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28/06/2017

La France n’est pas une Démocratie (suite 2 )

Au moins 82 députés ont un membre de leur famille engagé dans la ...

www.lemonde.fr/les.../l-assemblee-nationale-et-les-82-familles_5152127_4355770.html
 

voir aussi sur ce blog :

La France n’est pas une Démocratie

27/03/2017

Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc

Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ...

www.vie-publique.fr/.../presidentielle-2017-comment-sera-pris-compte-vote-blanc.ht...

 

Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

La loi du 21 février 2014 ne concernait pas initialement l’élection présidentielle, une modification des règles de l’élection présidentielle nécessitant une loi organique.

Cette modification est intervenue par la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

La loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel renvoie au code électoral pour l’organisation des opérations de vote. L’article 4 de la loi de 1962 précise la version du code électoral de référence. Ainsi, avant la loi du 25 avril 2016, la loi de 1962 renvoyait à la version du code électoral en vigueur au 11 octobre 2013 (date de promulgation de la loi organique relative à la transparence de la vie publique). Les dispositions de loi du 21 février 2014 n’étaient donc pas prises en compte.

La loi organique du 25 avril 2016 a actualisé le renvoi aux dispositions du code électoral applicables à l’élection présidentielle. La version du code électoral de référence pour l’élection présidentielle est, désormais, celle en vigueur au 25 avril 2016.

Sont donc applicables à l’élection présidentielle les dispositions de l’article L. 65 du code électoral selon lesquelles les votes blancs sont désormais décomptés séparément des bulletins nuls.

19/03/2017

CIA, Europe, censure

lu sur :

«Quand la CIA finançait l'Europe» : désavouant Asselineau, le magazine Historia se censure lui-même

La société éditrice du magazine Historia a mis en demeure le candidat à la présidentielle de retirer de son site un article publié par le magazine en 2003 qui traitait des liens entre la CIA et la construction européenne.

C'est une publicité dont ne semble pas vouloir le magazine Historia. François Asselineau, candidat de l'Union populaire républicaine (UPR) a montré en direct lors du journal de 20h de TF1 le 13 mars dernier le numéro 675 du mensuel daté de mars 2003. Celui-ci contient un article de l'historien Rémi Kauffer intitulé «Quand la CIA finançait la construction européenne».

15/02/2017

La France n’est pas une Démocratie (rappel !)

En ce qui concerne la Politique (avec une majuscule) , la France n’est pas une Démocratie mais une société de castes.

Il y a deux castes.

D’une part la caste des « encartés », constituée par les personnes ayant payé leur adhésion à un parti politique, quel que soit ce parti; et d’autre part toutes les autres personnes en âge de voter : les "intouchables", politiquement parlant.

 (je fais évidemment référence à la caste des "intouchables" de l'Inde. Voir :

Intouchables—Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/ )


Faisons un calcul simple :

- les « encartés » constituent un ensemble d’environ 465 000 personnes, selon les chiffres trouvés sur WIKIPEDIA (LR: 275 000, PS: 111 000, PC: 57 000, MODEM : 14 000 , PG : 8000)
- le reste des citoyens en âge d’avoir une carte d’électeur : 44,6 millions environ.

(voir : Le nombre d'électeurs reste quasiment stable entre les 1er mars 2014 ...https://www.insee.fr/fr/statistiques/1379718 ).

465 000 divisé par 44,6 millions = 1%

En d'autres termes, seulement UN pour cent (1%) des citoyens en âge de voter (les "encartés") ont la possibilité de présenter des candidats aux élections Nationales !

Pour les élections législatives, par exemple, les candidats à des postes d’élus appartiennent tous à la caste des encartés constituant environ un centième de la population des électeurs (sauf rarissimes exceptions, peut-être, pour des anciens « encartés »).


Comment s’étonner que rien ne change !

Vous voulez un changement ?

Aux prochaine élections législatives, présentez dans chaque département des listes de personnes tirées au sort, acceptant de rester un temps limité à leur poste d’élu et de changer en cours de mandat contre une autre personne  tirée au sort.
Demandez à ces personnes de s’engager à proposer une reconnaissance du vote blanc et le tirage au sort d’une partie de la Chambre des Députés et d’une partie du Sénat selon des règles simples et de bon sens, telles que :

- un pourcentage de députés et de sénateurs tirés au sort au moins égal au pourcentage de votes blancs

et/ou

- pas plus de 2/3 d’élus « professionnels », ceci pour que le tiers tiré au sort puisse faire pencher la balance des choix possibles du côté de la raison et non du côté du dogmatisme politique

J’attends vos critiques.

Juste un rappel, les prochaines élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin prochain.

 

Post Scriptum : à propos du vote blanc, voir la note du 8/2/2017 sur ce blog.

08/02/2017

À savoir : les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls.

lu sur :

Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ...

www.vie-publique.fr/.../presidentielle-2017-comment-sera-pris-compte-vote-blanc.ht...

Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les ...

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Vote blanc

Consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés lors du dépouillement.

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le 3 02 2017

 

 

Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

La loi du 21 février 2014 ne concernait pas initialement l’élection présidentielle, une modification des règles de l’élection présidentielle nécessitant une loi organique.

Cette modification est intervenue par la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

La loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel renvoie au code électoral pour l’organisation des opérations de vote. L’article 4 de la loi de 1962 précise la version du code électoral de référence. Ainsi, avant la loi du 25 avril 2016, la loi de 1962 renvoyait à la version du code électoral en vigueur au 11 octobre 2013 (date de promulgation de la loi organique relative à la transparence de la vie publique). Les dispositions de loi du 21 février 2014 n’étaient donc pas prises en compte.

La loi organique du 25 avril 2016 a actualisé le renvoi aux dispositions du code électoral applicables à l’élection présidentielle. La version du code électoral de référence pour l’élection présidentielle est, désormais, celle en vigueur au 25 avril 2016.

Sont donc applicables à l’élection présidentielle les dispositions de l’article L. 65 du code électoral selon lesquelles les votes blancs sont désormais décomptés séparément des bulletins nuls.

28/01/2017

À méditer ! (suite)

Un texte de Robespierre, toujours d'actualité :

 

« La source de tous nos maux, c’est l’indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l’égard de la nation sans l’avoir consultée.

Ils ont reconnu la souveraineté de la nation, et ils l’ont anéantie.

Ils n’étaient de leur aveu même que les mandataires du peuple, et ils se sont faits souverains, c’est-à-dire despotes, car le despotisme n’est autre chose que l’usurpation du pouvoir souverain.

Quels que soient les noms des fonctionnaires publics et les formes extérieures du gouvernement, dans tout État où le souverain ne conserve aucun moyen de réprimer l’abus que ses délégués font de sa puissance et d’arrêter leurs attentats contre la constitution de l’État, la nation est esclave, puisqu’elle est abandonnée absolument à la merci de ceux qui exercent l’autorité.

Et comme il est dans la nature des choses que les hommes préfèrent leur intérêt personnel à l’intérêt public lorsqu’ils peuvent le faire impunément, il s’ensuit que le peuple est opprimé toutes les fois que ses mandataires sont absolument indépendants de lui.

Si la nation n’a point encore recueilli les fruits de la révolution, si des intrigants ont remplacé d’autres intrigants, si une tyrannie légale semble avoir succédé à l’ancien despotisme, n’en cherchez point ailleurs la cause que dans le privilège que se sont arrogés les mandataires du peuple de se jouer impunément des droits de ceux qu’ils ont caressés bassement pendant les élections. »

Robespierre, 29 juillet 1792.

URL de cet article 21167
https://legrandsoir.info/la-source-de-tous-nos-maux.html

23/01/2017

À méditer !

En ce qui concerne la Politique (avec une majuscule) , la France n’est pas une Démocratie mais une société de castes.

Il y a deux castes.

D’une part la caste des « encartés », constituée par les personnes ayant payé leur adhésion à un parti politique, quel que soit ce parti; et d’autre part toutes les autres personnes en âge de voter : les "intouchables", politiquement parlant.

Faisons un calcul simple :

- les « encartés » constituent un ensemble d’environ 465 000 personnes, selon les chiffres trouvés sur WIKIPEDIA (LR: 275 000, PS: 111 000, PC: 57 000, MODEM : 14 000 , PG : 8000)
- le reste des citoyens en âge d’avoir une carte d’électeur : 44,6 millions environ.

(voir : Le nombre d'électeurs reste quasiment stable entre les 1er mars 2014 ...https://www.insee.fr/fr/statistiques/1379718 ).

465 000 divisé par 44,6 millions = 1%

En d'autres termes, seulement UN pour cent (1%) des citoyens en âge de voter (les "encartés") ont la possibilité de présenter des candidats aux élections Nationales !

Pour les élections législatives, par exemple, les candidats à des postes d’élus appartiennent tous à la caste des encartés constituant environ un centième de la population des électeurs (sauf rarissimes exceptions, peut-être, pour des anciens « encartés »).


Comment s’étonner que rien ne change !

Vous voulez un changement ?

Aux prochaine élections législatives, présentez dans chaque département des listes de personnes tirées au sort, acceptant de rester un temps limité à leur poste d’élu et de changer en cours de mandat contre une autre personne  tirée au sort.
Demandez à ces personnes de s’engager à proposer une reconnaissance du vote blanc et le tirage au sort d’une partie de la Chambre des Députés et d’une partie du Sénat selon des règles simples et de bon sens, telles que :

- un pourcentage de députés et de sénateurs tirés au sort au moins égal au pourcentage de votes blancs

et/ou

- pas plus de 2/3 d’élus « professionnels », ceci pour que le tiers tiré au sort puisse faire pencher la balance des choix possibles du côté de la raison et non du côté du dogmatisme politique

J’attends vos critiques.

Juste un rappel, les prochaines élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin prochain.

 

Post Scriptum : à propos du vote blanc, voir la note du 8/2/2017 sur ce blog.

06/09/2016

Tout TGV : passage en force ? Vivement les élections !

communiqué :

 


Qui a décidé d’accélérer les travaux au mépris de la loi ? Le Collectif pour conserver la « Gare TGV au Cœur de Nîmes » a constaté que la société Oc’Via a entrepris la construction d’ouvrages d’arts...

Qui a décidé d’accélérer les travaux au mépris de la loi ? Le Collectif pour conserver la « Gare TGV au Cœur de Nîmes » a constaté que la société Oc’Via a entrepris la construction d’ouvrages d’arts...

...devant servir au franchissement de la ligne ferroviaire Tarascon – Nîmes, par les futures voies de la gare dite de « Nîmes – Manduel – Redessan ».
LGV-Piles-Manduel


Sont ajoutés à la LGV, 2 ponts latéraux pour supporter la future gare de Manduel

Ces travaux ne pourraient pas être réalisés sans l’aval de la SNCF Réseau, partenaire d’Oc’Via pour la construction de la ligne nouvelle du Contournement de Nîmes et de Montpellier (CNM).

Qu’en pense Monsieur le Préfet ?

Sans avoir procédé à l’enquête publique annoncée pour début 2017, donc sans déclaration d’utilité publique (DUP), qui a décidé d’accélérer les travaux au mépris de la loi ? Alors même que l’utilité de cette gare, très prématurée, fortement contestée, reste à démontrer.

Il s’agit bien d’un passage en force, rendu visible au creux de l’été. Peu glorieux pour ceux qui ont pris cette initiative : ils donnent un bien mauvais exemple à l’ensemble des citoyens...D’autres exemples d’ouvrages publics contestés font encore l’actualité dans notre pays et laissent des cicatrices profondes dans l’opinion publique, avec une perte de confiance envers les décideurs.


Sont ajoutés à la LGV, 2 ponts latéraux pour supporter la future gare de Manduel

Le site Gare TGV au coeur de Nîmes : ici

La pétition pour la conservation de la gare TGV au cœur de Nîmes : ici

LIRE AUSSI : PROJET DES GARES TGV : L'ÉTÉ DES COUPS EN DOUCE

31/08/2016

Projets d'aménagement : une nouvelle donne pour l'évaluation environnementale

communiqué :

Projets d'aménagement : une nouvelle donne pour l'évaluation environnementale

[Localtis.info] Publié le mardi 30 août 2016

 

© Damoret / REA

Très attendue par les porteurs de projet, quels qu'ils soient (entreprises, exploitants ou collectivités territoriales), souhaitant réaliser un projet d'aménagement d'envergure, la réforme de l'évaluation environnementale vient de connaître une nouvelle étape à travers la publication d'une ordonnance et d'un décret en plein cœur du mois d'août.

L'ordonnance et le décret réformant les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - en application de la loi Macron - sont parus respectivement au Journal officiel des 5 et 14 août. Après la réforme de l'autorité environnementale traitée en amont (lire notre article ci-contre), il s'agit "d'une étape supplémentaire", a souligné Ségolène Royal, pour assurer la conformité au droit de l'Union européenne, en transposant la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation environnementale des projets. Cette réforme à la gestation difficile prend aussi sa source dans le rapport rendu par Jacques Vernier en mars 2015, a rappelé la ministre de l'Environnement, qui se défend toutefois, en poursuivant cet axe de simplification, de réduire l'exigence de protection de l'environnement.

"L'approche par projet, et non plus par procédure, permet de mieux évaluer les incidences sur l'environnement et d'éviter des études d'impact redondantes", a expliqué le ministère. Exemples concrets à l'appui, un guide d'interprétation est prévu afin d'approfondir cette notion de "projet" visant désormais les "interventions dans le milieu naturel et le paysage". Une procédure commune "entre l'évaluation environnementale d'un projet et l'évaluation environnementale de la modification d'un plan programme ou de la mise en compatibilité du document d'urbanisme induite par le projet" doit contribuer à la rationalisation escomptée.

Ce nouveau dispositif introduit également la consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements en sus de l'autorité environnementale (la directive précitée imposant la consultation des "autorités locales et régionales"). Ces règles d'identification des entités locales restent néanmoins souples "afin d'être adaptables à chaque projet", a précisé le ministère. Par parallélisme, cette consultation des collectivités est également introduite au stade du "cadrage préalable" de l'étude d'impact. Autre point à relever, l'obligation pour le maître d'ouvrage de mettre à disposition, par voie électronique, son étude d'impact, à terme, via une application informatique.

Développement du "cas par cas"

La décision d'autorisation des projets d'aménagement soumis à évaluation environnementale doit être motivée et comprendre des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur l'environnement (mesures dites "ERC"). La notion de "conclusion motivée" (issue de la directive 2014/52/UE) a toutefois été supprimée de l'ensemble du texte et remplacée par celle de "motivation de la décision" jugée plus adaptée au droit français. L'adjonction de l'adjectif "notable" pour apprécier les incidences directes et indirectes d'un projet sur l'environnement pourrait quant à elle conduire à un amoindrissement des éléments susceptibles d'être abordés par le contenu des études d'impact.

L'objectif affiché du ministère est plus largement une diminution du nombre d'études d'impact "grâce au développement des examens au cas par cas effectués par les autorités environnementales et à un ciblage de l'évaluation environnementale sur les projets les plus "impactants", au travers d'une nomenclature [en annexe de l'article R. 122-2] rénovée par décret en Conseil d'État".

A titre d'exemple, la Fédération nationale pour la pêche en France (FNPF) relève une "diminution très importante des projets soumis à étude d'impact dans le cadre de la section relative aux milieux aquatiques et aux ouvrages hydroélectriques". Ces rubriques font presque exclusivement l'objet d'un examen au cas par cas, à partir du seuil d'autorisation. A noter également, l'absence de "clause-filet" permettant de soumettre à évaluation des projets en dehors du champ de la nomenclature. Or, "on sait qu'une telle nomenclature est systématiquement insuffisante", relève l'association France Nature environnement (FNE). Seuls sont abordés les cas "relativement rares mais problématiques", relève le rapport, "dans lesquels des projets soumis à évaluation environnementale ne relèvent pas en droit national d'un régime d'autorisation [ou de déclaration] ou dont le régime d'autorisation n'est pas conforme aux conditions fixées au I [de l'article L. 122-1-1]".

Pour les plans et programmes, l'ordonnance prévoit la mise en place d'une "clause de rattrapage " permettant de compléter la liste établie par décret "lorsqu'il apparaît qu'un plan ou un programme non listé (à l'article R. 122-17) relève pourtant du champ de l'évaluation environnementale au regard de l'article L. 122-4", précise le ministère.

Calendrier décalé

La date d'entrée en vigueur de l'ordonnance est décalée dans le temps : aux projets relevant d'un examen au cas par cas pour lesquels la demande d'examen "est déposée à compter du 1er janvier 2017" ; aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation "est déposée à compter du 16 mai 2017". Pour les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, ces dispositions s'appliquent "aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente ordonnance". Enfin, aux plans et programmes "dont l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique ou l'avis sur la mise à disposition du public est publié après le premier jour du mois suivant la publication de la présente ordonnance". Le décret est en revanche pour l'essentiel d'application immédiate, "à l'exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu'il crée [versement par les maîtres d'ouvrage de leur étude d'impact dans une application informatique],  applicables à compter du 1er janvier 2018".

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions 

Références : ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, JO du 5 août 2016, texte n° 10 ; décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, JO du 14 août 2016, texte n° 4.

 

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental

[Localtis.info] Publié le lundi 29 août 2016

D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.

L'ordonnance préparée en application de la loi Macron et "portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement" a été publiée ce 5 août. Préalablement à la consultation du public en juin dernier (lire notre article ci-contre), ce texte issu des travaux de la commission spécialisée présidée par le sénateur Alain Richard avait fait l'objet d'un avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 16 février.

L'introduction d'un chapitre préalable au livre Ier du code l'environnement permet tout d'abord de définir les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement et de lister les droits que cette participation confère au public (L. 120-1). Les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont en outre renforcées : son champ d'intervention est étendu aux plans et programmes nationaux (schéma national d'infrastructures de transport, plan national de gestion des déchets, etc.) ; elle désigne des garants de la concertation et peut désigner des correspondants régionaux ; elle peut assurer une mission de conciliation sur des projets conflictuels si les parties concernées le demandent. Il est important de rappeler que le champ des "projets" relevant déjà de la CNDP n'est pas modifié. En revanche, certaines modalités du débat public évoluent, en particulier par l'élargissement des conditions de saisine de la CNDP : 10.000 citoyens pourront désormais la saisir pour demander un débat public ou une concertation (L. 121-8 II). Pour les "débats publics nationaux", la CNDP pourra également être saisie par 60 sénateurs, 60 députés ou 500 000 citoyens.

Droit d'initiative citoyenne

Une nouvelle procédure de concertation préalable (L. 121-16) ouvre le champ de la participation du public en amont à tous les projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale (hors champ de la commission). Cette concertation est toutefois facultative, contrairement à celle du code de l'urbanisme prévue en son article L. 103-2 pour un certain nombre de projets et vis-à-vis desquels l'ordonnance prévient tout doublon. Sous réserve de respecter un certain nombre d'obligations minimales en termes de durée (de 15 jours à 3 mois), de compte-rendu et de publicité, cette concertation pourra être organisée à l'initiative du maître d'ouvrage lui-même ou si la personne publique autorisant le projet ou approuvant le plan le décide. Il reviendra donc au maître d'ouvrage et aux autorités publiques locales "d'apprécier le contexte local dans lequel s'insérera le projet avant de décider d'organiser ou pas une concertation préalable", relève le ministère de l'Environnement.
Pour certains projets mobilisant des financements publics importants, un nouveau droit d'initiative citoyen (L. 121-19) est par ailleurs ouvert à une frange des électeurs, des associations agréées de protection de l'environnement ou des collectivités (conseil régional, départemental ou municipal, établissement public de coopération intercommunale) à la suite de la publication d'une déclaration d'intention par le maître d'ouvrage (L. 121-17). Mais il revient au préfet de décider de la suite à donner à cette initiative citoyenne. S'il y est donné suite, une concertation sous l'égide d'un garant désigné et rémunéré par la CNDP sera organisée. Le seuil de déclenchement de la déclaration d'intention doit être précisé par décret. Lorsqu'une collectivité finance directement une partie du projet (accès, réseaux…), "ces aides sont prises en compte", explicite le rapport de présentation du texte. Tel n'est pas le cas des autres formes d'aides d'Etat, comme par exemple les tarifs de rachat, les aides fiscales, les avances remboursables, les prêts.

Dématérialisation de l'enquête publique

Le dernier volet de l'ordonnance concerne la modernisation des procédures de participation "en aval" du processus décisionnel. Le texte favorise en particulier l'accès à une version dématérialisée de l'avis et du dossier d'enquête publique, "même si l'affichage et, selon l'importance du projet, la publication locale demeurent obligatoires", relève le ministère. Conséquemment, "les procédures s'en trouvent allégées, notamment par la réduction de certains délais : réduction à quinze jours d'enquête pour les projets non-soumis à évaluation environnementale". Ce texte ne change cependant ni le champ de l'enquête publique, ni le rôle du commissaire enquêteur. Telle qu'elle est prévue, la dématérialisation "ne porte aucunement atteinte à la possibilité ni de consulter un dossier papier, ni de rencontrer le commissaire enquêteur et (...) n'impose pas non plus aux petites communes d'engager des moyens disproportionnés", précise le ministère. L'enquête publique pourra par ailleurs être prolongée "en cas de modification substantielle de l'étude d'impact, et non pas seulement du projet". Et de nouvelles possibilités d'échange entre le public et les porteurs de projet sont encouragées : la possibilité d'organiser une réunion publique après la clôture de l'enquête publique doit ainsi permettre un dernier échange avec le porteur de projet. Le recours à une enquête publique unique pour des projets différents est également facilité (L. 123-6). Mais il ne s'agit encore ici que d'une faculté. Le texte crée une procédure de participation par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (L. 123-19). Enfin, l'ordonnance contient des dispositions intéressant la gouvernance de l'eau, à travers les comités de bassin. La participation du public à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est elle aussi dématérialisée au terme d'une procédure spécifique. Il en est de même pour les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).

L'entrée en vigueur de l'ordonnance est différée à une date devant être fixée par décret, "au plus tard au 1er janvier 2017".

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Éditions

 

Références : rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ; ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, JO du 5 août 2016, texte n° 13 et 14.

04/07/2016

Indépendance de la police britannique vis à vis du pouvoir politique ...

... ce n'est pas en France qu'on verrait çà !

lu sur :

UK police ask to interview Israeli former minister over Gaza war ...

www.theguardian.com › World › Israel

Traduire cette page

Israel’s former foreign minister Tzipi Livni has been granted special diplomatic immunity by the UK government after a Metropolitan police request to interview her over allegations about war crimes during the 2008-09 military operation in Gaza.

Israel expressed “great concern” to London over the summons on Thursday for a “voluntary interview” from Scotland Yard detectives examining alleged war crimes, as Livni prepared to attend a conference in London organised by the liberal Israeli newspaper Haaretz.

“We would have expected different behaviour from a close ally such as the UK,” a foreign ministry statement said. “Israel is fully committed to the rule of law – in both times of peace and in times of war.”

Livni was foreign minister at the time of Israel’s Operation Cast Lead against Hamas, which according to the Israeli human rights group B’Tselem resulted in 1,391 Palestinian deaths, at least 759 of them non-combatants.

She told Israeli Army Radio on Monday the police request was non-mandatory but “unacceptable”.

Livni said in London that she was proud of the decisions she had taken in government, and that Hamas had continued to attack Israel despite the withdrawal of Jewish settlements in Gaza in 2005. She added: “The British legal system is being abused.”

This is the third time that Livni, who it was agreed would meet a senior UK Foreign Office official during her trip, has been given immunity in related circumstances.

In 2014 while she was justice minister, efforts were made by British lawyers acting with the Palestinian Centre for Human Rights to persuade the Crown Prosecution Service to order her arrest. The PCHR complained that such diplomatic intervention endorsed “the rule of the jungle”.

Although originally on the Israeli right, Livni supports a two-state solution and was heavily involved in peace negotiations with the Palestinian president, Mahmoud Abbas.

Scotland Yard said it did not comment on whom it wished to interview and added: “There is no ongoing investigation.”

28/06/2016

Informations locales de ce jour

Mardi 28 juin journée de grève et de manifestations.
A l'appel de l'intersyndicale nationale.
- 12h00 rassemblement Préfecture et remise des votations citoyennes,
           Conférence de presse de l'intersyndicale entre 12h et 14h,
- 14h00 départ en manifestation.

- Las Rebes départ d'une marche depuis la ZAD à 10h  puis 11h au petit Bard pour rejoindre
   à 12h la manifestation intersyndicale.   

25/06/2016

Les informations intéressantes du jour ...

Notre-Dame-des-Landes: des effets contestés sur l'emploi

Par Jade Lindgaard

Les partisans du nouvel aéroport promettent des milliers de créations d’emplois. Mais ces projections sont contredites par la réalité des chantiers de BTP et les perspectives de gains de productivité du concessionnaire Vinci Airports. Lire la suite

 
 
 

Leurs QPC rejetées, Cahuzac et les Wildenstein seront jugés

Par Michel Deléan

Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions importantes ce vendredi 24 juin, qui consolident le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Les deux procès auront lieu à l'automne. Lire la suite

13/06/2016

Françaises, Français, avez-vous COMPRIS ?

 

Vive la banqueroute ! - Entretien avec Frédéric Lordon - YouTube

https://www.youtube.com/watch?v=Ds85pZcUiys

08/06/2016

Traité de "libre échange" : Bruxelles triche !

à lire sur :

Opération sauvetage | Le Devoir

www.ledevoir.com › Économie › Actualités économiques

Il y a 3 heures - Bruxelles use de stratégie pour préserver l'accord avec Ottawa.

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Il faut sauver l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Canada ! Cet objectif est devenu une des priorités de la Commission Juncker. C’est pour cela qu’elle souhaiterait, début juillet, inviter les États membres à ratifier cet accord de libre-échange baptisé AECG (pour Accord économique et commercial global) conclu avec Ottawa en septembre 2014, mais aussi proposer qu’il soit considéré comme un accord « européen ». Elle fait donc plancher son service juridique sur le sujet, espérant qu’il validera au plus vite cette position. La subtilité ? Pour être ratifié, un accord « européen » peut se contenter du feu vert du Conseil (les gouvernements des Vingt-huit) et du Parlement de Strasbourg.

( lire le suite dans le fichier : Opération sauvetage | Le Devoir.pdf  )

29/05/2016

29 mai 2005 : NON à l'Europe de la "concurrence libre et non faussée" !

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l ...

https://fr.wikipedia.org/.../Référendum_français_sur_le_traité_établissant_une_constit...

 

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le . À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés.

Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité.

Il s'agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté.

28/05/2016

La ville de Montpellier et les "promoteurs immobiliers" (suite) : Las Rebes

aujourd'hui, samedi 28 mai :

MONTPELLIER : Quel avenir pour la ZAD Las Rébes ?

à la ZAD rue Casseyrols

12 :30 : banquet républicain, -   14 :00 : le projet Alba : la dernière folie montpellièraine ? Parodie d’un aménagement déconcertant (pièce de théatre).    15 :00 : Réalités sociales et urbaines : le quartier vu par ceux qui l’habitent.     16 :00 : Pour un aménagement participatif de la colline Las Rebes.

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10/05/2016

États généraux du rail et gare de la Mogère : où en est le moratoire ?

communiqué :

États généraux du rail et gare de la Mogère : où en est le moratoire ?


Depuis le 21 avril et pour 80 jours la Région organise les états généraux du rail avec une grande consultation via un formulaire distribué dans les boites aux lettres, via une consultation par internet sur le site de la Région et via une série de réunions publiques.

Les réunions publiques dans les l'Hérault :
- 3 mai Béziers
- 24 mai Lodève
- 16 juin Montpellier

Cette démarche très intéressante ne permet pourtant pas de régler de façon démocratique la question des gares TGV hors villes centres, grands projets imposés par la SNCF partout en France avec des conséquences négatives en terme d'aménagement du territoire.

Le Nord (Hauts de France) avait ouvert la marche avec la fameuse gare des betteraves : TGV Picardie perdue au milieu des champs entre Amiens et Saint Quentin. Puis la gare de Valence TGV, Avignon TGV, etc.

Quel est le bilan des gares de ce type ?

Au regard du coût d'investissement, de la satisfaction (ou non) des usagers, de l'utilisation de la voiture pour la desserte (avec des parkings payants autour), de l'intermodalité transports en commun…

Quel comparatif avec les gares TGV de centre-ville : Lille-Europe, Strasbourg, Marseille ?

A ma connaissance ce genre d'études n'a jamais été mené et dans notre Région, nous allons voir sortir de terre une série de gares TGV excentrées :

- Nîmes Manduel
- Montpellier Sud de France La Mogère
- Béziers/Narbonne

La plus avancée est la gare de Montpellier La Mogère : la dalle a été posée et maintenant la charpente est en train d'être montée.

Une pétition en ligne a été lancée ce 21 avril 2016 et un collectif contre la gare de la Mogère existe depuis plusieurs années (voir articles précédents du site sur le sujet) :

Nouvelle gare TGV Montpellier : recours contre un projet absurde, inutile et couteux
Montpellier. Rassemblement mardi 13 octobre contre la nouvelle gare TGV
Montpellier. Le collectif contre la Gare de la Mogère répond à M. Delafoss

          
C'est sur cette base que l'accord de majorité signé le 21 décembre 2015 entre Carole Delga et Gérard Onesta suite aux élections régionales stipulait dans son article 3 :

« Dans l'attente des conclusions prochaines de ces États Généraux [du rail], nous proposons un moratoire sur les financements régionaux sur les projets faisant débat, tout en permettant le lancement des travaux pour les investissements ferroviaires pour lesquelles des études consensuelles ont été menées. »

Voir l'article sur le sujet sur le site : Etats généraux du rail et de l'intermodalité Grande région LR / MP

Gérard Onesta interviewé sur radio Languadoc (rediffusion entendue le 05/05/16) est sur cette position là et a rappelé le site de la pétition :

http://gareTGV-montpellier.agirpourlenvironnement.org

La Région est financeur de la gare pour 1/3 donc si elle avait arrêté son financement, le chantier aura probablement été stoppé.

Mais depuis décembre 2015, le chantier ne s'est pas arrêté du tout et il en arrivé maintenant à un niveau qui pose la question d'un retour en arrière : lorsque la charpente sera achevée pourra-t-on laisser le site en l'état ou devra-t-on finir le bâtiment puis ensuite l'entretenir et ouvrir la gare ?

Quel est donc cet engagement de moratoire sur les financements régionaux sur les projets faisant débat ? Cela concernait-il la gare de la Mogère ?

Au regard des photos ci-dessous prises le 14 avril 2016 par Michel Julien, membre du collectif contre la gare de la Mogère, que penser ?

Carole Delga est-elle en train de renier un engagement de son accord majoritaire au détriment des habitant-e-s de Montpellier et alentours ?

Aude Tramon

États généraux du rail et gare de la Mogère : où est le moratoire ...

www.resistons.net/index.php?.../États-généraux-du-rail-et-gare-de-la-Mo...
Il y a 4 jours - Depuis le 21 avril et pour 80 jours la Région organise les états généraux du rail avec une grande consultation via un formulaire distribué dans ...

Montpellier : la gare TGV de la Mogère au centre des “états généraux ...

france3-regions.francetvinfo.fr/.../montpellier-la-gare-tgv-de-la-mogere-...

24 mars 2016 - La future gare TGV de Montpellier de la Mogère est-elle inondable ? ... Généraux du Rail et des Intermodalités, mais c'est un moratoire des ...

23/04/2016

Les élus en France : nombre, coût, utilité ?

Quelques liens :

 

Nombre d'élus : l'autre mille-feuille français | Fondation IFRAP

www.ifrap.org › État et collectivités
3 avr. 2014 - Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 ... D'autant que cette multiplicité des élus locaux à un coût : 1,2 ...
10 avr. 2006 - La France compte 577 députés, 331 sénateurs, 2040 conseillers ... et 8% au Japon), et parmi ceux-ci bien évidemment le coût des élus, leur ...

Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

www.emploi-2017.org/remuneration-des-elus-locaux-le-dessous-des-cart...
22 déc. 2013 - 1, 2 milliard, c'est le coût annuel des indemnités de nos élus locaux. ... Il y a en France aujourd'hui 560.000 élus municipaux, dont 36.700 ...

La France croule sous le poids de ses 600 000 élus ...

https://www.contrepoints.org/.../41517-la-france-croule-sous-le-poids-de...

20 août 2011 - Avec 600 000 élus en France, c'est quasiment 1% de la population qui est concernée ... Les couts marketing de l'assurance santé privé ? c'est, ...

20/04/2016

Immobilier à Montpellier : Las Rébès, le bailleur social ACM (président Philippe Saurel) et Nuit Debout

communiqué :


Un projet de construction de 63 logements sociaux dans le quartier populaire de Las Rébès.
Le constructeur est le bailleur social ACM, dont le président est Philippe Saurel. Les riverains regroupés au sein d’un collectif et le comité de quartier se battent pour éviter que ce « poumon vert » soit bétonné, il y a déjà 580 logements sociaux.
ACM et Saurel répriment d’une main de fer la mobilisation citoyenne qui va à l’encontre de ce projet, ils assignent en justice devant le TGI une douzaine d'opposants qui se voit condamné à payer une amende en cas de“récidive”.


La défense du Parc de la Colline, la ZAD  (zone à défendre ) s’organise et Nuit debout redonne de l'espoir aux riverains.
Depuis ce lundi, 50 riverains et les « Nuit Debout » solidaires des habitants de Las Rébes occupent les lieux et passent les nuits sous des tentes empêchant la poursuite des travaux.

Mercredi 20 avril à 19h au kiosque Bosc de l'Esplanade
Commissions de l'AG Populaire

Samedi 23 avril à partir de 18h sur la place de la Comédie
AG populaire suivie d'une NUIT DEBOUT

Lundi 25 avril à 19h30 Salle G.de Nogaret Rue Pitot .
Semaine de la démocratie, conférence de Jacques Testart, Membre du Conseil scientifique d’Attac.
 "Les Conventions de citoyens" avec le soutien des AMD,

09/04/2016

"Nuit debout" vu de l'étranger

Nuit debout protesters occupy French cities in revolutionary call for change

For more than a week, vast nocturnal gatherings have spread across France in a citizen-led movement that has rattled the government

Demonstrators gather in Place de la République for a peaceful sit-in as part of the Nuit debout movement
Vive la révolution: demonstrators gather in Place de la République for a nocturnal sit-in. Photograph: Ian Langsdon/EPA
 

As night fell over Paris, thousands of people sat cross-legged in the vast square at Place de la République, taking turns to pass round a microphone and denounce everything from the dominance of Google to tax evasion or inequality on housing estates.

The debating continued into the early hours of the morning, with soup and sandwiches on hand in the canteen tent and a protest choir singing revolutionary songs. A handful of protesters in tents then bedded down to “occupy” the square for the night before being asked to move on by police just before dawn. But the next morning they returned to set up their protest camp again.

For more than a week, these vast nocturnal protest gatherings – from parents with babies to students, workers, artists and pensioners – have spread across France, rising in number, and are beginning to panic the government.

Called Nuit debout, which loosely means “rise up at night”, the protest movement is increasingly being likened to the Occupy initiative that mobilised hundreds of thousands of people in 2011 or Spain’s Indignados.

Cherifa, a French student at Paris’ Louis-le-Grand high school, who is taking part in the night-time protests. Pinterest
Cherifa, a French student at Paris’ Louis-le-Grand high school, who is taking part in the night-time protests. Photograph: Elliott Verdier/AFP/Getty Images

Despite France’s long history of youth protest movements – from May 1968 to vast rallies against pension changes – Nuit debout, which has spread to cities such as Toulouse, Lyon and Nantes and even over the border to Brussels, is seen as a new phenomenon.

It began on 31 March with a night-time sit-in in Paris after the latest street demonstrations by students and unions critical of President François Hollande’s proposed changes to labour laws. But the movement and its radical nocturnal action had been dreamed up months earlier at a Paris meeting of leftwing activists.

“There were about 300 or 400 of us at a public meeting in February and we were wondering how can we really scare the government?. We had an idea: at the next big street protest, we simply wouldn’t go home,” said Michel, 60, a former delivery driver.

Protesters debate issues such as national security, housing and proposed changes to French labour law. Pinterest
Protesters debate issues such as national security, housing and proposed changes to French labour law. Photograph: Loic Venance/AFP/Getty Images

“On 31 March, at the time of the labour law protests, that’s what happened. There was torrential rain, but still everyone came back here to the square. Then at 9pm, the rain stopped and we stayed. We came back the next day and as we keep coming back every night, it has scared the government because it’s impossible to define.

“There’s something here that I’ve never seen before in France – all these people converge here each night of their own accord to talk and debate ideas – from housing to the universal wages, refugees, any topic they like. No one has told them to, no unions are pushing them on – they’re coming of their own accord.”

The idea emerged among activists linked to a leftwing revue and the team behind the hit documentary film Merci Patron!, which depicts a couple taking on France’s richest man, billionaire Bernard Arnault. But the movement gained its own momentum – not just because of the labour protests or in solidarity with the French Goodyear tyre plant workers who kidnapped their bosses in 2014. It has expanded to address a host of different grievances, including the state of emergency and security crackdown in response to last year’s terrorist attacks.

Students occupying an amphitheatre in Lille give a press conference to announce the start of the Nuit debout protests. Pinterest
Students occupying an amphitheatre in Lille give a press conference to announce the start of the Nuit debout protests. Photograph: Philippe Huguen/AFP/Getty Images

“The labour law was the final straw,” said Matthiew, 35, who was retraining to be a teacher after 10 years in the private sector, and had set up an impromptu revolutionary singing group at the square. “But it’s much bigger than that. This government, which is supposed to be socialist, has come up with a raft of things I don’t agree with, while failing to deal with the real problems like unemployment, climate change and a society heading for disaster.”

Many in the crowd said that after four years of Hollande’s Socialist party in power, they left felt betrayed and their anger was beginning to bubble over.

Jocelyn, 26, a former medical student acting as a press spokesman for the movement, said: “There are parallels with Occupy and Indignados. The idea is to let everyone speak out. People are really sick and tired and that feeling has been building for years. Everything Hollande once promised for the left but gave up on really gets me down. Personally, it’s the state of emergency, the new surveillance laws, the changes to the justice system and the security crackdown.”

A protester holds a sign which reads ‘#Panama leaks, people, racketeering, that’s enough’ in Paris. Pinterest
A protester holds a sign which reads ‘#Panama leaks, people, racketeering, that’s enough’ in Paris. Photograph: Ian Langsdon/EPA

The government and the Paris authorities are being cautious about the policing of the movement. An investigation is under way into the alleged assault by a police officer accused of hitting a student at a Paris high school last month during a demonstration against the labour overhaul.

The government is preparing possible concessions to students and youths to calm those expected to attend another such rally on Saturday.

Each night at Paris’s Place de la République, the “general assembly” begins at 6pm and the crowd discuss ideas. Hundreds of demonstrators communicate using coded hand gestures: wiggling their fingers above their heads to express agreement or crossing their wrists to disagree.

Michel, an artist who hopes to be a candidate in the 2017 French presidential elections, joins the protesters in Paris. Pinterest
Michel, an artist who hopes to be a candidate in the 2017 French presidential elections, joins the protesters in Paris. Photograph: Elliott Verdier/AFP/Getty Images

Various committees have sprung up to debate a new constitution, society, work, and how to occupy the square with more permanent wooden structures on a nightly basis. Whiteboards list the evening’s discussions and activities – from debates on economics to media training for the demonstrators. “No hatred, no arms, no violence,” was the credo described by the “action committee”.

“This must be a perfect mini-society,” a member of the gardening committee told the crowd. A poetry committee has been set up to document and create the movement’s slogans. “Every movement needs its artistic and literary element,” said the poet who proposed it.

Demonstrators regularly help other protest movements, such as a bank picket over revelations in the Panama Papers or a demonstration against migrant evictions in the north of Paris.

 
 
 
 
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French police in violent clashes with student protesters – video

“Generation revolution”, was scrawled on the pavement. The concept behind the movement is a “convergence of struggles” with no one leader. There are no union banners or flags of specific groups decorating the protest in the square – a rarity in France.

Cécile, 22, a Paris law student at Thursday night’s general assembly, said: “I don’t agree with the state society is in today. To me, politics feels broken. This movement appeals in terms of citizen action. I come here after class and I intend to keep coming back. I hope it lasts.”

Protesters confront riot police in Paris. Pinterest
Protesters confront riot police in Paris. Photograph: Dominique Faget/AFP/Getty Images

05/04/2016

LINKY à Montpellier

Linky, la tension monte autour du nouveau compteur ...

www.actualitesfrance.fr/.../linky-la-tension-monte-autour-du-nouveau-co...

Une soixantaines de communes refusent ce compteur électrique intelligent que des associations qualifient de "coûteux et dangereux".

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À Montpellier, la décision d'accepter les compteurs LINKY a été faite sans consulter la population et sans envisager les conséquences sanitaire à long terme.

Encore un scandale similaire à celui des moteurs diesel en vue !

18/03/2016

Profession : "élu du Peuple" ? (suite)



À la suite de la conférence ci-dessous, les personnes souhaitant poursuivre la réflexion à l'échelon local peuvent laisser un commentaire au bas de la note en indiquant SEULEMENT leur localité (pas de nom).
Je mettrai en relation les personnes habitant les mêmes localités.

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Jeudi 17 mars

MONTPELLIER « Oligarchie et citoyens »

Conférence -débat par Robert Charvin

20 h

salon du belvédère le corum. Par les amis du monde diplomatique

04/03/2016

Incroyable mais vrai : en France, interdiction de distribuer des tracts sans autorisation préfectorale

Peuple de France, ta Liberté fout le camp !

lu sur :

Poursuivi pour avoir distribué des tracts | L'Humanité

www.humanite.fr/poursuivi-pour-avoir-distribue-des-tracts-600241

 (les surlignages sont de moi)

Un militant CGT a été renvoyé devant les tribunaux par la cour de cassation, qui juge qu’une diffusion de tracts est illégale si elle n’a pas été déclarée en préfecture.

Nouveau coup contre l’expression des opinions dissidentes dans le pays. Le 9 février, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui donne un sérieux tour de vis à l’action syndicale en jugeant qu’une simple distribution de tracts devient illégale si celle-ci n’est pas au préalable déclarée en préfecture. Alors qu’il avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône puis par la cour d’appel de Lyon, Pierre Coquan, ancien secrétaire général de l’union départementale CGT du Rhône, s’est vu renvoyer devant la cour d’appel de Grenoble par la Cour de cassation pour avoir simplement organisé à un péage une distribution de tracts contre la réforme des retraites en 2010.

En assimilant cette action à une manifestation, soumise à déclaration préalable en préfecture, la Cour de cassation en profite pour encadrer un spectre très vaste d’actions militantes. « Constitue une manifestation (…) tout rassemblement statique ou mobile, sur la voie publique d’un groupe organisé de personnes aux fins d’exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune », pose l’arrêt. « Il n’existait pas jusqu’à maintenant de définition précise de ce qui constituait une manifestation, mais on voit que c’est à l’occasion de poursuites contre un militant syndical que la Cour juge nécessaire de donner une définition attrape-tout. C’est une décision liberticide qui pousse à rendre clandestine l’action syndicale la plus banale », dénonce Me François Dumoulin, l’avocat du syndicaliste. « C’est une atteinte très grave à la liberté d’expression collective », dénonce Pierre Coquan.

Outre l’impact très lourd que pourrait avoir cette décision de justice sur les pratiques quotidiennes des militants politiques et syndicaux, cette affaire révèle une fois de plus l’acharnement du ministère public à l’encontre des syndicalistes, pour Me Dumoulin : « C’est une affaire sans victime et sans partie civile, c’est le parquet qui a poursuivi tout du long. »

29/02/2016

Communiqué du collectif contre la gare TGV de Montpellier la Mogère

communiqué :

Collectif contre la gare TGV de Montpellier la Mogère - Communiqué du 26 février 2016

Le lundi 22 février 2016 a eu lieu une rencontre entre le « Collectif gare de la Mogère » et la Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, représentée M. Jean-Luc Gibelin, vice-président aux Transports, et un membre du cabinet de Mme Carole Delga.


Le Collectif a rappelé l’historique du projet de gare de la Mogère et les raisons de son opposition, et a appelé la Région à suspendre immédiatement les travaux afin d’éviter les conséquences désastreuses (pour les usagers comme pour la réputation des élus) qu’aurait l’achèvement de la construction d’une deuxième gare TGV sans correspondances ferroviaires.

M. Gibelin a assuré le Collectif que la Région applique d’ores et déjà un moratoire sur ses versements au titre de la deuxième gare TGV, et que cela sera réaffirmé lors de la prochaine ouverture des États Généraux du Rail. Il a invité le Collectif à participer à ces États Généraux.

Il faut accompagner le moratoire initié par la Région.  Alors que la presse rappelle que les travaux se poursuivent, il est urgent que toutes les parties prenantes au projet de nouvelle gare TGV de Montpellier s’associent au moratoire initié par la Région.

D’une part, les « États Généraux du Rail » devraient aboutir à la conclusion que le contournement ferroviaire en construction entre Nîmes et Montpellier (CNM) n’a aucun besoin d’une nouvelle gare à Montpellier pour remplir ses fonctions. Laisser se poursuivre le chantier sans demander sa suspension effective revient à choisir le passage en force contre le respect de cette consultation, et à refuser d’attendre la réponse de la Justice aux recours déposés.

D’autre part, le moment est venu pour chaque partie de tenir compte de la nouvelle situation :

– La Métropole de Montpellier a déjà indiqué qu’elle ne financerait plus cette gare si la Région cessait ses versements, et que cette gare n’avait aucune justification si la gare de Manduel risquait de ne pas se faire. Ces deux conditions sont aujourd’hui réunies. À elle de confirmer publiquement qu’elle a mis en œuvre ce qu’elle a annoncé.
– La SNCF, maître d’ouvrage du projet (via SNCF Réseau), doit tourner la page des circonstances qui ont conduit à lancer simultanément la reconstruction de la gare Montpellier St-Roch et le projet de construction d’une nouvelle gare TGV sans correspondances.
– Le Préfet de l’Hérault doit tenir compte de cette nouvelle situation, alors que les perspectives de trafic voyageur grande vitesse sont actuellement revues à la baisse.

En arrêtant les travaux au plus tard à l’achèvement de la dalle de la gare, chaque partie pourra trouver une issue honorable. En premier lieu, la Métropole de Montpellier, dont le président a proposé publiquement dès septembre 2015 que la construction s’arrête à la dalle. Le budget économisé, sur la gare et son raccordement au tramway et à l’autoroute, permettrait à la Métropole de relancer des projets ajournés pour raisons budgétaires, comme la ligne 5 du tramway.

Quant à l’aiguillage de St-Brès, permettant de raccorder le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier (CNM) à la gare St-Roch sans nécessité d’une nouvelle gare, il peut être immédiatement aménagé : les autorisations et le foncier sont déjà disponibles.

24/01/2016

France : le " préjudice écologique " et la loi

Le Sénat sort des limbes le préjudice écologique
Le Monde - Il y a 2 jours
 
La question épineuse du préjudice écologique
RSE Magazine - Il y a 3 jours

Plus d'actualités pour "sénat préjudice écologique"

06/01/2016

Changer l'Europe de la "concurrence libre et non faussée" (!)

info : Varoufakis s'apprête à lancer un "plan B" pour l'Europe


http://www.euractiv.fr/sections/europe-de-lest/varoufakis-sapprete-lancer-un-plan-b-pour-leurope-320708


L’ancien ministre grec des Finances, Yanis Varoufakis prépare son retour à Paris et Berlin. Un article d’EurActiv Allemagne.
Yanis Varoufakis entend lancer une « troisième alternative » à la renationalisation et aux « institutions européennes antidémocratiques » dès le mois de février.
Cette initiative, Mouvement pour la démocratie en Europe 2025 (DiEM 2025), a pour objectif de rassembler des intérêts divers pour « démocratiser l’Europe et mettre un terme à la fragmentation rampante », selon le journal Neues Deutschland.
>> Lire : Varoufakis, le ministre des finances star de l'analyse économique
Yanis Varoufakis devrait donner le coup d’envoi officiel de ce nouveau projet le 9 février au théâtre Volksbühne, à Berlin, lieu de lancement de nombreux mouvements, notamment pour la chute du mur de Berlin.
L’ancien ministre des Finances avait déclaré à plusieurs reprises vouloir lancer un nouveau mouvement, et non pas un parti politique. Sa « troisième alternative » mettra en évidence les politiques et décisions néfastes adoptées par les États et les institutions européennes, qu’il juge profondément antidémocratiques.
Yanis Varoufakis, fervent opposant aux mesures d’austérité exigées par les créanciers d’Athènes, a démissionné à l’été 2015. Depuis, il participe régulièrement à des discussions qui tentent de trouver une alternative au retour à l’État-nation ou à l’écroulement de la zone euro. Si l’euro s’effondre et que la crise continue ad nauseam, cela entrainerait « désespoir, dépression et peur » et contribuerait à la réémergence de la renationalisation, de l’ultranationalisme et de la xénophobie, a-t-il averti lors d’un entretien accordé au journal espagnol El Diario.
>> Lire : À Frangy-en-Grèce, Varoufakis s’alarme du déficit démocratique de l’UE
En novembre, une réunion prévue sur « un plan B pour l’Europe » à Paris n’a pas pu avoir lieu, suite aux attentats terroristes. Elle a donc été reportée à janvier. Y participeront notamment Susan George, une activiste pour la justice sociale, Stefano Fassina, économiste et homme politique italien, et Oskar Lafontaine, ancien ministre des Finances allemand.
>> Lire aussi : Varoufakis : « les créanciers de la Grèce ont transformé les négociations en guerre »
 PROCHAINES ÉTAPES

9 février 2015 : Lancement officiel du Mouvement pour la démocratie en Europe 2025 (DiEM 2025).

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02.01.2016
Ausland

Plan C: Varoufakis startet neue Bewegung in Berlin

Aktivisten-Netzwerk soll am 9. Februar gegründet werden / »DiEM 25« will als »dritte Alternative« zwischen Renationalisierungsirrweg und »anti-demokratischen EU-Institutionen« wirken

03/01/2016

Ôter aux banques leur pouvoir de création monétaire (suite)

À propos de la Suisse et ses initiatives populaire, voir aussi sur ce blog :

Pour un revenu de base (rappel)

 

rappel de la note du :

11/04/2012

Pour un revenu de base

... MAIS C'EST EN SUISSE, PAS EN FRANCE, HÉLAS !

SUISSE & RÉGIONS 
Un revenu de base de 2500 francs pour tous: l’initiative est lancée 
Le texte pose le principe d’une allocation universelle. Inconditionnelle, elle doit permettre à chacun de vivre dignement

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/80349052-8348-11e1-8fee-0125137f3c88/Un_revenu_de_base_de_2500francs_pour_tous_linitiative_est_lanc%C3%83%C2%A9e#

Un revenu universel garanti, permettant à tous de «mener une existence digne». C’est ce que propose l’initiative «Pour un revenu de base inconditionnel», publiée mardi dans la Feuille fédérale.

Si le texte ne fait que poser le principe et laisse au législateur le soin de régler le financement et le montant de ce revenu, ses promoteurs ont une idée précise de ce qu’ils envisagent: entre 2000 et 2500 francs par mois, «de quoi libérer chacun de l’obligation de travailler pour gagner sa vie», explique l’ancien vice-chancelier de la Confédération, Oswald Sigg, membre du Comité d’initiative. «Devoir travailler pour survivre est une injustice, affirme-t-il. Certains n’ont pas de travail, d’autres ne font pas ce qui leur plaît, sont surmenés, stressés. L’idée est de réduire cette injustice et d’augmenter pour tous les chances de faire ce qu’ils veulent.»

Saugrenue pour beaucoup, l’idée n’est pourtant pas nouvelle. Ebauchée au XVIe siècle par Thomas More dans son Utopie, elle est reprise par quantité de théoriciens à travers l’Histoire, de Condorcet – qui pose le principe d’un revenu inconditionnel et suffisant pour tous – au Prix Nobel d’économie Milton Friedman et son «impôt négatif», allocation fixe couplée à l’impôt sur le revenu.

Soutenu en Suisse par le réseau BIEN-CH (Basic Income Earth Network), le revenu de base repose sur plusieurs arguments: en plus de découpler la couverture des besoins vitaux d’un travail rémunéré, il améliorerait l’efficacité de l’allocation des ressources – en se substituant pour partie à la galaxie des prestations sociales – et garantirait au citoyen l’autonomie de ses choix de vie. Cerise sur le gâteau, estime le réseau BIEN-CH, en «déconnectant les entreprises de leur obligation d’offrir des salaires suffisants», le revenu de base «flexibiliserait le marché du travail et engendrerait une nouvelle dynamique des activités économiques».

Problème: si chacun a droit à un minimum garanti, qui continuera de travailler? «Je ne pense pas que la collectivité travaillera moins, répond Oswald Sigg. Mais elle travaillera autrement, en accord avec les intérêts personnels et sociaux. Et ceux qui veulent gagner beaucoup continueront de travailler beaucoup.»

L’économiste vaudois Samuel Bendahan, socialiste, s’intéresse à l’idée depuis plusieurs années. Car selon lui, le revenu de base créerait «des incitations réelles»: «D’abord parce que de nombreuses études ont montré qu’on ne travaille pas pour l’argent mais par motivation intrinsèque, pour des causes ou pour des raisons sociales. Ensuite, parce que le revenu universel ferait disparaître les effets de seuil des prestations sociales. Actuellement, ceux qui sont à l’aide sociale et se remettent à travailler perdent le droit à certaines prestations. L’incitation au travail serait plus élevée avec un revenu universel. Enfin, si ce revenu était en place, plus personne n’accepterait les métiers ingrats. Cela obligerait donc l’économie à investir pour rendre ces métiers plus attractifs, ce qui rendrait plus juste le marché du travail.»

Samuel Bendahan prévient toutefois: «Il faut être conscient que cela modifierait drastiquement nos modes de fonctionnement. Avant de graver une telle idée dans la Constitution, il faut y avoir bien réfléchi. Parce que distribuer un tiers du PIB aux gens ne se fera pas sans augmenter massivement les impôts. De 30% aujourd’hui, la quote-part fiscale augmenterait au moins à 50%.» Faux, rétorquent les initiants: «Cela coûterait effectivement un tiers du PIB, soit environ 200 milliards, explique Oswald Sigg. Mais le revenu de base est en grande partie déjà financé si l’on réorganise l’Etat social, c’est-à-dire l’AVS, l’AI, etc. Et pour le reste, il y a plusieurs méthodes en discussion: hausse de la TVA, hausse de l’imposition des gros revenus et de la fortune, par exemple.» Des pistes auxquelles s’ajoutent d’autres possibilités, que les initiants ont détaillées dans un livre ad hoc*: une taxe sur les mouvements de capitaux, une taxe écologique, une réforme de l’impôt fédéral direct ou même la création de monnaie.

Le Comité d’initiative a 18 mois pour réunir 100 000 signatures et espérer que le peuple se prononce. Mais le principe d’un revenu de base fait déjà bondir les milieux économiques. «C’est une tromperie sur la marchandise, s’enflamme l’éditorialiste Beat Kappeler. Les nouilles ne tombent pas des arbres! C’est un mensonge que de prétendre que le pays continuerait de fonctionner avec un tel système. Et c’est une négation de ce qu’est l’Homme. La dignité, c’est aussi la capacité d’assurer seul sa subsistance, sans compter sur la collectivité. Quant au financement, c’est une plaisanterie: l’entrepreneur allemand Götz Werner, qui défend cette idée, admet lui-même que cela suppose un impôt de 50% sur le revenu de ceux qui continuent à travailler et une hausse de 50% de la TVA. Vous voyez ce qui reste…»*«Le financement d’un revenu de base inconditionnel», Ed. Seismo, Zurich, 2010.

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voir aussi sur ce blog : 

14/12/2013

Pour un revenu de base...

et ailleurs :

 

AIRE - Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence

 

www.revenudexistence.org/

Ôter aux banques leur pouvoir de création monétaire

article de La Tribune :

Les Suisses voteront pour ôter aux banques leur pouvoir de création monétaire

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Par Romaric Godin  |   |  2136  mots
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Les Suisses voteront pour ôter aux banques leur pouvoir de création monétaire.pdf
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sur le même sujet, voir sur ce blog :
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La monnaie, qu'est-ce ? (3) note du 13/09/2010

La monnaie, qu'est-ce ? (2) note du 16/11/2008

La monnaie, qu'est-ce ? note du 14/11/2008

L'Argent Dette de Paul Grignon (FR intégral) 52 min - 21 oct. 2008 dailymotion.com

 

             
 

26/09/2015

TGV : validation des liaisons Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax malgré l'avis négatif de la commission d'enquête publique

Scandale !

Lignes à grande vitesse : le gouvernement valide les liaisons Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

Le gouvernement a validé la réalisation des lignes à grande vitesses (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, dans le cadre du Grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO), malgré l'avis négatif de la commission d'enquête publique, a annoncé aujourd'hui le ministre des Transports Alain Vidalies.

"J'ai averti aujourd'hui Alain Rousset, Alain Juppé et Martin Malvy de la décision prise par le gouvernement de continuer la procédure GPSO sur les deux lignes vers Toulouse et vers Dax, sur laquelle la commission d'enquête publique avait émis un avis négatif", a indiqué par téléphone à l'AFP le ministre, qui était présent à la Fête de la rose de la fédération socialiste des Landes à Soustons.

Plus d'infos sur Le Figaro

17/09/2015

Politique professionnelle : par ici la bonne soupe !

lu sur le Canard de cette semaine

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C'est pas cher : 1,20€ par semaine, et c'est plus instructif que d'autres journaux beaucoup plus chers !

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