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31/08/2016

Projets d'aménagement : une nouvelle donne pour l'évaluation environnementale

communiqué :

Projets d'aménagement : une nouvelle donne pour l'évaluation environnementale

[Localtis.info] Publié le mardi 30 août 2016

 

© Damoret / REA

Très attendue par les porteurs de projet, quels qu'ils soient (entreprises, exploitants ou collectivités territoriales), souhaitant réaliser un projet d'aménagement d'envergure, la réforme de l'évaluation environnementale vient de connaître une nouvelle étape à travers la publication d'une ordonnance et d'un décret en plein cœur du mois d'août.

L'ordonnance et le décret réformant les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - en application de la loi Macron - sont parus respectivement au Journal officiel des 5 et 14 août. Après la réforme de l'autorité environnementale traitée en amont (lire notre article ci-contre), il s'agit "d'une étape supplémentaire", a souligné Ségolène Royal, pour assurer la conformité au droit de l'Union européenne, en transposant la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation environnementale des projets. Cette réforme à la gestation difficile prend aussi sa source dans le rapport rendu par Jacques Vernier en mars 2015, a rappelé la ministre de l'Environnement, qui se défend toutefois, en poursuivant cet axe de simplification, de réduire l'exigence de protection de l'environnement.

"L'approche par projet, et non plus par procédure, permet de mieux évaluer les incidences sur l'environnement et d'éviter des études d'impact redondantes", a expliqué le ministère. Exemples concrets à l'appui, un guide d'interprétation est prévu afin d'approfondir cette notion de "projet" visant désormais les "interventions dans le milieu naturel et le paysage". Une procédure commune "entre l'évaluation environnementale d'un projet et l'évaluation environnementale de la modification d'un plan programme ou de la mise en compatibilité du document d'urbanisme induite par le projet" doit contribuer à la rationalisation escomptée.

Ce nouveau dispositif introduit également la consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements en sus de l'autorité environnementale (la directive précitée imposant la consultation des "autorités locales et régionales"). Ces règles d'identification des entités locales restent néanmoins souples "afin d'être adaptables à chaque projet", a précisé le ministère. Par parallélisme, cette consultation des collectivités est également introduite au stade du "cadrage préalable" de l'étude d'impact. Autre point à relever, l'obligation pour le maître d'ouvrage de mettre à disposition, par voie électronique, son étude d'impact, à terme, via une application informatique.

Développement du "cas par cas"

La décision d'autorisation des projets d'aménagement soumis à évaluation environnementale doit être motivée et comprendre des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur l'environnement (mesures dites "ERC"). La notion de "conclusion motivée" (issue de la directive 2014/52/UE) a toutefois été supprimée de l'ensemble du texte et remplacée par celle de "motivation de la décision" jugée plus adaptée au droit français. L'adjonction de l'adjectif "notable" pour apprécier les incidences directes et indirectes d'un projet sur l'environnement pourrait quant à elle conduire à un amoindrissement des éléments susceptibles d'être abordés par le contenu des études d'impact.

L'objectif affiché du ministère est plus largement une diminution du nombre d'études d'impact "grâce au développement des examens au cas par cas effectués par les autorités environnementales et à un ciblage de l'évaluation environnementale sur les projets les plus "impactants", au travers d'une nomenclature [en annexe de l'article R. 122-2] rénovée par décret en Conseil d'État".

A titre d'exemple, la Fédération nationale pour la pêche en France (FNPF) relève une "diminution très importante des projets soumis à étude d'impact dans le cadre de la section relative aux milieux aquatiques et aux ouvrages hydroélectriques". Ces rubriques font presque exclusivement l'objet d'un examen au cas par cas, à partir du seuil d'autorisation. A noter également, l'absence de "clause-filet" permettant de soumettre à évaluation des projets en dehors du champ de la nomenclature. Or, "on sait qu'une telle nomenclature est systématiquement insuffisante", relève l'association France Nature environnement (FNE). Seuls sont abordés les cas "relativement rares mais problématiques", relève le rapport, "dans lesquels des projets soumis à évaluation environnementale ne relèvent pas en droit national d'un régime d'autorisation [ou de déclaration] ou dont le régime d'autorisation n'est pas conforme aux conditions fixées au I [de l'article L. 122-1-1]".

Pour les plans et programmes, l'ordonnance prévoit la mise en place d'une "clause de rattrapage " permettant de compléter la liste établie par décret "lorsqu'il apparaît qu'un plan ou un programme non listé (à l'article R. 122-17) relève pourtant du champ de l'évaluation environnementale au regard de l'article L. 122-4", précise le ministère.

Calendrier décalé

La date d'entrée en vigueur de l'ordonnance est décalée dans le temps : aux projets relevant d'un examen au cas par cas pour lesquels la demande d'examen "est déposée à compter du 1er janvier 2017" ; aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation "est déposée à compter du 16 mai 2017". Pour les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, ces dispositions s'appliquent "aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente ordonnance". Enfin, aux plans et programmes "dont l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique ou l'avis sur la mise à disposition du public est publié après le premier jour du mois suivant la publication de la présente ordonnance". Le décret est en revanche pour l'essentiel d'application immédiate, "à l'exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu'il crée [versement par les maîtres d'ouvrage de leur étude d'impact dans une application informatique],  applicables à compter du 1er janvier 2018".

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions 

Références : ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, JO du 5 août 2016, texte n° 10 ; décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, JO du 14 août 2016, texte n° 4.

 

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental

[Localtis.info] Publié le lundi 29 août 2016

D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.

L'ordonnance préparée en application de la loi Macron et "portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement" a été publiée ce 5 août. Préalablement à la consultation du public en juin dernier (lire notre article ci-contre), ce texte issu des travaux de la commission spécialisée présidée par le sénateur Alain Richard avait fait l'objet d'un avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 16 février.

L'introduction d'un chapitre préalable au livre Ier du code l'environnement permet tout d'abord de définir les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement et de lister les droits que cette participation confère au public (L. 120-1). Les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont en outre renforcées : son champ d'intervention est étendu aux plans et programmes nationaux (schéma national d'infrastructures de transport, plan national de gestion des déchets, etc.) ; elle désigne des garants de la concertation et peut désigner des correspondants régionaux ; elle peut assurer une mission de conciliation sur des projets conflictuels si les parties concernées le demandent. Il est important de rappeler que le champ des "projets" relevant déjà de la CNDP n'est pas modifié. En revanche, certaines modalités du débat public évoluent, en particulier par l'élargissement des conditions de saisine de la CNDP : 10.000 citoyens pourront désormais la saisir pour demander un débat public ou une concertation (L. 121-8 II). Pour les "débats publics nationaux", la CNDP pourra également être saisie par 60 sénateurs, 60 députés ou 500 000 citoyens.

Droit d'initiative citoyenne

Une nouvelle procédure de concertation préalable (L. 121-16) ouvre le champ de la participation du public en amont à tous les projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale (hors champ de la commission). Cette concertation est toutefois facultative, contrairement à celle du code de l'urbanisme prévue en son article L. 103-2 pour un certain nombre de projets et vis-à-vis desquels l'ordonnance prévient tout doublon. Sous réserve de respecter un certain nombre d'obligations minimales en termes de durée (de 15 jours à 3 mois), de compte-rendu et de publicité, cette concertation pourra être organisée à l'initiative du maître d'ouvrage lui-même ou si la personne publique autorisant le projet ou approuvant le plan le décide. Il reviendra donc au maître d'ouvrage et aux autorités publiques locales "d'apprécier le contexte local dans lequel s'insérera le projet avant de décider d'organiser ou pas une concertation préalable", relève le ministère de l'Environnement.
Pour certains projets mobilisant des financements publics importants, un nouveau droit d'initiative citoyen (L. 121-19) est par ailleurs ouvert à une frange des électeurs, des associations agréées de protection de l'environnement ou des collectivités (conseil régional, départemental ou municipal, établissement public de coopération intercommunale) à la suite de la publication d'une déclaration d'intention par le maître d'ouvrage (L. 121-17). Mais il revient au préfet de décider de la suite à donner à cette initiative citoyenne. S'il y est donné suite, une concertation sous l'égide d'un garant désigné et rémunéré par la CNDP sera organisée. Le seuil de déclenchement de la déclaration d'intention doit être précisé par décret. Lorsqu'une collectivité finance directement une partie du projet (accès, réseaux…), "ces aides sont prises en compte", explicite le rapport de présentation du texte. Tel n'est pas le cas des autres formes d'aides d'Etat, comme par exemple les tarifs de rachat, les aides fiscales, les avances remboursables, les prêts.

Dématérialisation de l'enquête publique

Le dernier volet de l'ordonnance concerne la modernisation des procédures de participation "en aval" du processus décisionnel. Le texte favorise en particulier l'accès à une version dématérialisée de l'avis et du dossier d'enquête publique, "même si l'affichage et, selon l'importance du projet, la publication locale demeurent obligatoires", relève le ministère. Conséquemment, "les procédures s'en trouvent allégées, notamment par la réduction de certains délais : réduction à quinze jours d'enquête pour les projets non-soumis à évaluation environnementale". Ce texte ne change cependant ni le champ de l'enquête publique, ni le rôle du commissaire enquêteur. Telle qu'elle est prévue, la dématérialisation "ne porte aucunement atteinte à la possibilité ni de consulter un dossier papier, ni de rencontrer le commissaire enquêteur et (...) n'impose pas non plus aux petites communes d'engager des moyens disproportionnés", précise le ministère. L'enquête publique pourra par ailleurs être prolongée "en cas de modification substantielle de l'étude d'impact, et non pas seulement du projet". Et de nouvelles possibilités d'échange entre le public et les porteurs de projet sont encouragées : la possibilité d'organiser une réunion publique après la clôture de l'enquête publique doit ainsi permettre un dernier échange avec le porteur de projet. Le recours à une enquête publique unique pour des projets différents est également facilité (L. 123-6). Mais il ne s'agit encore ici que d'une faculté. Le texte crée une procédure de participation par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (L. 123-19). Enfin, l'ordonnance contient des dispositions intéressant la gouvernance de l'eau, à travers les comités de bassin. La participation du public à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est elle aussi dématérialisée au terme d'une procédure spécifique. Il en est de même pour les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).

L'entrée en vigueur de l'ordonnance est différée à une date devant être fixée par décret, "au plus tard au 1er janvier 2017".

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Éditions

 

Références : rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ; ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, JO du 5 août 2016, texte n° 13 et 14.

29/08/2016

De l'utilité d'un coiffeur bien payé ...

Il est super-bien coiffé, non ?

Capture d’écran 2016-08-29 à 12.40.54.png

 

 

 

 

 

 

 

 

Attention !

J'ai mis "éthique" comme catégorie de cette note. (éthique : ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite de quelqu'un)

À ne pas confondre avec "esthétique" ! (notion désignant l'ensemble des caractéristiques qui déterminent l'apparence)

12:46 Publié dans Éthique | Lien permanent | Commentaires (0)

27/08/2016

De l'Arabie Saoudite et d'Al Quaida (suite)

August 25, 2016

The New York Times

NYTimes.com »

Top Stories

 
 
TOP STORIES
Has Saudi Arabia’s rigid strain of Islam fueled global extremism? Our special report examines the contradictions of a key U.S. ally.

Thursday, August 25, 2016 12:44 PM EDT

 
As the Islamic State projects its menacing calls for violence into the West, directing or inspiring terrorist attacks in country after country, an old debate over Saudi influence on Islam has taken on new relevance.
Has the Wahhabi tradition taught in and by Saudi Arabia made the world more dangerous? Or is Saudi Arabia merely a convenient scapegoat for extremism with many complex causes?

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voir aussi sur ce blog :

De l'Arabie Saoudite et...

26/08/2016

Personne n'en parle ici ...

lu sur :

Agence Media Palestine | SOLIDARITE AVEC LA PALESTINE

www.agencemediapalestine.fr/

" Les avions militaires israéliens ont mené cinquante raids sur différents lieux dans la bande de Gaza ce soir. C’était dans les villes de Gaza, de Nussirat et Burig au Centre de la bande de Gaza, et de Beit Hanoun et Beit Lahya au nord de la bande de Gaza. C’est la nuit la plus difficile pour les habitants de la bande de Gaza depuis la fin de la nouvelle offensive israélienne de l’été 2014.

Les agressions israéliennes contre les civils palestiniens se poursuivent dans la bande de Gaza en pleine trêve "

Lire le billet de Ziad Medoukh, directeur du département de français à l'Université Al Aqsa de Gaza sur le site de l'Agence.

A lire aussi sur Gaza, cet article publié ce vendredi sur le site de l'Agence: Pour l’anniversaire du cessez-le-feu, les agences de l’ONU exhortent à mettre fin à la ‘spirale de dé-développement’ de Gaza

 Toujours sur Gaza, cet article publié sur le site d'Europe 1 le 15 août dernier:  Gaza : des hommes d'affaires se plaignent d'être interdits de voyage par Israël
 

 sur le même sujet :

Israël frappe 50 fois Gaza après un tir de roquette | The Times of Israël

fr.timesofisrael.com › Israël Inside
 

50 raids israéliens sur Gaza : une nuit très difficile pour les habitants

www.ism-france.org/.../En-direct-de-Gaza-50-raids-israeliens-sur-Gaza-une-nuit-tres-.

18/08/2016

Nature, plantes sauvages, survie

Une émission à écouter, du 18/8/16 :

 

Des fleurs et des fusils - ON NE PARLE PAS LA BOUCHE PLEINE

www.franceculture.fr/emissions/ne-parle-pas-la-bouche-pleine/des-fleurs-et-des-fusils

Alain Kruger · Écouter ... Les plantes sauvages ont permis aux hommes de ne pas mourir en temps de guerre depuis Charlemagne. ... Gourmand et cuisinier, George Oxley est l'auteur de : La Fleur Au Fusil, Gallimard, col. .... Ecouter le direct •.

07/08/2016

Les "Think tanks" s'orientent dans le sens du vent ...

De l'importance des lobbies :

( lu dans le New York Times )

SPECIAL REPORT
Think tanks claim to be independent. But they have become important players in Washington's corporate influence machine.

Sunday, August 7, 2016 11:16 AM EDT

 
Think tanks, which position themselves as “universities without students,” have power in government policy debates because they are seen as researchers independent of moneyed interests.
But in the chase for funds, think tanks are pushing agendas important to corporate donors, at times blurring the line between researchers and lobbyists. And they are doing so while reaping the benefits of their tax-exempt status, sometimes without disclosing their connections to corporate interests.
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29/07/2016

Perturbateurs endocriniens : comment faire des profits à coup sûr ?

Ceux qui les fabriquent sont les mêmes que ceux qui produisent les médicaments qui essayent de soulager les malades.

lu sur :

La Commission européenne doit-elle revoir sa copie ? A la mi-juin, avec deux ans et demi de retard sur le calendrier réglementaire, l’exécutif européen proposait des critères définissant les perturbateurs endocriniens – ces polluants de l’environnement (pesticides, plastifiants, solvants, etc.) capables d’interférer avec le système hormonal et nocifs à faibles niveaux d’exposition. Dans un commentaire critique publié mercredi 27 juillet, l’Endocrine Society estime que les propositions de Bruxelles en la matière ne sont pas à même de protéger la santé publique.

Les termes utilisés par la société savante d’origine américaine, qui représente 18 000 chercheurs et cliniciens internationaux spécialistes du système hormonal, sont sans ambiguïté. Les critères proposés par Bruxelles ne respectent pas l’état de la science et exigent « un niveau de certitude scientifiquement presque inatteignable » pour classer une substance dans la catégorie des perturbateurs endocriniens. Ceux-ci sont présents à des degrés divers dans la chaîne alimentaire, de même que dans une grande variété de produits domestiques d’usage courant (contenants alimentaires, cosmétiques, retardateurs de flamme…).

« En dépit de l’état de la science, les critères proposés par la Commission européenne conduiraient à attendre jusqu’à être certain qu’un produit chimique est responsable d’effets délétères pour la santé humaine avant d’agir, détaille la société savante dans sa lettre. Du fait qu’il faut attendre plusieurs années ou générations avant que les dégâts d’un perturbateur endocrinien ne deviennent apparents, cette approche permettrait à des substances de synthèse de produire des dégâts substantiels sur les populations avant qu’elles soient régulées. »

« Un coût humain incalculable »

L’Endocrine Society souligne que plus de 1 300 études publiées dans la littérature scientifique font état de « liens entre l’exposition aux perturbateurs endocriniens et des maladies ou des troubles sérieux comme l’infertilité, le diabète, l’obésité, des cancers hormono-dépendants et des désordres neurologiques ». Les scientifiques rappellent que des études récentes suggèrent que les dégâts sanitaires dus à l’exposition de la population européenne à ces substances non encore régulées sont « de l’ordre de 163 milliards d’euros par an, en frais de santé et en perte de productivité économique ». « Le coût humain, lui, est incalculable », ajoute la société savante.

Avant d’être adoptés, les critères mis sur la table par Bruxelles devront être discutés par les Etats membres et passeront devant le Parlement européen. « La Commission prend note du commentaire de l’Endocrine Society et l’évaluera, de même que les commentaires reçus par les autres parties prenantes et les pays tiers, dans le contexte de l’Organisation mondiale du commerce », dit-on à Bruxelles.

Plusieurs Etats membres ont manifesté leur désaccord. En déplacement à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, Ségolène Royal a déclaré, jeudi 28 juillet, que la proposition de réglementation de Bruxelles était « extrêmement décevante ». La ministre française de l’environnement a ajouté avoir écrit, « avec [s]es homologues danois et suédois », à Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, « pour défendre une position ambitieuse permettant notamment d’interdire l’utilisation de perturbateurs endocriniens dans les pesticides ».

Poursuivie en carence par plusieurs Etats membres, le Conseil et le Parlement européens, la Commission a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, en décembre 2015, pour avoir tardé à publier les fameux critères réglementaires.


image: http://s1.lemde.fr/image/2014/04/18/24x24/1100512061_4_69da_13978337662458-photo_c9ba65d8f20a753dc99c4985b470bd9d.jpg

Stéphane Foucart
Journaliste au Monde

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/07/29/polluants-chimiques-le-projet-de-reglementation-de-bruxelles-critique-par-les-scientifiques_4976260_3244.html#aHRxICMwsmHKiek0.99

23/07/2016

France, pays des Droits de l'Homme : arrestation à Lyon d’une cinquantaine de militants soutenant la Palestine

Communiqué de

Boycott, désinvestissement et sanctions

Nous dénonçons l’arrestation (incroyable) à Lyon d’une cinquantaine de militants soutenant la Palestine !

Nous dénonçons l’arrestation d’une cinquantaine de militant-e-s et des enfants ce jour alors qu’ils organisaient un pique-nique (rassemblement autorisé par la Préfecture) sur les quais du Rhône. Ils allaient ensuite se diriger vers la place des Terreaux où un concert (autorisé lui aussi) était prévu.

En grand nombre les policiers ont embarqué toutes ces personnes dans un car et les ont emmenées à l’hôtel de police rue Marius Berliet ! Menacées de garde à vue, ils étaient poursuivis pour discrimination économique. C’est le port d’un tee-shirt "Boycott Israël" ("Boycott Apartheid Israël") qui justifiait cette accusation !

Tandis que ce scandale prenait de l’ampleur sur les réseaux sociaux, un contrordre est venu : toute charge était abandonnée, et tout le monde s’est retrouvé dehors ! Sauf un militant qui est encore retenu cette nuit, sans doute pour rébellion (?).

Nous exigeons la libération et l’abandon de toutes charges contre le militant encore retenu !

Assurément, la police devrait avoir d’autres priorités nous semble-t-il ? Par quelle aberration de tels ordres ont-ils été donnés, pour mobiliser tant de policiers pour arrêter des militants connus et qui avaient obtenu l’aval de la Préfecture !

Nous dénonçons la criminalisation des militants qui se battent pacifiquement pour les droits du peuple palestinien, et notamment par la campagne internationale Boycott, Désinvestissements Sanctions (BDS)

Le Conseil d’Administration du Collectif 69 Palestine Lyon le 22 juillet 23h30

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vidéo des arrestations:

BDS France 34 | Facebook


COLLECTIF 69 DE SOUTIEN AU PEUPLE PALESTINIEN
Facebook  - Twitter:  @palestine69 - Tel : 06 01 91 52 18 - courriel : palestine69@orange.fr
Agenda et actions : http://collectif69palestine.free.fr

22/07/2016

L'élite c'est çà !

 ... et quel front !

 

Ça, c'est palace !

Capture d’écran 2016-07-22 à 19.53.08.png

19/07/2016

Occupation du site de l'usine Monsanto à Trèbes

communiqué :

Depuis hier soir une centaine de Faucheurs(euses) volontaires bloquent et occupent le site de l'usine Monsanto à Trèbes.

Le collectif à en effet souhaité mettre en lumière les agissements du semencier en Amérique latine.

Cette occupation est pour nous un geste fort en soutien aux femmes qui bloquent la construction de la plus grande usine mondiale de Monsanto à Malvinas en Argentine, et ce, depuis 3 ans !

Nous souhaitons leur rappeler que le peuple Français est toujours opposé aux OGM, qu'ils viennent d'ici ou d'ailleurs; c'est aussi pour ça que les Faucheurs sont allés sur le port de St Nazaire détruire le 2 juillet dernier 3000 tonnes de soja OGM venant d'Argentine.

Ce blocage de l'usine de Trèbes a été l’occasion hier soir d'une belle fête, pour célébrer aussi la vie et dire non à toutes formes d'oppressions et violences.

Nous avions avec comme invité le groupe HK qui a souhaité soutenir cette lutte internationale. Et ce n'est pas sans émotions que nous avons réussi à établir une liaison en direct avec une des Femmes sur le blocage Argentin; Sofia Gatica.

La centaine de militant à ensuite passée la nuit sur le site et l'occupe toujours à cette heure (11h)

 Le Collectif des Faucheurs

16/07/2016

De l'Arabie Saoudite et d'Al Quaida

à lire sur The New York Times:

In 9/11 Document, View of a Saudi Effort to Thwart U.S. Action on Al ...

www.nytimes.com/2016/.../28-pages-saudi-arabia-september-11.ht... - Traduire cette page
 
 
BREAKING NEWS
Congress released 28 classified pages of its 9/11 inquiry that discuss possible ties between Saudi officials and the hijackers

Friday, July 15, 2016 2:32 PM EDT

 
The 28-page document is a wide-ranging catalog of alleged links between Saudi officials and Qaeda operatives, from contacts that Saudi operatives in Southern California had with the hijackers to a telephone number found on the first Qaeda prisoner in C.I.A. custody that the F.B.I. traced to a corporation managing a Colorado home of Prince Bandar bin Sultan, then the Saudi ambassador to Washington.
The document, a section of a 2002 congressional inquiry into the Sept. 11 attacks, has been kept secret out of concern that it might fray diplomatic relations between the United States and Saudi Arabia. Its release marks the end of a yearslong fight by lawmakers and families of the Sept. 11 victims to make public any evidence that the kingdom might have played a role in the attacks.
Read more »

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sur le même sujet :
 


  journaldemontreal.com

Vendredi, 15 juillet 2016 16:46 MISE à JOUR Vendredi, 15 juillet 2016 17:04    

Un document de 28 pages publié par le Congrès américain met en lumière l'implication possible de certains membres du gouvernement saoudien dans les attentats du 11 septembre.

Comme le mentionne la chaîne RT, ce rapport du Congrès américain s’était penché, dès 2002, sur les relations entrenues par certains membres influents du gouverment saoudiens avec des terroristes impliqués dans les événements du 11 septembre 2001 à New York et Washington.

Le document peut maintenant être consulté en ligne.

Selon les hypothèses contenues dans le rapport, des agents haut-gradés du service de renseignement saoudien auraient apporté un soutien financier et logistique aux terroristes.

La plupart des terroristes impliqués dans les attaques étaient des ressortissants saoudiens.


Quelques extraits du rapport
«Pendant ce temps aux États-Unis, certains des pirates de l’air du 11 septembre étaient en contact avec des individus connectés avec le gouvernement saoudien qui leur apportaient de l’aide et du soutien.»

«Des informations, des sources du FBI surtout, attestent qu’au moins deux de ces individus ont été soupçonnés d’être des agents de renseignements saoudiens.»

Toutefois, comme le précise le rapport, l’ampleur de leur implication reste floue.

On peut d’ailleurs aussi lire: «Dans leurs témoignages, les témoins de la CIA et du FBI n’étaient pas en mesure d’identifier l’ampleur du soutien saoudien aux activités terroristes dans le monde ou aux États-Unis et dans quelle mesure ce soutien, s’il existe vraiment, a été apporté sciemment ou non.»


 Les agences de renseignement américaines ont tout de même dressé une liste de suspects saoudiens.

L’agent de renseignement Omar al-Bayoumi par exemple. Ce dernier a droit à une description détaillée dans le rapport. Selon le FBI, il aurait fourni de «l’aide substantielle» à Khalid al-Midhar et Nawaf al-Hazmi, deux des cinq terroristes ayant détourné le vol 77 d’American Airlines vers le Pentagone à Washington.

Toujours selon le rapport, al-Bayouni aurait rencontré les deux terroristes en février 2000 à San Diego. Tout juste après qu'il eut rencontré un individu du consul saoudien. Cette rencontre ne serait pas fortuite d’après ce qu’on peut lire dans le document du Congrès.

De plus, Omar al-Bayouni entretenait au même moment de nombreux contacts avec des représantants du gouvernement saoudien se trouvant en sol américain. Il aurait reçu alors un soutien financier provenant d’une entreprise saoudienne affiliée au ministère de la défense de l’Arabie Saoudite.

Même qu’il recevait un salaire mensuel de cette compagnie qui aurait également entretenu des liens avec Oussama ben Laden et Al-Quaida.

Le Prince Bandar ben Sultan ben Abdelaziz Al Saoud, ambassadeur d’Arabie Saoudite aux États-Unis de 1983 à 2005, est également cité dans le rapport par le biais d’une entreprise avec laquelle il entretenait des liens, ASPCOL Corporation.

L’Arabie saoudite, officiellement un allié des États-Unis au Moyen-Orient, a toujours nié une quelconque implication avec les terroristes des attentats du 11 septembre 2001.

14/07/2016

Le nettoyage de Montpellier n'est pas donné !

Plus de 10 millions d'euros par mois ! Pour quel résultat ?

Montpellier : Nicollin conserve l'essentiel du marché - Journal La marseillaise .

www.lamarseillaise.fr/.../40589-montpellier-nicollin-conserve-l-essentiel-du-marche

24 juil. 2015 - Les fréquences de collecte et nettoyage vont changer en janvier 2016. ... Nicollin confirme clairement son emprise sur la ville de Montpellier


Écrit par  Rémy Cougnenc

Les fréquences de collecte des déchets et du nettoyage vont changer en janvier 2016.

S'il y en a un que les changements de majorité politique ne perturbent pas c'est bien Louis Nicollin. L'indéboulonnable patron de la Société méditerranéenne de nettoiement (SMN) vient de rafler l'essentiel du marché de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces publics.

Six mois après le regroupement des deux compétences au bénéfice de la Métropole, les nouveaux marchés publics résultant des appels d'offres lancés le 6 novembre 2014 viennent d'être attribués pour une durée de 7 ans (début le 4 janvier 2016).

A l'issue de la procédure d'attribution qui a retenu "les offres financières les moins élevées et de bonne qualité technique correspondant aux demandes du marché", le groupe Nicollin confirme clairement son emprise sur la ville de Montpellier et même une partie des communes de la Métropole.

La SMN obtient le marché de collecte et de nettoiement du centre-ville de Montpellier (121 millions d'euros hors taxes) ainsi que le nettoiement de la ville hors centre-ville (41,5 millions d'euros HT).  Enfin le Groupe Nicollin se voit attribuer pour 61 millions d'euros HT le lot "Sud" du marché de la collecte des 16 communes traitées en régie directe. A savoir les communes de Juvignac, Saint-Jean de Védas, Lattes et Pérols. Jusqu'ici détenu par Sita, le lot "Nord" de ce même marché scindé en deux est attribué à la société Urbaser (34,4 millions HT). Sont concernées les communes de Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Vendargues, Saint-Brès, Castries, Saint-Géniès des Mourgues, Sussargues, Beaulieu, Restinclières, Saint-Drézéry et Montaud.

Selon le vice-président Cyril Meunier, la Métropole aurait gagné 4,7 millions d'euros dans l'affaire. "C'est 11% d'économies par rapport au marché précédent".

A noter quelques nouveautés dans le cahier des charges. Les fréquences de nettoyage seront "renforcées" dans le centre historique de Montpellier le week-end et le soir. Les

prestations de collecte en porte-à-porte et les points d'apport volontaire seront "regroupés". A l'exception de Montpellier (ramassage quotidien), il y aura chaque semaine 4 collectes des déchets résiduels dans les centre-villes. En revanche il n'y aura qu'un passage hebdomadaire pour la collecte des bacs gris dans les zones pavillonnaires périphériques. R.C

Publié dans Politique

13/07/2016

Les carences de la politique environnementale française

lu sur :

L'OCDE pointe les carences de la politique environnementale française

francais-express.com/.../-12624-locde-pointe-les-carences-de-la-politique-environnem...

L'OCDE pointe les carences de la politique environnementale française

L'OCDE critique les insuffisances de la politique environnementale de ...

www.lemonde.fr/.../l-ocde-pointe-les-insuffisances-de-la-politique-environnementale-de...
 
L'organisation économique internationale souligne les progrès réalisés depuis dix ans par la France, mais met en évidence les points noirs de ...

Les banques, les banques, les banques ...

UBS rattrapé par le scandale du siècle en Malaisie

Après la violente charge contre BSI, condamné à être dissoute, le numéro un bancaire suisse est à son tour pris dans l’affaire de corruption 1MDB. L’institution serait impliquée dans le détournement de deux milliards de fonds publics en 2014

04/07/2016

Indépendance de la police britannique vis à vis du pouvoir politique ...

... ce n'est pas en France qu'on verrait çà !

lu sur :

UK police ask to interview Israeli former minister over Gaza war ...

www.theguardian.com › World › Israel

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Israel’s former foreign minister Tzipi Livni has been granted special diplomatic immunity by the UK government after a Metropolitan police request to interview her over allegations about war crimes during the 2008-09 military operation in Gaza.

Israel expressed “great concern” to London over the summons on Thursday for a “voluntary interview” from Scotland Yard detectives examining alleged war crimes, as Livni prepared to attend a conference in London organised by the liberal Israeli newspaper Haaretz.

“We would have expected different behaviour from a close ally such as the UK,” a foreign ministry statement said. “Israel is fully committed to the rule of law – in both times of peace and in times of war.”

Livni was foreign minister at the time of Israel’s Operation Cast Lead against Hamas, which according to the Israeli human rights group B’Tselem resulted in 1,391 Palestinian deaths, at least 759 of them non-combatants.

She told Israeli Army Radio on Monday the police request was non-mandatory but “unacceptable”.

Livni said in London that she was proud of the decisions she had taken in government, and that Hamas had continued to attack Israel despite the withdrawal of Jewish settlements in Gaza in 2005. She added: “The British legal system is being abused.”

This is the third time that Livni, who it was agreed would meet a senior UK Foreign Office official during her trip, has been given immunity in related circumstances.

In 2014 while she was justice minister, efforts were made by British lawyers acting with the Palestinian Centre for Human Rights to persuade the Crown Prosecution Service to order her arrest. The PCHR complained that such diplomatic intervention endorsed “the rule of the jungle”.

Although originally on the Israeli right, Livni supports a two-state solution and was heavily involved in peace negotiations with the Palestinian president, Mahmoud Abbas.

Scotland Yard said it did not comment on whom it wished to interview and added: “There is no ongoing investigation.”

30/06/2016

France : abandon des trains de nuit ; tant pis pour les économies d'énergie (le saviez-vous?)

Mais les transports ferroviaires de nuit continuent en Grande-Bretagne.lu sur un journal britannique :

France waves goodbye to sleeper trains | Travel | The Guardian

www.theguardian.com › Travel › Rail travel

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SNCF blames the demise of night trains on high costs as it announces plans to end services from Paris


Isabel Choat

Tuesday 10 May 2016 06.30 BST


France is set to say au revoir to the couchette, as the country’s department of transport prepares to withdraw overnight train routes from Paris.

The French government, which owns the national rail operator SNCF, has said sleeper trains are too expensive to run; it has withdrawn financial support and invited bids to run the services. But unless a proposal is received by 1 July all but three of the dozen or so overnight services will be axed. The only remaining Intercités de Nuit will be from Paris to Briançon, Rodez and Latour-de-Carol, routes deemed socially necessary, according to rail website The Man in Seat Sixty-one.

The news is a further nail in the coffin for sleeper trains across Europe, and a major blow for any travellers trying to reduce their carbon emissions. Overnight services between France and Germany hit the buffers in December 2014 when Deutsche Bahn, the German rail provider, closed its night service between Paris and Berlin, Hamburg and Munich.

A year earlier, night time connections between Paris and Madrid and Barcelona, run jointly by SNCF and the Spanish rail provider Renfe, were withdrawn when the high-speed TGV service between the French capital and Barcelona was introduced.

“The economics are stacked against night trains – once you add [competition from] budget airlines and hefty track access fees,” said Mark Smith founder of The Man in Seat Sixty-one.

However, Smith also said that new high-speed services, cited as one reason for closures, were not always a useful substitute for night trains: “Paris-Madrid still takes eight hours, so it makes sense to do it overnight – but you can’t.”

Daniel Elkan, who runs Snowcarbon.co.uk which promotes rail travel from the UK to Alpine ski resorts, believes more skiers would use night trains to the slopes if they knew about them. “Poor marketing of the overnight services by the train companies means that many skiers are unaware or have difficultly finding out about them; and much to the frustration of skiers, these journeys consistently go on sale later than they are supposed to.”

Tickets are currently still on sale for night train bookings beyond July although Smith said their survival is unlikely. Nevertheless, he has backed a petition launched by Snowcarbon calling on the French government to save the night trains, even if it means reducing the services to once a week.

Across Europe it looks increasingly like the era of the night train is coming to an end. Smith’s The Man in Seat Sixty-one website now reflects the lack of overnight services, with popular France and Spain pages focusing on day trains.

“It’s a bit like going back to the end of the 19th century – before George Nagelmackers founded the Compagnie Internationale des Wagon-Lits,” said Smith.

In contrast, the UK is investing in sleeper services with 75 new coaches being introduced on the Caledonian Sleeper routes between London and Scotland in 2018, and a major upgrade on the Night Riviera service between London and Penzance.

• This article was amended on 10 May to include a link to the Snowcarbon petition.

28/06/2016

Informations locales de ce jour

Mardi 28 juin journée de grève et de manifestations.
A l'appel de l'intersyndicale nationale.
- 12h00 rassemblement Préfecture et remise des votations citoyennes,
           Conférence de presse de l'intersyndicale entre 12h et 14h,
- 14h00 départ en manifestation.

- Las Rebes départ d'une marche depuis la ZAD à 10h  puis 11h au petit Bard pour rejoindre
   à 12h la manifestation intersyndicale.   

25/06/2016

L'Europe de la "concurrence libre et non faussée" : combien çà coûte

Vu dans le Figaro de ce jour :

budget européen.png

Les informations intéressantes du jour ...

Notre-Dame-des-Landes: des effets contestés sur l'emploi

Par Jade Lindgaard

Les partisans du nouvel aéroport promettent des milliers de créations d’emplois. Mais ces projections sont contredites par la réalité des chantiers de BTP et les perspectives de gains de productivité du concessionnaire Vinci Airports. Lire la suite

 
 
 

Leurs QPC rejetées, Cahuzac et les Wildenstein seront jugés

Par Michel Deléan

Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions importantes ce vendredi 24 juin, qui consolident le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Les deux procès auront lieu à l'automne. Lire la suite

21/06/2016

Le français à la radio

lu sur :

Les radios françaises vont devoir diversifier davantage leur

programmation musicale

...

www.lesechos.fr › Tech - Médias › Médias
 

Les radios françaises vont devoir diversifier davantage leur programmation musicale

Les Echos

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/0211051406165-les-radios-francaises-vont-devoir-diversifier-davantage-leur-programmation-musicale-2008423.php?729VBsqhtBgbDlQL.99

17/06/2016

La taxe européenne sur les transactions financières, vous connaissez ?

... pas demain la veille !

lu sur :

La Belgique veut enterrer la taxe européenne sur les transactions ...

www.cncd.be/La-Belgique-veut-enterrer-la-taxe-sur-les-transactions-fina...

 La Belgique veut enterrer la taxe européenne sur les transactions financières

Volte-face. En 2004, la Belgique faisait partie des pionniers suite à l’adoption d’une loi en faveur d’une taxe sur les transactions financières. Aujourd’hui, elle semble vouloir l’enterrer.

Mise en ligne le 10 juin 2016


Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) est sur la table de l’Union européenne depuis 2011, époque à laquelle remonte la première proposition de directive de la Commission. Depuis, les 28 Etats membres n’ont pas réussi à adopter une position commune. En 2012, vu l’impossibilité de recueillir l’unanimité requise, 10 Etats membres, dont la Belgique, décident d’avancer et de poursuivre les négociations en « coopération renforcée ». Mais aujourd’hui, la Belgique fait volte-face et tente de facto de vider de sa substance le projet de taxe porté par les 9 autres Etats membres.

Aujourd’hui, ce groupe d’Etats pionniers est pourtant proche d’une solution, après quatre ans de négociations lentes et laborieuses. Huit pays sont parvenus à un accord sur la plupart des modalités entourant cette nouvelle taxe. Seuls deux pays résistent encore, la Belgique et la Slovénie. La Slovénie, parce qu’elle souhaite obtenir une taxe plus ambitieuse que le compromis trouvé par les 8 Etats membres. A l’inverse, la Belgique souhaite obtenir de très nombreuses exceptions et exemptions à la mise en œuvre de la TTF, ce qui aurait pour conséquence de la vider de sa substance. Il s’agit d’un incompréhensible volte-face pour la Belgique, qui faisait partie des pionniers en la matière suite à l’adoption en 2004 d’une loi en faveur d’une telle TTF.

« Nous demandons au gouvernement fédéral belge, et singulièrement au Premier Ministre, de se ressaisir. Charles Michel a beaucoup œuvré dans le passé, lors de son passage au ministère de la Coopération au développement, pour faire avancer l’idée d’une TTF. Faire échouer ce projet aujourd’hui serait pour le Premier Ministre un reniement », selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11.

« Le Ministre des Finances Van Overtveldt aime rappeler les balises décrites dans l’accord de gouvernement pour justifier son acharnement contre la TTF. Il oublie de préciser que ce même accord engage la Belgique à contribuer de manière constructive à ce projet. Contrairement à ce qu’il affirme, ce n’est pas la TTF qui poserait problème à l’économie réelle, mais la spéculation financière qu’elle est censée freiner. Il est plus que temps que le Premier Ministre rappelle cela à son Ministre des Finances », conclut Arnaud Zacharie.

« C’est pourquoi le CNCD-11.11.11, participera en présence d’autres organisations de la société civile à à l’enterrement symbolique de la TTF le 14 juin à 10h dans le parc de Bruxelles afin de rappeler le gouvernement à ses responsabilités », conclut Arnaud Zacharie.

Les Élus sont-ils des Élites ?

... intellectuellement parlant.

 

à lire sur MEDIAPART :

Aéroport de Toulouse: Macron rattrapé par son mensonge

Par Laurent Mauduit

Les investisseurs chinois qui gèrent depuis un an l'aéroport de Toulouse-Blagnac veulent siphonner la trésorerie de l'entreprise pour se servir un dividende exceptionnel. Emmanuel Macron, qui avait juré qu'il ne s'agissait pas d'une privatisation mais avait passé entre eux et l'État un pacte d'actionnaires secret, se retrouve piégé par son mensonge. Lire la suite

15/06/2016

Loi Évin et « tolérance » de l'Etat sur l'alcool

Pas que sur l'alcool ! Le tabac aussi !

lu sur :


La France trop tolérante avec l'alcool

www.leprogres.fr/sante/2016/06/.../la-france-trop-tolerante-avec-l-alcool

L’alcool provoque 49 000 morts par an en France. L’État ne prend pas le sujet assez au sérieux, et la Cour des comptes conclut carrément que c’est en raison du poids du secteur des boissons alcoolisées dans l’économie française.

L’alcool pèse trop lourd dans l’économie française pour que l’État s’attaque sérieusement au risque qu’il représente pour la santé. C’est le constat au vitriol que dresse la Cour des comptes dans un rapport publié hier.

Des chiffres alarmants

En France, l’alcool provoque 49 000 décès chaque année, par maladie (cirrhoses, cancers des voies aérodigestives…) ou mort violente : 25 à 30 % des accidents mortels et 50 % des délits sur les routes, 30 % des morts de violences conjugales. Même si la consommation diminue depuis les années 1960, chaque Français boit en moyenne 12 litres d’alcool par an, soit 30 % de plus que la moyenne européenne. Et des conduites à risques existent parmi les 3,4 millions de buveurs réguliers excessifs mais aussi chez les femmes enceintes et les jeunes précaires.

Un sujet « sensible »

En France, évoquer la consommation d’alcool est « un sujet sensible », note la Cour des comptes. Boire est associé aux « événements festifs, aux modes de vie, à la culture ». Et « le poids économique du secteur des boissons alcoolisées (22 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 555 000 emplois directs et indirects) est particulièrement notable, en raison notamment de ses performances à l’exportation ».

Résultat : il est difficile de poser sereinement le débat sous l’angle du coût sanitaire et social « pourtant très élevé, notamment en termes d’années de vie perdues ou de qualité de vie », estime le rapport qui dénonce la complaisance de l’État sur le sujet.

L’État n’en fait pas assez

« L’État ne s’est pas donné les moyens d’infléchir les comportements à risques », dénonce la Cour qui dresse une liste des échecs de la politique de prévention de l’alcoolisme. Ainsi, la réglementation de la distribution n’est plus adaptée. Alors que la vente à emporter représente 60 % des achats, elle ne fait l’objet que de 17 % des contrôles, ce qui en fait un moyen d’approvisionnement pour les mineurs à qui la vente d’alcool est interdite, note la Cour. En outre, les règles de la publicité sur l’alcool prévues par la loi Evin ne cessent d’être assouplies. Et les actions de lobbies en faveur de l’alcool ne font pas l’objet d’un encadrement suffisant. Par ailleurs, la fiscalité sur ces boissons « paraît peu inspirée par des objectifs de santé », contrairement à celle sur les produits du tabac.

Moins de contrôles au volant

Enfin, le « dépistage de l’alcool au volant régresse ». Face à ce constat, la Cour appelle à une « prise de conscience collective » des ravages de l’alcool.

Élodie Bécu

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sur le même sujet :

La Cour des comptes condamne la « tolérance » de l'Etat sur l'alcool

Le Monde‎ -

13/06/2016

Françaises, Français, avez-vous COMPRIS ?

 

Vive la banqueroute ! - Entretien avec Frédéric Lordon - YouTube

https://www.youtube.com/watch?v=Ds85pZcUiys

10/06/2016

Palestine : l'Europe peut-elle être à ce point passive ?

à lire :

Israël a démoli pour 74 millions de dollars de projets européens

arretsurinfo.ch/israel-a-demoli-pour-74-millions-de-dollars-de-projets-europeens/

08/06/2016

Traité de "libre échange" : Bruxelles triche !

à lire sur :

Opération sauvetage | Le Devoir

www.ledevoir.com › Économie › Actualités économiques

Il y a 3 heures - Bruxelles use de stratégie pour préserver l'accord avec Ottawa.

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Il faut sauver l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Canada ! Cet objectif est devenu une des priorités de la Commission Juncker. C’est pour cela qu’elle souhaiterait, début juillet, inviter les États membres à ratifier cet accord de libre-échange baptisé AECG (pour Accord économique et commercial global) conclu avec Ottawa en septembre 2014, mais aussi proposer qu’il soit considéré comme un accord « européen ». Elle fait donc plancher son service juridique sur le sujet, espérant qu’il validera au plus vite cette position. La subtilité ? Pour être ratifié, un accord « européen » peut se contenter du feu vert du Conseil (les gouvernements des Vingt-huit) et du Parlement de Strasbourg.

( lire le suite dans le fichier : Opération sauvetage | Le Devoir.pdf  )

06/06/2016

Les compteurs LINKY

Les compteurs LINKY ne servent qu'à dépenser de l'argent inutilement.

 
http://www.piecesetmaindoeuvre.com/IMG/pdf/les_secrets_de...

05/06/2016

Enquête sur la nouvelle gare de la Mogère et les TGV

à diffuser largement :

Saviez-vous qu'il y a actuellement une enquête enligne

concernant la nouvelle gare de la Mogère et les TGV ???

Voir :

États généraux du rail et de l'intermodalité - Région Midi-Pyrénées

Carole Delga, présidente de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, a lancé jeudi 21 avril les « Etats généraux du rail et de l'intermodalité » à ...
 
13 mai 2016 - Les EGRI (États Généraux du Rail et de l'Intermodalité) sont une tournée de consultation du public, par la Région, sur les questions ferroviaires ...
 
Le formulaire À REMPLIR peut être trouvé sur ces deux sites, et doit être rempli avant le 7 juillet.
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Un exemple de commentaire sur cette enquête :
 
" Le réseau ferré français mérite d'être de nouveau utilisé EN INTÉGRALITÉ. Il faut remettre en service toutes les lignes qui permettaient autrefois d'aller de ville en ville sans utiliser de voiture, et ce avec un nombre suffisant de trains.

N'oublions pas que ce réseau appartient à la nation, donc qu'il nous appartient à TOUS, et que la SNCF est un établissement public ( voir wikipedia : "Au 1er janvier 1983, l'ensemble des actifs de la société d'économie mixte constituée entre l'État et les grands réseaux de chemin de fer revient à l'État selon les termes de la convention signée en 1937)".  Ceci même si le vote négatif des français à l'Europe "de la concurrence libre et non faussée" au référendum de 2005 a été contourné pour promouvoir les privatisations de ce qui appartient à la Nation.

Donner la priorité aux TGV, construire des gares hors des villes, en pleine campagne (par exemple la gare de Valence TGV), est une aberration en ce qui concerne le transport de personnes. Et il faut que les tarifs restent raisonnables. Il est parfois moins coûteux et plus rapide de prendre l'avion entre Montpellier et Paris, par exemple.

Enfin, la SNCF n'a pas à s'impliquer dans la spéculation immobilière comme elle le fait à Montpellier, que ce soit en centre ville ou à la Mogère. "

04/06/2016

Pour un revenu de base

En cherchant "revenu de base" sur internet aujourd'hui :

(voir aussi sur ce blogPour un revenu de base... )

Comment financer un revenu universel en France
Le Figaro‎ - Il y a 7 heures

VIDEO. Tout ce que vous devez savoir sur le revenu universel - L'Obs
Le Nouvel Observateur‎ - Il y a 22 heures
La Suisse osera-t-elle le revenu universel ? - Libération

www.liberation.fr/planete/2016/.../la-suisse-osera-t-elle-le-revenu-universel_1456301
Il y a 1 jour - Verser chaque mois, à chaque individu, enfant ou adulte, coiffeur, médecin ou chômeur, un revenu suffisant pour satisfaire ses besoins ...
Le revenu universel de base est-il une mesure réaliste?

www.franceculture.fr/.../du.../le-revenu-universel-de-base-est-il-une-mesure-realiste
accueil • Émissions • Du Grain à moudre d'été • Le revenu universel de base est-il ... Ingénieur et économiste, au débat sur le concept d'allocation universelle ...
Les Suisses vont voter sur un revenu universel (prévu à 2.260 euros ...

tempsreel.nouvelobs.com › Monde
Il y a 4 jours - L'initiative n'a pas été portée par la gauche, mais par un collectif hétérogène composé majoritairement de libéraux. Les sondages ne sont pas ...
Revenu de base — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
Le revenu de base est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur ..... Y+ représente, avant allocation universelle, le revenu brut maximal non imposable. Au-delà de ce seuil de revenus, les travailleurs participent à ...

03/06/2016

Montpellier : l'imposture de la gare TGV en zone inondable

information locale : (les surlignages sont de moi)

à lire :

A Montpellier, une idée géniale : construire une gare en ... - Reporterre

reporterre.net/A-Montpellier-une-idee-geniale-construire-une-gare-en-zone-inondable

http://reporterre.net/Les-LGV-ne-dynamisent-pas-les

Montpellier : l'imposture de la gare TGV de la Mogère révélée ...

www.lamarseillaise.fr/gard/developpement-durable/49120-montpellier-l-imposture-de...

Il y a 17 heures - Située à proximité d'Odysseum à Montpellier, la gare TGV dite de la ... la diffusion est interdite - LMRS - (c) Copyright Journal La Marseillaise ... de l'Observatoire de la saturation ferroviaire révèle que ni la gare ... Publié dans Développement durable ... Loi travail : les rendez-vous du 26 mai dans le Gard.

Montpellier : l'imposture de la gare TGV de la Mogère révélée

Située à proximité d'Odysseum à Montpellier, la gare TGV dite de la Mogère doit être construite en partie en zone inondable. 

Un compte rendu de l'Observatoire de la saturation ferroviaire révèle que ni la gare Saint-Roch ni la ligne actuelle ne sont saturées en vue du contournement Nîmes-Montpellier en 2020.Lors du dernier comité de pilotage du 24 mai, la SNCF aurait émis des doutes sur l'utilité de la future gare dans l'attente de la LGV. Que vont faire les collectivités ?

Les masques tombent. Après des années de langue de bois mêlée de non dits, le château de cartes conçu par Georges Frêche et Réseau ferré de France autour du projet de la gare TGV de la Mogère est en train de s'effondrer, au moment où s'achève le gros-oeuvre du bâtiment à 142,7 millions d'euros.

Des signes précurseurs étaient perceptibles. Jeudi dernier, le président de la Métropole de Montpellier, Philippe Saurel, avait évoqué la possibilité que cette « gare fantôme » devienne « le plus grand scandale financier de France ». On comprend mieux pourquoi.

Le compte rendu de la dernière réunion (11 mai) de l'Observatoire de la saturation ferroviaire Nîmes-Perpignan révèle que l'argument principal invoqué pour justifier la construction d'une gare TGV à Montpellier - la hausse du trafic mêlée à la saturation de la ligne actuelle et de la gare Saint-Roch - est parfaitement infondé.

Trafic ferroviaire plutôt stable

Seul le taux d'occupation (58%) du quai A de la gare Saint-Roch s'approche du seuil jugé limite (60%). Aucun des cinq autres quais : B 37%, C 36%, D 20%, E 29% et F 33%.

Si le trafic des voyageurs a bien augmenté entre 2003 et 2013 (+38% sur les TER grâce aux offres régionales Kartatoo ou le TER à un euro), le nombre de trains, dont le taux de remplissage oscille péniblement entre 77 et 80,5% aux heures de pointe, est resté sensiblement identique. Depuis dix ans, on en dénombre chaque jour (hors week-end) toutes catégories confondues entre 80 et 90 sur le tronçon Narbonne-Perpignan, de 130 à 145 sur Montpellier-Narbonne et 160-170 entre Nîmes et Montpellier. Malgré un regain d'activité depuis 2014, le trafic fret a même perdu près d'une quinzaine de trains journaliers entre Nîmes et Montpellier ainsi qu'entre Nîmes et Narbonne.

En se basant sur le taux d'utilisation maximum reconnu par les experts (75%), l'Observatoire concède que la plupart des tronçons (Perpignan-Narbonne 52% ; Narbonne-Béziers 32%...) sont loin d'être saturés. Il précise que seuls deux (Nîmes-Montpellier utilisé à 76,5% et Montpellier-Béziers à 76%) atteignent des « valeurs jugées limites ». Et ce alors même que ces chiffres ne prennent pas en compte l'absorption des trains de fret* par la voie du contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier qui doit être mise en service en 2018. 

« Gare fantôme » jusqu'à la LGV ?

Pour l'écologiste Christian Dupraz, c'est une évidence. « Les projets des gares TGV de la Mogère et de Manduel ont été conçus sur un mensonge technique scandaleux pour des visées immobilières qui n'ont rien à voir avec le transport ». En disant cela, le conseiller régional EELV vise le projet des quartiers d'affaires Ode et surtout Oz. Imaginés par Georges Frêche, ils ont été lancés par Jean-Pierre Moure à l'Agglo et « verrouillés par Claude Cougnenc (DGS) à la Région », regrette Dupraz.

Par ailleurs, selon nos informations, la SNCF aurait confirmé lors du dernier comité de pilotage (24 mai) qu'aucun train ne pourra arriver à la Mogère tant que le contournement Nîmes-Montpellier ne sera pas opérationnel. Elle aurait même émis de sérieux doutes sur l'utilité de la gare TGV tant que la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ne serait pas mise en service (horizon 2030 si le projet est financé).

Autant d'annonces qui auraient suscité la colère de Carole Delga. La présidente (PS) de Région a d'ailleurs programmé une réunion du groupe majoritaire demain sur ce sujet. Des annonces pourraient être faites ce vendredi à quinze jours de la réunion des états généraux du rail à Montpellier (16 juin).

Reste une question. N'est-il pas trop tard pour stopper les travaux à la Mogère qui doit être livrée en décembre 2017 ? « Si l'on sait que cette gare ne servira à rien pourquoi continuer ? Le scandale financier est inéluctable. Plus on attend et plus le coût sera lourd », assure Michel Julier du collectif opposé à la gare.

Si la charpente n'attend plus que le toit, il reste bon nombre de travaux à réaliser. Sans parler des aménagements hydrauliques censés contrebalancer le fait qu'une partie du parking et du bâtiment voyageurs doivent être construits en zone inondable.

Rémy Cougnenc

* Et quelques TGV ne s'arrêtant ni à Montpellier ni à Nîmes.

 

 

http://reporterre.net/A-Montpellier-une-idee-geniale-construire-une-gare-en-zone-inondable

A Montpellier, une idée géniale : construire une gare en zone inondable

2 juin 2016 Lorène Lavocat (Reporterre) 

Destinée au contournement de Montpellier, la gare de La Mogère est censée ouvrir fin 2017. En... zone inondable ! Et qui ne servira presque à rien. Les travaux se poursuivent, mais la nouvelle majorité régionale hésite à financer ce gaspillage, réfléchissant à sa politique pour les transports.

Montpellier (Héraut), reportage

La voiture de Jacky Bessières quitte la voie rapide pour emprunter une petite route défoncée par le passage des camions. Les montagnes de terre succèdent aux tranchées béantes. « Ici, c’est le chantier du doublement de l’autoroute A9, et là, celui du contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier », commente notre guide. Sur des centaines d’hectares au sud de Montpellier, grues et gravats ont remplacé les champs. Seul un petit tapis verdoyant subsiste, traversé par un mince filet d’eau, « qui peut se transformer en torrent lors des épisodes cévenols », assure M. Bessières. En face, une imposante structure de béton est sortie de terre. Des maçons s’activent, et le moteur des tractopelles couvre le ronronnement de l’autoroute voisine. « C’est ici qu’ils construisent la future gare de La Mogère. Quand j’étais petit, il n’y avait que des fermes. »

Cette gare a déjà un nom, Montpellier-Sud-de-France, une date d’ouverture, décembre 2017, et une réalité physique : une immense dalle posée sur de hauts piliers. Pourtant, son financement est aujourd’hui remis en cause. La nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (LRMP) a suspendu le versement de l’enveloppe de 32 millions d’euros allouée au projet, le temps de faire le point. Un moratoire réclamé — et obtenu — en décembre dernier par la liste citoyenne et écologiste de Gérard Onesta, opposée à ce projet « inutile et dangereux ». Une gare à 135 millions d’euros, pour quelques TGV par jour, sans correspondance, alors que celle du centre-ville de Montpellier vient d’être refaite,« est-ce indispensable ? » s’interroge Jean-Luc Gibelin, conseiller régional communiste en charge des transports.

La Mogère pourrait grossir le nombre des stations fantômes

« Le rail aujourd’hui fait clivage, explique-t-il. Nous voulons que le rail fasse région. » Dans cette optique, il a lancé avec la présidente de région, Carole Delga, les états généraux du rail et de l’intermodalité. Une trentaine de réunions publiques, un questionnaire en ligne, des débats… Bref, une vaste consultation, d’avril à fin juin, pour discuter ferroviaire… et aborder les sujets qui fâchent, comme la gare de La Mogère. Pour Michel Julier, accro à la petite reine et porte-parole du collectif Stop Mogère, ces états généraux sont l’occasion rêvée de prouver l’inutilité de cette gare : « Plus personne ne se donne la peine de prétendre qu’elle serve à quelque chose. » À l’issue de cette concertation, le conseil régional pourrait décider de se retirer définitivement du projet et ainsi compromettre sa poursuite.

Argent ou pas, sur place, le ballet des tracteurs continue. Joint au téléphone parReporterre, le maire de Montpellier, Philippe Saurel, reste sceptique quant à une interruption possible du chantier : « Je ne vois pas comment arrêter une gare qui va être finie dans un an. » D’abord opposé à La Mogère, l’édile s’est finalement rallié au projet« malgré tout » et malgré lui. En cause, « la quasi intégralité des fonds a déjà été versée, il est trop tard pour reculer ». Mais les opposants récusent cette fatalité. Le porte-parole du collectif Stop Mogère, Michel Julier, n’en démord pas : « Cette gare ne servira à rien, c’est du gaspillage de fonds publics. » À ses côtés, Jacky Bessières, qui défend les consommateurs au sein de la CFDT locale, approuve.

Depuis une petite butte surplombant le chantier, il désigne au Nord, à quelques kilomètres, le centre-ville de Montpellier. « La SNCF a achevé en 2014 la rénovation totale de la gare Saint-Roch, avec une immense nef, six voies accessibles, un parking géant… elle fonctionne très bien, d’autant mieux qu’elle est desservie par quatre lignes de tramway. » Alors pourquoi en construire une nouvelle ? Depuis plus de dix ans, les pouvoirs publics réfléchissent à un contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier (CNM), pour les trains de fret et les TGV, afin de désengorger la ligne actuelle, peu fiable. En 2012, lors du bouclage financier du projet, deux gares, à Nîmes et à Montpellier, sont adjointes. Avec un argument principal : la ligne à grande vitesse vers l’Espagne, qui devrait augmenter le trafic. Mais depuis, cette ligne à grande vitesse (LGV) est sans cesse repoussée — sans échéance certaine à ce jour — et l’actuelle gare ne devrait pas être saturée avant 2030. Résultat, avec une fréquentation potentielle de trois trains par jour (si la gare de Nîmes, contestée elle aussi, ne se fait pas), La Mogère pourrait grossir le nombre des stations fantômes. « Si cela arrive, on va m’entendre hurler jusqu’à l’autre bout de la Méditerranée », prévient Philippe Saurel.

Qu’à cela ne tienne, d’après le site de SNCF-Réseau, qui porte le projet, la gare devrait« favoriser le développement économique de Montpellier en permettant le passage plus fréquent des trains à grande vitesse ». Trois heures pour relier Paris, contre 3 h 15 actuellement depuis Saint-Roch : quel changement ! Sauf que, d’après les calculs du collectif Stop Mogère, en prenant en compte le temps de parcours depuis le centre-ville, en voiture ou en transport en commun, « on allonge en fait la durée du trajet globale de 30 à 60 minutes ! ».

En zone inondable...

« Un pôle d’affaires a été pensé autour de la gare, poursuit SNCF-Réseau. Ce pôle d’échange multimodal sera au cœur du projet “Oz nature urbaine”, un centre d’affaires, campus créatif, ville résidentielle, intense ou commerçante… intimement mêlés à la nature. » Pour Michel Julier, l’affaire est entendue : « La gare n’est qu’un prétexte à poursuivre des projets immobiliers. » C’est surtout la concrétisation d’un vieux rêve. Dès la fin des années 1980, l’ancien maire, George Frêche, déclarait vouloir installer « Montpellier au bord de la Méditerranée »… en grignotant via l’urbanisation la dizaine de kilomètres qui sépare la ville de la mer.

Ce rêve pourrait virer au cauchemar, car la future gare est aujourd’hui située en zone inondable. La partie centrale se trouve même en zone rouge du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI). En cause, un petit ruisseau qui traverse le site, à peine visible depuis la route. « Avant, on venait y noyer les chatons », se rappelle Jacky Bessières. D’où son nom occitan, le Negue-Cats. Mais à l’automne, le ru sort volontiers de son lit. Lors des derniers épisodes méditerranéens d’octobre 2014, le Negue-Cats a débordé, inondant les alentours. « Nous sommes restés coincés au bureau », raconte Michel Julier, qui travaillait à proximité.

« Construire une gare TGV et un quartier dans une zone inondable serait une erreur lourde de conséquences, estime le collectif citoyen Eau secours 34Imperméabiliser 30 hectares sur 60 dans une zone d’expansion de crues en serait une autre. » La preuve n’est plus à faire : l’artificialisation des sols limite l’écoulement, augmente le ruissellement et donc le risque d’inondations. Pour faire face aux crues, les maîtres d’ouvrage prévoient grand : surélévation de la gare, bassins de rétention, compensation des sols imperméabilisés. D’ailleurs, d’après Philippe Saurel, « l’enquête publique n’ayant pas contredit l’emplacement, j’imagine que la gare n’est pas inondable ».

Ces arguments ne convainquent pas les opposants : « La construction de bassins de rétention ne peut garantir une protection efficace contre de très fortes inondations, et cela dans un contexte où le changement climatique a déjà entraîné une augmentation de 30 % de l’intensité des épisodes méditerranéens en 50 ans », tranche Eau secours 34. Une nouvelle enquête publique devrait être lancée concernant les futurs bassins de rétention, nommés « Parc de la Mogère ».

« Grande vitesse ou trains du quotidien, que privilégie-t-on ? »

Autre point épineux du projet, son montage financier. Contournement ferroviaire et gare font partie d’une même convention de financement, signée en 2012, mais sont portés par deux partenariats public-privé (PPP) distincts : le premier avec Bouygues, le second avec un consortium comprenant Icade, Fondeville et la Caisse des dépôts et consignations. Or, pour les opposants, le PPP n’a pas lieu d’être pour la gare : « La loi prévoit trois cas où ce genre de contrat dérogatoire est possible, explique Michel Julier. L’urgence, la complexité des travaux ou le coût avantageux : nous ne sommes dans aucun de ces cas de figure. »Quatre recours ont ainsi été déposés contre ce partenariat. Michel Julier attaque, quant à lui, la déclaration de projet elle-même : « Il n’y a pas eu de concertation ni d’étude d’impact globale prenant en compte la gare, le quartier d’affaires et toutes les infrastructures concomitantes envisagées. »

Le collectif Stop Mogère demande donc l’abandon du projet de gare, après la finition de la dalle-pont, quasiment achevée. Elle pourrait servir de plate-forme de triage pour le fret. Quid alors des 135 millions d’euros que coûtent La Mogère « Une bonne partie est déjà versée, et le consortium privé réclamerait à coup sûr des indemnités, craint Philippe Saurel.Nous sommes pieds et poings liés dans cette affaire ! » Mais personne n’est en mesure d’évaluer véritablement le coût d’un abandon. La région réalise en ce moment une estimation.

Car la majorité régionale n’a pas l’air pressée de revenir dans la course. Une question de priorité, explique Jean-Luc Gibelin : « Avec un budget limité comme le nôtre, on ne peut pas tout faire. Grande vitesse ou trains du quotidien, que privilégie-t-on ? » Deux modèles de transport, mais aussi deux modèles de société, qui sont en ce moment débattus aux états généraux du rail.

 

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Les LGV ne dynamisent pas les territoires

19 avril 2012 Marie Delaplace 

Selon la chercheuse Marie Delaplace, spécialiste des LGV, il n’y a aucune corrélation entre le dynamisme d’un territoire et l’arrivée d’une LGV

Universitaire, économiste et urbaniste, Marie Delaplace, professeur à l’université Paris-est- Marne-la-Vallée, membre de l’Institut français d’urbanisme et du Lab’Urba, est spécialiste de l’impact des LGV sur le développement local et régional.

Sud Ouest -. Une LGV a-t-elle un effet sur l’économie d’un territoire ?

Marie Delaplace - Non ! Il faut vraiment dépasser ce cliché. Entre chercheurs, nous sommes tous d’accord pour dire qu’elle n’a pas d’effets structurants en soi. Il n’y a rien d’automatique. Quand il y a un impact, c’est à chaque fois dans un contexte très particulier. Sauf exception, il n’y a aucune corrélation entre LGV et dynamisme d’un territoire.

Qu’est-ce qui vous permet de l’affirmer ?

Nous avons par exemple étudié la croissance de l’emploi de 1 400 unités urbaines de plus de 9 000 habitants sur plusieurs années. Qu’elles soient desservies ou non par une LGV, ne change rien. Celles qui ont une LGV ne se détachent pas, n’évoluent pas différemment. Si elles étaient dynamiques elles le restent, et inversement. Certaines sortent du lot. Par exemple, Sablé-sur-Sarthe (72), s’est étonnamment développée. Il faut dire que c’est la ville de François Fillon, ça aide peut-être à attirer les entreprises…

Mais alors, à quoi sert une LGV ?

À aller d’un point à un autre plus rapidement. Ça améliore la qualité de vie des voyageurs. On note un petit effet sur les cadres, mais généralement, les gens ne font pas plus de trajets. Ils font plus vite des trajets qu’ils auraient faits de toute façon.

Comment expliquer, avec des conséquences positives aussi faibles, qu’autant de villes se soient battues pour avoir leur LGV ?

C’est l’effet de l’image positive forte du TGV. L’avoir sur son territoire, c’est être dans son temps, être « in », être dans la cour des grands. Sans doute parce que la première ville de province à avoir le TGV a été Lyon, qui est quand même la deuxième aire urbaine de France.

Dans une ville comme Reims par exemple, des entreprises se sont pourtant installées ?

Sauf que la plupart étaient déjà là et ont profité des locaux neufs construits autour de la gare pour se relocaliser. Dans le nouveau quartier d’affaire de Clairmarais, derrière la gare, sur 50 entreprises installées, 70 % étaient déjà sur le territoire. Dans nos études, lorsqu’on leur demande pourquoi elles se sont implantées ici, elles invoquent cette offre immobilière nouvelle. Très rarement la LGV. Et quand la LGV est citée, c’est en 2e ou 3e position dans la liste. Les zones d’activités périphériques fonctionnent souvent beaucoup moins bien, quand elles ne restent pas quasiment vides pendant des années comme à Valence, ou à Mâcon.

Y a-t-il une incidence sur le prix des logements ?

On ne constate pas de sursaut des transactions individuelles, pas plus de gens qui s’installent, pas de boum du nombre de résidences secondaires. La seule chose qui augmente, ce sont les prix de l’immobilier autour des gares. C’est un effet de rattrapage, car ces zones sont en général peu avenantes, pas rénovées. Or, l’arrivée de la LGV incite à repenser ces quartiers pour leur redonner de l’attrait.

Et sur le tourisme ?

La LGV peut favoriser un tourisme de destination [NDLR : quand on reste dans la même ville sans avoir besoin de se déplacer] et d’affaires. Bref, du tourisme de court séjour parce que par définition, on peut arriver et repartir plus vite. Pour le tourisme d’affaires, il faut que les infrastructures, l’équipement hôtelier, les centres de congrès suivent. Quand on veut rester plus longtemps, visiter les villes voisines, se balader à la campagne, et d’autant plus si on est en famille, on prend sa voiture.

Le maillage du réseau de transport autour de la LGV semble donc essentiel, pour que l’ensemble du territoire puisse profiter de cet outil…

Ce qui est important, c’est l’amélioration de la desserte par rapport à ce qu’il y avait avant. Ce n’est pas toujours le cas pour les villes qui étaient desservies par le TGV, roulant sur ligne classique, avant l’arrivée de la LGV. L’arrivée de la LGV peut signifier une dégradation de la desserte locale car, là où on avait des liaisons directes, on se retrouve à devoir changer de train une fois arrivé à la nouvelle gare LGV.

Sur ce point, l’implication des collectivités, et plus particulièrement de la Région est cruciale. L’idéal, bien sûr, c’est qu’il y ait tout, dessertes entre les métropoles et irrigation du territoire. Reste à voir ce qui est privilégié au final, car il reste compliqué pour les Régions de trouver les moyens de financer tout à la fois.