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14/10/2014

Le métier d'élu professionnel au Parlement Européen

lu sur :

Le Point - Publié le 14/10/2014 à 07:40

Parlement européen : comment les Français arrondissent leurs fins de mois 
Les élus français sont les plus nombreux à gagner plus de 10 000 euros par mois de revenus annexes. Lire

Le bureau européen Transparency International a passé en revue les déclarations d'intérêt des 751 eurodéputés élus en mai dernier. Ces parlementaires ont le droit d'être rémunérés pour d'autres activités, à condition de les déclarer. En la matière, la palme revient aux Français, au nombre de quatre parmi les douze plus gros revenus annexes : Michèle Alliot-Marie (plus de 15 000 euros par mois, devancée seulement par un Roumain et un Italien), Renaud Muselier (plus de 12 000 euros), Sylvie Goulard (plus de 11 000 euros) et Rachida Dati (plus de 10 000 euros).

Un mandat bien payé

Savoir combien gagnent les parlementaires européens en dehors de leur fonction est instructif à plus d'un titre. Ces élus sont si convenablement payés qu'il ne serait pas illégitime d'exiger d'eux un plein temps : 6 250 euros nets d'indemnité de base, chaque mois - plus qu'un député français -, à laquelle s'ajoute une indemnité de fonction de plus de 4 000 euros, réduite de moitié pour ceux qui n'assistent pas à la moitié des séances plénières. C'est aussi un moyen de mesurer l'importance, et la rentabilité, du cumul des mandats et de mettre en lumière d'éventuels conflits d'intérêts. En pratique, il est parfois impossible d'en avoir le coeur net. Rachida Dati déclare ainsi plus de 10 000 euros d'honoraires d'avocate par mois. Pour quels clients ? Mystère. Sylvie Goulard, élue du Modem, est elle rémunérée par un think tank. 

Les faux semblants du classement

L'exemple des eurodéputés nouvellement élus est moins probant. La déclaration se rapporte en effet aux douze derniers mois de revenus. Michèle Alliot-Marie avait pris soin de dire, pendant la campagne, que siéger à Strasbourg lui ferait perdre de l'argent. Peut-être pensait-elle aux 10 000 euros ou plus qu'elle reconnaît percevoir pour des "conférences". Elle certifie aussi gagner 5 000 euros par mois grâce à l' "écriture de livres", ce qui semble étonnant pour une personnalité qui n'a jamais rencontré le moindre succès de librairie. Renaud Muselier, lui, dirigeait sa clinique à Marseille.

L'autre faux semblant réside dans le traitement réalisé par Transparency International. L'ONG a inventé un "indicateur d'activité extérieure" qui recense aveuglement les mandats. Résultat : c'est une élue française, la centriste Nathalie Griesbeck, qui se retrouve première sur 751. Elle a déclaré toutes les institutions où elle siège à titre gratuit, notamment comme conseillère générale de la Moselle. "Je caracole avec des gens qui gagnent vraiment de l'argent, alors que j'avais précisé, par écrit, qu'il s'agissait d'activités non rémunérées et que je suis en disponibilité de mon université pour travailler à plein temps sur mes mandats." Trop de transparence, donc, tue la transparence... Une fois la méthode affinée, l'étude des déclarations de l'année 2015 sera plus intéressante encore : elle montrera si les nouveaux entrants ont su ou non renoncer à des occupations très rémunératrices.

17/10/2010

Liberté ÉGALITÉ Fraternité, sauf pour la retraite !

Ils se gardent bien d'en parler !

Par un vote du 3 septembre 2010, les députés ont rejeté à la  quasi-unanimité l'amendement n°249 Rect. proposant d'aligner leur régime spécifique de retraite (dont bénéficient également les membres du gouvernement) sur le régime général des salariés.

Alors qu'ils n'ont de cesse d'expliquer l'importance de réformer rapidement un régime de retraite en déficit, les parlementaires refusent donc d'être soumis au régime de retraite de la majorité des Français. C'est ce qu'ils appellent une réforme "juste" !

A faire suivre.

Les Français ont le droit de savoir.

source : www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp

Assemblée nationale ~ Amendements

Voir aussi :

LE REJET DE L'AMENDEMENT 249 A L'ASSEMBLEE.

http://www.pour-une-democratie-directe.fr/_BLOG/?p=964

30/09/2010

Karachi et le financement d'un parti Politique

à lire sur MEDIAPART :

Karachi: la mission cachée des services secrets français

extrait :

..." Ces deux nouveaux éléments viennent accréditer l'idée que le pouvoir fait manifestement tout pour faire obstruction au travail de la justice dans une affaire dont certains développements pourraient directement mettre en cause Nicolas Sarkozy (*). "...

 

(*) : MEDIAPART, 2 JUIN 2010 :

Karachi: la police luxembourgeoise met en cause Nicolas Sarkozy

EXTRAIT :

..." L'affaire de Karachi atteint le sommet de l'Etat français. Un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise, daté du 19 janvier 2010, désigne nommément Nicolas Sarkozy comme ayant été l'architecte en 1994, alors qu'il était ministre du budget, d'un dispositif occulte qui aurait été utilisé pour le financement illicite de la campagne présidentielle de son mentor Edouard Balladur grâce aux ventes d'armes. Outre l'évocation du rôle central joué par Nicolas Sarkozy dans cette affaire, le rapport, dont Mediapart révèle le contenu, décrit aussi de manière circonstanciée les circuits financiers susceptibles d'avoir été utilisés pour acheminer les fonds suspects d'un montant total de 96.462.000 de francs. "...

14/07/2010

Le financement des partis politiques et des politiciens en France (2)

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À lire sur MEDIAPART :
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Par Mathilde Mathieu

Présidée par Christian Estrosi, avec Brice Hortefeux comme trésorier, l'«Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy», basée à Neuilly, a été financée par les Bettencourt.

Petit parti de poche destiné au Président -Eric Woerth en a également créé un-, cette formation a collecté plus de 400.000 euros en 2006 et 2007.

Mediapart publie les comptes et les organigrammes de cette structure qui permet de contourner la loi sur le financement de la vie politique.

Le financement des partis politiques et des politiciens en France

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lu sur :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/13/bettencourt-un-nouveau-document-confirme-des-dons-a-l-ump_1387489_3224.html
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Bettencourt : un nouveau document confirme des dons à l'UMP
LEMONDE.FR | 13.07.10 | 13h56  •  Mis à jour le 13.07.10 | 19h10


e Nouvel Observateur publie, dans son édition du jeudi 15 juillet, un nouveau document confirmant les dons faits par le couple Bettencourt à l'UMP et éclairant leurs relations avec Eric Woerth. Le document est mis en ligne sur le site Internet du Nouvel Obs (*).

Ce mémo "strictement personnel et confidentiel" a été adressé le 29 septembre 2006 à André Bettencourt par Patrice de Maistre. Son objet ? "Financement UMP, NS", sans doute pour "Nicolas Sarkozy".

Après avoir rappelé que les contributions, hors campagne présidentielle, étaient plafonnées à 7 500 euros, le gestionnaire de fortune de la milliardaire invite les deux époux à faire chacun deux chèques à deux associations différentes :

"Votre épouse et vous-même pouvez donc faire un chèque de 7 500 euros, aux deux associations suivantes : Association nationale de financement de l'UMP, Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy. Nous avons convenu, avec Monsieur Woerth, que vous pourriez faire déposer ces quatre chèques à son attention, à l'UMP 55 rue de la Boétie Paris 8ème".

LE CHÈQUE DE DONNEDIEU DE VABRES

S'ensuit une précision qui ne manque pas de sel : "Monsieur Woerth m'a fait savoir que vous aviez déjà envoyé un chèque de 7 500 euros à l'UMP, mais que celui-ci a été utilisé par Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres. Il faut donc que vous joignez un petit mot à votre chèque, pour spécifier qu'il est bien destiné à l'UMP."

Dès 2006, le couple Bettencourt a donc participé au moins à hauteur de 30 000 euros au financement de l'UMP. Mais le montant exact de sa contribution reste floue. Le 27 juin, Eric Woerth avait refusé de répondre à la question, rappelant que selon la loi, l'héritière de L'Oréal "ne peut donner plus de 7 500 euros par an à un parti politique".

Les quatre chèques que sont invités à signer les Bettencourt illustrent donc une nouvelle fois un constat fait par la commission nationale des comptes de campagne et de financement politique en 2006 : la multiplication d'associations et de partis satellites permet de contourner en toute légalité la loi sur les financements de partis politiques.

Dernière question soulevée par ce document : celle des relations entre Eric Woerth et Patrice de Maistre. Ce dernier a déclaré ne pas avoir eu de relation "en tête à tête" avec le trésorier de l'UMP avant 2007. Ce mémo semble indiquer le contraire.


Le Monde.fr

Cinq millions pour de Maistre

Selon L'Express.fr, le gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt a lui aussi bénéficié de ses largesses (**).

"En 2008, celle-ci lui a offert, sous la forme d'un don manuel devant notaire, la somme de 5 millions d'euros, sur laquelle elle s'est elle-même acquittée d'un impôt évalué à environ 3 millions", peut-on lire sur le site de l'hebdomadaire, qui précise que cette découverte a été faite par les enquêteurs qui ont perquisitionné, le 9 juillet, les sociétés Thétys et Clymène, de même que le domicile de Patrice de Maistre.

Me Pascal Whilelm, conseil du gestionnaire de fortune, a confirmé l'information au Figaro (***). Ces cinq millions seraient l'équivalent de la retraite de M. de Maistre. "Ce versement, qui est intervenu en toute transparence devant un notaire avant d'être déclaré au fisc, correspond à la pension de retraite que Patrice de Maistre aurait été en droit d'attendre s'il avait eu le statut de salarié travaillant au service de madame Bettencourt", précise Me Wilhelm.

 

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(*) voir :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100713.OBS7079/info-obs-maistre-woerth-le-document-qui-derange.html

(**) voir :

http://www.lexpress.fr/actualite/liliane-bettencourt-a-donne-cinq-millions-a-patrice-de-maistre_906068.html

(***) voir :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/07/13/01016-20100713ARTFIG00510-bettencourt-les-5-m-donnes-a-maistre-seraient-sa-retraite.php

15/05/2010

Attentat de Karachi de 2002

lu sur :

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2010-05-12/rapport-la-mission-parlementaire-sur-l-attentat-de-karachi-vire-au/917/0/454067&xtor=EPR-6-%5BNewsletter-Quotidienne%5D-20100514

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Publié le 12/05/2010 à 14:04 - Modifié le 12/05/2010 à 15:24 Le Point.fr

RAPPORT

La mission parlementaire sur l'attentat de Karachi vire au règlement de comptes

Par Philippe Mathon (avec Charlotte Chaffanjon)

 

Après plus de six mois d'auditions, les cinq députés (2 UMP, 1 PS, 1 gauche républicaine et 1 NC) de la mission d'information parlementaire sur les circonstances entourant l'attentat de Karachi ont rendu leur rapport mercredi. Un document de 124 pages qui n'exclut pas un lien entre l'attentat perpétré le 8 mai 2002 et l'arrêt du versement des commissions sur la vente de sous-marins en 1994 au Pakistan ; il précise également qu'il n'y a pas de certitude, à ce stade, quant à l'existence de rétro-commissions.

Sur la forme, le rapport est précédé d'un avant-propos du président de la mission parlementaire, le député Yves Fromion (UMP). Un texte de cinq pages à la tonalité pour le moins inhabituelle, un réquisitoire... contre ledit rapport et surtout son rapporteur, le socialiste Bernard Cazeneuve, par ailleurs maire de Cherbourg, d'où étaient originaires les onze personnes de la Direction des constructions navales (DCN) qui ont péri dans l'attentat.
Voilà, ci-dessous, le rapport précédé de son avant-propos :




"Le graal du scandale politique qui fait tant rêver certains."

"Le rapport n'apporte pas de réponses aux questions de fond qui se posent, ni information sensationnelle" sur un dossier "lourdement politisé" entouré d'un "climat particulier", écrit spontanément le président Fromion. Si celui-ci assure son rapporteur socialiste de toute son "estime", son attaque à son endroit n'en reste pas moins sans concession : "En prenant le parti de ne pas prendre parti, le rapporteur a mis sur le même plan toutes les hypothèses privilégiant ainsi habilement les moins crédibles", accuse Yves Fromion. Pour lui, "le lecteur attentif [du rapport] ne pourra manquer de percevoir combien l'absence d'évaluation et de hiérarchisation des thèses avancées pour expliquer l'attentat de Karachi est en fait une manière fort habile de glisser insensiblement de l'attentat lui-même vers la question des commissions liées au contrat, puis vers celle des rétrocommissions et naturellement de leurs supposés destinataires, dans l'espoir d'atteindre un jour le graal du scandale politique qui fait tant rêver certains. "
Le président de la mission parlementaire affirme même que son rapporteur a, durant les travaux, "quasiment préempté" la thèse "d'un attentat lié à des malversations financières".

Fromion (UMP) : la mission est "tombée dans un piège"

Bernard Cazeneuve se voit ainsi reprocher sa question d'actualité posée le 22 octobre 2009 à François Fillon " en forme de réquisitoire à l'endroit du Président de la République, accusé de faire obstacle à la recherche de la vérité sur l'attentat de Karachi et le fond faisait une référence exclusive à la question des commissions liées au contrat Agosta. " Et Yves Fromion de dénoncer " le piège " dans lequel la mission a été prise, dès sa création, le 7 octobre 2009 et la " charge extrêmement sévère contre le gouvernement ou de certaines personnalités ".

"Comment s'étonner dès lors, poursuit Yves Fromion, que les rapports entre le gouvernement et la mission aient été empreints de la plus grande méfiance et que les demandes de documents et d'informations aient fait l'objet de la part des ministères concernés d'un examen anormalement restrictif ?"

Au final, Yves Fromion fait état d'une "réelle divergence d'appréciation avec Bernard Cazeneuve sur certains aspects du dossier, dit ne pas pouvoir apporter son total soutien au rapport" et dénonce "le schéma du prêt-à-porter médiatique en vogue aujourd'hui". "Je n'affirme pas que l'hypothèse que j'avance (...) soit la bonne. Mais elle me paraît pour le moins aussi crédible que celle qui court les rédactions et dont le rapport fait état sans chercher au-delà."

Bernard Cazeneuve, lui, est bien décidé à maintenir son cap : obtenir la levée du secret-défense autour de nombreux documents. Joint par lepoint.fr, mercredi, il assure ne pas vouloir polémiquer sur cet avant-propos. "Ma réponse à ce texte, c'est le rapport", nous dit-il. "Je ne veux pas être dans le dénigrement de mes collègues." Martelant avoir oeuvré dans un souci de recherche de la vérité, Bernard Cazeneuve assure : "Je n'ai jamais voulu instrumentaliser cette affaire alors que j'aurais pu faire monter la mayonnaise." Il interrogera une nouvelle fois François Fillon à ce sujet, cet après-midi à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement. "Je lui demanderai pourquoi le gouvernement a entravé le travail de la justice". Les familles des victimes seront présentes dans les tribunes.

16/04/2010

Chers élus ...

LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE A BON DOS !
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lu sur :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/04/16/retraites-le-regime-des-parlementaires-sera-t-il-revu_1334337_823448.html
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Retraites : le régime des parlementaires sera-t-il revu ?
LEMONDE.FR | 16.04.10 | 11h27  •  Mis à jour le 16.04.10 | 11h44


ur les retraites, tout le monde doit faire un effort", c'est, en substance, le message que Nicolas Sarkozy aurait fait passer à une poignée d'élus reçus à l'Elysée le 9 avril dernier. Tout le monde, même les élus ? L'idée a été traduite par Eric Woerth, ministre du travail, mercredi 14 avril sur RTL : "On ne peut demander un effort aux Français sans demander aussi un effort aux parlementaires." Jeudi 15 avril, c'est au tour de George Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, dans un entretien accordé aux Echos : "Je pense que les parlementaires comprennent la nécessité de faire évoluer leur régime de retraite."

Un système particulièrement généreux pour ses bénéficiaires, et dont la modification pourrait aider à faire passer, dans l'opinion publique, la réforme du système général que le gouvernement étudie.

Théoriquement, les parlementaires doivent être en mesure de justifier quarante annuités pour pouvoir prétendre, à 60 ans, à une retraite à taux plein. Néanmoins, les élus peuvent cotiser double pendant quinze ans et ensuite multiplier la cotisation de base par 1,5 pendant encore cinq ans pour être en droit d'arrondir plus rapidement leur retraite. La double cotisation à laquelle peuvent s'astreindre les parlementaires ampute leurs revenus mensuels de 1 171,64 euros.

Il reste à nos parlementaire de quoi vivre si l'on compte qu'un député touche une indemnité mensuelle de 7 064,84 euros brut et une indemnité de frais de mandat de 5 884,91 euros, qui sert à payer les frais logistiques. L'élu dispose par ailleurs d'une somme de 9 093 euros allouée à la rémunération de ses collaborateurs, une somme calculée sur une base de trois personnes. Enfin les parlementaires ont également une panoplie d'avantages concernant les transports, la communication, les prêts bancaires.

Le rendement des retraites des députés est "extravagant" estime l'association Sauvergarde retraites, dans une étude dédiée au système de retraite des députés. "Le rapport entre la somme totale des cotisations payées durant la carrière et la somme totale des pensions reçues est de un pour six", indique le document. C'est le contribuable qui prend en charge l'essentiel des retraites des parlementaires puisque "les cotisations des députés ne couvrent que 12 % du financement de leur régime".

En matière de retraite, les députés sont très loin de la réalité à laquelle doit faire face la majorité de leurs compatriotes : selon les derniers travaux de la direction des études des ministères sociaux, la retraite moyenne perçue en 2008 se monte à 1 122 euros mensuels pour l'ensemble des Français, un chiffre qui tombe à 826 euros si on fait la moyenne des retraites perçues par les seules femmes. "La pension moyenne pour un député est d'environ 2 400 euros net par mois", indique le site de l'Assemblée nationale. Sur la même page, on peut également lire : "La durée moyenne du mandat est d'environ sept ans."

"A l'instar des députés, les sénateurs bénéficient d'un régime spécial de retraite très généreux", note l'association Sauvegarde retraites dans un autre rapport. "Au bout de seulement six ans [un mandat], un sénateur touche 1 932 euros de retraite." Beaucoup plus que la retraite moyenne perçue par un salarié du privé après quarante années de carrière.

Pour un euro cotisé, un sénateur reçoit 7,4 euros, un meilleur ratio que celui des députés, pourtant déjà bien servis. Comme les députés, les sénateurs ont la possibilité de cotiser double pendant leurs quinze premières années de mandat afin d'acquérir rapidement leurs annuités. Au 1er avril 2010, les sénateurs à la retraite touchent 4 442 euros net par mois. En cas de décès, la réversion des sénateurs à leur conjoint est de 66 % et sans condition de ressources. Il chute à 36 % pour un salarié du privé lambda.

En prime, les retraités de la Haute Assemblée ont droit à une carte de circulation gratuite, en première classe, sur le réseau SNCF. Dans l'hypothèse où les prestations du réseau ferré français ne suffisent pas, les sénateurs ont des tarifs privilégiés sur douze vols intérieurs par an, pour eux-mêmes et leurs conjoints, ainsi qu'une pléiade d'avantages, comme le montre un document interne au Sénat, publié par Rue89.

Malgré des prestations très généreuses et une mauvaise situation démographique (un cotisant pour 1,7 pensionné), la caisse autonome de retraite des anciens sénateurs se porte bien : fin 2008 ses réserves dépassaient les 375 millions d'euros. Un pactole qui ne manque pas de susciter l'appétit de Bercy, dont le précédent ministre du budget, Eric Woerth, est aujourd'hui chargé de l'exigeant dossier des retraites. Le trésor du Sénat n'est néanmoins qu'une paille au regard des 70 milliards d'euros qui seront nécessaires, selon les prévisions du Conseil d'orientation des retraites, pour financer les retraites en 2050.

 

Eric Nunès

02/10/2009

La démocratie représentative en France

un article à lire dans le Monde Diplomatique de ce mois (4,50€ chez votre marchand de journaux habituel)

 

Les pièges de la professionnalisation

Faire de la politique

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ou vivre de la politique ?

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Exclus durablement du pouvoir national en France, les partis de l’ex-gauche plurielle se sont repliés sur leurs bases locales et sur leurs réseaux d’élus, s’accommodant d’une situation qui leur assure de nombreux postes à répartir. Le Parti socialiste, le Parti communiste français et les Verts sont ainsi devenus des machines électorales, relativement performantes sur le plan municipal, départemental ou régional, dans lesquelles les intérêts de milliers de professionnels de la politique semblent désormais prédominer. Il semble loin le temps où la gauche combattait la notabilisation de ses élus. La lutte des places tend à se substituer à celle des classes, coupant les partis de gauche des revendications et du vécu quotidien des groupes sociaux qui les soutenaient traditionnellement (ouvriers, employés, enseignants). Et alors même que flexibilité et précarité frappent durement ces milieux et que la crise a fissuré les dogmes libéraux, ce sont les querelles de chefs et les savants calculs pour la composition des listes électorales qui dominent les débats.

Par Rémy Lefebvre

Les élections européennes passées, les partis de l’ancienne gauche plurielle sont préoccupés, en cette rentrée, non par la crise économique et sociale, mais par les préparatifs des régionales de 2010 et l’épineuse question de la composition des listes. Le mode de scrutin proportionnel confère aux formations politiques un rôle essentiel qui leur permet de rétribuer ou de reconvertir tout un ensemble de responsables (anciens battus, aspirants à la carrière politique sans ancrage municipal, collaborateurs ou proches d’élus, adjoints de grandes villes, responsables de courants…).

Les associés-rivaux socialistes, écologistes et communistes ont beaucoup à perdre ou à gagner dans cette bataille. Le Parti socialiste (PS) cherche ainsi à préserver la quasi-totalité des régions (vingt sur vingt-deux) qu’il dirige depuis son écrasante victoire de 2004. Sa première secrétaire, Mme Martine Aubry, a déjà concédé aux présidents sortants une grande liberté dans les stratégies d’alliance et la composition des listes pour permettre d’en conserver le maximum. Le pragmatisme électoral est désormais de mise.

Les Verts, dont la structuration locale dépend de leurs cent soixante-dix élus régionaux, entendent capitaliser leur succès aux européennes de juin dernier et construire un nouveau rapport de forces avec le PS en vue des prochaines législatives . Le Parti communiste français (PCF), enfin, hésite entre la poursuite du Front de gauche et une alliance classique avec le PS, moins aventureuse, qui aurait l’avantage de lui assurer d’emblée un minimum de mandats. L’intérêt des appareils politiques prime ici sur toute autre considération : les enjeux internes à la gauche ont pris le pas sur les préoccupations externes et les intérêts des groupes sociaux qu’elle est censée défendre.

Depuis 2002, la gauche se trouve dans une situation paradoxale. Affaiblie nationalement, écartée de la sphère du pouvoir d’Etat, idéologiquement dominée, privée de toute perspective structurante, elle n’a jamais autant prospéré localement. Le PS et les Verts ont (...)


Retrouvez la version intégrale de cet article dans Le Monde diplomatique actuellement en kiosques.

Rémy Lefebvre.

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Rémy Lefebvre

Professeur de sciences politiques à l’université de Lille-II, coauteur avec Frédéric Sawicki de La Société des socialistes, Editions du Croquant, Bellecombe-en-Bauges, 2006.

05/08/2009

Comment est utilisée l'IRFM (indemnité représentative de frais de mandats) ?

lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/0101583504-deputes-a-vos-factures

 

Politiques 04/08/2009 à 06h51

Députés, à vos factures !

ENQUÊTE

 

En pleine récession et sur fond de scandale en Grande-Bretagne, les citoyens supportent de plus en plus mal la légèreté des élus dans l'utilisation de leurs indemnités.

 

Par MATTHIEU ECOIFFIER, FRÉDÉRIC LE LAY, FRANÇOIS PRADAYROL

 

Depuis que trois députés PS ont publié, mi-juillet, sur leurs blogs respectifs, le détail de leurs dépenses de frais de mandat (lire ici), leurs petit(e)s camarades ne se bousculent pas au portillon pour leur emboîter le pas. L’ambiance générale est plutôt à faire l’autruche, à invoquer une transparence à outrance et le risque «d’antiparlementarisme primaire» pour préserver le statu quo. «Les mecs nous prennent pour des têtes brûlées. Pour que surtout rien ne change» regrette Jean-Jacques Urvoas, l’un des trois mousquetaires de la transparence, avec René Dosière et Arnaud Montebourg. «Lors du débat sur la réglementation de l’Assemblée, on a demandé avec René que les députés présents en séance soit pointés. "Et l’étape d’après, c’est le bracelet électronique?" s’est énervé un collègue socialiste», relate le député du Finistère.

 

Une attente des citoyens

Pas question, donc, de rendre des comptes sur leur façon de disposer des 6 329 euros bruts d’IRFM (indemnité représentative de frais de mandats) qu’ils perçoivent en sus de leur indemnité de parlementaire stricto sensu (de l’ordre de 5 200 euros). C’est avec cette enveloppe qu’ ils sont censés faire face aux dépenses exclusivement liées à leur fonction : louer ou acheter un local de permanence, financer un petit journal ou un site Internet, payer frais de déplacements, de bouche, voire frais vestimentaires et coiffeur.

Dans le sillage du scandale britannique (lire page 4), l’initiative répond pourtant à une attente croissante des citoyens. Ainsi, les posts de Jean-Jacques Urvoas ont reçu près de 18 000 visiteurs. Et «je me suis fait engueuler parce que certains ont cru que je payais la CSG sur l’enveloppe IRFM et pas sur l’indemnité correspondant à mon salaire», raconte Urvoas. Mais quid des autres députés ? Sont-ils prêts à jouer la transparence ? Libération a réussi à en joindre quelques-uns sur leur lieu de villégiature. Portables payés par l’Assemblée vissés à l’oreille, le clapotis de l’eau en bruit de fond, passage en revue de leurs réponses.

A droite, c’est niet. «C’est un coup de pub pour se faire mousser et se montrer plus blanc que blanc», dénonce François Grosdidier (UMP). «ça me fatigue mais ça m’étonne pas d’eux», poursuit l’élu mosellan. Qui se rebiffe : «On a parfaitement le droit d’aller bouffer au resto dans le cadre de notre fonction sans que cela regarde forcément le concitoyen ! La transparence a ses limites.» Pas question non plus pour Arlette Grosskost (Haut-Rhin) de «détailler ligne par ligne ses dépenses. On tombe dans les extrêmes, c’est ridicule». Et l’élue UMP, fumasse, de renvoyer la balle : «Et vous, les journalistes, vous rendez des comptes ?»

 

«On ne gagne déjà pas assez…»

Pour revenir au sujet, il se trouve aussi à droite, ou plutôt au centre, un député très concerné, voire consterné. «Si on ne fait rien, je nous donne un an avant un scandale à l’anglaise. Des lords, il y en a plein à l’Assemblée», balance Charles-Amédée de Courson (Nouveau centre). En connaisseur, puisqu’il siège à la Commission des comptes de l’Assemblée. Le député de la Marne se dit même favorable «à un contrôle approfondi de l’IRFM par la Cour des comptes, autorité indépendante». Le hic, c’est que le centriste serait, selon lui, «le seul à la commission» à prôner des contrôles pour mettre un terme à ce «système malsain».«Depuis des années que je défends cela, c’est des tirs de barrages à répétition.»

Au sein de la majorité, le chemin vers la transparence sera long. A preuve, cette saillie d’un député : «On ne gagne déjà pas assez, vous allez pas venir nous emmerder avec ça !» Rappelons quand même que l’enveloppe IRFM vient doubler un salaire mensuel de plus de 5 200 euros…

A gauche, on est bien obligé de se rallier à la transparence. «ça me gêne pas du tout de rendre publiques mes dépenses, vu que je suis toujours à découvert !» note la jeune royaliste Delphine Batho (Deux-Sèvres). «Je suis prête à publier le détail de l’IRFM, mais c’est très années 90 ce type de préoccupation», constate la strausskahnienne Sandrine Mazetier (Paris). «Je ne sens pas de suspicion de nos concitoyens», assure-t-elle. Le Vert François de Rugy (Loire-Atlantique) «envisage de publier [ses] comptes à la rentrée : un état des lieux précis des dotations et de la façon dont on les dépense. Mais dans les grandes masses. Les frais de coiffure, ça devient tiré par les cheveux». Coté frais de représentation, l’écologiste ne pioche que rarement dans l’enveloppe IRFM. «Et en termes de fringues, on peut pas toujours avoir le même costume. Ou se balader avec un pantalon troué.» Pour Sandrine Mazetier, députée à Paris, il y a bien un «surcoût vêtement» lié à la fonction : «Je suis obligée de trouver des vêtements d’été, assez classiques, pas trop mémère et pas trop chers. Si je n’étais pas députée, je ne vivrai pas en tailleur toute la journée.» Des achats qu’elle effectue pourtant «parfois avec [ses] sous, parfois avec l’enveloppe IRFM».

Beaucoup s’emmêlent les pinceaux dans un domaine où la frontière entre dépenses privées et frais de représentation est bien mince. Faut-il faire comme Arnaud Montebourg, dont la secrétaire trie les notes de restaurants de la semaine, du week-end et des périodes de vacances ? Et accepter, au nom de la rigueur budgétaire, que tous les députés arborent la même tonsure que Frédéric Lefebvre ? Le plus gros «problème» ne serait-ce pas l’enveloppe IRFM elle-même ? Et le fait que les députés en disposent à leur guise, libres de la dépenser ou non ? «En étant identique pour tout le monde, le système est inégalitaire. Car beaucoup de dépenses varient selon le profil de la circonscription, explique François De Rugy. Par exemple, ceux qui ont une grande circonscription font exploser le compteur kilométrique et les frais de déplacement. La mienne fait 15 kilomètre du nord au sud, celle de Benoist Apparu une centaine de kilomètres.»

 

Les «cumulards» montrés du doigt

Mais l’ensemble des élus de gauche dénonce «les cumulards» comme principale source d’inégalité. «Ceux qui sont député-maire ont une couverture presse gratuite avec le journal municipal et des bureaux gratuits à la mairie. Pas besoin de permanence ! C’est pour ça qu’ils sont tellement attachés au cumul !» explique un socialiste. Fort pointilleux, Noël Mamère rembourse le loyer de sa permanence parlementaire à la ville de Bègles, dont il est l’édile. Mais quid des députés qui ne dépensent pas la totalité de leur IRFM ? S’apercevant qu’elle n’en consommait que la moitié, une jeune élue PS des Côtes-d’Armor est allée se renseigner au groupe et à la questure. «Qu’est-ce que je fais du pognon ?» a-t-elle demandé. Réponse : «Dans ta poche.»

Le plus gros scandale ? «Ce sont les députés qui ne foutent jamais les pieds à l’assemblée. Après le clash Hadopi, Maryse Joissain [UMP, réélue maire d’Aix en Provence] s’est vantée de n’y venir qu’un fois par mois», raconte un élu. Des solutions existent pour mettre fin aux abus. Delphine Batho estime que l’IRFM devrait être transformée en crédit géré par l’Assemblée, comme c’est le cas pour le matériel informatique : chaque député y piocherait en fournissant des justificatifs, et le surplus resterait au pot commun. Jean-Jacques Urvoas plaide pour que l’Assemblée achète en son nom propre des permanences dans les circonscriptions. En cas de turn over, les députés s’y succéderaient comme les ministres dans les ministères.

En attendant, c’est bien pire ailleurs, martèlent les députés. «Au Sénat, l’IRFM est mieux dotée, et le contrôle inexistant. Et le lien avec les électeurs très lointain», rappelle un député de droite. «A Strasbourg, l’indemnité de déplacement est forfaitaire et calculée à partir du domicile. Un eurodéputé s’était fait domicilié en Corse», balance un camarade socialiste. Où l’eau, elle, est transparente…