à nouveau, il fera entendre sa voix souveraine, puissante et indépendante.

Enfin, l’UPR rappelle que le seul moyen d’éloigner définitivement la menace des traités que la Commission européenne veut imposer aux Français est le retrait unilatéral de l’Union européenne, grâce à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne.

*Australie, Canada, Chili, Taiwan, Colombie, Costa Rica, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Corée du Sud, Suisse, Turquie, États-Unis, et les 28 membres de l’UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Ireland, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni).

» Je signe la pétition maintenant !

10/10/2014

11 OCTOBRE 2014 : journée contre le traité de libre échange

communiqué :

infos sur : https://stoptafta.wordpress.com/

 

11 OCTOBRE 2014 : MOBILISATIONS

 – Journée Stop TAFTA, CETA, TiSA et Journée internationale GLOBAL FRACKDOWN

19/09/2014

Sciences et électrosensibilité : le poids économique des lobbies

Voir :

Électrosensibilité - Un marché florissant - UFC Que Choisir.pdf

UFC_QueChoisir_2014_09_19.pdf

17/09/2014

Fraude au fisc : pas que les politiciens professionnels, les patrons d'entreprises aussi

Seuls les sans-dents restent (relativement) honnêtes ? (dans l'impossibilité de faire autrement ...)

Remède : voir sur ce blog :

Renouveler la démocratie :... , , Société

 

lu sur :

Le Monde.fr | 16.09.2014 à 15h29 • Mis à jour le 17.09.2014 à 10h47 |

Par Jean-Baptiste Chastand

Sus aux patrons indélicats ! Après avoir régulièrement dénoncé la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes a decidé de sonner l'alarme à la fraude aux cotisations. Selon son rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui doit être publié mercredi 17 septembre, le niveau des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues, s'est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros.

Ces nouvelles estimations sont beaucoup plus élevées que celles qui circulaient jusqu'ici. En 2011, un rapport parlementaire avait évalué entre 8 et 15 milliards le niveau de la fraude au prélèvement – principalement le travail au noir – contre 2 à 3 milliards seulement pour la fraude aux prestations. Selon ces nouveaux chiffres, ce sont près de 5 % des recettes de la « Sécu » qui manqueraient chaque année dans les caisses. Il faut rappeler que le « trou » de la Sécu devrait être de 13,4 milliards d'euros en 2014. Résoudre la fraude aux prélèvements permettrait donc de résorber immédiatement le déficit.

Le problème est que la lutte contre la fraude est dramatiquement insuffisante, alors que celle-ci ne cesse de se développer« La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations », s'inquiète la Cour, qui estime qu'à peine 5,9 à 7,3 % des montants détournés font l'objet d'un redressement par les Urssaf. Pire, le taux de recouvrement effectif de ces sommes est « dérisoire », puisqu'il s'établit à seulement quelques millions d'euros, soit à peine 0,2 % des sommes en jeu, selon la Cour.

COMBINES DÉJÀ CONNUES

Plusieurs combines, déjà connues, sont citées par la Cour. La fraude passe ainsi par une sous-déclaration des heures effectivement travaillées, très difficilement détectable, ou par l'utilisation détournée du statut d'auto-entrepreneur pour des salariés « déguisés » en travailleurs indépendants. La Cour s'inquiète aussi des abus liés au statut de travailleur détaché d'autres pays de l'Union européenne, où les cotisations sociales sont plus faibles.

Selon le rapport, si la lutte contre le travail au noir a fait des progrès ces dernières années, elle reste d'un niveau trop faible, surtout au régime social des indépendants (RSI) et à la mutualité sociale agricole (MSA). « La lutte contre la fraude chez les travailleurs indépendants apparaît ainsi quasi inexistante », révèle la Cour. En 2012, il y a eu ainsi seulement 357 redressements pour 2,8 millions de cotisants au RSI. Ces redressements n'ont même pas été suivis de recouvrements, le RSI souffrant d'une inefficacité chronique.

ALIGNER LES PRATIQUES SUR LE FISC

A la MSA, il y a eu seulement 468 procès-verbaux pour travail dissimulé en 2012, sur 1,2 million de cotisants. Pour les cotisations de retraites complémentaires, c'est pire encore puisque les organismes ne procèdent à aucun contrôle. Malgré une loi votée en 2007, les contrôleurs des Urssaf ne surveillent ainsi toujours pas ces cotisations, qui s'élèvent pourtant à 56,7 milliards d'euros par an.

« Les moyens d'enquête en matière de fraude aux cotisations demeurent largement en-deçà des dispositifs prévus en cas de fraude fiscale », estime globalement la Cour, qui appelle à ce que l'arsenal des inspecteurs des impôts soit aussi étendu aux contrôleurs des Urssaf. Les croisements automatiques de données devraient être beaucoup plus utilisés. Elle veut aussi durcir les sanctions pour les patrons indélicats en les alignant sur celles prévues pour la fraude fiscale. « La fraude aux cotisations sociales ne met pas moins en péril que la fraude fiscale l'ordre public », martèlent les rapporteurs.

Lire aussi : Santé : le trompe-l'œil de la maîtrise des dépenses

Jean-Baptiste Chastand 

Journaliste en charge du social et de l'emploi

27/04/2014

Publicité dans la ville : basta !

lu sur :

www.bastamag.net

Ecrans publicitaires numériques : une pollution visuelle, énergétique et mentale

PAR COLLECTIF 24 AVRIL 2014

Les écrans publicitaires numériques ont envahi notre quotidien. Ils constituent une pollution visuelle, énergétique et mentale, estiment leurs détracteurs. Mais aussi des outils « espions » : le projet d’activer les caméras de surveillance publicitaire dans le métro parisien pour analyser les passants est toujours d’actualité. Le débat sera ré-ouvert en juin dans le cadre de la loi sur la biodiversité. Quinze associations appellent à une mobilisation nationale contre les écrans publicitaires numériques le 26 avril prochain. Un « Festiv’halte » est d’ores et déjà programmé à Paris.

En France, le Grenelle 2 a officialisé et assoupli la réglementation encadrant les écrans publicitaires. Leur taille peut aller jusqu’à 50 m². Le gouvernement Valls ré-ouvrira d’ici peu le dossier catastrophique du « Grenelle du paysage », dans le cadre d’une loi sur la biodiversité.

Pour nous, la lutte contre les écrans publicitaires numériques est primordiale. Ces écrans constituent une triple pollution :

 Pollution visuelle : L’œil humain est attiré par ces écrans animés et la lumière qu’ils émettent. Ils devraient donc être considérés comme une source de danger pour la sécurité routière détournant l’attention des automobilistes.

 Pollution énergétique : À l’heure où les prix de l’énergie augmentent et où les citoyens doivent se serrer la ceinture en conséquence, les publicitaires poursuivent eux un gaspillage énergétique sans précédent, peuvent assécher les dernières gouttes de matières premières, rejeter toujours plus de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et peser dans la création de nouveaux déchets radioactifs.

 Pollution mentale : Notre cerveau est désormais gavé avec un entonnoir publicitaire. Ces dispositifs auxquels il devient quasi-impossible d’échapper nous imposent des messages aux images et aux normes agressives et néfastes. Quand s’arrêtera cet asservissement idéologique et mental des masses ?

Les afficheurs, avec la complicité bienveillante des politiques, cherchent à nous placer devant le fait accompli. Dans le métro parisien, si la tentative d’équiper les écrans de capteurs Bluetooth a été officiellement abandonnée, le projet d’activer les caméras pour analyser les passants est en revanche toujours d’actualité. Médiatransport, la régie de la SNCF et de la RATP attend que les citoyennes et citoyens soient habitués aux écrans pour activer les caméras de surveillance publicitaire déjà présentes dans les écrans. Ces expérimentations parisiennes ne sont que le début d’un déploiement national.

Ces écrans s’ajoutent partout aux dispositifs existants, constituant une véritable invasion publicitaire. Saturant nos champs de vision, défigurant nos espaces de vie. Il est important de réagir maintenant, avant qu’ils ne soient installés en masse, et que le mal ne soit fait.

Nous appelons les citoyennes et les citoyens à se mobiliser le 26 avril 2014 pour manifester contre cette invasion.

Associations signataires de l’appel : Agir pour l’Environnement, Amis de la Terre, Attac France, Bizi, Collectif des Déboulonneurs, Collectif des Reposeurs, Collectif havrais d’Objecteur de Croissance, CLCV Paris (Consommation, logement et cadre de vie), Église de la Très Sainte Consommation, Mouvement des Objecteurs de Croissance, PRIARTéM, Réseau Action Climat, Réseau École et Nature, Réseau Sortir du Nucléaire, Résistance à l’agression publicitaire

En réponse à l’appel à mobilisation nationale contre les écrans publicitaires le 26 avril cosigné par les 15 associations ci-dessus, Résistance à l’agression publicitaire (R.A.P.), les Reposeurs et le collectif des Déboulonneurs organisent une journée de mobilisations à Paris. Pour en savoir plus sur le programme du Festiv’halte aux écrans publicitaires, cliquez ici.

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le 26, c'était hier: dommage ...

question :

Qui veut créer une association anti-PUB à Montpellier ?

25/04/2014

Oliver Stone - Les États-Unis : L'Histoire jamais racontée

Un documentaire à voir absolument, ne serait-ce que pour mieux comprendre "l'Europe de la concurrence libre et non faussée".

Oliver Stone - Les États-unis : L'Histoire Jamais Racontée ...

www.commeaucinema.com/film/oliver-stone-les-etats-unis-l...   En cache

Résumé du film Oliver Stone - Les États-Unis : L'Histoire jamais racontée

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Oliver Stone: "Les Américains s'imaginent être les gentils ...

www.lexpress.fr/culture/tele/oliver-stone-les-americains...   En cache

Oliver Stone: "Les Américains s'imaginent être les gentils contre les méchants"

Propos recueillis par Sandra Benedetti, publié le 16/01/2014 à 17:34

Abonné à la polémique, Oliver Stone révèle cette fois la face cachée des Etats-Unis dans une remarquable série documentaire. Avec L'Express, il revisite Une autre histoire de l'Amérique. 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/culture/tele/oliver-stone-les-americains-s-imaginent-etre-les-gentils-contre-les-mechants_1314422.html#gAdQ0PXo7rJVTV5U.99

24/04/2014

Le scandale Laguiole/Szajner

lu sur le Point :

Laguiole, à couteaux tirés

L'homme d'affaires qui a déposé le nom "Laguiole" en 1993 prive le village aveyronnais d'estampille. Les habitants ne décolèrent pas.

Par VICTORIA GAIRIN

Le Point.fr - Publié le 23/04/2014 à 06:07

"Les collectivités s'entraident quand il y a des catastrophes naturelles, fulmine Vincent Alazard, maire divers droite de Laguiole et conseiller général. Nous, nous sommes victimes d'une catastrophe surnaturelle." Les 1 300 habitants de la petite bourgade aveyronnaise peinent à contenir leur fureur et en appellent à la solidarité de l'ensemble des communes de France. Le 4 avril dernier, la cour d'appel de Paris a en effet confirmé un jugement rendu en 2012 qui lui interdit d'utiliser son appellation - qui fait la réputation mondiale du bourg depuis 1829 - pour 38 produits différents, dont des barbecues, de la vaisselle, du linge de table et de maison, même si ceux-ci sont fabriqués sur son territoire. La municipalité est, par ailleurs, condamnée à payer une amende de 100 000 euros - presque 10 % de son budget annuel - à un habile homme d'affaires qui a eu l'idée, en 1993, de déposer le nom de "Laguiole". Dans son arrêt, la cour d'appel estime qu'il résulte du code de la propriété intellectuelle que "peuvent constituer une marque de fabrique, de commerce ou de services, les noms patronymiques et géographiques". Elle estime aussi que la commune de Laguiole "ne démontre pas" que l'usage fait de son nom serait "de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés".

 

Dans la capitale de la coutellerie, c'est l'incompréhension la plus totale. Comment, à l'heure des grands discours sur le "made in France", une petite commune peut-elle ainsi perdre le nom de son illustre savoir-faire au profit d'un industriel qui fait fabriquer ses couteaux en Chine ? Originaire de Niort et résidant actuellement dans le Val-de-Marne, Gilbert Szajner reconnaît avoir flairé la bonne affaire en déposant la marque "Laguiole" il y a de cela vingt ans. "Je connaissais les couteaux, mais pas le village", confie l'homme de 65 ans. Sous le célèbre nom, il décide de commercialiser non seulement des couteaux, mais tout un panel de produits dérivés - du briquet aux vêtements - le plus souvent importés d'Asie, à des revendeurs français et étrangers qui lui achètent des licences. À demi-mot, Szajner confie à l'Agence France-Presse empocher "5 à 10 % du chiffre d'affaires" de ces 22 entreprises. Parmi le millier de produits ainsi vendus, ses marchés phares - l'Allemagne, le Japon et les États-Unis - s'arrachent notamment casseroles et lunettes. L'homme d'affaires aurait aussi tenté Versailles et Saumur pour des parfums. Cette fois-ci, sans succès.

 

"Parasitage"

 

"C'est une vraie toile d'araignée ! s'indigne Vincent Alazard. Moi, je n'ai rien contre lui mais contre le droit qui lui permet de faire ça." Et c'est là que le bât blesse. Si la justice n'interdit pas d'utiliser l'appellation "Laguiole" dans le cadre de son activité de coutellerie puisqu'elle est devenue un terme générique, tout le reste fait l'objet d'une chasse systématique de la part du détenteur de la marque. Sollicités par le maire de la commune aveyronnaise, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et la secrétaire d'État à l'Artisanat Valérie Fourneyron reconnaissent que le dossier Laguiole est révélateur des lacunes quant à la protection juridique des savoir-faire français traditionnels et des produits qui en sont issus. "La loi consommation du 17 mars 2014 contient une disposition qui protège justement les entreprises employant un savoir-faire traditionnel pour fabriquer des produits présentant un lien fort avec une zone géographique déterminée", souligne le gouvernement dans un communiqué.

 

 

Malheureusement, la loi Hamon, puisqu'elle n'est pas rétroactive, ne s'appliquera pas au cas Laguiole. Un verdict qui ne plaît guère au maire : "Si un entrepreneur local souhaite fabriquer un plateau de fromages avec le nom de Laguiole, il se retrouve en contrefaçon d'un produit chinois", enrage-t-il. Thierry Moysset, patron de la forge de Laguiole, dénonce quant à lui un "parasitage". "C'est quant même fou que les Lagiuolais soient condamnés à payer pour un mec qui s'enrichit sur la notoriété de Laguiole et le travail de nos ancêtres ! Gilbert Szajner n'a généré de l'emploi qu'en Chine ou au Pakistan, tandis qu'avec nos 110 salariés nous sommes les plus gros employeur de la ville." Le chef Michel Bras, trois étoiles au Michelin, tout comme les habitants, peine à dissimuler son désarroi : "C'est un handicap pour tout le monde ici."

En 1997, la justice avait donné raison au village en condamnant Gilbert Szajner pour contrefaçon. Mais, deux ans plus tard, la cour d'appel avait infirmé cette décision au motif que le terme "Laguiole" était devenu "générique" pour désigner une certaine forme de couteaux. Le village entreprend alors une procédure plus globale, portant sur son nom. En 2012, en signe de mécontentement, les Laguiolais étaient même allés jusqu'à retirer le panneau annonçant l'entrée dans la ville. Désemparé, le maire compte aujourd'hui plus que jamais sur l'Association des maires de France (AMF) pour l'aider à régler les frais de justice et tenter de faire évoluer la loi. Et n'exclut pas, d'ici là, un pourvoi en cassation.

20/03/2014

Êtes-vous pour le traité de libre échange transatlantique ? (ou pour sortir de l'Europe du libre échange ?)

voir aussi la note :

Sortir de "l'Europe à 27" ?

Lu sur le Canard Enchaîné de cette semaine :

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