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31/10/2016

Gare de la Mogère : retour à la raison ?

Ci dessous le communiqué du collectif contre la gare TGV de Montpellier- la Mogère du 29 octobre

(les surlignages sont de moi)
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Gare de la Mogère : la Région a raison d’arrêter les frais


Le comité de pilotage du CNM (Contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier) a permis à SNCF Mobilités de donner ses prévisions de trafic : 2 TGV par jour et par sens à la gare de la Mogère.

Nous le dénoncions depuis des années, comme les centaines de citoyens qui ont dit non à ce projet de gare lors de l’enquête publique de septembre 2014 : cette gare est absurde.


La Région Occitanie en tire la conclusion : il faut arrêter les frais. Nous nous en réjouissons.


L’annonce que le fret ferroviaire sera incité à utiliser le CNM par un péage non majoré est également une excellente nouvelle, conforme à la finalité première de cette ligne nouvelle.


Désormais, les autres partenaires doivent suivre l’exemple.

SNCF Réseau doit renoncer au parking géant prévu sur la zone inondable, et la Métropole de Montpellier doit annuler ses coûteux projets de raccordement : le nouveau pont au-dessus des voies et de l’A9bis (alors qu’il y a déjà un pont tout neuf à 300 m de là), et bien sûr l’extension du tramway L1 jusqu’à cette gare fantôme.

Les montants économisés doivent servir à des projets ferroviaires beaucoup plus utiles, dont les besoins devraient ressortir des conclusions des États Généraux du Rail et de l'Intermodalité, ainsi que des projets de tramway ou de tram-train utiles à la population.


Pour finaliser le CNM, il ne reste plus qu’à construire l’aiguillage de St-Brès (Hérault), qui dispose déjà d’une DUP, pour raccorder le CNM au coeur de Montpellier.

Ainsi aurait-on une connexion de secours pour éviter la paralysie de tout le trafic en cas de grave incident sur la voie classique Lunel-Nîmes, et la SNCF pourrait proposer quelques TGV ultra-directs entre le centre de Paris et le centre Montpellier, « en moins de 3 heures ».

Pendant ce temps, les recours contentieux, dont notre collectif a ouvert la voie, suivent leur cours : contre la déclaration de projet de la gare par SNCF Réseau, et contre le partenariat public-privé (PPP) avec la SAS Gare de la Mogère.

Des questions ont également été posées par la Commission Européenne aux autorités françaises, sur la manière dont elles ont autorisé la modification du projet de CNM, avec l’ajout de deux gares TGV initialement non prévues et du quartier ZAC Oz 1.


Il faut maintenant réfléchir à la nouvelle destination de ce bâtiment désormais inutile. Un appel à projets pourrait être lancé. Nous suggérons son utilisation comme salle de sport, afin de tirer profit des dimensions intérieures, de la hauteur sous plafond, et l’absence de pilier intérieur pour supporter la toiture.

25/06/2016

Les informations intéressantes du jour ...

Notre-Dame-des-Landes: des effets contestés sur l'emploi

Par Jade Lindgaard

Les partisans du nouvel aéroport promettent des milliers de créations d’emplois. Mais ces projections sont contredites par la réalité des chantiers de BTP et les perspectives de gains de productivité du concessionnaire Vinci Airports. Lire la suite

 
 
 

Leurs QPC rejetées, Cahuzac et les Wildenstein seront jugés

Par Michel Deléan

Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions importantes ce vendredi 24 juin, qui consolident le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Les deux procès auront lieu à l'automne. Lire la suite

12/03/2016

l’Agglorieuse gagne son procès

lu sur :

HTTPS://WWW.MEDIAPART.FR/JOURNAL/FRANCE/110316/UN-JOURNAL-SATIRIQUE-DE-MONTPELLIER-BLANCHI-EN-CASSATION


Un journal satirique de Montpellier blanchi en cassation
11 MARS 2016 | PAR DAN ISRAEL
Condamné en 2014 à une très lourde amende pour diffamation, l'hebdo satirique L'Agglorieuse a vu cette condamnation annulée par la Cour de cassation. Le sérieux de son enquête est reconnu.


La mouette rieuse respire. Le volatile dont le journal satirique de Montpellier l’Agglorieuse a fait son emblème devrait pouvoir continuer à s’afficher en une des pages de l’hebdo local. Le 1er mars, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Nîmes datant de septembre 2014, qui condamnait la publication à 91 200 euros d’amende pour diffamation envers un promoteur immobilier local.
LIRE AUSSI
A Montpellier, la condamnation qui risque de couler un hebdo satirique
PAR DAN ISRAEL
Comme Mediapart l’avait raconté, la somme demandée correspondait à la moitié du chiffre d’affaires du journal, tiré à 2 300 exemplaires, et le menaçait d’une mort certaine. La cour d’appel jugeait que les termes « faillites retentissantes » et « ennuis judiciaires » utilisés dans l’article envers le promoteur n’avaient pas été justifiés par une enquête sérieuse et relevaient donc de la diffamation. « Nous acceptons les sanctions justes des erreurs que nous aurions pu commettre, mais en aucun cas que ces erreurs soient financièrement sanctionnées comme si nous étions des délinquants du CAC 40 », écrivait à l’époque le responsable du journal Tristan Cuche.
La Cour de cassation a jugé à l’inverse du tribunal de Nîmes, estimant que l’article relevait d’un « débat d’intérêt général » et procédait d’une « enquête sérieuse est justifiée ». L’arrêt de Nîmes est invalidé une fois pour toutes. La Cour
 de cassation a pris la peine de rappeler que, selon la convention européenne des droits de l’homme, « le principe de la 
liberté d’expression de
 la presse, même s’il
 n’est pas illimité, doit 
être protégé », surtout lorsque les propos incriminés « étaient parus dans un journal “satirique” et qu’ils reposaient sur une base factuelle suffisante ». Pour la Cour,« L’Agglorieuse s'est conformé aux exigences de prudence dans l'expression et de sérieux » et « n’a pas excédé le ton des journaux satiriques et d’investigation ». Fermez le ban.
Lors de leur condamnation de septembre 2014, les journalistes soulignaient le fait que la magistrate qui les avait condamnés pouvait leur en vouloir personnellement, puisqu’elle leur avait déjà reproché publiquement un précédent article moqueur sur sa sévérité, laquelle avait pourtant déclenché une grève des avocats du Gard et du Vaucluse, en février 2012.

04/03/2016

Incroyable mais vrai : en France, interdiction de distribuer des tracts sans autorisation préfectorale

Peuple de France, ta Liberté fout le camp !

lu sur :

Poursuivi pour avoir distribué des tracts | L'Humanité

www.humanite.fr/poursuivi-pour-avoir-distribue-des-tracts-600241

 (les surlignages sont de moi)

Un militant CGT a été renvoyé devant les tribunaux par la cour de cassation, qui juge qu’une diffusion de tracts est illégale si elle n’a pas été déclarée en préfecture.

Nouveau coup contre l’expression des opinions dissidentes dans le pays. Le 9 février, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui donne un sérieux tour de vis à l’action syndicale en jugeant qu’une simple distribution de tracts devient illégale si celle-ci n’est pas au préalable déclarée en préfecture. Alors qu’il avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône puis par la cour d’appel de Lyon, Pierre Coquan, ancien secrétaire général de l’union départementale CGT du Rhône, s’est vu renvoyer devant la cour d’appel de Grenoble par la Cour de cassation pour avoir simplement organisé à un péage une distribution de tracts contre la réforme des retraites en 2010.

En assimilant cette action à une manifestation, soumise à déclaration préalable en préfecture, la Cour de cassation en profite pour encadrer un spectre très vaste d’actions militantes. « Constitue une manifestation (…) tout rassemblement statique ou mobile, sur la voie publique d’un groupe organisé de personnes aux fins d’exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune », pose l’arrêt. « Il n’existait pas jusqu’à maintenant de définition précise de ce qui constituait une manifestation, mais on voit que c’est à l’occasion de poursuites contre un militant syndical que la Cour juge nécessaire de donner une définition attrape-tout. C’est une décision liberticide qui pousse à rendre clandestine l’action syndicale la plus banale », dénonce Me François Dumoulin, l’avocat du syndicaliste. « C’est une atteinte très grave à la liberté d’expression collective », dénonce Pierre Coquan.

Outre l’impact très lourd que pourrait avoir cette décision de justice sur les pratiques quotidiennes des militants politiques et syndicaux, cette affaire révèle une fois de plus l’acharnement du ministère public à l’encontre des syndicalistes, pour Me Dumoulin : « C’est une affaire sans victime et sans partie civile, c’est le parquet qui a poursuivi tout du long. »

20/06/2015

Une famille de paysans marocains contre la puissance financière de Guerrand-Hermès

à lire et voir sur MEDIAPART :

Hercule contre Hermès » pour un bout de plage au Maroc - Mediapart

www.mediapart.fr/.../documentaire-hercule-contre-hermes-pour-un-bout-de- plage-au-maroc

Documentaire. « Hercule contre Hermès » pour un bout de plage au Maroc13 juin 2015 | Par Mohamed Ulad. Refuser de vendre ses terres à l'héritier d'une ...

Documentaire. « Hercule contre Hermès » pour un bout de plage au Maroc.pdf

07/04/2015

Europe de la concurrence libre : danger pour la société

à lire sur :

Bruxelles vole au secours du « secret des affaires » - Le Monde

www.lemonde.fr/.../bruxelles-vole-au-secours-du-secret-des-affaires_ 4610925_3232.html
 

il y a 7 heures ... En novembre 2013, la Commission européenne a publié un projet de directive relative au secret des affaires. Ce projet, dont l'examen au ...

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01/04/2015

La Palestine officiellement membre de la Cour pénale internationale

lu sur :

La Palestine officiellement membre de la Cour pénale internationale

Le Point -  Publié le 01/04/2015 à 11:34

L'intention affichée par les dirigeants du nouvel entrant est de faire juger les chefs israéliens pour crimes de guerre ou crimes liés à l'occupation.

source AFP 

La Palestine est devenue formellement mercredi membre de la Cour pénale internationale (CPI), avec l'intention d'y faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre ou crimes liés à l'occupation. Une cérémonie à huis clos s'est déroulée au siège du tribunal à La Haye pour marquer cette adhésion, au cours de laquelle le ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki, a reçu une copie symbolique du Statut de Rome, fondateur de la CPI. L'adhésion de la Palestine constitue un pas de plus dans la confrontation diplomatique et judiciaire engagée en 2014 par la direction palestinienne.

C'est aussi une démarche aux conséquences incertaines: le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et d'autres dirigeants israéliens semblent loin de comparaître un jour à La Haye. Exaspérés par des décennies de vaines négociations, sans aucune perspective de voir naître prochainement l'État auquel ils aspirent depuis longtemps, les Palestiniens ont fait le choix d'internationaliser leur cause. Fin 2014, ils ont décidé de rejoindre la CPI, qui a pour vocation de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, après avoir vu rejeter par le Conseil de sécurité de l'ONU un projet de résolution mettant fin à l'occupation israélienne dans les trois ans.

En même temps qu'il demandait l'adhésion à la CPI, le président palestinien Mahmoud Abbas avait envoyé à la cour un document autorisant la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, à enquêter sur des crimes présumés commis dans les Territoires palestiniens depuis le 13 juin 2014.

23/03/2015

Okinawa : la construction de la nouvelle base américaine bloquée

lu sur :

Okinawa governor blocks controversial US marine base | World ...

www.theguardian.com/.../okinawa-governor-blocks-marine-base-takeshi- onaga

Escalation in dispute poses diplomatic headache for prime minister Shinzo Abe and threatens to sour relations between Japan and the US

The governor of a southern Japanese island, home to tens of thousands of American troops, has triggered a potentially bitter confrontation with Tokyo and Washington after he ordered a halt to the construction of a controversial US marine base. 

Takeshi Onaga, who was elected governor of Okinawa last December on the back of vowing to block construction of the base, instructed Japan’s defence ministry to suspend work at the site after local officials found builders had damaged coral reefs when they laid concrete blocks to help conduct underwater boring surveys.

He told reporters that unless the Okinawa defence bureau, which is overseeing construction, did not halt work immediately, authorities would revoke its drilling permit within days.

The ultimatum raises the possibility of a drawn-out legal battle over an issue that has divided Tokyo and local leaders, and soured relations between Japan and the US.

The anti-base lobby believes that without the drilling permits, construction workers will be unable to carry out surveys needed before land can be reclaimed for the base’s runway. 

Monday’s escalation in the dispute poses a diplomatic headache for the prime minister, Shinzo Abe, who supports construction of the new base. 

US defence officials say the new base, which is expected to cost at least $8.6bn (£5.8bn), is an essential part of the White House’s strategic “pivot” towards the Asia-Pacific, amid rising concern over Chinese military spending and North Korea’s nuclear weapons programme.

The facility, whose offshore runway would be built in the pristine waters off the island’s secluded north-east coast, is intended as a replacement for Futenma, a sprawling airbase located in the middle of a densely populated area further south.

Japan’s top government spokesman, Yoshihide Suga, said any attempt to delay the project would be “very disappointing”, adding: “We are going to continue with construction work without delay.”

Japan and the US agreed to close Futenma and move troops and hardware to a new location after the rape and abduction of a 12-year-old in 1995 by three US servicemen sparked widespread protests against the American military presence on the island.

In a concession to residents, the US also agreed to transfer about 8,000 troops and their families to Guam and Hawaii. Futenma, however, remains operational amid delays caused by indecision by previous Japanese administrations and mounting local opposition.

The relocation plan appeared to have gathered momentum in late 2013 when the then governor of Okinawa, Hirokazu Nakaima, dropped his opposition to granting permits for land reclamation at the new site. Soon after, though, Nakaima was punished at the polls by voters who saw his about-turn as a betrayal, accusing him of being taken in by Abe’s promises of new investment in the island’s economy.

Okinawa, about 1,000 miles south of Tokyo, hosts more than half of the 47,000 US troops in Japan and three-quarters of US bases. Many Okinawans, angered by pollution, crimes involving servicemen and the risk of aircraft accidents, are demanding that Futenma be closed and any replacement be built outside of the island.

Campaigners say the new base, with its v-shaped offshore runway, would cause irreparable damage to the marine ecosystem, home to one of the world’s few dugong – a large see mammal related to the manatee – populations, and threaten public safety.

Construction work has been marred by clashes between protesters and Japanese security guards employed by the US military at the entrance to Camp Schwab, which lies close to the location for the base. Other activists have taken to kayaks in an attempt to block the seabed drilling survey, sparking confrontations with the Japanese coastguard.

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sur le même sujet :

JaponOkinawa ordonne la suspension des travaux de relocalisation d'unebase américaine (médias)

新华网 

Publié le 2015-03-23 à 15:16 | french.xinhuanet.com

TOKYO, 23 mars (Xinhua) --

Le gouvernement de la préfecture d'Okinawa a ordonné lundi la suspension des travaux sous-marins dans la zone côtière de Henoko de la ville de Nago, dans cette préfecture de l'extrême-sud du Japon, pour un site de relocalisation de la base aérienne américaine de Futenma, ont rapporté des médias locaux.

 

Le gouverneur d'Okinawa, Takeshi Onaga, a confié aux médias que si le Bureau de défense d'Okinawa ne respecte pas l'ordre, le gouvernement d'Okinawa révoquera dans une semaine le permis qui lui a été attribué pour forage de roches sur le site.  

27/02/2015

Contre le délit d'opinion, tous à Lodève SAMEDI 28 FÉVRIER À 10H !

En France en 2015, il serait interdit de porter une chemise affichant "BDS"

(Boycott Désinvestissement Sanction , contre l'occupation de la Palestine par les sionistes ?)

communiqué :

répression contre BDS…

IL AFFICHE LE TEE SHIRT BDS FRANCE SUR SON STAND DE LEGUMES BIO ET LES POLICIERS MUNICIPAUX LE MENACENT DE POURSUITES POUR « INCITATION A LA HAINE RACIALE » !

Jeudi 26 février 2015

cropped-cid_4cd94a48-5313-4cff-b974-5b58691c803dMariano Pusceddu paysan Bio depuis plus de 25 ans et membre de la Confédération Paysanne est bien connu dans la région de Lodève et dans le département où il tient son stand de légumes bio. Solidaire des paysans palestiniens qui luttent pour leur terre il a établit des relations directes avec certains d’entre eux qu’il a reçus et à qui il a envoyé des graines.

Installé dans la commune d’Octon à côté du Salagou et proche de la ville de Lodève il tient un stand de vente de sa production de fruits et légumes tous les samedi sur le marché de Lodève et les mercredi à Clermont-l’Hérault.

Depuis cet été il suspend à son parasol deux tee shirts de la Campagne BDS France qui mentionne recto : « Justice en Palestine » et au verso : « Boycott Israël apartheid».

Samedi 21 février, qu’elle n’a pas été sa surprise quand les policiers municipaux de la ville de Lodève sont venus lui demander de retirer le tee shirt et l’on menacé de verbalisation « pour incitation à la haine raciale » et ajouté que le règlement des marchés interdit toute expression politique. Immédiatement plusieurs clients et passants se sont attroupés indignés par ce type de menace et d’interdiction et les policiers sont partis sans qu’il ait enlevé le tee shirt.

Le mercredi suivant, 25 février, ce sont les gendarmes qui sont venus sur le marché de Clermont l’Hérault constater la présence des tee shirts et qui lui ont dit, un peu gênés, que c’était à la demande de la mairie de Lodève.

Mariano est profondément choqué choqué par ces interventions. D’une part il se sent insulté qu’on ose prétendre que sa solidarité avec les paysans palestiniens et son soutien à la Palestine constituent un acte « d’incitation à la haine raciale » et d’autre part il est abasourdi et très inquiet par telle offensive contre la liberté d’expression par ceux-là même qui en font le fondement de la démocratie. Y aurait-il deux poids deux mesures dans la liberté d’expression ?

Heureusement, Mariano, membre de la Confédération Paysanne, militant respecté pour son humanisme a déjà reçu de nombreux témoignages de solidarité et samedi 28 février prochain de nombreuses personnes viendront au marché lui témoigner leur soutien. En effet une telle plainte ou tout autre poursuite de ce type pourrait avoir pour effet de lui interdire l’accès aux marchés qui sont ses seules sources de revenus !

On ne peut que s’interroger sur les buts de cette interprétation du BDS comme « incitation à la haine raciale ».

TOUTES ET TOUS AU MARCHÉ DE LODÈVE

SAMEDI 28 FÉVRIER À 10H AU STAND DE MARIANO ET MARTINE

d’après BDS 34

11/02/2015

Droits de l'Homme : la situation aujourd'hui en Palestine, des enfants palestiniens emprisonnés

communiqué :

Appel à action : faites libérer les enfants palestiniens prisonniers Khaled al-Sheikh et Malaak al-Khatib

Khaled al-Sheikh, jeune garçon palestinien prisonnier de 14 ans, de Beit Annam dans le secteur de Jérusalem, est maintenant emprisonné depuis 40 jours, il est accusé de « jets de pierres ».

Avec Malaak al-Khatib, jeune fille de 14 ans, elle aussi accusée de « jets de pierres », il est l’un des plus jeunes prisonniers politiques palestiniens dans les geôles israéliennes.

Une pétition pour demander leur libération, dont la traduction a été publiée sur le site de l'Agence est à signer ICI

A lire également à ce sujet, cet article publié sur le site de l'Express : Malak, 14 ans, icône des prisonniers palestiniens

Nations-Unies : En 2014, Israël a démoli les maisons de 1177 Palestiniens en Cisjordanie

"En 2014, Israël a détruit 590 bâtiments palestiniens en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, déplaçant 1177 personnes, selon une nouvelle étude de l’Office des Nations-Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA).

C’est le plus grand nombre de personnes déplacées en Cisjordanie depuis que les Nations-Unies ont commencé à surveiller cette question, en 2008."

Lire l'article du journaliste britannique Ben Norton publié sur le site de l'Agence.

Tribune dans Libération: France Télévisions - Sodastream : un partenariat qui doit cesser

France Télévisions est un service public, et exerce donc une activité d’intérêt général au service des citoyen-ne-s.

Nous demandons en conséquence au gouvernement français, et notamment après l’adoption en décembre du texte de reconnaissance de l’État palestinien par l’Assemblée nationale et le Sénat, qu’il cesse de collaborer avec une entreprise actrice de la colonisation des terres palestiniennes, soutenant ainsi la politique criminelle et illégale de l’État israélien.

Lire cette tribune publiée le 5 février dernier sur le site de Libération.

29/01/2015

Ne pas oublier Sivens : la justice traîne

 

Nota Bene :

 

les personnes qui lisent les notes mises sur ce blog ont sans doute remarqué la présence d'un bandeau publicitaire dans le haut de l'écran. Cette publicité, mise par le MIDI LIBRE, n'existait pas auparavant ; elle est apparue il y a quelques jours. 

 

Il faut savoir que cette publicité est extrêmement gênante pour l'enregistrement des notes et ralentit considérablement leur mise en page. 

 

De plus, je suis par principe opposé à toute publicité.

 

J'envisage donc de trouver un autre hébergeur pour ce blog.

 

L'adresse vous en sera donnée en temps voulu.

 

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Ne pas oublier Sivens : la justice traîne

à lire sur MEDIAPART :

Sivens : une nouvelle enquête vise les gendarmes - Page 1 ...

www.mediapart.fr/journal/.../sivens-une-nouvelle-enquete-vise-les-gendarmes

 |  PAR MICHEL DELÉAN

Le parquet de Toulouse vient d'ouvrir une information judiciaire pour « violences volontaires » après la plainte d’une jeune femme gravement blessée à la main par une grenade lancée dans sa caravane.

extrait :

..." L'affaire Rémi Fraisse, elle aussi, avance lentement. Les avocats de la famille Fraisse (Claire Dujardin, Arié Alimi et Éric Dupond-Moretti), n’ont pas réussi, jusqu’ici, à obtenir des deux juges d'instruction toulousains en charge de cet autre dossier la mise en examen du gendarme auteur du tir mortel. Ce dernier a été placé en garde à vue puis relâché, le 14 janvier. "

 

LIRE AUSSI

Comment le pouvoir a réécrit la mort de Rémi Fraisse - Page 1 ...

www.mediapart.fr/.../comment-le-pouvoir-reecrit-la-mort-de-remi-fraisse

 |  PAR STÉPHANE ALLIÈS ET MICHEL DELÉAN ET LOUISE FESSARD ET JADE LINDGAARD ET MATHIEU MAGNAUDEIX

Après les révélations de Mediapart sur la mort de Rémi Fraisse, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve et le patron de la gendarmerie nationale Denis Favier ont mené une contre-offensive médiatique toute la journée de jeudi. L’objectif ? Masquer le fait que les autorités savaient dès la nuit du dimanche 26 octobre qu’une grenade offensive était à l’origine de la mort du jeune botaniste. Une question demeure : quel a été le rôle de Matignon ?

 

Sivens : l'inspection de la gendarmerie dédouane les gendarmes ...

www.mediapart.fr/.../sivens-linspection-de-la-gendarmerie-dedouane-les- gendarmes

PAR LOUISE FESSARD  

Les forces de l'ordre « ont rempli leur mission avec professionnalisme et retenue », salue l'inspection générale de la gendarmerie nationale dans un rapport sur le maintien de l'ordre à Sivens depuis fin août 2014. Aucune faute professionnelle n'est retenue dans les événements qui ont causé la mort du jeune homme. Tout juste l'inspection générale concède-t-elle « deux cas de manquements à la déontologie » sur des événements annexes : le jet d'une grenade dans une caravane occupée par des zadistes, qui a grièvement blessé une personne à la main, et un manifestant au sol roué de coups de pied par un gendarme.

23/01/2015

Palestine et Cours Pénale Internationale

Nota Bene :

les personnes qui lisent les notes mises sur ce blog ont sans doute remarqué la présence d'un bandeau publicitaire dans le haut de l'écran. Cette publicité, mise par le MIDI LIBRE, n'existait pas auparavant ; elle est apparue il y a quelques jours. 

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De plus, je suis par principe opposé à toute publicité.

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lu sur :

Agence Media Palestine | SOLIDARITE AVEC LA PALESTINE

www.agencemediapalestine.fr/
 
L’enquête préliminaire de la CPI sur la Palestine : encore très loin d’un procès pour crimes de guerre
 
 

Dans une analyse pour "The Electronic Intifada" d’août dernier, l’expert en droit international Michael Kearney soutient que la Palestine poserait à la Cour une série de défis majeurs.

« La pression politique contre le bureau du Procureur est susceptible d’être immense, » note Kearney, « et la mission d’affirmer et de conserver une indépendance de la poursuite est une chose à surveiller de très près ».

Lire la suite de l'article du journaliste Ali Abunimah sur le site de l'Agence.

20/01/2015

France : la divulgation des "secrets des affaires" sera punie !

lu sur :

Publié par wikistrike.com sur 19 Janvier 2015, 14:30pm
Catégories : #Economie
 

Les députés ont adopté un amendement à la loi Macron qui pénalise la divulgation des 'secrets des affaires' des entreprises. 

La commission spéciale de l'Assemblée nationale sur la loi Macron a intégré samedi 17 janvier "la protection du secret des affaires" dans le code du commerce, notion qui n'existait pas jusqu'ici, afin de prévenir les atteintes que pourraient subir les entreprises dans ce domaine.

La texte, voté par l'opposition comme la majorité, pose le principe général de l'interdiction de violer le secret des affaires, et prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée au titre du secret des affaires d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. La peine pourra être portée à sept ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende en cas d'atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. La tentative de ce délit doit être passible des mêmes peines.

Espionnage économique

Les députés ont repris les dispositions d'une proposition de loi socialiste qu'ils ont incorporées par amendements au projet de loi sur la croissance et l'activité du ministre de l'Economie. Ses auteurs soulignent qu'en France "la notion de 'secret des affaires' n'a pas d'existence juridique stabilisée et de définition uniforme", contrairement à d'autres pays tels les Etats-Unis, et la sanction de sa violation n'est pas toujours aisée.

Selon le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014, l'espionnage économique emprunte aussi des voies légales. "Le droit est une arme d'une redoutable efficacité, qu'il soit détourné afin par exemple de voler des savoir-faire (notamment à l'occasion de contentieux déclenchés à cette fin) ou qu'il soit au contraire pensé comme un puissant instrument de prédation".

Procès à huis clos

Un amendement ouvre ainsi la possibilité d'un procès à huis clos en introduisant dans le code de procédure pénale la mention du secret des affaires comme condition pour réclamer cette configuration. Il s'agit de limiter la publicité des débats afin de ne pas aggraver les conséquences de la violation d'un secret des affaires.

Un amendement à la loi de 1881 sur la presse précise que le secret des affaires n'est pas opposable au journaliste dans une procédure de diffamation.

Comptes secrets

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement qui vise à autoriser les sociétés à demander la non-publicité de leurs comptes annuels "afin de protéger les entreprises françaises, ces contraintes de publications n'existant pas dans de nombreux pays". Cet amendement de la socialiste Bernadette Laclais été adopté contre l'avis du gouvernement et du rapporteur socialiste qui ont notamment mis en avant un risque de contradiction avec le droit européen sur ce sujet.

Source

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19/01/2015

L'esclavagisme de nos jours en Mauritanie

lu sur :

 

18 Jan, 2015 - Jeudi 15 janvier, trois militants anti esclavagistes dont Biram Ould Dah ould Abeid, grande figure du mouvement abolitionniste en Mauritanie, ont été condamnés à deux ans de prison ferme.

mondafrique.com - Mauritanie, deux ans de prison pour des militants anti esclavagistes.pdf

07/01/2015

Charlie Hebdo : y aura-t-il une fatwa contre les assassins ???

voir :

Fatwa — Wikipédia

fr.wikipedia.org/wiki/Fatwa
 

Exemples[modifier le code]

Fatwa politique[modifier le code]

Selon Riadh Sidaoui, les Fatwas politiques ont commencé à se propager depuis la guerre du Golfe en 1991, et elles se sont ensuite propagées enÉgypte et un peu partout dans le monde arabe6.

Toutefois, il fait remarquer que c'est la conséquence d'un vide politique dans la région qui fut remplacé par des cheiks prononçant des Fatwas ; c'est ainsi qu'on trouve le Conseil des Grands Oulémas d'Arabie Saoudite qui constitue un établissement qui remplace le Parlement6

Selon lui, ces fatwas politiques ne sont pas objectives et certains pays utilisent le discours religieux pour leurs intérêts politiques et économiques. Par exemple le Qatar utilise ce système politique contre l'Arabie saoudite, ce qui cause une guerre de Fatwas entre ces deux pays ; l’Arabie saoudite à travers The Association of Muslim Scholars (رابطة العلماء المسلمين) et le Qatar qui a baptisé l'association internationale des savants musulmans présidée parYoussef al-Qaradâwî6.

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Charlie Hebdo : douze morts dont Cabu, Charb, Maris et Wolinski ...

rue89.nouvelobs.com/.../fusillade-a-charlie-hebdo-lon-sait-256948

28/12/2014

À propos de Pierre et Vacances et du lobbying politique

à lire sur un blog de MEDIAPART :

 

29/11/2014

Les assassinats de femmes au Canada

lu sur :

Canada : silence, on assassine les Amérindiennes

extrait :

Au Canada, 1 181 femmes amérindiennes ont disparu ou ont été assassinées entre 1980 et 2012. Dans un silence de plomb. Comme si un pays entier recouvrait le visage sombre de son présent meurtrier d’une couche neigeuse sous laquelle la vérité se congèle et la culpabilité se fige dans le refoulement collectif. Ces femmes autochtones disparues représentent 23  % du total des femmes canadiennes victimes d’homicides en 2012. Un quart des femmes canadiennes assassinées ou disparues était autochtones en 2012 alors qu’elles ne représentent que 4 % de la population. Ce chiffre vertigineux, qui équivaut proportionnellement à 55 000 femmes françaises, révélé par une chercheuse, Maryanne Pearce, et repris dans plusieurs rapports récents, dont l’un d’Amnesty International, commence à peine à agiter des responsables publics au Canada, longtemps fermé à la nécessité d’éclairer les circonstances et les motifs d’un tel drame. 

28/11/2014

Inspection générale des affaires sociales et petits arrangements entre amis ...

à lire sur MEDIAPART :

26 NOVEMBRE 2014 |  PAR MICHAËL HAJDENBERG

extrait :

Aquilino Morelle pourrait échapper à toute sanction au sein de l'Inspection générale des affaires sociales, dont il a pourtant violé les règles en travaillant pour l'industrie pharmaceutique. Un décret pour contourner les procédures de sanction est rédigé. Les syndicats s'en offusquent.

Pour Aquilino Morelle, c’est inespéré. L’ancien conseiller politique et en communication de François Hollande, démis de ses fonctions le 18 avril dernier, pourrait échapper à toute sanction de son corps d’origine, l’Inspection générale des affaires sociales(Igas), bien qu’il en ait violé les règles de base en travaillant pour un laboratoire danois en même temps qu’il appartenait à ce corps censé veiller sur l’industrie pharmaceutique (voir notre enquête ayant conduit à sa démission). La procédure prévoit en effet qu’une sanction de ce type doit être prise par l’autorité qui l’a officiellement nommé à ce poste, à savoir le président de la République. Or, certains ne souhaitent visiblement pas que François Hollande « condamne » une seconde fois celui qui a connu pendant deux ans une bonne partie des secrets du Palais.

12/11/2014

Sivens : qui va démissionner ?

à lire sur MEDIAPART :

Mediapart a eu accès à de nouveaux documents sur les circonstances du décès du jeune manifestant Rémi Fraisse.

Ils confirment que les autorités ont menti durant plus de 48 heures.—• Rémi Fraisse est mortellement touché, à 02 h 03 précises: «Il est décédé le mec. Là c’est vachement grave. Faut pas qu’ils le sachent», dit un gendarme.—• Les responsables savent aussitôt que c’est bien une grenade offensive qui a tué le manifestant.—• Le lieutenant-colonel qui commandait le dispositif: «Le préfet du Tarn nous avait demandé de faire preuve d’une extrême fermeté»—• 

Selon le décompte officiel, plus de 700 grenades en tout genre ont été tirées, dont 42 grenades offensives.

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lire aussi sur ce blog :

Barrage de Sivens : un témoignage de Toulouse ...

05/11/2014

Politicien professionnel : un métier aux ramifications multiples dans l'État Républicain

à lire sur MEDIAPART :

Les arrangements d'une procureure et d'un maire UMP

www.mediapart.fr/.../les-arrangements-dune-procureure-et-dun-maire-ump

Impliqué dans une affaire de marchés publics truqués, le maire de Tarbes, Gérard Trémège, sait tout ou presque de l'enquête judiciaire qui le vise. Des écoutes ont révélé que l'élu et ses proches étaient tuyautés par la procureure de la ville. Le ministère a décidé d'ouvrir une enquête, vendredi, après nos révélations.

07/08/2014

Crimes de guerre en Palestine : pour un tribunal international

communiqué :

Un tribunal de Nuremberg pour les criminels ... - Petitions24.net

www.petitions24.net/un_tribunal_de_nuremberg_pour_les_criminels_ israeliens

Un tribunal de Nuremberg pour les criminels israéliens !

Nous, soussignés, sommes des gens ordinaires ; des travailleurs, ouvriers, employés, enseignants, artisans, avocats, médecins, artistes, entrepreneurs.

Nous ne laisserons pas venir le silence ni l’oubli sur les crimes commis en juillet 2014 par des responsables israéliens, ni ceux commis avant, ou après.

Nous voulons que tous les politiciens au pouvoir en Israël, et tous les responsables de l’armée israélienne, soient convoqués devant un tribunal international pour y être jugés et condamnés.

Jugés et condamnés pour avoir enfermé les Gazouis dans une enclave, les avoir soumis à un embargo inhumain et finalement les avoir agressé et massacré par centaines et par milliers avec des armes barbares. Jugés et condamnés pour avoir tué plus de mille cinq cent civils, hommes, vieillards, femmes et enfants et en avoir blessé plusieurs autres milliers, dont la majorité ne survivront pas aux atroces mutilations qui leur ont été infligées.

Nous voulons que les responsables politiques et militaires soient arrêtés et traînés devant un tribunal, mais pas seulement eux.

Nous voulons savoir qui a donné l’ordre de tirer des obus sur des enfants à la plage. Et qui a tiré. Qui a donné l’ordre de bombarder des écoles, des hôpitaux, et qui a bombardé. Qui a donné l’ordre de mitrailler des ambulances et qui a commis l’acte.

Qui a tué des civils désarmés tel jour, à tel endroit. Tous sont responsables lorsqu’ils commettent un crime, tous doivent être jugés, homme par homme, soldat par soldat.

Ce sont la des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, commis avec une intention génocidaire.

Il n’y a pas de prescription pour de tels crimes.

Aussi, nous, qui sommes des gens ordinaires, n’oublierons jamais et poursuivrons ces criminels jusqu’à ce que justice soit rendue.

Nous tenons pour responsable de l’exécution de ce devoir de justice nos propres gouvernements, qui peuvent prendre les dispositions nécessaires afin que les criminels soient livrés à la justice.

Nous soutenons la plainte déposée par les autorités palestiniennes auprès du tribunal Pénal International.

Boudine Jean-Pierre    Contacter l'auteur de la pétition

05/08/2014

Crimes de guerre : tout le monde en est conscient, peu le disent

lu sur le Point :

Une ONG accuse Israël de crime de guerre 
Selon HRW, "prévenir les civils" n'en fait pas des "cibles légitimes". Elle accuse Tsahal (mon commentaire : tsahal = armée de l'état hébreu, mais c'est plus anodin d'écrire "tsahal", encore une façon détournée d'édulcorer les crimes de cette armée !) d'avoir tué des Gazouis en pleine fuite. Lire

Source AFP

Human Rights Watch a accusé lundi l'armée israélienne d'avoir tué des civils alors qu'ils fuyaient les bombardements dans un secteur du sud de la bande de Gaza, ce qui constituerait un crime de guerre selon l'ONG basée à New York. Dans son rapport, HRW cite des Palestiniens ayant réussi à fuir fin juillet des bombardements sur la localité de Khouzaa, près de la ville de Khan Younès. "Les forces israéliennes à Khouzaa, secteur du sud de la bande de Gaza, ont ouvert le feu sur des civils et les ont tués, dans ce qui constitue une claire violation des lois de la guerre, lors de plusieurs incidents entre le 23 et le 25 juillet", affirme l'ONG.

Des civils comme cibles délibérées ?

Les "attaques délibérées sur les civils ne participant pas aux combats sont des crimes de guerre", ajoute HRW. Les civils ont fait face à de "graves dangers" à Khouzaa, où ils ont notamment subi des bombardements répétés, n'ont pas eu accès aux soins médicaux, et ont été la cible d'attaques de l'armée israélienne alors qu'ils tentaient de fuir vers Khan Younès, poursuit le rapport. Il souligne que si l'armée israélienne avait prévenu les habitants, les appelant à quitter Khouzaa avant le 21 juillet, "le fait que des civils n'aient pas obtempéré ne fait pas d'eux des cibles légitimes d'attaques".

Le fait d'avoir "prévenu les familles (...) ne fait pas d'elles des cibles justes seulement parce qu'elles n'ont pas pu le faire", souligne Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW. "Prendre (les civils) délibérément pour cible est un crime de guerre".

27/07/2014

USA, CIA et tortures : condamnation de la Pologne par la CEDH

lu sur :

Le Point

AFP - Publié le 24/07/2014 à 11:00

Prisons secrètes de la CIA: la Pologne condamnée pour "complicité"La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Pologne pour sa "complicité" dans la mise en place du programme de prisons secrètes de la CIA visant des terroristes présumés.

Varsovie a été condamnée pour son rôle dans les tortures subies sur son territoire, en 2002-2003, par un Palestinien et un Saoudien, avant que ceux-ci ne soient transférés à la base américaine de Guantanamo (Cuba), où ils sont toujours détenus.

"La Pologne a coopéré à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations de remise, de détention secrète et d'interrogatoire menées par la CIA sur son territoire et aurait dû savoir que, en permettant à la CIA de détenir de telles personnes sur son territoire, elle leur faisait courir un risque sérieux de subir des traitements contraires à la convention" européenne des droits de l'homme, ont tranché les juges européens à l'unanimité.

La Cour de Strasbourg avait été saisie par les avocats de Abu Zubaydah, un Palestinien de 43 ans, et d'Abd al-Rahim al-Nashiri, un Saoudien de 49 ans. Ceux-ci avaient plaidé que les autorités de Varsovie, "en toute connaissance de cause et de manière délibérée", avaient autorisé la CIA à les détenir au secret pendant plusieurs mois en 2002-2003 en Pologne, où leurs clients ont été torturés, notamment par la technique de la "simulation de noyade".

La CEDH a ordonné à la Pologne de verser 100.000 euros à chacun des deux requérants, au titre de leur dommage moral.

Cet arrêt n'est pas définitif: les autorités de Varsovie ont trois mois pour demander un nouvel examen du dossier devant la Grande chambre de la CEDH, ce que la Cour n'est toutefois pas tenue de leur accorder.

21/06/2014

Néolibéralisme anglo-saxon, un exemple : Ryanair et le dumping social

lu sur 20minutes.fr

Les pratiques de «dumping social» de Ryanair jugées en appel

Créé le 21/06/2014 à 08h34 -- Mis à jour le 21/06/2014 à 08h36

JUSTICE - dans son jugement du 2 octobre 2013, le tribunal correctionnel d'Aix avait ordonné à la compagnie une amende de 200.000 euros et surtout le versement de près de 9 millions d'euros aux parties civiles...

Lourdement condamnée en 2013 pour ses pratiques assimilées à du dumping social sur l'aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010 la compagnie aérienne Ryanair est jugée en appel lundi et mardi à Aix-en-Provence, sur fond de nouveaux nuages judiciaires liés au même dossier.

Le tribunal correctionnel d'Aix n'avait trouvé aucune excuse à l'entreprise irlandaise dans son jugement du 2 octobre 2013, lui ordonnant une amende de 200.000 euros et surtout le versement de près de 9 millions d'euros aux parties civiles, majoritairement l'URSSAF, mais aussi d'autres organismes sociaux (Pôle emploi, caisses de retraite), pour n'avoir jamais déclaré son activité en France, ni au registre du commerce, ni à l'URSSAF.

«Taux de charges sociales de 40 à 45% en France contre 10,75% en Irlande»

L'amende ainsi fixée correspond quasiment au maximum (225.000 euros) prévu par la loi pour une personne morale poursuivie pour travail dissimulé. Ryanair a également été reconnue coupable d'emploi illicite de personnel, entrave aux instances représentatives du personnel et prêt illégal de main-d'oeuvre.

«En refusant de se soumettre à la législation française en matière de cotisations sociales, la compagnie a organisé un véritable dumping social», concluait le tribunal, rappelant que «les taux de charges sociales en France sont de 40 à 45% pour l'employeur, contre 10,75% en Irlande» et dénonçant «une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des autres compagnies aériennes». Un verdict en ligne avec la position du ministère public qui, lors de l'audience de mai 2013, avait fustigé: «On a affaire à une société dont le seul objectif est de contrer la loi au mépris des intérêts des travailleurs».

Fierté des élus locaux

Des plaintes du syndicat de personnels navigants sont d'ailleurs à l'origine de l'affaire. Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin s'en était ému. Il avait stigmatisé le «comportement irresponsable des syndicats». Avec 36 vols opérés en direct, la compagnie constitue il est vrai l'incontestable fleuron du terminal low-cost de Marignane, mp2, un équipement qui fait la fierté des élus locaux et de la chambre de commerce.

Au coeur du dossier, la base d'exploitation que Ryanair avait lancée début 2007 à Marignane, y stationnant quatre avions, avant de la fermer à grand fracas début 2011 à la suite de sa mise en examen, pour rouvrir quelques semaines plus tard la plupart des lignes. La justice a estimé que le champion du ciel européen (4,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 569 millions d'euros sur l'exercice 2012-2013) aurait dû appliquer le droit social français en application du droit communautaire, et non le droit irlandais, à ses 127 salariés qui assuraient là, comme l'instruction l'a démontrée, une activité constante, avec un personnel résidant à proximité ou encore 300 m2 de locaux permanents.

«A cheval sur plusieurs pays»

La compagnie s'était au contraire défendu d'avoir créé sur cet aéroport un «établissement pérenne» et mis en avant le fait que les salariés n'effectuaient qu'une activité temporaire. «Ils volent dans des avions irlandais et sont à cheval sur plusieurs pays, ils ne travaillent pas plus en France qu'ailleurs», avait expliqué Luc Brossollet, l'un des avocats de l'entreprise, alors qu'aucun de ses dirigeants ne s'était déplacé à l'audience.

La compagnie a depuis essuyé une nouvelle plainte du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) représenté par le cabinet d'avocats Rappaport-Andreu-Hocquet, qui a donné lieu à l'ouverture d'une nouvelle information judiciaire au parquet d'Aix-en-Provence. «Il n'a pas été mis fin à l'activité qui a donné lieu à la première condamnation», selon la procureure Dominique Moyal. Mais pour prouver qu'elle ne possède toujours pas de base à Marignane, et ainsi échapper au droit français, Ryanair aurait notamment imposé des roulements de 5 jours à ses équipages.

D'autres décisions judiciaires menacent la position de Ryanair. En mars, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de deux compagnie étrangères low-cost Easyjet et Vueling, pour les mêmes faits de travail dissimulé. Cityjet, filiale d'Air France, a également été condamnée en octobre en appel. «Toutes ces compagnies se sont mises en règle depuis. Seul Ryanair refuse d'appliquer le droit social français», souligne Me Claire Hocquet.

20 Minutes avec AFP

13/06/2014

Démocratie, argent et politique : le cas de Sylvie Andrieux à Marseille

lu sur :

www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/11/dans-les-cites...

LE MONDE | 11.06.2014 à 11h43 |Par Luc Leroux (à Marseille)

« Plus que ces 716 000 euros dilapidés, plus que le coût économique de ces moyens détournés de l'aide sociale, le plus grave, c'est le coût démocratique », a souligné Me Gilles Gauer, l'avocat du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, lors du procès en appel de Sylvie Andrieux pour « détournement de fonds publics », qui s'est achevé mardi 10 juin. La justice reproche à la députée, en congé du PS, le versement de subventions fictives à des associations, entre 2005 et 2008, dans un but électoraliste, alors qu'elle était vice-présidente de la région, chargée de la politique de la ville.

Lire : Procès de Sylvie Andrieux à Marseille : « des charrettes de billets qu'on déverse dans les quartiers »

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Pour Me Gauer, cette affaire a « sapé la confiance dans les institutions ». Dans la circonscription de Mme Andrieux, les quartiers nord de Marseille, les acteurs associatifs prennent la mesure du désastre politique. Sa conséquence la plus visible : le candidat du Front national, Stéphane Ravier, a remporté la mairie du 7e secteur, vingt-deux mois seulement après une victoire à la Pyrrhus de Sylvie Andrieux aux législatives de juin 2012. Empêtrée dans cette affaire – son renvoi en correctionnelle était intervenu après son investiture par le PS –, elle avait, au second tour, coiffé au poteau son opposant d'extrême droite de 699 voix seulement.

Dans les quartiers, c'est tout le rapport aux institutions qui porte les séquelles de ce système clientéliste. « Aujourd'hui, quand j'entends un élu parler de son implication sur le territoire, je n'y crois plus », explique Abdelilah Taïmouri, directeur de Phenix Formation, une association d'insertion pour les jeunes en difficulté dans le quartier de la Cabucelle (15e arrondissement). Comme toutes les associations des quartiers ayant recours aux subventions, il pâtit de contrôles devenus particulièrement tatillons s'ajoutant aux restrictions budgétaires. « On nous a clairement dit : il s'est passé des choses sur votre territoire et on va désormais faire très attention. » Il cite la réponse obtenue, un jour, par l'assistant d'un conseiller général socialiste à qui il demandait des moyens : « Mais vous ne nous avez pas aidé pour la campagne. »

« J'AI FAIT LA CAMPAGNE DE X OU DE Y ET J'AI RIEN OBTENU »

Conseillère régionale (apparentée PS), déléguée à la politique de la ville, Fatima Orsatelli s'entend encore dire par des responsables d'association : « On est là pour vous, vous nous dites ce qu'il faut faire. » Elle combat le saupoudrage et la « politique kermesse » : « Nous devons être en capacité de faire de la politique dignement, en considérant le citoyen à part entière et non pas comme un guichet à même de ramener des voix. »

Karima Berriche, directrice du centre social Agora, au coeur de la cité de la Busserine (14e arrondissement), a, tout au long de la campagne des municipales, entendu des propos d'électeurs désabusés : « J'ai fait la campagne de X ou de Y et j'ai rien obtenu. » Alors, constate cette militante Front de gauche« soit les habitants des cités ne sont pas allés voter, laissant prospérer le vote FN des noyaux villageois et des nouvelles copropriétés, soit ils ont voté UMP ».

Cette façon de monnayer des voix a corrompu la chose politique, a abîmé la relation entre élus et électeurs. Abdelilah Taïmouri confirme que, dans l'esprit de l'électeur, « le bulletin de vote, c'est pour obtenir un logement ou un peu d'argent à travers la création d'une association ». Les associations d'éducation populaire voient se multiplier les subventions à des structures dont l'activité est centrée sur des sorties, des visites de parc d'attractions. « C'est de la consommation, l'argent du contribuable ne doit pas servir à cela », déplore Mme Berriche.

« S'ILS CROIENT QU'ON VA VOTER POUR DES MERGUEZ...C'EST INSULTANT »

« On parle de repas, de sorties, au lieu de parler de parentalité, de lien social, de formation », confirme Yamina Benchenni, porte-parole du Collectif du 1er juin – un groupement d'habitants des quartiers nord. Selon elle, l'affaire Andrieux a jeté un fort discrédit sur le travail des associations. Elle décrit les subventions comme des « produits toxiques »« Le jeu est pervers. Pour 1 000 ou 2 000 euros, le responsable associatif se trouve dans une relation délicate avec l'élu, et le public considère qu'il profite personnellement de l'argent public versé. C'est la double peine. »

Des associations préfèrent se contenter des versements de l'Etat, neutres, à l'image de ces mères de famille d'une cité qui ne souhaitent pas développer leur travail associatif de soutien scolaire, par peur « de se faire bouffer » par les financements publics et les élus. Certains avouent préférer avoir affaire aux techniciens des services du conseil général et du conseil régional, pas aux élus.

Les dernières élections municipales ont vu refleurir de vieilles pratiques de la part d'élus sentant venir la défaite dans ce secteur historiquement à gauche, comme les barbecues républicains. « Les mamans ont envoyé les petits manger le sandwich tout en disant : “S'ils croient qu'on va voter pour des merguez, on n'en est plus là. C'est insultant” », raconte Mme Benchenni, pour qui ces pratiques sont comparables à celles des trafiquants de drogue qui envoient les « petits » leur acheter un sandwich et leur laissent un pourboire royal de deux ou trois euros.

 

24/04/2014

Le scandale Laguiole/Szajner

lu sur le Point :

Laguiole, à couteaux tirés

L'homme d'affaires qui a déposé le nom "Laguiole" en 1993 prive le village aveyronnais d'estampille. Les habitants ne décolèrent pas.

Par VICTORIA GAIRIN

Le Point.fr - Publié le 23/04/2014 à 06:07

"Les collectivités s'entraident quand il y a des catastrophes naturelles, fulmine Vincent Alazard, maire divers droite de Laguiole et conseiller général. Nous, nous sommes victimes d'une catastrophe surnaturelle." Les 1 300 habitants de la petite bourgade aveyronnaise peinent à contenir leur fureur et en appellent à la solidarité de l'ensemble des communes de France. Le 4 avril dernier, la cour d'appel de Paris a en effet confirmé un jugement rendu en 2012 qui lui interdit d'utiliser son appellation - qui fait la réputation mondiale du bourg depuis 1829 - pour 38 produits différents, dont des barbecues, de la vaisselle, du linge de table et de maison, même si ceux-ci sont fabriqués sur son territoire. La municipalité est, par ailleurs, condamnée à payer une amende de 100 000 euros - presque 10 % de son budget annuel - à un habile homme d'affaires qui a eu l'idée, en 1993, de déposer le nom de "Laguiole". Dans son arrêt, la cour d'appel estime qu'il résulte du code de la propriété intellectuelle que "peuvent constituer une marque de fabrique, de commerce ou de services, les noms patronymiques et géographiques". Elle estime aussi que la commune de Laguiole "ne démontre pas" que l'usage fait de son nom serait "de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés".

 

Dans la capitale de la coutellerie, c'est l'incompréhension la plus totale. Comment, à l'heure des grands discours sur le "made in France", une petite commune peut-elle ainsi perdre le nom de son illustre savoir-faire au profit d'un industriel qui fait fabriquer ses couteaux en Chine ? Originaire de Niort et résidant actuellement dans le Val-de-Marne, Gilbert Szajner reconnaît avoir flairé la bonne affaire en déposant la marque "Laguiole" il y a de cela vingt ans. "Je connaissais les couteaux, mais pas le village", confie l'homme de 65 ans. Sous le célèbre nom, il décide de commercialiser non seulement des couteaux, mais tout un panel de produits dérivés - du briquet aux vêtements - le plus souvent importés d'Asie, à des revendeurs français et étrangers qui lui achètent des licences. À demi-mot, Szajner confie à l'Agence France-Presse empocher "5 à 10 % du chiffre d'affaires" de ces 22 entreprises. Parmi le millier de produits ainsi vendus, ses marchés phares - l'Allemagne, le Japon et les États-Unis - s'arrachent notamment casseroles et lunettes. L'homme d'affaires aurait aussi tenté Versailles et Saumur pour des parfums. Cette fois-ci, sans succès.

 

"Parasitage"

 

"C'est une vraie toile d'araignée ! s'indigne Vincent Alazard. Moi, je n'ai rien contre lui mais contre le droit qui lui permet de faire ça." Et c'est là que le bât blesse. Si la justice n'interdit pas d'utiliser l'appellation "Laguiole" dans le cadre de son activité de coutellerie puisqu'elle est devenue un terme générique, tout le reste fait l'objet d'une chasse systématique de la part du détenteur de la marque. Sollicités par le maire de la commune aveyronnaise, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et la secrétaire d'État à l'Artisanat Valérie Fourneyron reconnaissent que le dossier Laguiole est révélateur des lacunes quant à la protection juridique des savoir-faire français traditionnels et des produits qui en sont issus. "La loi consommation du 17 mars 2014 contient une disposition qui protège justement les entreprises employant un savoir-faire traditionnel pour fabriquer des produits présentant un lien fort avec une zone géographique déterminée", souligne le gouvernement dans un communiqué.

 

 

Malheureusement, la loi Hamon, puisqu'elle n'est pas rétroactive, ne s'appliquera pas au cas Laguiole. Un verdict qui ne plaît guère au maire : "Si un entrepreneur local souhaite fabriquer un plateau de fromages avec le nom de Laguiole, il se retrouve en contrefaçon d'un produit chinois", enrage-t-il. Thierry Moysset, patron de la forge de Laguiole, dénonce quant à lui un "parasitage". "C'est quant même fou que les Lagiuolais soient condamnés à payer pour un mec qui s'enrichit sur la notoriété de Laguiole et le travail de nos ancêtres ! Gilbert Szajner n'a généré de l'emploi qu'en Chine ou au Pakistan, tandis qu'avec nos 110 salariés nous sommes les plus gros employeur de la ville." Le chef Michel Bras, trois étoiles au Michelin, tout comme les habitants, peine à dissimuler son désarroi : "C'est un handicap pour tout le monde ici."

En 1997, la justice avait donné raison au village en condamnant Gilbert Szajner pour contrefaçon. Mais, deux ans plus tard, la cour d'appel avait infirmé cette décision au motif que le terme "Laguiole" était devenu "générique" pour désigner une certaine forme de couteaux. Le village entreprend alors une procédure plus globale, portant sur son nom. En 2012, en signe de mécontentement, les Laguiolais étaient même allés jusqu'à retirer le panneau annonçant l'entrée dans la ville. Désemparé, le maire compte aujourd'hui plus que jamais sur l'Association des maires de France (AMF) pour l'aider à régler les frais de justice et tenter de faire évoluer la loi. Et n'exclut pas, d'ici là, un pourvoi en cassation.

18/04/2014

De la folie des grandeurs : Les politiciens professionnels qui nous dirigent ...

... sont à côté de leurs pompes ! 

À lire sur MEDIAPART ! ( un article comme celui là de temps en temps justifie amplement mon abonnement )

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A LA UNE
Elysée: les folies du conseiller de François Hollande
PAR MICHAËL HAJDENBERG

A-t-il l’image d’un médecin intègre, adversaire de l’industrie pharmaceutique depuis son rapport sur le Mediator ? Mediapart a découvert qu’il avait travaillé en cachette pour des laboratoires pharmaceutiques, y compris à une époque où il était censé les contrôler. A-t-il la réputation d’être solidement ancré à gauche ? Il se comporte comme un « petit marquis » au Palais où il abuse des privilèges de la République. Est-il connu pour sa plume aiguisée ? Il a longtemps fait écrire ses discours par d’autres. Aquilino Morelle, conseiller politique du président et nouvel homme fort de l'Élysée, a beaucoup menti. 

petit extrait :

... " En avril 2013, alors que se solde l'affaire Cahuzac et qu'apparaissent au grand jour ses relations avec l'industrie pharmaceutique, une succession d’incidents au Palais semblent sonner son heure. Il est mis en retrait pendant plusieurs mois, ne participe plus aux déplacements à l’étranger ni à certaines réunions décisives. Mais François Hollande ne prend pas la décision de s’en débarrasser.

© Reuters

Et c’est même l’inverse qui se produit, à l’automne 2013, après plusieurs ratés dans la communication présidentielle. Il revient particulièrement en grâce au moment de l’affaire Julie Gayet. Puis il est carrément promu. Artisan du rapprochement Montebourg/Valls, il n’a de cesse de militer pour que Manuel Valls remplace Jean-Marc Ayrault. Ce qui advient le 31 mars 2014. Quinze jours plus tard, plus que jamais, il est parvenu à se placer au centre du dispositif et règne en maître à l’Élysée. "...

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lire aussi sur le Point :

Nous avons retrouvé le cireur de pompes d'Aquilino Morelle !

L'un des conseillers les plus écoutés de Hollande, venu de l'aile gauche du PS, s'est attaché les services d'un cireur de chaussures ! On croit rêver !

15/04/2014

Vache folle, farines animales, prions : pas de responsables, pas de coupables

les surlignages sont de moi

lu sur :

fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0D009Y20140414 

 

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'affaire de la vache folle après dix-sept ans d'enquête sur l'un des plus grands scandales sanitaires du XXe siècle qui a fait 200 morts dont 27 en France, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

"Les différentes infractions reprochées aux trois personnes mises en examen sont insuffisamment caractérisées", a dit cette source, confirmant une information du Parisien-Aujourd'hui en France.

L'examen des dossiers n'a "pas permis d'établir de façon certaine que la nourriture distribuée aux bovins contenait des protéines animales", a-t-elle ajouté.

Si les juges d'instruction suivent l'avis du parquet, les trois responsables d'usines d'aliments pour bovins poursuivis pour "tromperie et falsification de denrée" pourraient donc être blanchis. La quatrième personne qui avait été mise en examen dans le dossier est décédée depuis, a précisé la source judiciaire.

En juin 1996, l'association de défense des consommateurs l'UFC-Que Choisir avait porté plainte contre les industriels français ayant importé des farines animales.

L'utilisation de ces farines dans la nourriture pour animaux avait été mise en cause lors de l'apparition en Europe de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la "maladie de la vache folle", entre la fin des années 1980 et le début des années 1990.

Après la découverte en 1996 d'une variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) chez les humains en Angleterre, probablement provoquée par l'ingestion de produits bovins atteints par l'ESB, les farines animales ont été interdites en Europe pour les ruminants en 1997, puis pour tous les animaux de consommation en 2001.

Les protéines animales transformées (PAT) ont de nouveau été autorisées en juin 2013 pour les poissons d'élevage et autres animaux de l'aquaculture sur décision de la Commission européenne qui a estimé que le "risque de transmission d'ESB entre animaux non-ruminants" était négligeable.

Ces PAT proviennent d'animaux vivants et sains au moment de l'abattage et non plus de carcasses d'animaux morts ou potentiellement malades comme ce fut le cas lors de l'épidémie de la vache folle, selon la Commission européenne.

(Marine Pennetier, édité par Sophie Louet)

 

© Thomson Reuters 2014 Tous droits réservés.

11/04/2014

Afrique : toute la misère du monde ...

(voir aussi la note du 30/3/2012 sur ce blogObiang, UNESCO, et biens...

et aussiL’Afrique grandeur nature _ la carte qui bouscule les idées reçues - Le nouvel Observateur.pdf 

rue89.nouvelobs.com/2013/12/21/lafrique-grandeur-nature...)

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à lire sur MEDIAPART :

Biens mal acquis : l’art de la corruption du vice-président de la Guinée-Equatoriale

 |  PAR FABRICE ARFI

L’actuel vice-président de la Guinée-Équatoriale, Teodorin Obiang, a acquis pour près de 104 millions de dollars d’œuvres d’art de la fin du XIXe siècle grâce au pillage des richesses de son pays, selon plusieurs documents obtenus par Mediapart. Plus de 60 % de son peuple vit avec moins d'un dollar par jour.

extraits :

..." Deux anciens ambassadeurs de France en Guinée-Équatoriale, Guy Serieys et Henri Deniaud, ont ainsi indiqué aux juges que l’exploitation et la commercialisation du bois guinéen, l’une des principales richesses nationales avec les hydrocarbures, étaient un monopole que Teodorin Obiang s’était arrogé,via la Somagui, quand il était ministre de l’agriculture." ...

..." « Sur le plan du droit, tout ce qu’a fait mon client est tout à fait légal en Guinée. Il n’y a donc pas d’infraction d’origine. En France, ce serait peut-être différent, mais c’est comme cela », commente pour sa part Me Marsigny."...

François Hollande, en décembre 2013, avec Teodoro Obiang (le père de Teodorin), président de Guinée. © ReutersFrançois Hollande, en décembre 2013, avec Teodoro Obiang (le père de Teodorin), président de Guinée.

01/04/2014

Les méthodes de torture de la CIA révélées

lu sur :

Tortures : la CIA a caché ses méthodes à l'Amérique

Le Monde.fr avec AFP | 01.04.2014 à 05h41 • Mis à jour le 01.04.2014 à 07h38

La CIA a délibérément induit l'administration et la population américaines en erreur au sujet des méthodes d'interrogatoire musclées en vigueur sous le président George W. Bush, estime un rapport du Sénat dont des responsables se sont faits l'écho auprès du Washington Post.

Dans ce document de 6 300 pages rédigé par la commission du renseignement du Sénat, la CIA est accusée d'avoir dissimulé certains détails sur la brutalité de certaines procédures, assimilées à de la torture. Elle aurait aussi exagéré l'importance des complots et des prisonniers détenus dans ses prisons secrètes. L'agence aurait également caché que certains renseignements déterminants avaient été en fait lâchés par les détenus... avant qu'ils ne soient soumis aux techniques brutales des agents américains, explique leWashington Post.

Les renseignements les plus précieux sur Al-Qaida« dont ceux qui ont mené à l'opération contre Oussama Ben Laden en 2011 », n'ont pas été obtenus grâce aux méthodes de la CIA, pointe encore le Washington Post.

Ce rapport est encore confidentiel et le journal dit avoir pu divulguer ces détails grâce aux indiscrétions de responsables qui y ont eu accès. Dean Boyd, un porte-parole de la CIA, n'a pas souhaité commenter ces informations. « Nous n'avons pas encore obtenu la version finale » du texte, a-t-il dit.

OBAMA S'ENGAGE À LA DÉCLASSIFICATION

Le document a été bâti autour de « récits détaillés de dizaines de personnes détenues par la CIA » entre 2002 et 2006, explique encore le Washington Post. A l'époque, l'agence était aux avant-postes de la « guerre contre le terrorisme » décrétée par M. Bush et utilisait ces techniques assimilées à de la torture par de nombreux défenseurs des droits de l'homme. Ces méthodes comprenaient la privation de sommeil, la mise à nu du détenu ou encore la simulation de noyade. Le président Barack Obama y a mis fin en 2009.

La présidente de la commission du renseignement du Sénat, Dianne Feinstein, a indiqué la semaine dernière que ses membres comptaient voter jeudi pour demander formellement la déclassification de 400 des 6 300 pages du rapport. Barack Obama a apporté son soutien à cette démarche« Je m'engage totalement à déclassifier ce rapport dès qu'il est terminé », a-t-il dit le 12 mars.

Ces procédures se déroulent alors que la CIA est en guerre ouverte contre le Sénat. L'agence d'espionnage est accusée d'avoir entravé le travail des assistants parlementaires qui ont travaillé pendant plus de trois ans à la rédaction de ce rapport, notamment en supprimant des documents de leurs serveurs.

Lire le compte rendu de notre correspondante aux Etats-Unis : Menacée par un rapport sur la torture, la CIA soupçonnée de piratage du Sénat américain