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29/04/2013

Affaire du Mediator : une ex-sénatrice mise en examen

lu sur :

http://presse-inserm.fr/dans-lactualite/synthese-de-presse/

Affaire du Mediator : une ex-sénatrice mise en examen

Soupçonnée d’avoir minimisé le rôle des laboratoires Servier dans un rapport parlementaire, Marie-Thérèse Hermange, ex-sénatrice UMP, a été mise en examen, le 26 avril, ainsi que le numéro 2 du groupe pharmaceutique, Jean-Philippe Seta, indiquent Libération, Le Figaro, La Croix et Aujourd’hui en France.

Libération explique que « ces mises en examen interviennent dans le cadre d’une enquête pour trafic d’influence, ouverte fin 2011 et alors qu’un premier procès sur le volet tromperie doit se dérouler en mai à Nanterre (Hauts-de-Seine) ». 

AFP, Le Figaro, BFM TV, 27/04, Aujourd’hui en France, France Info, 28/04, Libération, Les Echos, La Croix, L’Humanité, 29/04

24/04/2013

Règlement anti-lanceur d'alerte pour les médicaments

les surlignages sont de moi

lu sur : http://presse-inserm.fr/dans-lactualite/synthese-de-presse/

Les membres de l’Agence du médicament réduits au silence

Selon un article paru dans Le Figaro qui s’est procuré le nouveau règlement de l’Agence du médicament, des sanctions financières de 15 000 euros et un an de prison sont prévus pour les membres trop bavards du comité chargé de la pharmacovigilance.

L’article 12 du règlement estime que ces sanctions peuvent être appliquées en cas de « manquement à l’obligation de confidentialité ».

Les discussions, votes ou encore documents soumis à l’examen des experts sont considérés comme confidentiels, explique le quotidien.

La sénatrice Marie-Christine Blandin (EELV), à l’origine du texte de loi sur les lanceurs d’alerte voté le 3 avril dernier, se déclare surprise par ce nouveau règlement. Elle explique au Figaro : « Nous attendons de nos agences sanitaires qu’elles se servent de notre loi comme d’un facteur de progrès. Avec ce règlement, l’Agence se barricade dans une forteresse. Cela veut dire que, demain, nous pourrions avoir de nouveaux scandales sanitaires ».

Le Figaro, 24/04

Pesticides : le ministère de l'agriculture et l'État coupables de négligence, la santé des français sous la coupe des lobbies

... et le contribuable paye les dépenses de santé. 

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/23/des-dizaines-de-pesticides-sont-autorises-en-france-contre-les-avis-d-experts_3164733_3244.html

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Des dizaines de pesticides sont autorisés en France contre les avis d'experts

LE MONDE | 23.04.2013 à 13h02 • Mis à jour le 23.04.2013 à 13h02

Par Stéphane Foucart

La révélation pourrait alourdir encore l'atmosphère de défiance qui s'installe en France entre la société civile et les pouvoirs publics : des dizaines de produits phytosanitaires agricoles ou domestiques (insecticides, herbicides, fongicides, etc.) sont autorisées depuis plusieurs années, sans tenir compte des alertes de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Des courriers, adressés par la direction générale de l'agence au ministère de l'agriculture, obtenus par l'association Générations futures et rendus publics mardi 23 avril, témoignent de profonds dysfonctionnements dans le système d'attribution ou de reconduction des autorisations de mise sur le marché des pesticides. Ces dernières sont délivrées par la direction générale de l'alimentation (DGAL), placée sous la tutelle du ministère de l'agriculture. Ces anomalies justifient, selon l'association, des recours en justice et, notamment, un dépôt de plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui".

De quoi s'agit-il ? Dans un courrier daté du 27 août 2012, Marc Mortureux, le directeur général de l'Anses, rappelle à Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, avoir déjà "attiré l'attention" de ses services, en octobre 2009, sur "les problèmes posés" par le fait que les avis de l'Anses relatifs aux pesticides ou aux produits fertilisants "n'étaient pas tous suivis d'une décision par le ministère chargé de l'agriculture dans les délais prévus par la réglementation". Le courrier divulgué par Générations futures pointe également "le maintien sur le marché de produits pour lesquels avait été émis un avis défavorable ou un avis favorable avec restrictions", précisant que "des différences sont régulièrement repérées entre les avis de l'agence et les décisions" de la DGAL.

NON CONFORMES AUX EXIGENCES DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR

Pour preuve, le directeur général de l'Anses joint à son courrier trois listes "qui n'ont pas la prétention d'être exhaustives", mais qui rassemblent tout de même quelque 200 produits pour lesquels "des différences et anomalies ont été repérées dans ce cadre".

A la date de l'examen, par les services de l'Anses, de la base de données des produits phytosanitaires autorisés – soit le 16 août 2012 –, plusieurs dizaines de pesticides étaient autorisées en France, en contravention avec les avis de l'agence nationale. "De très nombreux pesticides restent autorisés alors qu'ils devraient, selon l'Anses, être interdits, car non conformes aux exigences de la législation en vigueur", s'insurge Générations futures.

D'un strict point de vue réglementaire, la DGAL n'est pas tenue de se conformer aux avis de l'Anses. Le grand nombre d'écarts relevés est cependant suffisamment anormal pour avoir suscité la réaction de l'agence sanitaire.

La plupart des risques ignorés par la DGAL concernent l'environnement, mais une demi-douzaine de produits épinglés présentent, selon les évaluations même de l'Anses, des risques sanitaires pour l'utilisateur, qu'il soit jardinier amateur ou employé agricole.

La situation a évolué depuis août 2012, fait-on valoir à la DGAL, et certains produits ont été mis en conformité avec les avis de l'Anses. Combien ? La DGAL ne peut, dans l'immédiat, le préciser. Elle ajoute que certaines anomalies peuvent être expliquées par des défauts de mise à jour de la base de données du ministère, ou encore par des agendas français et européens décalés. "Avant de tenir compte d'un avis de l'Anses, il faut parfois attendre certaines réévaluations en cours au niveau européen", plaide-t-on à la DGAL. C'est en effet à l'échelon communautaire que les molécules actives sont évaluées, les mélanges commerciaux étant ensuite évalués ou réévalués, puis autorisés ou interdits par chaque Etat membre.

Ces explications ne permettent cependant pas d'expliquer l'ensemble des dysfonctionnements mis au jour. Générations futures a annoncé son intention de former un recours pour "carence fautive de l'Etat" et de saisir une juridiction administrative pour obtenir le retrait des autorisations délivrées aux pesticides concernés.

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sur le même sujet, lu dans le Canard enchaîné de cette semaine :

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18/04/2013

Le lobby du tabac : un documentaire à voir

lu sur :

http://www.lemonde.fr/culture/article/2013/04/17/tabac-nos-gosses-sous-intox_3158917_3246.html

"Tabac : nos gosses sous intox"

LE MONDE TELEVISION | 17.04.2013 à 21h39 • Mis à jour le 17.04.2013 à 22h34

Jean-Baptiste de Montvalon

Affichant la bonne bouille d'un gamin (encore) en pleine santé, Jihan fume cigarette sur cigarette. La première après le petit déjeuner, selon son habitude, pour arriver au soir à un paquet, sous l'oeil résigné de ses parents : "Quand il ne fume pas, il se met dans des colères noires."

Jihan a 4 ans. Il vit dans un pays, l'Indonésie, où l'industrie du tabac a massivement investi. Et pour cause : le marché est conséquent (près de 250 millions d'habitants, 70 % des hommes fument), la réglementation aussi légère que peu respectée. A la télévision, deux publicités sur trois font la promotion du tabac. Dans l'une d'elles, le message sanitaire de mise en garde reste à l'écran pendant un cinquième de seconde ; autant dire qu'il est illisible. Les cigarettes se vendent à l'unité à la sortie des écoles primaires. Jihan est connu de la vendeuse de son quartier, qui consent à lui faire crédit.

PRINCIPALE CIBLE : LES JEUNES

Pour développer là-bas les ventes d'un produit dont l'Organisation mondiale de la santé estime qu'il tuera un milliard d'individus au cours du siècle, groupes de rock et sportifs sont mis à contribution. Car la principale cible des industriels reste les jeunes. Etant entendu qu'un adolescent conquis, ce sont plusieurs mineurs qui seront tentés de l'imiter.

C'est sous cet angle que Paul Moreira a mené une enquête complète et très documentée. Reporter confirmé, il s'est donné le temps et les moyens nécessaires pour contourner autant que possible les - nombreux - obstacles dressés sur sa route par des marchands de cigarettes qui sont eux-mêmes de gros consommateurs de secrets. Filmé de Paris à Lausanne, en passant par Londres, Atlanta, Djakarta et Phnom Penh, le résultat est édifiant.


Paul Moreira - (France, 2012, 90 minutes). Diffusion le mercredi 17 avril à 20 h 55 et le vendredi 19 avril à 10 h 40 sur Canal+, et les 17 avril à 22 h 45, 18 avril à 20 h 50, 24 avril à 01 h 45 et 29 avril à 10 h sur Canal+ Décalé.

Jean-Baptiste de Montvalon

29/03/2013

Aux USA les pesticides sont homologués sans être vraiment testés !

surlignages : je n'ai rien surligné car tout devrait être surligné !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/03/29/plus-de-11-000-pesticides-sont-vendus-aux-etats-unis-sans-avoir-ete-bien-testes_3150328_3222.html

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Plus de 11 000 pesticides sont vendus aux Etats-Unis sans avoir été bien testés

LE MONDE | 29.03.2013 à 13h32

Audrey Garric

L'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a-t-elle sciemment autorisé la mise sur le marché de pesticides dangereux pour les humains et les abeilles, pollinisateurs-clés pour d'importantes récoltes ? C'est l'accusation portée par plusieurs apiculteurs et des organisations non gouvernementales (ONG) depuis quelques jours aux Etats-Unis.

Mercredi 27 mars, l'association Natural Resources Defense Council (NRDC) a ainsi publié, après une enquête de deux ans, un rapport accusant l'agence fédérale d'avoir homologué la commercialisation de plus de 11 000 pesticides "sans les avoir testés ou de façon insuffisante", grâce à une faille réglementaire.

 
 

En 1978, le Congrès américain a autorisé l'EPA à délivrer des agréments à titre conditionnel pour des pesticides répondant à des urgences de santé publique, afin d'accélérer les procédures d'homologation prévues par le Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticide Act. Les nouvelles substances étaient mises sur le marché pour une période de temps indéfinie, au cours de laquelle des tests initiaux ou supplémentaires devaient être menés pour évaluer leur nocivité.

Or, au lieu de l'utiliser de manière exceptionnelle, l'EPA a recouru à cette disposition pour approuver 65 % des 16 000 pesticides actuellement sur le marché aux Etats-Unis, dénonce le NRDC. Ces chiffres ont été confirmés par l'EPA, qui a reconnu avoir utilisé la clause à mauvais escient dans 98 % des cas entre 2004 et 2010. "Au final, nous ne savons pas combien de pesticides ont réellement été testés avant leur approbation", déplore Mae Wu, coauteure de l'étude.

"BASE DE DONNÉE DÉSORGANISÉE"

"La base de données de l'EPA est sérieusement désorganisée, de sorte que l'agence n'a pas de système pour suivre les analyses qu'elle avait demandées comme condition à l'homologation d'un pesticide, précise le rapport. Les autorisations conditionnelles peuvent donc durer des années sans que l'agence ne revoie le statut des pesticides."

Exemple de ces contrôles insuffisants : en 2003, l'EPA a approuvé la clothianidine, principe actif de l'insecticide Gaucho, à condition que son fabricant Bayer effectue une étude sur les effets de ce néonicotinoïde sur les abeilles un an plus tard, soit en 2004. Or, non seulement cette étude, qui assure que la substance ne présente pas de risque pour les abeilles - alors que ses effets sur le système nerveux des insectes ont été démontrés -, a été remise avec trois ans de retard, mais elle souffre aussi de graves lacunes, pointées tant par le NRDC que par l'EPA.

Une recherche séparée menée par l'université Purdue en janvier 2012 montre que les semences enrobées de clothianidine, dont des échantillons ont été prélevés sur les équipements agricoles, contenaient jusqu'à 700 000 fois la dose mortelle du pesticide pour les abeilles. "Cela n'empêche pas l'EPA de continuer à s'appuyer sur l'étude défectueuse de Bayer CropScience, et la clothianidine reste donc sur le marché", regrette Jennifer Sass, coauteure du rapport, citée par l'Agence France-Presse.

L'EPA, de son côté, assure chercher à mieux comprendre les dangers auxquels sont exposées les abeilles et cite sa propre analyse interne qui "confirme que les produits initialement enregistrés ne posent pas, a priori, de risques inacceptables pour la santé humaine ou pour l'environnement".

En parallèle à cette étude, quatre apiculteurs professionnels et cinq associations de consommateurs et écologistes ont porté plainte contre l'EPA, le 21 mars, devant la cour du district nord de Californie, exigeant que l'agence suspende l'utilisation de deux néonicotinoïdes, la clothianidine et le thiaméthoxame.

PERTES DE PLUS DE 50 % DANS DE NOMBREUSES RUCHES

Ces associations expliquent avoir obtenu des documents démontrant plusieurs infractions à la loi de la part de membres de l'EPA lors des procédures d'homologation de ces pesticides qui, absorbés par les plantes, rendent le végétal potentiellement nocif pour les insectes, et notamment les abeilles.

La clothianidine et le thiaméthoxame ont été massivement utilisés aux Etats-Unis à partir du milieu des années 2000. Au même moment, les apiculteurs ont commencé à observer des phénomènes généralisés de déclin de colonies.

Cette année, alors que ces néonicotinoïdes sont utilisés sur plus de 40 millions d'hectares de maïs, de blé, de soja, de coton, dans tout le pays, la coalition des plaignants avance des pertes de plus de 50 % dans de nombreuses ruches et signale que ce déclin a laissé de nombreux cultivateurs d'amandes californiens sans le nombre suffisant d'abeilles pour polliniser convenablement leurs arbres.

"Les apiculteurs et les associations ont prouvé à de maintes reprises que l'EPA doit protéger les abeilles. L'agence a refusé, de sorte que nous sommes contraints de porter plainte, argue Peter Jenkins, avocat pour le Centre de sécurité alimentaire, qui représente l'ensemble des plaignants. L'Europe a reconnu la dangerosité des néonicotinoïdes. Pourquoi pas l'EPA ?"

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sur le même sujet, trouvé par hasard :

Pas un seul échantillon exempt de pesticides sur vingt-cinq testés, plus de 8 molécules ...
 
UFC-Que Choisir de l'Aude, 89 rue de Verdun (au premier étage) 

www.ufcquechoisir-aude.org/article-58-Pesticides -

21/03/2013

Le lobbying pharmaceutique et les politiciens

à lire sur MEDIAPART :

Sur la piste de l'argent des laboratoires

PAR MATHILDE MATHIEU, MICHEL DE PRACONTAL, MICHAËL HAJDENBERG

L’information judiciaire, ouverte mardi, vise non seulement des faits de « blanchiment de fraude fiscale », mais aussi l'argent que le ministre, désormais démissionnaire, aurait touché grâce à l'industrie pharmaceutique. 

Lire la suite

extrait :

..."L’enquête devra dire si ces émoluments – essentiellement engrangés dans les années 1990 – ont tous été déclarés au Fisc ou clandestinement placés en Suisse ; s’ils ont servi d’autres objectifs que l’enrichissement personnel; s’ils ont été versés par les labos en échange de simples conseils ou d’actions de lobbying guère avouables, ayant permis à des firmes pharmaceutiques de mettre sur le marché des médicaments inutiles et coûteux pour la Sécurité sociale.

Le communiqué du procureur de Paris, publié mardi 18 mars, insiste en tout cas sur ce volet jusqu’ici négligé par la presse (malgré les premières révélations du Parisien et de Mediapart, dès le mois de janvier). En particulier, le parquet révèle les déclarations d’un témoin (dont l’identité n’est pas précisée), ayant indiqué aux enquêteurs « qu’il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte (suisse) proviendraient de laboratoires pharmaceutiques »." ...

06/03/2013

Sous estimation des risques de l'aspartame par l'Autorité européenne de sécurité des aliments

lu sur :

http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/02/20/l-autorite..

 

L'Autorité européenne de sécurité des aliments accusée de sous-estimer les risques sanitaires de l'aspartame 


LE MONDE | 20.02.2013 à 12h24 

Par Stéphane Foucart 

lire :

aspartame-Autorité européenne de sécurité des aliments accusée de sous-estimer les risques sanitaires de .pdf

01/03/2013

Le scandale de l'amiante

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/27/amiante-le-parquet-general-demande-l-annulation-de-la-mise-en-examen-de-martine-aubry_1839615_3224.html

Amiante : le parquet général demande l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry

LE MONDE | 27.02.2013 à 12h05 • Mis à jour le 28.02.2013 à 07h16

Par Emeline Cazi

L'avenir politique de Martine Aubry mis entre parenthèses depuis sa mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" dans l'un des volets de l'affaire de l'amiante pourrait s'éclaircir. Le parquet général de la cour d'appel de Paris demande l'annulation de la mise en examen du 6 novembre 2012 de l'ex-première secrétaire du Parti socialiste ainsi que des poursuites engagées contre une petite dizaine de personnes – des hauts fonctionnaires, des industriels – mises en cause pour les mêmes griefs. L'affaire sera examinée jeudi 28 février par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Les réquisitions de Louis Wallon témoignent des divergences d'appréciation entre le parquet et la juge d'instruction, Marie-Odile Bertella-Geffroy, dans ces dossiers amiante englués depuis des années au pôle de santé publique de Paris. Elles éloignent encore un peu plus l'espoir des victimes de ce scandale sanitaire majeur du XXe siècle (3000 morts par an) de voir un jour s'ouvrir un procès pénal en France.

LA FIBRE INCOMBUSTIBLE ÉTOUFFE ENCORE LES FAMILLES À PETIT FEU

Mme Aubry a été mise en examen dans le dossier de l'usine automobile Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados): pendant des décennies, on y a bourré des matelas et entouré les plaquettes de frein de la fibre réputée incombustible. Le minerai miracle est interdit en France depuis 1997, mais le long de la vallée de la Vère, il étouffe encore les familles à petit feu. La juge Bertella-Geffroy a mis en examen une quinzaine de personnes pour "homicides et blessures involontaires": les directeurs successifs de l'entreprise, le médecin du travail, les membres du comité permanent amiante (CPA) – le lobby des industriels –, et plus récemment des hauts fonctionnaires dont Martine Aubry et Olivier Dutheillet de Lamothe qui se sont succédé à la direction des relations du travail au ministère de l'emploi entre 1984 et 1995. La magistrate reproche à ces derniers d'avoir tardé à transcrire en droit français les directives européennes de 1983 et 1991 qui renforcent la protection des salariés et abaissent les limites d'exposition des ouvriers à la poussière cancérigène. Ce que les mis en cause contestent.

Pour justifier ses demandes d'annulation des poursuites, l'avocat général rappelle que la loi Fauchon du 10 juillet 2000 exige pour les délits commis de manière indirecte – homicides et blessures involontaires – la présence d'une faute "caractérisée" qui ait eu pour conséquence l'exposition des victimes "à un risque d'une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré". Selon M.Wallon, la transposition d'une directive européenne en droit français relève "du pouvoir réglementaire". Or, estime-t-il, un fonctionnaire ne peut être accusé de retard dans cette transposition, car "même de rang élevé, [il] ne dispose dans ce domaine d'aucun pouvoir propre".

La juge d'instruction reproche également à Martine Aubry d'avoir été influencée par le lobby de l'amiante notamment parce que l'un de ses chefs de bureau, Jean-Luc Pasquier, participait aux réunions du CPA où se retrouvaient les industriels, des scientifiques et des fonctionnaires des ministères. L'avocat général ne partage pas son analyse: comme le CPA ne "dispos[ait] d'aucun pouvoir réglementaire" et que l'enquête n'établit, selon lui, "aucun fait concret (...) quant à son influence" sur les "titulaires de ce pouvoir réglementaire", Martine Aubry ne peut pas être accusée d'avoir pris des décisions orientées. Ces deux principaux griefs balayés, il n'existe plus selon Louis Wallon "d'indices graves ou concordants" qui justifieraient les poursuites. Il demande donc l'annulation de la mise en examen de la maire de Lille, des lobbyistes et des hauts fonctionnaires.

"LES SERVICES DE L'ETAT ANESTHÉSIÉS"

Cette position irrite les avocats des victimes. Me Jean-Paul Teissonnière devait rappeler à l'audience que "l'action de lobbying des industriels a anesthésié les services de l'Etat". Les associations déplorent "l'opposition constante du parquet dans toutes les affaires de l'amiante". "Sous prétexte que ces gens n'avaient pas le pouvoir réglementaire, l'annulation de leur mise en examen est systématiquement demandée, constate François Desriaux, vice-président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Même au civil, quand on attaque pour faute inexcusable de l'employeur, les procureurs contestent."

Si la chambre de l'instruction suit les réquisitions de l'avocat général, le dossier que la juge Bertella-Geffroy espérait conclure d'ici un an –si elle n'est pas mutée– sera sérieusement fragilisé. Renvoyer une affaire avec pour seuls responsables l'employeur et le médecin du travail, c'est prendre le risque de voir ces derniers se retrancher derrière les textes en vigueur à l'époque pour justifier l'exposition des ouvriers à la fibre tueuse et que leprocès se termine par une relaxe. On assisterait alors à un nouveau fiasco judiciaire dans une affaire de santé publique qui rappellerait tristement celui de l'hormone de croissance.

Le Conseil d'Etat reconnaissait pourtant, le 3 mars 2004, la responsabilité de l'Etat qui n'a pas suffisamment protégé les salariés alors que "le caractère hautement cancérigène" de l'amiante "avait été confirmé à plusieurs reprises (...) et que le nombre de maladies professionnelles et de décès (...) ne cessait d'augmenter depuis le milieu des années 1950".

Emeline Cazi


La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy conteste devoir quitter son poste

La garde des sceaux a saisi, le 22 février, pour avis le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du cas de Marie-Odile Bertella-Geffroy, la vice-présidente chargée de l'instruction au pôle de santé publique de Paris. La juge conteste devoir changer d'affectation après avoir passé dix ans au même poste, comme le prévoit le statut de la magistrature de 1958.

Elle a été installée dans ses fonctions le 3 mars 2003. Agée de 63 ans, elle objecte que, juge d'instruction à Paris depuis trente-deux ans, elle n'a pas changé de fonction en 2003 et que le texte ne s'applique pas.
Le secrétariat général du gouvernement, sollicité par le cabinet de la ministre, avait été d'un avis contraire le 24 décembre 2012.

Christiane Taubira, "respectueuse du principe d'inamovibilité des magistrats du siège", tient à s'assurer auprès du CSM que "toute modification dans la carrière des magistrats est conforme à leur régime statutaire".

23/02/2013

Cancer et impunité des industriels du bitume

lu sur :

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/02/21/bitume-un-toxique-professionnel_1836600_1650684.html

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Bitume Un toxique professionnel

LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | 21.02.2013 à 15h31 • Mis à jour le 22.02.2013 à 11h28

Par Yves Sciama

Le 13 novembre 2012, la cour d'appel de Lyon a reconnu la société Eurovia, prospère filiale du géant du BTP Vinci, coupable de "faute inexcusable" dans le décès de Francisco Serrano-Andrade, à l'âge de 56 ans. Atteint d'un cancer de la peau - un épithélioma spinocellulaire -, cet ouvrier était mort en 2008, défiguré et dans de terribles souffrances, après vingt ans de travail au contact du bitume. Cette première judiciaire mondiale - qui ouvre évidemment la voie à d'autres procédures, dont certaines sont déjà en cours - constitue un séisme pour une industrie routière qui plaide depuis des décennies l'innocuité des "produits noirs". Elle offre l'occasion de se pencher sur les rapports troubles entre les sciences de la santé, particulièrement l'épidémiologie, et les entreprises employant des produits dangereux, rapports dont le bitume offre un parfait cas d'école.

A LIRE : Il faut mettre fin à l'impunité des crimes industriels

La parole des industriels du bitume est en effet sans équivoque. Pour Jean-Baptiste de Premare, délégué général de l'Union syndicale de l'industrie routière française (Usirf), le syndicat patronal des épandeurs d'enrobés, "le principal risque, c'est la brûlure, et le second, l'irritation respiratoire". Même son de cloche du côté des fabricants ; Didier Carré, du Groupement professionnel des bitumes (GPB), dans une présentation aux Journées techniques route 2011, précise en outre que "ces irritations sont temporaires et [que] les nombreuses études scientifiques n'ont jamais pu mettre en évidence de danger de ces fumées pour les opérateurs".

 

L'affirmation étonnera quiconque a senti un jour l'odeur corrosive émanant du moindre chantier de rénovation routière. Scientifiquement parlant, elle est en tout cas indéfendable. Les bitumes, issus du raffinage du pétrole, contiennent "des milliers de composés, dont des dizaines qui sont des cancérogènes avérés, comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques, parmi lesquels le redoutable benzopyrène", indique Jean-François Narbonne, professeur à l'université Bordeaux-I.

"L'INDUSTRIE CACHE VRAIMENT LES RISQUES"

"Je ne pense pas que quiconque qui a un minimum de connaissances scientifiques puisse dire que le bitume est totalement inoffensif", renchérit la toxicologue Béatrice Secrétan-Lauby, du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). L'organisme, placé sous l'autorité de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), remplit la fonction d'expert mondial sur les cancérogènes, chargé de dire la science. Et la chercheuse y a coordonné en octobre 2011 la dernière évaluation du bitume. C'est elle qui a sélectionné les 15 meilleurs spécialistes mondiaux et qui les a réunis deux semaines, le temps de produire cette expertise. "La plus difficile que j'aie faite depuis dix ans, juge-t-elle, tellement est grande la complexité des produits et de leurs usages." Mais, pour la scientifique, "les industriels utilisent cette complexité, et donc la complexité de la science, à leur avantage". Et de s'indigner : "J'ai été contactée, à la suite de cette évaluation, par plusieurs médecins du travail à qui on avait dit que le seul risque c'était la brûlure. J'ai été étonnée de voir à quel point l'industrie cache vraiment les risques, qui pourraient après tout être déclarés pour ce qu'ils sont."

La toxicologue n'a pourtant rien d'une va-t-en-guerre. La cancérogénicité du bitume n'est selon elle nullement avérée, et elle défend le prudent classement par le CIRC, à l'issue de ces travaux, des bitumes routiers dans la catégorie 2B, celle des "cancérogènes possibles". Mais ce classement en 2B n'a rien d'un verdict d'innocuité. D'abord parce que lors de sa précédente évaluation, en 1987, le produit avait été placé dans la catégorie 3, "inclassable quant à sa cancérogénicité". En vingt-quatre ans, il est donc monté, sous l'effet de nouvelles publications scientifiques, d'un cran dans l'échelle du risque. Ensuite parce que l'expertise, dans ce genre d'institution, est par nature conservatrice. Le CIRC tire par exemple fierté de ce qu'aucun de la centaine d'agents classés par l'institution en catégorie 1 ("cancérogène avéré") n'a jamais été rétrogradé vers une dangerosité inférieure. Mais, à l'inverse, de nombreuses substances, à mesure que les indices s'accumulaient, ont migré vers les catégories de risque les plus élevées, comme le formaldéhyde, désormais en catégorie 1 après avoir été classé 3, puis 2B, puis 2A.

Surtout, il faut savoir que les quelques centaines d'études publiées depuis cinquante ans sur le bitume et que le CIRC a expertisées présentent une dichotomie clairement visible (et assez classique). "Les études in vitro et sur animaux indiquent un risque bien plus net que les travaux épidémiologiques", résume le chimiste Marcel Castegnaro, retraité du CIRC, qui fut parmi les premiers, dans les années 1990, à mettre en évidence des lésions à l'ADN des rats induites par passage cutané des condensats de bitume.

Les experts du CIRC ont ainsi recensé, au fil d'articles provenant de France, de Chine, de Finlande, etc., une longue série de dégâts à l'ADN (adduits, micronoyaux, lésions multiples) observés dans différents protocoles exposant des cellules aux produits bitumineux. Ils indiquent en outre que, "comparés avec ceux des populations de contrôle, le sang ou l'urine de travailleurs de la route ont montré des niveaux plus élevés d'urine mutagène, de composés oxydés réactifs, des dommages à l'ADN accrus, des altérations cytogénétiques (...) et des aberrations chromosomiques dans les lymphocytes", cellules du système immunitaire. Les dommages à l'ADN et les mutations sont la première étape, on le sait, vers le cancer : deux ou trois mutations peuvent suffire à déclencher le processus.

Quant à la principale expérience de cancérologie animale innocentant le bitume, menée par l'institut allemand Fraunhofer en 2007, elle n'a pas vraiment convaincu les évaluateurs : le rat est réputé être un mauvais modèle du cancer du poumon et fut abondamment utilisé par l'industrie du tabac pour dissimuler la nocivité de ses produits.

FAIBLESSES DE L'ÉPIDÉMIOLOGIE

Du point de vue de la recherche en laboratoire, donc, la précancérogénicité du bitume semble assez clairement établie. Mais ce qui a en fait sauvé le bitume de la catégorie 2A, celle des "cancérogènes probables", c'est le caractère peu concluant des deux principales et plus récentes études épidémiologiques internationales qui lui ont été consacrées, publiées en 2003 et en 2009.

La première incluait près de 30 000 travailleurs européens du bitume et avait constaté une surmortalité du cancer du poumon proche de 20 % (40 % pour la partie française de l'étude), tout en exprimant le soupçon qu'elle puisse être imputable à d'autres causes que le bitume, notamment le tabagisme.

Quant à la seconde, une sorte de zoom épidémiologique centré sur 457 victimes du cancer du poumon issues de cette cohorte de 2003, un de ses principaux objectifs consistait à mieux évaluer l'effet du tabac. Elle concluait à l'impossibilité d'établir un lien causal entre travail du bitume et cancer du poumon... tout en précisant : "Notre étude pourrait avoir échoué à détecter une faible et néanmoins significative association." Bref, selon l'épidémiologie, la culpabilité n'apparaît pas, même si l'innocence n'est pas acquise. Et les industriels se privent rarement de rappeler que les résultats de laboratoire ne reproduisent pas nécessairement les conditions du terrain, notamment au niveau des doses - autrement dit que seule l'épidémiologie peut fournir des preuves incontestables.

Il faut cependant prendre la mesure du défi que constitue l'apport d'une preuve épidémiologique formelle dans ce genre de dossier. Le cancer frappe souvent plusieurs décennies après l'exposition ; les tumeurs ne livrent aucune indication sur leur déclencheur, et il y a des dizaines d'agents possibles. Parmi eux, le tabac est si meurtrier qu'il peut masquer les effets d'autres agents moins puissants. Enfin, "mesurer exactement l'exposition des travailleurs est particulièrement difficile", concède Ann Olsson, épidémiologiste suédoise du CIRC, première signataire de l'étude de 2009. Cela suppose d'enquêter minutieusement pour établir combien de mois dans l'année, combien d'heures par jour et à quel poste exactement ont exercé ces victimes, pour beaucoup mortes depuis longtemps... L'épidémiologie, dont l'utilité ne fait pas débat, reste ainsi une science bien plus approximative qu'on ne se l'imagine généralement. Les tableaux de chiffres d'apparence indiscutable sur lesquels elle se fonde autorisent souvent des interprétations multiples, et les biais statistiques possibles sont extrêmement nombreux.

 BIAIS SCIENTIFIQUES

L'un d'entre eux, particulièrement notable, mérite d'être cité à titre d'exemple. L'étude de 2003 évoquée plus haut a porté sur 8 pays qui ont chacun fait l'objet d'un article séparé. Une lecture attentive de celui concernant la France révèle que les travailleurs n'ayant pas la nationalité française ont tout bonnement été écartés de l'étude, du fait "de la difficulté d'obtenir des informations sur la santé et les éventuelles causes du décès pour les personnes rentrées dans leur pays de naissance" ! (Idem pour l'étude de 2009.) Une pratique qui serait "habituelle". On apprend en outre que les auteurs ignorent quelle proportion de travailleurs ont ainsi été sortis de leur base de données, cette information ne figurant pas dans les listings fournis par les employeurs. Les difficultés invoquées sont indéniables, mais comment ne pas se demander ce que valent des statistiques de morbidité dont les migrants, depuis toujours assujettis en Europe aux tâches les plus exposées, ont été exclus ?

Au-delà du cas du bitume, ce problème des biais et des interprétations subjectives est particulièrement sensible dans l'épidémiologie professionnelle, qui s'effectue presque par nature dans un contexte de constante ingérence patronale. "Il faut bien comprendre, indique l'Italien Paolo Boffetta, coordonnateur sous l'égide du CIRC de l'étude de 2003, qu'il serait très difficile de faire des études de ce type contre les industriels : ce sont eux qui détiennent les listes de travailleurs, et eux seuls connaissent les produits auxquels ils ont été exposés." En outre, les industriels, en tout cas en ce qui concerne le bitume, ont payé une part importante de ces études. Hélas, si la liste des financeurs figure dans les articles, ce n'est pas le cas du montant de leur contribution. Paolo Boffetta, qui a désormais quitté le CIRC et poursuit une brillante carrière à New York, ne se "souvien[t] pas" de la part patronale dans le financement de sa recherche, ni même de son ordre de grandeur ; pas plus qu'Ann Olsson ne s'en souvient pour sa propre étude. A leur décharge, les montages sont souvent compliqués : organisés pays par pays, ils associent des fondations, de l'argent public, des contributions d'instituts de recherche...

Certes il existe toujours ce qu'on appelle un "pare-feu" : les industriels ne rétribuent pas directement les chercheurs, mais l'institution qui les emploie. Reste qu'en contrepartie de ces financements les entreprises suivent les travaux en cours, reçoivent les épreuves des articles avant publication et peuvent commenter. Elles sont naturellement tenues de respecter l'indépendance des chercheurs, "mais il y a des tensions dès que les résultats ne correspondent pas à leurs attentes", indique Marcel Castegnaro, qui a dû affronter ses bailleurs industriels pour pouvoir publier dans les termes de son choix. "Pour l'avoir vécu, je peux vous dire qu'il faut du caractère pour résister à ces pressions", indique-t-il.

LUTTE D'EXPERTS

Comme le rappelle Neil Pierce, de l'université australienne de Wellington, dans un article titré "Corporate Influences on Epidemiology", "aujourd'hui, pour chaque épidémiologiste indépendant étudiant les risques des produits industriels, il y a plusieurs autres épidémiologistes employés par l'industrie pour attaquer la recherche". La plupart des chercheurs, à l'instar d'Ann Olsson, estiment parvenir à garder leur indépendance dans ce contexte. Reste qu'ils sont sous la pression constante des scientifiques recrutés par les entreprises pour défendre leurs intérêts. Alors que les salariés exposés, eux, n'ont jamais d'experts propres.

Qu'au final il subsiste des doutes sur les effets sanitaires exacts des bitumes est incontestable. Le cancer du poumon, sur lequel la recherche s'est focalisée, n'est d'ailleurs peut-être pas le principal risque : les études épidémiologiques ont, dans plusieurs pays, relevé des surmortalités en matière d'asthme, pneumonie, emphysème, cancers cutanés ou digestifs et autres pathologies qui n'ont jamais été explorées plus avant. Mais, jusqu'à ce procès Eurovia, les doutes ont toujours profité aux employeurs.

Les choses seraient-elles en train de changer ? Dans la foulée de la réévaluation par le CIRC, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) annonce pour cette année un avis sur la toxicité du bitume. Le débat, en tout cas, n'est pas qu'académique : "Etre reconnu en maladie professionnelle, rappelle Frédéric Mau, secrétaire du CHSCT d'Eurovia, c'est le maintien du salaire, une petite rente pour la famille en cas de décès, des soins de bonne qualité aux frais de la caisse patronale. Dans le cas contraire, on est soigné aux frais du régime général, licencié au bout d'un an pour inaptitude au poste, et puis c'est le RSA. Avec d'innombrables situations tragiques à la clé."


Chronologie

 

1987 Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) place le bitume routier dans la catégorie 3, "inclassable quant à sa cancérogénicité".

1988 Dans un rapport au département du travail, l'Institut de la sécurité et de la santé au travail américain préconise que les fumées de bitume soient considérées comme un cancérogène potentiel.

28 février 2002 Arrêt amiante prononcé par la Cour de cassation : "L'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par l'intéressé du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise".

2003 L'enquête Sumer (surveillance médicale des risques) du ministère du travail révèle que 2,4 millions de salariés sont exposés à 23 cancérogènes avérés reconnus en France.

2010 Le tribunal des affaires sociales de l'Ain condamne pour "faute inexcusable" Eurovia, qui fait appel.

2011 Le CIRC place les bitumes routiers dans la catégorie 2B, "cancérogène possible", et les bitumes employés sur les toits (5 % du total) en 2A, "cancérogène probable".

2012 La cour d'appel de Lyon confirme la "faute inexcusable" d'Eurovia et condamne la société à verser 200 000 euros de réparation à la famille de Francisco Serrano-Andrade, un ouvrier mort d'un cancer dû au bitume.

20/02/2013

Aspartame : l'Autorité européenne de sécurité des aliments accusée

lu sur :

http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/02/20/l-autorite-europeenne-de-securite-des-aliments-accusee-de-sous-estimer-les-risques-sanitaires-de-l-aspartame_1835323_1651302.html

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L'Autorité européenne de sécurité des aliments accusée de sous-estimer les risques sanitaires de l'aspartame 

LE MONDE | 20.02.2013 à 12h24

Par Stéphane Foucart

La saga du débat sur l'innocuité de l'aspartame n'en finira probablement jamais. La dernière pièce en date à la controverse est la publication, lundi 18 février, par le Réseau environnement santé (RES), d'un rapport cinglant sur la réévaluation de l'édulcorant, rendue publique, début janvier, par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette opinion préliminaire – la version définitive est attendue pour le printemps – conclut à l'absence de risques sanitaires de l'aspartame, au niveau de la dose journalière admissible (DJA) en vigueur, fixée à 40 milligrammes par kilo de poids corporel et par jour (mg/kg/j).

Selon l'Organisation non gouvernementale, l'avis de l'agence européenne basée à Parme (Italie) "présente de graves manquements aux règles de la déontologie de l'expertise". Les reproches sont nombreux : études académiques récentes ignorées, confiance inconditionnelle à des travaux non publiés dans des revues scientifiques et financés par les industriels, paragraphes directement inspirés par une publication de consultants de l'industrie, conflits d'intérêts, etc.

 
 

Le RES estime qu'une littérature nouvelle sur des risques accrus de cancers, de naissances prématurées, de troubles cognitifs ou métaboliques (diabète notamment) a été passée sous silence ou mésinterprétée par les experts européens.

 

ÉTUDES PROFONDÉMENT BIAISÉES, VOIRE FRAUDULEUSES

Le RES fait d'abord valoir que la DJA de 40 mg/kg/j a été calculée par la Food and Drug Administration (FDA) américaine, sur la foi d'études sur des animaux, menées en 1973 et 1974 par l'industrie. Celles-ci n'ont jamais été publiées. Dans un courrier adressé en mai 2011 au RES, l'agence européenne reconnaissait ne pas "disposer du dossier de demande d'autorisation de l'aspartame en Europe qui devait contenir ces études..."

Or celles-ci ont été, dès la fin des années 1970, au centre d'une intense polémique. Le RES cite notamment le témoignage devant le Congrès américain d'une toxicologue de la FDA, assurant que les études ayant conduit à l'autorisation de l'aspartame aux Etats-Unis et au calcul de la DJA étaient profondément biaisées, voire frauduleuses. "C'est toujours sur ces études non publiées que le panel de l'EFSA s'appuie pour maintenir la DJA à 40 mg/kg/j", proteste ainsi le RES, demandant que cette valeur de référence soit "invalidée".

Plus embarrassant encore, le RES relève que, dans la section "Effets de l'aspartame sur la cognition et le comportement" du rapport européen, une soixantaine de lignes sont quasi identiques à des passages d'un article de synthèse publié en 2007 dans la revue Critical Reviews in Toxicology par des consultants de l'industrie. Pour cette section de son rapport, la conclusion de l'EFSA est identique à celle des consultants.

"RISQUE ACCRU DE LEUCÉMIES"

Le poids général accordé aux études industrielles est aussi durement critiqué. "Les études de Stegink, Filer et Bell, financées par Nutrasweet, sont citées quatorze fois dans le rapport !, tempête le toxicologue André Cicolella, le président de RES. Et ce alors que des études académiques récentes qui trouvent des effets délétères sur la cognition, le stress oxidatif du cerveau ou encore le diabète de type 2 sont ignorées."

Trois études de longue durée, menées sur le rat et la souris entre 2005 et 2010 par l'Institut Ramazzini – toutes suggérant un lien entre aspartame et cancérogénèse –, ont été invalidées par les experts de l'EFSA, qui suspectent des biais expérimentaux. En revanche, conteste le RES, la qualité des études industrielles, qui ne trouvent généralement aucun effet, n'est jamais interrogée par le panel européen. "C'est d'autant plus choquant qu'une étude épidémiologique récente suggère un risque accru de leucémies pour les consommateurs réguliers, ce qui est cohérent avec les travaux italiens sur les rongeurs, avance M. Cicolella. Cette étude a été rejetée par le panel de l'EFSA, contre l'évidence."

L'EFSA N'A PAS SOUHAITÉ RÉAGIR EN DÉTAIL AUX CRITIQUES DE RES

Enfin, le RES relève que six de la vingtaine de membres du panel d'experts de l'EFSA ont des conflits d'intérêts "pour avoir travaillé de façon étroite avec l'industrie agroalimentaire", notamment par le biais d'une organisation de lobbying scientifique, l'International Life Science Institute (ILSI).

Sollicitée par Le Monde, l'EFSA n'a pas souhaité réagir en détail aux critiques de RES. "En cohérence avec sa politique d'ouverture et de transparence, l'EFSA a lancé une consultation publique dans le but de recevoir des commentaires de la communauté scientifique et des parties prenantes , répond l'agence de Parme. L'EFSA fait bon accueil aux nombreuses contributions qu'elle a reçues et les commentaires de RES seront pris en considération avec soin, de même que les autres contributions."

L'agence européenne assure que ses réponses seront publiées au moment de la publication de son opinion définitive, prévue au printemps.

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Sodas et santé

09/02/2013

"L'enfant et les écrans", l'Académie des sciences sous influence des lobbies ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/08/laisser-les-enfants-devant-les-ecrans-est-prejudiciable_1829208_3232.html

Laisser les enfants devant les écrans est préjudiciable

LE MONDE | 08.02.2013 à 16h09

Par Michel Desmurget, directeur de recherche en neurosciences à l'Inserm ; Laurent Bègue, professeur de psychologie sociale ; Bruno Harlé, pédopsychiatre

L'Académie des sciences a publié, le 17 janvier, un avis intitulé "L'enfant et les écrans". Les recommandations avancées sont si surprenantes, au regard des données d'ensemble de la littérature scientifique et des prises de position récentes de plusieurs institutions sanitaires majeures, que l'on peut s'interroger sur le soin apporté à la rédaction de ce travail.

Lorsque l'Académie américaine de pédiatrie rédige un avis sur l'usage des écrans, elle fait appel à des spécialistes reconnus du domaine. Ici, les membres du groupe de travail ne sont, en grande majorité, nullement experts du sujet traité, ce qui semble assez étonnant au vu des enjeux de santé publique engagés. Par exemple, le premier signataire du texte est, d'après l'Académie des sciences, spécialiste du système immunitaire. C'est ennuyeux parce que la littérature scientifique sur les écrans est imposante et complexe. Confie-on à un spécialiste des écrans la rédaction d'un avis sur les allergènes du jaune d'oeuf ?

L'usage veut que les avis officiels soient adossés à l'état du savoir scientifique. Le travail de l'Académie semble de ce point de vue largement défaillant. Une grande partie des affirmations avancées dans ce rapport sont dénuées de tout fondement scientifique et ne reflètent que les préjugés ou opinions des auteurs. Par exemple, nos académiciens expliquent que "les tablettes visuelles et tactiles suscitent au mieux (avec l'aide des proches) l'éveil précoce des bébés (0-2 ans) au monde des écrans, car c'est le format le plus proche de leur intelligence".

Aucune donnée n'est présentée pour étayer ces assertions ou simplement montrer que cette exposition précoce est souhaitable. C'est malheureux, parce que, même si les tablettes sont trop récentes pour que des études fiables existent quant à leurs influences, il apparaît au vu de la littérature scientifique disponible qu'un petit enfant aura toutes les chances de grandir infiniment mieux sans tablette. En effet, certains déficits établis, liés à l'usage de la télévision ou des jeux vidéo, concernent aussi les tablettes.

INFLUENCES DÉLÉTÈRES IMPORTANTES

De la même manière, le texte parle constamment de pratiques "excessives" mais ne définit jamais clairement ces dernières. Aux Etats-Unis (seuls chiffres globaux précis) les 8-18 ans consacrent plus de 7 h 30 par jour à l'usage, essentiellement récréatif, d'un écran ou d'un autre. En France, sur une tranche d'âge comparable, on est autour de 4 h 30 pour le seul couple télévision-Internet (Médiamétrie, étude EU KidsOnline).

Est-ce excessif ? L'Académie semble considérer que non, lorsqu'elle s'abstient de la moindre recommandation quantitative, et conclut que, de toute façon, "il ne sera possible que de réduire à la marge le temps d'exposition aux écrans".

Pourtant, des milliers de recherches scientifiques signalent des influences délétères importantes de la télévision, d'Internet ou des jeux vidéo sur le développement intellectuel, la sociabilité et la santé, bien au-delà des premiers âges de la vie et pour des consommations largement inférieures à deux heures quotidiennes.

A ce sujet, on peut s'interroger sur certaines "erreurs" des auteurs. Ils citent une étude selon laquelle "au-delà de deux heures par jour passées devant un écran non interactif par un enfant en bas âge, et pour chaque heure supplémentaire, il a été noté une diminution de 6 % sur les habiletés mathématiques à 10 ans".

En fait, cette étude montre une baisse de 6 % par heure de télévision hebdomadaire (!) soit 42 % par heure de télévision quotidienne, dès la première heure ; cette étude ne permet pas d'extrapoler au-delà de deux heures de consommation quotidiennes, qui constituent la limite supérieure de son échantillon. Ces arrangements avec la réalité sont fâcheux dans un texte censé faire référence.

APOLOGIE DU POTENTIEL PÉDAGOGIQUE DES JEUX VIDÉO

De manière frappante, ce texte offre une surprenante apologie du potentiel pédagogique des jeux vidéo et logiciels éducatifs. Quelques travaux montrent que certains jeux vidéo peuvent améliorer certaines capacités périphériques d'attention et de sélection visuelle. Cependant, selon les termes mêmes de l'avis, ces jeux vidéo sont "souvent" des "jeux violents".

Or, les jeux vidéo violents, déconseillés pour la plupart aux moins de 16 ans, voire 18 ans, sont associés, comme l'indique l'Académie américaine de pédiatrie dans sa dernière synthèse, "à une variété de problèmes physiques et mentaux chez les enfants et les adolescents".

Pas sûr, dès lors, que le rapport bénéfice/risque soit positif. Pas sûr non plus que soit recevable la tentative faite par nos académiciens de généraliser les effets positifs locaux, observés dans des tâches artificielles d'attention visuelle, au fonctionnement cognitif dans son ensemble.

Cette réserve semble d'autant plus fondée que les auteurs de l'avis négligent à la fois de citer la moindre étude corroborative et de prendre en compte une masse imposante de résultats contraires à leurs propos.

Par exemple, rien n'est dit de toutes les études scientifiques et institutionnelles, comme celle du Programme for International Student Assessment (PISA), liant causalement la consommation numérique, interactive ou non, des enfants et adolescents avec l'existence de troubles de l'attention et de difficultés scolaires.

Rien non plus sur les évaluations indépendantes du département de l'éducation américain montrant que les onéreux logiciels éducatifs sont parfaitement inefficaces. Rien encore sur le fait qu'aux Etats-Unis, face à ces observations, des écoles initialement en pointe dans le domaine numérique retirent aujourd'hui les ordinateurs des salles de classe. Rien !

PLUSIEURS GRANDS PROBLÈMES DE SANTÉ PUBLIQUE

Etonnamment, les effets massifs et reconnus des écrans sur plusieurs grands problèmes de santé publique sont, eux aussi, presque totalement oubliés des académiciens. Rien sur la sédentarité et ses effets sur l'espérance de vie, rien sur l'alcoolisation et le tabagisme (la télévision est le premier facteur d'entrée dans le tabagisme des adolescents), rien sur les troubles du comportement alimentaire, rien sur la violence scolaire, etc.

Concernant ce dernier sujet, les influences des images et jeux vidéo violents sur les comportements agressifs sont minimisées avec un aplomb désarmant par les auteurs de l'avis, qui n'y voient "qu'un facteur parmi des centaines d'autres".

Des milliers d'études, de revues de la littérature et de méta-analyses (impliquant jusqu'à 130 000 individus) confirment cette influence, dont l'ampleur est comparable à celle qui associe cancer du poumon et tabagisme.

Au-delà de tous ces éléments, ce texte est inquiétant en ce qu'il porte la marque d'une sidérante démission éducative. Comment peut-on renoncer à l'avance à toute réduction du temps d'usage des écrans ?

Il est heureusement possible à tous les parents d'agir en ce domaine. Le sentiment de cette nécessité n'émergera toutefois que si ces parents sont loyalement et précisément informés. Par sa pauvreté et son parti pris, l'avis de l'Académie est loin de fournir les bases d'une telle information.

Michel Desmurget, directeur de recherche en neurosciences à l'Inserm ; Laurent Bègue, professeur de psychologie sociale ; Bruno Harlé, pédopsychiatre

Liste intégrale des signataires 

29/01/2013

SCANDALE : téléphonie mobile, la loi proposée par les socialistes est dictée par les opérateurs !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/29/le-parti-socialiste-vide-la-proposition-de-loi-sur-l-exposition-aux-ondes_1823822_3244.html

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Le Parti socialiste vide la proposition de loi sur l'exposition aux ondes

LE MONDE | 29.01.2013 à 11h38 • Mis à jour le 29.01.2013 à 12h08 Par Sophie Landrin

Ce devait être la première avancée législative dans le domaine des ondes électromagnétiques. L'Assemblée nationale doit examiner, jeudi 31 janvier, une proposition de loi déposée par la députée (EELV) Laurence Abeille, visant à instaurer un principe de précaution pour limiter les risques sanitaires liés à l'exposition aux appareils sans fil – téléphones mobiles, Wi-Fi, etc. Mais les ambitions du texte ont été très largement revues à la baisse par les députés socialistes, lors de son examen devant la commission des affaires économiques.

Sans céder aux demandes de certaines associations de fixer le seuil limite d'exposition à 0,6 volt par mètre (V/m), au lieu des 41 V/m autorisés aujourd'hui, le texte posait la définition d'un nouveau seuil basé sur le principe "As Low As Reasonably Achievable", c'est-à-dire aussi bas que possible.

Le texte demandait, pour protéger les jeunes enfants, d'interdire le Wi-Fi en crèche et de privilégier la connexion filaire dans les établissements scolaires et dans les lieux d'accueil du public, comme les bibliothèques. Il proposait d'instaurer le principe d'une étude d'impact sanitaire et environnemental, réalisée par des équipes scientifiques indépendantes, avant toute mise en œuvre de nouvelles applications technologiques ayant pour conséquence l'émission de rayonnements électromagnétiques. En clair, cette disposition empêchait le déploiement de la 4G sans études d'impact préalables.

La proposition de loi demandait également, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, la remise d'un rapport sur l'électrosensibilité aux champs magnétiques, afin, notamment, de pouvoir reconnaître la qualité de travailleur handicapé aux personnes souffrant de cette pathologie. Ces dernières années, des cas de personnes ne supportant pas les ondes et vivant presque en ermites ont été recensés, sans être pris au sérieux.

La commission des affaires économiques n'a retenu que des dispositions anecdotiques, comme la désactivation possible du Wi-Fi sur les appareils, l'interdiction d'une installation émettrice de champs électromagnétiques dans un local privé sans l'autorisation des occupants, ou encore l'interdiction de toute publicité vantant les appareils sans fil à destination des enfants de moins de 14 ans. On est très loin des objectifs poursuivis.

"Le texte a été vidé à 90 %, selon Mme Abeille. Le gouvernement n'en voulait pas. La ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, parce qu'elle ne veut pas froisser les opérateurs et les fabricants de téléphonie. Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, parce qu'il défend un projet numérique à l'école. La ministre de la santé, Marisol Touraine, parce qu'elle récusait le principe d'une étude sur les électrosensibles."

"L'OMS A CLASSÉ LES ONDES COMME POTENTIELLEMENT CANCÉRIGÈNES"

Avec le développement de la téléphonie mobile et d'Internet, les ondes ont envahi notre quotidien. Rues, domicile, écoles, bibliothèques, entreprises, transports, rares sont les lieux qui échappent à l'exposition aux ondes. Selon l'Agence nationale des fréquences, la France compte 150 000 installations de radiotéléphonie, sur le territoire métropolitain et outre-marin. Plusieurs études soupçonnent leur nocivité sur la santé, mais aucune n'est suffisamment conclusive pour forger un consensus sur les dangers réels ou non de la communication sans fil.

Le débat scientifique n'est pas tranché, mais, dans chaque ville ou village, l'installation des antennes relais suscite de nombreux conflits avec ceux qui craignent pour leur santé et celle de leurs enfants, tout en continuant à utiliser massivement leur téléphone portable.

Pour leur défense, les parlementaires socialistes et le ministère de l'écologie font valoir qu'ils attendent, pour se prononcer, de nouvelles études scientifiques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit actualiser, d'ici à juin, l'avis qu'elle avait rendu en 2009, alertant sur les dangers des ondes.

Par ailleurs, le Copic, le comité d'étude mis en place lors du Grenelle des ondes organisé en 2009, doit également se prononcer sur la faisabilité d'un abaissement du seuil d'exposition du public à 0,6 V/m et sur les conséquences que cela aurait sur la qualité du service. Ce comité est présidé par le député (PS) de l'Isère François Brottes, et réunit tous les acteurs du secteur.

Pour l'association Robin des toits, le Copic a d'ores et déjà montré que l'abaissement du seuil d'exposition était possible à condition de multiplier par trois le nombre d'antennes relais moins puissantes. Une expérience aurait été menée avec succès dans le XIVe arrondissement de Paris. L'association a annoncé, le 28 janvier, qu'elle quittait ce comité, soupçonnant les opérateurs d'ignorer volontairement ces résultats et de vouloir imposer de nouvelles études.

"Il est inutile d'attendre, assure Mme Abeille. Nous avons profité de la seule niche parlementaire dont le groupe dispose. Et nous avons suffisamment d'éléments qui nous conduisent à penser qu'il y a un risque pour la santé publique. Outre l'avis de l'Anses, l'OMS a classé les ondes comme potentiellement cancérigènes et la Commission européenne a préconisé un abaissement des seuils d'exposition." Les députés écologistes espèrent revenir sur leur version initiale en faisant voter des amendements en séance plénière avec l'appui des différents groupes de gauche.

Téléphonie - Ondes - antennes-relais

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sur le même sujet :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/25/l-italie-reconnait-le-lien-entre-mobile-et-tumeur-cranienne_1780928_3244.html
LE MONDE | 25.10.2012 à 12h19 Par Paul Benkimoun et Philippe Ridet (à Rome)

Il a fallu dix ans de patience à Innocente Marcolini, mais il a gagné. Le 12 octobre, la Cour de cassation italienne a reconnu que la tumeur bénigne décelée en 2002 sur un ganglion situé à l'intérieur de son crâne, avait été causée, entre autres, par l'usage intensif du téléphone portable lié à son métier, cadre d'entreprise. Reconnu victime d'une maladie professionnelle, M. Marcolini a été déclaré invalide à 80 %.

Ce verdict est une première dans la Péninsule. Selon son avocat, Amilcare Buceti, la décision des juges qui ont écarté les résultats des études scientifiques financées par des entreprises pour cause de conflits d'intérêts, s'appuie sur deux éléments fondamentaux : "D'abord, explique-t-il, nous n'étions pas dans une croisade idéologique contre la modernité. Nous n'avons pas soutenu que l'usage prolongé du téléphone portable était la seule cause de la tumeur de mon client, mais l'une des causes. Ensuite, nous avons convaincu les magistrats de baser leur verdict sur les études d'experts indépendants qui travaillent sur le lien entre les tumeurs et l'usage du téléphone portable."

Il s'agit en l'occurrence de Giuseppe Grasso, neurochirurgien à Brescia (Lombardie), et d'Angelo Gino Levis, oncologue à l'université de Padoue (Vénétie). Les deux médecins qui ont assisté scientifiquement M. Marcolini durant la procédure, ont mis en avant un risque élevé de tumeur des nerfs crâniens pour les utilisateurs intensifs de téléphone portable.

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CINQ À SIX HEURES PAR JOUR CONTRE L'OREILLE GAUCHE

Dans le cadre de son travail, M. Marcolini a utilisé le sien plus de cinq à six heures par jour pendant douze ans. "Je mettais mon téléphone contre l'oreille gauche, explique-t-il, car je prenais des notes de la main droite. Or, c'est dans cette zone que s'est développée la tumeur" dont il a été opéré avec succès. La tumeur touchait le ganglion du nerf trijumeau, proche de l'oreille.

Le verdict de la Cour de cassation fera date et jurisprudence. Pour Amilcare Buceti, les juges "ont élargi les voies de recours possible en accueillant comme élément de preuve des rapports d'experts établissant le principe général du caractère cancérogène de l'usage intensif du portable" et ce, au-delà du cas particulier de son client. Quatre cas similaires font ainsi l'objet de procédures judiciaires en cours en Italie.

Pour M. Marcolini, c'est une victoire après dix ans de lutte. "Je n'ai pas mené ce combat dans le seul but de toucher une pension d'invalidité, raconte-t-il. Je ne suis pas tombé malade parce que je n'aurais pas eu de chance, comme cela arrive parfois dans les accidents du travail, mais parce qu'il y avait une raison à ma maladie. J'ai voulu que la lumière soit faite sur les risques liés à l'usage des téléphones sans fil. Les gens doivent savoir ce qu'ils risquent. Les parents doivent connaître le danger que courent leurs enfants."

M. Marcolini entend désormais donner "le maximum de publicité" à son cas pour "fonder une association contre les dangers des ondes électromagnétiques et susciter une plainte collective", une "class-action". Il doit rencontrer ses avocats et ses conseillers scientifiques la semaine prochaine pour en parler.

LA DÉCISION JUDICIAIRE RISQUE DE SUSCITER DES PROCÉDURES

Au-delà des frontières italiennes, la décision judiciaire risque de susciter des procédures. D'autant qu'en juin 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), structure rattachée à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé comme "cancérogènes possibles" les champs électromagnétiques de radiofréquence, dont ceux de la téléphonie mobile.

Présentant ces conclusions, le président du groupe de travail du CIRC, Jonathan Samet, avait précisé que des experts s'étaient appuyés "sur des études épidémiologiques montrant un risque accru de gliome, un type de cancer du cerveau associé à l'usage du téléphone mobile", ajoutant que "les deux études les plus larges ont montré un risque accru de gliome chez les utilisateurs les plus intensifs".

A défaut de disposer de données scientifiques établissant un lien de cause à effet – et non une simple association – entre l'exposition aux radiofréquences des téléphones portables et la survenue de tumeurs malignes, les experts du CIRC ont donc retenu la possibilité d'un effet cancérogène dans leur document consacré aux champs électromagnétiques.

Le responsable du programme des travaux d'évaluation au CIRC, le docteur Kurt Strif, précisait que "le niveau de preuve d'une association entre l'usage de la téléphonie mobile et le risque de cancer est comparable à celui existant pour les pesticides ou les expositions professionnelles dans le cadre du nettoyage à sec".
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toujours sur le même sujet, lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/un-appel-de-syndicalistes-pour-reduire-les-ondes-au-travail-07-02-2013-1624889_23.php


Publié le 07/02/2013 à 12:09

Des syndicalistes d'entreprises aussi variées que la RATP, la Ville de Paris, France Télécom ou le groupe L'Oréal ont lancé un appel pour réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques sur le lieu de travail, a-t-on appris mercredi auprès de l'un des signataires.

Dans cet appel, la trentaine de délégués syndicaux demande notamment "aux employeurs d'adopter un principe de prévention pour prévenir les effets toxiques des CEM (champs électromagnétiques)" et à la médecine du travail "de prendre en compte ces nouvelles pathologies environnementales" liées aux ondes.

Les signataires disent constater "depuis plusieurs années que l'exposition croissante et permanente des travailleurs à des champs électromagnétiques à micro-ondes pulsées dans leur cadre professionnel et sur leur lieu de travail entraîne pour leur santé des conséquences de plus en plus significatives et parfois même dramatiques".

Avec pour conséquence, ajoutent-ils, de dégrader leurs conditions de travail et d'entraîner des "pathologies chroniques" voire des "démissions contraintes ou des licenciements".

Les signataires, issus notamment de France Telecom Orange, de la RATP, de la Banque de France, de Géodis, de la Bibliothèque nationale de France, du groupe L'Oréal ou de la Ville de Paris, représentent cinq syndicats (CFDT, CFTC, CGT, SUD et FSU), a précisé à l'AFP Bertrand Pieri, délégué CGT à la mairie de Paris.

Les syndicalistes rappellent une décision de la Cour suprême italienne, datant du 12 octobre 2012, venant "confirmer le lien de causalité entre l'usage professionnel intensif du téléphone mobile et la tumeur cancéreuse cérébrale affectant un agent commercial".

Les signataires interpellent aussi les élus à qui ils demandent de suivre les recommandations internationales "en vue de limiter au maximum l'exposition des travailleurs aux effets sanitaires nocifs" des champs électromagnétiques.

L'électrosensibilité aux ondes est une pathologie qui pourrait concerner jusqu'à 3% de la population, indiquait la semaine dernière la députée EELV du Val-de-Marne Laurence Abeille, qui a défendu à l'Assemblée une proposition de loi pour réduire l'exposition aux ondes.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en mai 2011 les ondes électromagnétiques, notamment émises par les mobiles, les antennes-relais ou les boîtiers Wi-Fi, comme potentiellement cancérigènes. Mais les opérateurs de téléphonie mobile s'appuient sur le dernier avis en date de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), remontant à 2009, pour écarter tout danger. L'Anses doit rendre un nouvel avis d'ici fin juin.

28/01/2013

Téléphonie mobile : le futur projet de loi au bénéfice des opérateurs ?

communiqué :

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 33 rue d'Amsterdam 75008 Paris
Tél. : 33 1 47 00 96 33
E-mail : contact@robindestoits.org
 
Robin des Toits suspend sa participation au COPIC
Paris, le 28 Janvier 2013

Robin des Toits vient de suspendre sa participation au COPIC (Comité d'expérimentation de l'abaissement de l'exposition du public à 0,6 V/m).
 
Robin des Toits a été à l'initiative de cette expérimentation en 2009, lors du Grenelle des Ondes.
 
A ce jour, les travaux du Copic ont montré qu'il était possible d'abaisser l'exposition du public à 0,6 V/m à Paris 14ème à condition de multiplier le nombre d'antennes-relais par trois ; à Grenoble en multipliant les antennes par 1,6 ; en revanche, nul besoin d'en rajouter à Kruth (Alsace) où l'exposition culmine à 0,3 V/m.
 
Ces résultats embarrassent les opérateurs car ils valident ce que Robin des Toits a toujours déclaré : sur le plan technique une exposition n'excédant pas 0,6 V/m fonctionne parfaitement mais à condition de reconfigurer le réseau d’antennes-relais, ce qui est moins rentable pour les industriels.
 
Or l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) souhaite ajouter de "nouveaux objectifs" à l’expérimentation initiale dans le but d’invalider le 0,6 V/m. Et l’association nationale Robin des Toits ne souhaite pas cautionner cette instrumentalisation de ses travaux.
 
Par ailleurs, la proposition de loi de Laurence Abeille (EELV) vient de passer en commission des affaires économiques où elle a été soumise à une cure d'amaigrissement radicale alors que la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a, de son coté, l'intention de proposer un Projet de loi en Juin 2013 qui pourrait être bien plus favorable aux opérateurs qu’à la santé publique.
Voir:

 
La ministre envisagerait-elle de s'appuyer sur les travaux biaisés du COPIC qui ont pour objet de gonfler le nombre d'antennes nécessaire à l'application du seuil de 0,6 V/m et qui seront rendus en Juin tout comme le rapport de l'ANSES  – quel timing ! – qui, lui, aura très probablement des conclusions beaucoup plus rassurantes que celles du rapport Bioinitiative 2012 ?...
 
Tout laisse à penser que le projet de loi de Madame Delphine BATHO préservera les intérêts des industriels, en "abaissant" l'exposition du public à 5 ou 6 V/m en lien avec les objectifs actuels de l'ANFR.
6 V/m est le seuil minimum acceptable pour les opérateurs, il permet de conserver le réseau d'antennes en l'état.
 
Robin des Toits suspend donc sa participation au COPIC et ce faisant "fige" les résultats actuels qui ont été réalisés de manière fiable.

Robin des Toits ne peut cautionner un projet à visée exclusivement économique qui se ferait au détriment de la santé publique.

 
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national

voir aussi :

23/01/2013

l'Europe admet les failles de sa sécurité sanitaire ... enfin !

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/23/l-europe-admet-les-failles-de-sa-securite-sanitaire_1821117_3244.html

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Bisphénol A, pesticides... l'Europe admet les failles de sa sécurité sanitaire

LE MONDE | 23.01.2013 à 12h09 • Mis à jour le 23.01.2013 à 13h04 Par Paul Benkimoun et Stéphane Foucart

C'est un rapport saisissant que publie, mercredi 23 janvier, l'Agence européenne de l'environnement (AEE). Intitulé Signaux précoces et leçons tardives : science, précaution, innovation, il pointe tout au long de ses quelque 700 pages, les failles béantes du système de régulation sanitaire et environnementale en vigueur, en Europe comme ailleurs.

De l'essence plombée au bisphénol A, en passant par les insecticides systémiques (Gaucho, Cruiser, etc.) ou encore le DDT, l'agence européenne liste quinze dossiers dans lesquels des risques importants pour la santé des populations ou l'environnement ont été ignorés, cachés ou relativisés, et s'avèrent finalement coûteux pour la collectivité.

"Il y a quelque chose de profondément mauvais dans la manière dont nous vivons aujourd'hui", écrit Jacqueline McGlade, directrice exécutive de l'AEE, dans une préface dont le ton offensif est en rupture radicale avec la prose habituelle des instances de l'Union. Il y a tout autour de nous des maladies destructrices causées par les inégalités d'accès à une eau propre, à la santé ou à un environnement sain. Elles sont renforcées par les actions politiques de court terme et une adulation de la richesse qui crée de la division sociale."

PLUS ON PARLE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION, MOINS ON L'APPLIQUE

Le premier volet du rapport, publié en 2001, dressait déjà une liste importante de sujets majeurs négligés, de la crise de la vache folle à l'amiante, en passant par le distilbène – un médicament responsable de malformations à la naissance. "Force est de constater, avec ce second volume, qu'aucune conséquence n'a été tirée du premier, déplore la députée européenne Corinne Lepage, qui devait présenter le texte devant le Parlement européen, mercredi, avec Mme McGlade. Et que plus on parle du principe de précaution, moins on l'applique."

Les similitudes entre les différents cas présentés sont "frappantes", constate Mme Lepage. "Sur l'ensemble des sujets et dans tous les pays, on voit que ce qui se produit est très semblable, avec des lanceurs d'alerte qui ne sont pas écoutés, des industriels qui influent sur les décideurs, etc.", poursuit l'avocate, spécialiste en droit de l'environnement.

Le premier volume montrait, par exemple, que les premiers signaux d'alerte sur l'amiante à faible dose avaient émergé dès 1896. Pourtant, l'usage de la fibre tueuse fut interdit en France en 1997, soit un siècle plus tard.

LES AUTEURS DU RAPPORT POINTENT QUATRE SUJETS ÉMERGENTS

Le second volet décrit aussi comment le savoir disponible sur la dangerosité d'un produit est souvent ignoré ou nié, pendant de nombreuses décennies avant que les premiers effets sur la santé ou l'environnement se fassent sentir. "Les effets neurotoxiques du plomb étaient déjà connus à l'époque romaine, lit-on dans le rapport. Dès 1925 (...) de nombreux experts ont mis en garde, aux Etats-Unis, des impacts sanitaires probables qu'aurait l'ajout de plomb au carburant." A partir de 1977, le plomb a été progressivement banni des carburants.

D'autres retards à l'allumage sont encore plus frappants si l'on s'intéresse, par exemple, à l'éthinylestradiol. Cette hormone de synthèse utilisée dans les contraceptifs oraux est suspectée de passer dans l'environnement par le biais  des eaux usées depuis 1976. Au milieu des années 1980, son action sur la faune aquatique – les changements de sexe des poissons – est avérée. Ce n'est qu'en 2012, près de trente ans plus tard, que Bruxelles décrète l'éthinylestradiol "substance prioritaire" et propose de mettre en place d'ici à 2016 un seuil de qualité des eaux applicable à cette substance, à atteindre d'ici à 2027.

Les auteurs du rapport pointent quatre sujets émergents : les nanotechnologies, les OGM, les ondes électromagnétiques des téléphones mobiles et le nucléaire.

"LE COÛT DE L'INACTION N'EST PAS CORRECTEMENT ÉVALUÉ"

Concernant les nanomatériaux, les effets indésirables des nanoparticules de dioxyde de titane ont été mis en évidence en 1992, mais il faudra attendre 2009 pour que l'Europe en tire les conséquences dans un règlement sur les cosmétiques. La Commission européenne prendra deux ans de plus pour en proposer une définition officielle.

Parfois, les réactions ne sont pas si lentes. En témoigne le classement en 2011 des radiofréquences de la téléphonie mobile comme "cancérogènes possibles pour l'homme", par le Centre international de recherche sur le cancer. Et ce, note le rapport, malgré "l'inertie de l'industrie de la téléphonie mobile" à prendre en compte différentes études, en particulier celles menées depuis 1999 par Lennart Hardell (université d'Obrero, Suède). Les travaux de ce dernier, de même que l'étude internationale Interphone, a fait l'objet de fortes controverses.

Pourtant, souligne le rapport, ces résultats "montrent un risque accru de gliome et de neurinome du nerf acoustique associé à un usage prolongé du téléphone mobile" et que "les adolescents semblent présenter un risque plus élevé que les adultes". "Ce rapport met en évidence que le coût de l'inaction n'est pas correctement évalué : on ne sait jamais réellement combien coûte à la collectivité le fait de ne rien faire ou de le faire trop tard, insiste Mme Lepage. De même, le système juridique est fait de telle manière (on le voit en France avec l'affaire de l'amiante) que les responsables ne risquent jamais rien. Ils peuvent donc engranger des profits à court terme sans se soucier des problèmes que cela peut causer sur le long terme."

Des pressions et un retard de près de dix-huit mois

Le second volet du rapport Signaux précoces et leçons tardives, finalement publié mercredi 23 janvier, est régulièrement annoncé depuis près de dix-huit mois. "Cela fait presque deux ans que le rapport est achevé", souligne la députée européenne Corinne Lepage. Selon nos informations, l'Agence européenne de l'environnement a subi d'importantes pressions sur le contenu du texte, qui met en lumière les mesures dilatoires d'entreprises à tenir compte des alertes sanitaires. Fait inhabituel dans un rapport de l'Union, le chapitre consacré aux dangers des insecticides systémiques (Gaucho, Cruiser, etc.) inclut une longue protestation de Bayer, ainsi qu'une riposte des auteurs.

Dix leçons du passé

1. Le plomb dans l'essence.

2. Le perchloroéthylène dans les canalisations du réseau d'eau.

3. Le méthyl-mercure déversé dans la baie de Minamata (Japon) dans les années 1950.

4. L'exposition des travailleurs du nucléaire militaire américain au béryllium.

5. La manipulation de la science par l'industrie du tabac.

6. L'exposition professionnelle au chlorure de vinyle.

7. Les effets du DBCP sur la fertilité humaine.

8. Le scandale du bisphénol A.

9. La saga du DDT.

10. L'éthinylestradiol (contraceptif oral) dans les eaux usées.

20/01/2013

France et amiante : le lobbying plus fort que la justice ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/personne-ne-veut-d-un-proces-penal-de-l-amiante-19-01-2013-1617617_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20130120

"Personne ne veut d'un procès pénal de l'amiante"

L'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a demandé le dessaisissement de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

 Par

En demandant le dessaisissement pour "suspicion légitime" de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a rapidement réagi à sa décision de suspendre l'instruction de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy dans l'un des dossiers phares de l'affaire de l'amiante, celui de l'usine de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados.

 
 

"Cela commence à faire beaucoup", explique François Desriaux, de l'Andeva. "L'an dernier, la chambre avait déjà dessaisi la juge de l'affaire Éternit et annulé les mises en examen de façon arbitraire. Une décision qui avait d'ailleurs été cassée par la Cour de cassation. La réalité, c'est que personne ne veut d'un procès pénal de l'amiante.""Suspendre ainsi l'instruction d'un juge, c'est une décision rare, voire exceptionnelle, ajoute e Jean-Paul Teissonnière, l'un des avocats des victimes. C'est clairement une entreprise de démolition du dossier pénal de l'affaire. Un véritable rouleau compresseur, je n'ai jamais vu cela", ajoute-t-il. Une décision, sans appel possible de la part des parties civiles, prise en raison des innombrables recours en nullité déposés devant la chambre de l'instruction par les personnes mises en examen par la juge et qui doivent être examinés le 28 février.

Un dossier qui met le feu à la chancellerie

Il faut rappeler que l'enchaînement des éventuelles responsabilités dans ce dossier difficile est remonté, au rythme des mises en examen des directeurs d'usines, puis de leurs médecins du travail en passant par les membres du Comité permanent amiante (CPA) - le lobby de l'industrie utilisant cette fibre cancérogène -, jusqu'aux principaux responsables d'administration centrales de l'époque, dont Martine Aubry. En novembre, l'ancienne secrétaire générale du parti socialiste avait vivement dénoncé sa mise en examen pour "homicides involontaires", appuyée en cela, de façon étonnante, par le parquet général qui lui aussi est favorable à leur annulation.

En réalité, depuis plusieurs années, le dossier amiante a mis le feu à la chancellerie. "Évidemment, toutes ces embuches dressées pour freiner la progression de l'instruction font penser à une poursuite du complot", estime Me Ledoux, lui aussi avocat de l'Andeva. Car la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy bataille également depuis de longs mois contre sa mutation programmée prévue pour la fin du mois de mars. "Ce n'est pas acceptable. Non seulement nous demandons qu'elle reste à son poste, mais nous voulons également qu'elle obtienne des renforts, ajoute François Desriaux. Sans cette obstruction permanente, les principaux dossiers pourraient être bouclés en 2013 et le procès se tenir en 2014."

Retrouvez notre dossier sur le scandale de l'amiante.

11/01/2013

Aspartame : bénéfice ? / risque ?

mon commentaire : l'article du Monde a un titre particulièrement rassurant ... mais il faut lire attentivement pour voir que le "sans danger" est discutable.

lu sur :

http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/01/11/l-agence-sanitaire-europeenne-juge-l-aspartame-sans-danger_1815593_1651302.html

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L'agence sanitaire européenne juge l'aspartame sans danger

LE MONDE | 11.01.2013 à 11h53 • Mis à jour le 11.01.2013 à 14h22 Par Stéphane Foucart

La controverse autour de l'innocuité de l'aspartame est à la mesure de son utilisation par l'industrie agroalimentaire : considérable. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a ajouté, mardi 8 janvier, sa contribution au débat en publiant la version préliminaire de l'évaluation que lui a demandé la Commission européenne.

Pour l'EFSA, les données ne justifient ni un retrait de cet additif sucrant, ni une révision de la dose journalière admissible (DJA) aujourd'hui fixée à 40 milligrammes par kilo de poids corporel et par jour (mg/kg/d). Le dossier de l'aspartame est pollué depuis de nombreuses années par les lourds soupçons de biais, voire de fraude, qui pèsent sur les premières études industrielles menées dans les années 1970 et sur la foi desquelles l'édulcorant a obtenu sa première autorisation, aux Etats-Unis.

Le "brouillon" rendu public par l'EFSA reste soumis aux commentaires des ONG, des industriels ou de la communauté scientifique. Ce n'est qu'au terme de cette consultation publique que l'agence de Parme (Italie) devrait rendre, au printemps, un avis définitif sur l'édulcorant. 

CERTAINES TUMEURS N'AURAIENT PAS ÉTÉ BIEN DIAGNOSTIQUÉES

A l'origine, ce dernier ne devait être réévalué qu'en 2020, mais la grande publicité donnée ces dernières années à plusieurs études a conduit Bruxelles à demander aux experts européens un changement de calendrier. Entre 2006 et 2010, trois études de longue durée menées sur le rat et la souris ont suggéré des effets cancérogènes de l'aspartame. Les trois publications étaient issues de l'Institut Ramazzini (Bologne, Italie).

Le panel de l'EFSA estime que des biais méthodologiques en rendent peu crédibles les résultats. En particulier, certaines tumeurs n'auraient pas été bien diagnostiquées. De plus, notent les experts européens, l'Environmental Protection Agency (EPA) américaine a estimé, de son côté, que parmi les effets relevés dans les trois études italiennes, certains pouvaient être dus à une infection des animaux, sans lien avec l'aspartame. Enfin, l'EFSA note que d'autres travaux, menés sur plusieurs espèces (rongeurs, chiens, etc.), n'ont pas non plus mis en évidence d'effets délétères.

Une étude danoise menée sur plus de 90 000 femmes enceintes avait aussi attiré l'attention. Publiée en 2011, elle suggérait un accroissement de 78 % et 29 % du risque d'accouchement prématuré pour les femmes consommant plus de quatre boissons, respectivement gazeuses et non gazeuses, contenant des édulcorants.

UN RISQUE POUR LES FEMMES ENCEINTES 

Cependant, l'EFSA met en avant une autre étude de même ampleur, menée en Norvège et publiée en 2012, qui suggère "une association bien plus faible, à peine discernable". L'agence européenne reconnaît toutefois un risque pour les femmes enceintes atteintes de phénylcétonurie (l'incapacité à dégrader la phénylalanine issue de l'aspartame).

"En médecine, on considère toujours la balance bénéfice-risque lorsque l'on prescrit à un patient une molécule de synthèse, conteste Laurent Chevallier, nutritionniste attaché au CHU de Montpellier (Hérault) et responsable de la Commission alimentation du Réseau environnement santé (RES). Dans un avis récent, l'Agence française de sécurité sanitaire a clairement conclu qu'il n'y avait pas de bénéfices à la consommation de l'aspartame pour la femme enceinte... Il ne reste donc qu'une chose : le risque."

De fait, l'opinion de l'EFSA ne porte que sur l'évaluation toxicologique de l'édulcorant et ne se prononce pas sur ses bénéfices présumés – en particulier la réduction de prise de poids. Le terme "bénéfice", d'ailleurs, n'apparaît pas dans les quelque 250 pages de l'opinion provisoire rendue publique par l'EFSA.

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voir aussi sur ce blog les notes suivantes :

9/1/2013Les dangers de l'aspartame

12/3/2012 :Conflits d’intérêts à...

17/11/2011 : Aspartame et grossesse

18/8/2011 : Lobbying pro-OGM:... 24-01-2011 - Edulcorants : le doute persiste quant aux effets sur la santé 
Célèbre édulcorant artificiel intense, l'aspartame (APM) est présent dans plus de 6 000 produits, les enfants et les femmes comptant parmi les principaux utilisateurs. Selon Réseau Environnement Santé ...

29/6/2011: Aspartame et santé (suite) 

2/6/2011Aspartame et santé

02/4/2009 : Édulcorant chimique et santé

14/12/2012

Mauvaise nouvelle pour la santé et la lutte contre la violence

lu sur :

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202449067240-le-conseil-constitutionnel-annule-la-taxe-sur-les-boissons-energisantes-520448.php

La taxe sur les boissons énergisantes annulée par le Conseil constitutionnel

Par Etienne Lefebvre | 13/12 | 18:18 | mis à jour à 22:00 |
 
Les Echos, 14/12
 
Les Sages ont validé ce jeudi l'essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 mais ont jugé que la taxe sur les boissons énergisantes « est contraire à la Constitution ».
- AFP

Il n'y aura pas de « taxe Red Bull ». Le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, mais il a annulé la taxe sur les boissons énergisantes introduite par amendement par les députés. Celui-ci créait une taxe de 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine pour 1 litre ou un seuil minimal de 0,30 gramme de taurine pour 1 litre.

 
 

Problème : pour justifier cette taxation spécifique, les députés ont fait le lien avec la consommation d'alcool des jeunes, qu'ils souhaitaient prévenir. Or le Conseil estime que, « en taxant des boissons ne contenant pas d'alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes », le législateur « a établi une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi ». Les sages jugent donc la taxe (dont le rendement était mineur) « contraire à la Constitution ».

124 millions d'euros de chiffre d'affaires en France

Le gouvernement avait appuyé le principe de la taxe, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, soulignant que « ces boissons contiennent de puissants excitants dont l'impact sur la santé fait actuellement l'objet d'une évaluation par l'gence nationale de sécurité sanitaire. Surtout, elles sont consommées par des jeunes, qui les mélangent à des alcools forts comme la vodka ». Au cours des douze derniers mois, il s'est vendu en France près de 30 millions de litres de boissons énergisantes, pour un chiffre d'affaires de 124 millions d'euros dans les grandes surfaces, selon ACNielsen.

Pour le reste, le Conseil a validé les articles attaqués par l'opposition, à l'instar de celui augmentant la taxation des travailleurs indépendants, ou encore celui qui étend l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments aux frais de congrès scientifiques. Il a en revanche retoqué la possibilité donnée aux hôpitaux d'émettre des billets de trésorerie, parce qu'une telle disposition n'avait pas sa place dans un texte budgétaire.

SOURCE REUTERS

A LIRE AUSSI  :

 
Chef de service

06/12/2012

Le gaz de schiste en Europe

Un dossier sur le gaz de schiste en Europe en fichier pdf :

Plein Gaz !.pdf


03/12/2012

USA : opposition locale au gaz de schiste

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/29/graine-de-revolte-au-pays-du-gaz-de-schiste_1797385_3244.html

LE MONDE | 29.11.2012 à 12h03 • Mis à jour le 30.11.2012 à 21h07 Par Philippe Bernard

Le 6 novembre, le résultat du vote des 80 000 habitants de Longmont (Colorado) a fait moins de bruit que la réélection de

Barack Obama. Marquant le début d'une fronde citoyenne contre l'exploitation du gaz de schiste, il pourrait compliquer la stratégie énergétique d'un président qui compte sur les immenses réserves du pays en gaz pour réaliser l'une des promesses phares de sa campagne : l'indépendance énergétique des Etats-Unis en 2020.

Ce jour-là, en même temps que le choix du président, les électeurs de cette cité résidentielle nichée au pied des Rocheuses étaient aussi invités à se prononcer sur une proposition de texte interdisant la fracturation hydraulique (fracking) sur le territoire de la commune. Cette technique, la seule permettant aujourd'hui d'exploiter le gaz de schiste, consiste à fracturer les roches du sous-sol en injectant à très haute pression de l'eau mélangée à du sable et à des produits chimiques, afin de faire jaillir le gaz. Pareils forages font courir le risque d'une contamination des nappes phréatiques et rejettent dans l'atmosphère une importante quantité de méthane.

A Longmont, les 500 000 dollars (386 596 euros) investis par les compagnies gazières dans une campagne de mailing et de publicité destinée à convaincre de l'innocuité de cette technique créatrice d'emplois et à tuer dans l'oeuf le référendum n'ont pas suffi : par 59% contre 41%, les habitants ont approuvé l'interdiction.

"MÉPRIS DES FAITS"

Ce vote "ignore notre besoin crucial du gaz et de ses dérivés pour produire de l'électricité et répondre aux besoins du commerce et des transports", a protesté l'association des producteurs de gaz du Colorado, tandis que sept anciens maires de la ville ont fustigé "les accusations sans fondement sur la santé et lasécurité de notre communauté", dénonçant la "guerre au fracking" menée "par des militants au mépris des faits". Les producteurs s'apprêtent à porter plainte pour entrave aux droits de forages qu'ils ont acquis en ville. Ils entendent aussi réclamer à la municipalité des indemnités pour les propriétaires des terrains concernés.

Les industriels ne sont pas les seuls à préparer la contre-offensive. Le gouverneur (démocrate) du Colorado, John Hickenlooper, menace d'attaquer en justice la ville de Longmont, arguant que seul l'Etat a le droit de réglementer les forages. Il faut dire que, pour sa campagne électorale de 2010, le gouverneur, ancien géologue dans une compagnie de forage, a reçu 76 441 dollars (59 103 euros) de l'industrie gazière, d'après la liste des contributions rendues publiques.

En face, les opposants au gaz de schiste exultent et saluent un "soulèvement citoyen". Leur mouvement a démarré en 2011, lorsqu'il a été question d'implanter un puits de forage à proximité d'un collège et d'un lac apprécié des baigneurs. L'alerte avait été sonnée par la publication d'une étude de l'université du Colorado, selon laquelle les personnes vivant dans un rayon d'un demi-mile (805 mètres) autour d'un site de fracturation hydraulique sont exposées à des rejets toxiques cinq fois supérieurs aux normes. Rapidement, 8 200 signatures ont été collectées pour que soit soumise au vote la question de l'interdiction.

TÂCHE D'HUILE

Il s'agissait moins de défendre une cause planétaire que de protéger sa famille, sa maison et son jardin. "Nous avons montré que l'argent des pétroliers ne leur permet pas toujours de gagner et que notre droit constitutionnel à la santé, à la sécurité et à la protection de la propriété n'est pas à vendre", se félicite Michael Bellmont, l'un des initiateurs de la campagne. Depuis le 6 novembre, la protestation a fait tâche d'huile dans les villes environnantes où les puits ont poussé comme des champignons, y compris en plein milieu de lotissements, et où des norias de camions approvisionnent en eau les sites de fracking

La fronde de Longmont n'est pas le premier mouvement anti-gaz de schiste aux Etats-Unis depuis que la ruée vers le gaz, partie du Texas, a semé des centaines de milliers de puits dans le Dakota du Nord, en Pennsylvanie et dans le Colorado. Dans son documentaire choc Gasland, Josh Fox a filmé l'eau qui s'enflamme en sortant de robinets à Dimock (Pennsylvanie), où l'on extrait le gaz de schiste. Dans l'Etat de New York, Lady Gaga et Yoko Ono ont rejoint la contre-croisade.

L'initiative discrète mais radicale des citoyens du Colorado, restés jusque-là en dehors des radars militants et médiatiques, pourrait donner une autre dimension au débat, après la présidentielle. L'organisation écologiste Sierra Club vient de lancer une campagne destinée à faire pression sur l'administration Obama en faveur d'une réglementation plus stricte d'un secteur qu'elle qualifie de "sale, dangereux et incontrôlable".

La prochaine salve pourrait venir de Promised Land, un film anti-fracking. Matt Damon y campe un représentant d'une compagnie gazière chargé d'obtenir des droits de forage de petits paysans frappés par la crise. Avant même la sortie du film, en décembre, la polémique a commencé : les partisans du gaz de schiste soulignent que le film a été cofinancé par une société détenue par les Emirats arabes unis dans le but de perpétuer la dépendance américaine à l'égard du pétrole étranger.

Philippe Bernard

14/11/2012

Europe: un rapport accablant sur l’absence d’austérité à Bruxelles

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/b2596644-2dc4-11e2-9c29-4f3121b1a911/Un_rapport_accablant_sur_labsence_daust%C3%83%C2%A9rit%C3%83%C2%A9_%C3%83%C2%A0_Bruxelles

Analyse mercredi14 novembre 2012

Un rapport accablant sur l’absence d’austérité à Bruxelles

Par Emmanuel Garessus
L’austérité est promise à tous sauf au budget de Bruxelles La Cour des comptes européenne, gardienne des intérêts financiers des citoyens de l’Union, a publié son rapport 2011 la semaine dernière. Elle y explique que les paiements sont «affectés par un niveau significatif d’erreur». Pour la 18e fois consécutive, les auditeurs ont d’ailleurs refusé de le signer

La Cour des comptes européenne, gardienne des intérêts financiers des citoyens de l’Union, a publié son rapport 2011 la semaine dernière. Elle y explique que les paiements sont «affectés par un niveau significatif d’erreur». Pour la 18e fois consécutive, les auditeurs ont d’ailleurs refusé de le signer.

La nouvelle n’a guère ému les médias. C’est le nouveau think tank Open Europe Berlin qui le signale, un institut au conseil duquel nous trouvons le Suisse Charles Blankart et le prince Michael du Liechtenstein.

La conclusion de la Cour des comptes mérite le détour: 3,9% d’erreur sur un budget de 127 milliards d’euros. Cela représente 5,95 milliards de francs suisses. Non seulement le montant est effrayant, mais le taux d’erreur est en augmentation par rapport à 2010 (3,7%). La Commission s’est pourtant félicitée que l’erreur n’atteignait que 5 milliards d’euros et renvoie la responsabilité aux parlements nationaux. Dans le jargon de Bruxelles, on parle d’absence d’«erreur matérielle» lorsque le taux est inférieur à 2%.

Les auditeurs expliquent que «les systèmes de contrôle et de surveillance examinés sont partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes. Les groupes de politiques Agriculture: soutien du marché et aides directes, Développement rural, environnement, pêche et santé, Politique régionale, énergie et transports, Emploi et affaires sociales, ainsi que Recherche et autres politiques internes sont affectés par un niveau significatif d’erreur.»

La réaction anglaise ne s’est pas fait attendre. Le gouvernement a averti que l’audit «réduisait sérieusement la crédibilité de la gestion financière de l’UE». Il est vrai que cette cour européenne indépendante a montré que les contrôles sur plus de 86% du budget étaient «partiellement effectifs». Son président, Vitor Caldeira, s’est plaint d’avoir découvert de trop nombreux cas où «l’argent n’atteignait pas son objectif, ou l’atteignait de façon sub-optimale».

C’est dans ce contexte qu’il faut entrer dans ce rapport accablant.

La Cour des comptes cite par exemple deux cas de données incorrectes, en Lombardie et en Galicie. Des parcelles consacrées à des pâturages permanents étaient «totalement ou partiellement couvertes de forêt dense ou présentaient d’autres causes d’inéligibilité».

Le taux d’erreur est «significatif» dans la politique agricole (2,9%), le poste le plus important du budget de l’UE. La Commission rétorque que le taux d’erreur «reste dans la marge normale de variation statistique et ne témoigne pas d’une détérioration». Le lecteur jugera. Les auditeurs évoquent par exemple une demande d’aide pour animaux inexistants. Un agriculteur a reçu une prime spéciale de 150 ovins alors que le bénéficiaire n’en possédait aucun.

A chaque critique, la Commission réagit et commente. Elle explique être «consciente des problèmes» et tente d’y remédier avec les Etats membres. Parfois, elle procède à la récupération des paiements indûment versés.

Le développement rural, l’environnement, la pêche et la santé comprend pour sa part 57% d’opérations affectées d’une erreur. Le taux d’erreur s’élève ici à 7,7%. La Commission «prend acte» et admet une détérioration. Les auditeurs mentionnent dix cas où les agriculteurs n’ont pas respecté les engagements agro-environnementaux. Il arrive aussi que le bénéficiaire d’aides européennes, pour un montant de 5 millions d’euros, soit l’organisme payeur lui-même. En Italie, un projet de construction d’un bâtiment pour la transformation de fruits «possédait essentiellement les caractéristiques d’une résidence privée et non d’un bâtiment agricole».

L’offre de marchés publics est assez souvent une source d’erreur. Dans un projet de traitement et d’élimination des boues d’épuration, une seule offre a été remise. Le bénéficiaire l’a jugée inacceptable en raison de son prix élevé, équivalent à plus du double du budget estimé. Des négociations se sont déroulées. Finalement, le marché a été attribué avec une baisse de 1% seulement par rapport au prix proposé.

Enfin, au chapitre «emploi et affaires sociales», 40% des paiements ont été affectés par une erreur. Les auditeurs donnent l’exemple d’une surdéclaration des dépenses de personnel. Un financement a été décerné à une association de soutien aux PME, alors qu’aucun élément n’a pu être présenté pour attester qu’ils avaient consacré du temps au projet.

L’affaire mériterait de faire davantage de bruit. La Commission européenne et le Parlement plaident l’austérité, mais demande pour ses propres dépenses une augmentation de 11% de 2014 à 2020.

En fait, la discussion sur le budget est en panne et la période laissant espérer une réforme du budget à long terme va bientôt se terminer. Un document de travail d’Open Europe Berlin cherchant à réformer le processus présente une alternative permettant une réduction d’un tiers des dépenses. Mais le statu quo est probable. Le budget (environ 1% de la richesse de l’UE) ne cherche pas un optimum économique mais un équilibre entre des intérêts particuliers de chaque gouvernement. De plus, chaque Etat membre peut apposer son veto.

26/10/2012

Séralini : Comment un OGM, un pesticide et un système peuvent être toxiques

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/10/26/comment-un-ogm-un-pesticide-et-un-systeme-peuvent-etre-toxiques_1781645_3232.html

Comment un OGM, un pesticide et un système peuvent être toxiques

LE MONDE | 26.10.2012 à 14h09 • Mis à jour le 26.10.2012 à 14h51

Par Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen, Criigen

Dans le domaine de la toxicologie alimentaire, Food and Chemical Toxicology est sans aucun doute la revue la plus réputée au monde. Son comité de lecture a étudié quatre mois durant notre étude et pris soin de nous demander des analysescomplémentaires avant d'accepter de la publier (Tous cobayes, Flammarion, 256 p., 19,90 euros).

Nos résultats ont montré la nocivité d'une absorption sur le long terme d'un organisme génétiquement modifié (OGM) alimentaire, le maïs NK603, et de l'herbicide qui lui est associé, le Roundup. Il s'agit de la première étude toxicologique menée sur deux ans et fondée sur un tel nombre de paramètres biologiques, d'analyses anatomo-pathologiques, etc. A ce jour, plus de 160 scientifiques du monde entier nous ont apporté leur soutien ou souligné l'originalité de notre travail, dont l'unique statisticien de l'Académie des sciences.

En moins de trois semaines, différentes agences chargées de l'évaluation de ces substances ont nommé des sous-comités qui viennent de discréditer notre recherche. Ainsi peuvent-ils ne pas interdire l'OGM et le pesticide en question...

Néanmoins, il y a un premier pas : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) appellent à tester dorénavant à long terme ces substances. Ce que quelques autres et moi-même n'avons cessé de réclamer depuis quinze ans. Les citoyens savent désormais que la science "digne" et "bonne", les autorités garantes de leur santé, n'ont jusqu'à présent pas cru bon dedevoir l'exiger.

En 2003, ces mêmes comités ont accepté la mise sur le marché par Monsanto dudit maïs NK603 à partir de tests réalisés sur une durée huit fois inférieure à celle de notre étude, sur la même souche de rats (le Sprague Dawley, qui est le mammifère utilisé dans les expériences de ce type) et des groupes d'animaux analysés n'excédant pas dix individus (comme dans notre étude). Que le nombre de paramètres biologiques et d'organes analysés ait été très largement inférieur aux nôtres ne les a nullement empêchés de donner leur feu vert (je siégeais à l'époque à la commission du génie biomoléculaire). C'est du Dr Jekyll et Mr Hyde !

Ces agences reprochent à notre étude une faiblesse statistique, elles qui n'ont jamais exigé des industriels le dixième de ce qu'elles nous intiment de fourniraujourd'hui, elles qui ont même accepté, sans sourciller, des tests sanitaires de quatre-vingt-dix jours ou moins, menés sur des groupes de quatre ou cinq rats, par exemple pour la mise sur le marché de la pomme de terre Amflora (EFSA, 2006) !

Elles ont même parfois donné leur accord sans qu'il y ait eu tests sur des animaux. Elles nous réclament des détails encyclopédiques sans lesquels il leur"serait impossible de conclure à la validité de nos résultats", mais n'ont jamais exigé des industriels la simple transmission publique des analyses de sang dont elles ont pourtant confirmé qu'elles ne révélaient rien. Ce sont elles qui ont entretenu l'omerta des industriels sur les données sanitaires de leurs tests."Secret industriel oblige", rétorquent-elles.

Surtout lorsqu'on est juge et partie et qu'aucune loi n'empêche les scientifiques ayant des conflits d'intérêt de siéger dans des commissions d'intérêt national ouinternational... Mais qui s'offusque de ces collusions, de cette absence de transparence préjudiciable à la santé publique, donc aux citoyens ?

La science "digne" et "bonne" ne s'arrête pas en si tordu chemin : l'ensemble des six académies scientifiques – ou plus exactement, d'après témoins, deux personnes par académie et pas en séance plénière... – a rendu un avis sur notre étude. Tout y prête à commentaire, aussi m'arrêterai-je seulement sur trois points.

1. "Il serait particulièrement dangereux d'évoquer une nécessité éventuelle d'expériences à long terme à l'occasion de cet article...".

On croit cauchemarder en boucle. Ces académiciens qui, en leur temps, ont minimisé les dangers de l'amiante, etc., ne sont même pas capables de préconiser le minimum du minimum, des tests obligatoires de trois petits mois pour la mise sur le marché d'un OGM ; ni d'imposer qu'un pesticide soit testé dans sa formulation commerciale, tel que l'agriculteur ou le jardinier l'utilise (ce que nous avons fait dans notre étude).

Car l'industriel n'a l'obligation de tester à long terme que la molécule active (le glyphosate dans le cas du Roundup). Des adjuvants sont intégrés pourpotentialiser l'effet d'un produit chimique ou d'un vaccin, mais cette synergie n'a aucune conséquence sur les organismes vivants... C'est bien connu puisque ce n'est pas testé.

2. Contrairement à ce qu'ils me reprochent, je n'ai pas employé indifféremment les mots "tumeur" et "cancer" dans notre étude : le Roundup s'avère un perturbateur endocrinien, et nous avons constaté qu'il provoquait plus de cancers chez les femelles que chez les mâles.

3. "La mobilisation médiatique savamment orchestrée autour de travaux sans conclusion solide pose un problème éthique majeur." Vraiment ?

Mais minimiser les effets sanitaires, fermer les yeux sur les lacunes du système d'évaluation et les conflits d'intérêts, soutenir l'omerta industrielle, est-ce éthique et responsable ? Enfin, qui peut penser que nous avons organisé la médiatisation de nos résultats simultanément en Russie et en Inde, pays qui ont pris immédiatement des mesures sur les OGM agricoles, en Chine, aux Etats-Unis, en Amérique du Sud, au Canada, en Afrique, et j'en passe ?

Des personnes "expertes" sont allées jusqu'à demander, avec une violence exceptionnelle dans notre milieu, à l'éditeur de Food and Chemical Toxicology deretirer notre publication. Certains comprendront pourquoi nous avons choisi de ne pas avertir à l'avance les autorités sanitaires du pays : si nous l'avions fait, c'est l'étude elle-même qui n'aurait pu être conduite jusqu'à son terme. Et il importe plus que jamais que notre étude soit examinée et prolongée, mais par des scientifiques indépendants.

On lit ici ou là que des millions d'animaux et d'Américains mangent des OGM tous les jours depuis des années, sans conséquence aucune : comment proférer une telle contre-vérité ? Outre-Atlantique, les filières ne sont pas séparées, les OGM pas étiquetés, aucune épidémiologie n'est donc possible.

La transparence des données sanitaires, les études de long terme et l'expertise contradictoire sont des nécessités absolues. Nous pouvons contribuer à lesmettre en place. L'explosion des maladies chroniques depuis une soixantaine d'années devrait inciter nos responsables politiques à prendre en compte les alertes en matière de santé et d'environnement, et à ne pas cautionner la réfutation précipitée, la mise au pilori organisée.

C'est de conscience et de solidarité que notre société a besoin ; en un mot, de sagesse. Les scientifiques ont le droit de se tromper. Mais ils ont le devoir d'éviter ce qui peut être évitable : la plupart des grands scandales de santé publique le sont. La science que je pratique n'est pas faite pour nourrir l'ogre insatiable de la finance mais pour protéger les êtres humains d'aujourd'hui et de demain.

Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen, Criigen

 

Le 19 septembre, la revue Food and Chemical Toxicology a publié une étude de Gilles-Eric Séralini qui concluait à l'apparition de tumeurs mammaires et de troubles hépatiques et rénaux chez les rats exposés au maïs transgénique NK603 et/ou à son herbicide associé, le RoundUp. Ces conclusions ont, depuis, été critiquées.

11/10/2012

SOFIPROTEOL : suite de la note du 7/10/2012 sur ce blog

à lire sur MEDIAPART :

Agrocarburants: le cadeau de 54 millions d’euros au président de la FNSEA PAR JADE LINDGAARD

Le groupe agro-alimentaire Sofiprotéol devrait être le premier bénéficiaire du renouvellement des agréments d’agrocarburants tout juste annoncé par le gouvernement. Numéro un français du biodiesel, il est présidé par Xavier Beulin, par ailleurs président de la FNSEA. La Cour des comptes a pourtant déjà critiqué la rente financière dont bénéficie sa société, en véritable championne des niches fiscales.

Lire la suite

extraits :

..."Cela n’a l’air de rien. Mais la facture globale de cette niche fiscale est faramineuse. Entre 2005 et 2010, elle représente 2,6 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État (en cumulé), estime la Cour des comptes (voir ici son rapport). Alors que la filière n’a réalisé que 1,5 milliard d’investissement, pointe le même document. En 2012, cette exonération partielle de la TIC a représenté un manque à gagner d'environ 196 millions d’euros pour le budget de l’État." ...

..." Les trois quarts de l'aide publique : Dans son rapport paru début 2012, la Cour des comptes s’intéresse de près aux fondements de la fortune de Sofiprotéol (5,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2010). Depuis le milieu des années 2000, « les agréments ont été en grande partie attribués au groupe Diester Industries, qui regroupe suivant les années 70 à 74 % d’entre eux », estiment les auditeurs. Autrement dit, les trois quarts de l’aide publique aux agrocarburants. "...

29/09/2012

Kokopelli, la Cour européenne de justice et le lobbying des semenciers

Il faut soutenir KOKOPELLI :

Voici la pétition à envoyer pour q ue la justice revienne sur la décision prise contre Kokopelli.
Pour protéger la biodiversité contre la main mise toute puissante des grands groupes et lobbies prêts à détruire pour servir leur seuls intérêts. 

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communiqué :

La Cour de Justice, par sa décision rendue hier dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.

La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de l'affaire, et d'une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu'à un jugement de droit, justifie l'interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l'objectif, jugé supérieur, d'une "productivité agricole accrue" !

L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel de la productivité.

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n'y change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive 2009/145 pour les "variétés de conservation", son analyse s'arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges n'ont-ils pas voulu voir que les conditions d'inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal [1]? Le critère d'homogénéité, par exemple, particulièrement problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune modération.

La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste ?

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d'autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux fois, que la législation permet d'éviter "la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" !

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait justement relevé l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence !

Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !

Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec l'avis de l'Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale convergence de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée à la Cour.)

Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d'Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de l'UE, doivent également s'en frotter les mains.

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union Européenne est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice.

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois, n'a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains n'étaient qu'élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à l'égard de l'association.

Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel prend place cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à travers toute l'Europe, conservent clandestinement plus de variétés oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n'en pourra jamais contenir, n'ont pas été invitées à la table des négociations...

Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices du GNIS [2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne semblent choquer personne au niveau des institutions européennes...

Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n'ont jamais été aussi sombres.

Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l'une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d'intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette décision nous sidère, autant qu'elle nous indigne.

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car il n'est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !
Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !

Kokopelli, le 13 juillet 2012.

  • [1] La directive 2009/145 prévoit que les critères de distinction et de stabilité sont laissés à la discrétion des Etats membres et que, par contre, «pour l'évaluation de l'homogénéité, la directive 2003/91/CE s'applique» : art. 4 §2
  • [2] Le GNIS représente les semenciers professionnels en France et dit officiellement «défendre les intérêts de la filière semence» V. son site Internet

Ce que nous voulons, sur le plan législatif et réglementaire :

  • Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu'il le reste.
  • Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la législation sur le commerce des semences.
  • Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.
  • Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique.

Que demande la société Graines Baumaux ?

Notre adversaire devant la Cour d'Appel de Nancy demande la condamnation de Kokopelli à lui payer 100.000 €uros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les activités de l'association. Pour information, au 30 juin 2011 la société Baumaux avait un chiffre d'affaire annuel de 14 millions d'€uros et un résultat net de 2 millions d'€uros.

Télécharger l'interview de radio Zinzine avec notre avocate Blanche MAGARINOS-REY.

28/09/2012

Un t-shirt "Palestine" gênant ?

lu sur :

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/632925-j-etais-au-grand-journal-de-canal-plus-mon-t-shirt-palestine-trop-genant.html

J'étais au "Grand Journal" de Canal Plus : mon t-shirt Palestine, trop gênant ?

Modifié le 27-09-2012 à 16h24

Par 
baroudeur

LE PLUS. Lundi, le journaliste indépendant Nadir Dendoune était invité au "Grand Journal" de Canal Plus, pour parler de son ascension de l'Everest. Il portait sa tenue du jour : jean et t-shirt siglé "Palestine". Quelle ne fut pas sa surprise de constater le malaise que cela a produit. Malaise auquel a par la suite répondu le rédacteur en chef du Grand Journal.

Édité par Hélène Decommer   Auteur parrainé par Aude Baron

J'étais au "Grand Journal" de Canal Plus : mon t-shirt Palestine, trop gênant ?

Modifié le 27-09-2012 à 16h24

 

Nadir Dendoune au Grand Journal de Canal Plus le 24 septembre 2012 (Capture Le Plus)

C’est l’histoire d’une chaîne subversive. Tellement subversive qu’elle fut la première à avoir diffusé des films pornos. Une chaîne, briseuse de tabous, où tout est permis, où les animateurs débarquent sur les plateaux télé en jeans et en t-shirts, parfois même en tongs. Une chaîne qui invite à peu près tout le monde. A juste titre et toujours au nom de la liberté d’expression. Une liberté d’expression qui a tout de même ses limites dès qu’on prononce, qu’on chuchote même, le mot Palestine.

"Tenez, mettez cette veste"

Nous sommes lundi et je suis invité au "Grand Journal" de Canal Plus, une première et sans doute la dernière fois que j’y mets les pieds... Je suis invité pour parler de la mort de ses six Français disparus sur les pentes du Manaslu, huitième plus haut sommet du monde. J’ai été prévenu le jour même.

Dès le début, je sens la tension. Il y a les habitués de l’émission : Jean-Michel Aphatie, assis à ma gauche avec lequel je discute avant que le show ne débute, Michel Denisot, un peu plus loin. Daphné Bürki est en face de moi et elle me salue avec gentillesse. A sa gauche, le directeur du club alpin. Jean-François Copé se tient droit en face, légèrement sur ma gauche. Pas de sourire : son regard est froid.

L’émission commence. Je dois intervenir dans la deuxième partie de l’émission. Une fois la publicité lancée, deux assistants se ruent à mes côtés paniqués. La première : "Tenez, mettez cette veste". Une fois la veste sur moi, son collègue se rend compte : "Ça ne sert à rien, on verra toujours le t-shirt. En plus, ça ne sera pas raccord avec le début de l’émission". Ils repartent en stress.

Jean-Michel Apathie ne comprend pas. Jean-François Copé ressemble à quelqu’un qui vient de sortir d’un enterrement. Le show reprend.

C’est en regardant le replay de l’émission que je me rends compte que pendant toute mon intervention, les cadreurs, donc le réalisateur, n’ont proposé que des plans serrés sur moi, donc sans possibilité d'apercevoir le t-shirt en entier, ce qui ne fut pas le cas pour les autres invités, qui ont aussi été filmés en plan large.

 

 

Et sur cette séquence, à 1'53, je relève un brusque plan de coupe :

 

 

 

Un t-shirt Palestine, comme on porte un t-shirt "I love New-York"

Surtout ne pas montrer le fameux t-shirt, que je porte pourtant depuis ce matin. Issu de ma garde robe habituelle, sans jamais penser que ceci aurait pu être un problème, même s’il est de notoriété publique que j’ai une sympathie pour le peuple palestinien (ce qui explique que j’ai pléthore de t-shirts achetés lors de mes voyages en Palestine).

Un t-shirt avec écrit dessus le mot Palestine, pas un T-shirt appelant au "terrorisme". Un t-shirt Palestine, comme on porte un t-shirt "I love New-York", Rome ou Paris. Même pas un t-shirt Nike ou Adidas. Même pas un t-shirt "free Palestine", ou "Boycott Israël". Juste un t-shirt noir avec écrit dessus le mot Palestine…

Que se passe-t-il chez Canal Plus ? Pourquoi une telle crainte ? D’où vient cette gêne ? Comment en est-on arrivé là ? Voilà une semaine qu’on nous bassine avec la liberté d’expression et là un petit t-shirt siglé Palestine met le feu à la chaine la plus "subversive" du Paf français. C’est à mourir de rire. J’en ris encore ? 

A lire aussi : La réponse du rédacteur en chef du "Grand Journal", Nicolas Escoulan : "L'inscription Palestine ne posait aucun problème (...) Ce que Nadir n’a pas précisé dans son texte, c’est qu’il y avait une inscription juste en-dessous, en arabe..."

"Sur son t-shirt, il y avait effectivement marqué "Palestine". Cette inscription ne nous posait aucun problème. En revanche, ce que Nadir n’a pas précisé dans son texte, c’est qu’il y avait une inscription juste en-dessous, en arabe. Or je ne comprends pas l’arabe."

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mon commentaire : la belle excuse que voilà !

 

24/09/2012

Industrie chimique, abeilles et lobbying

lu sur :



LE MONDE | 23.09.2012 à 19h15 • Mis à jour le 23.09.2012 à 19h16

Par Stéphane Foucart

L'étude avait fait grand bruit. Conduite par Mickaël Henry (Institut national de la recherche agronomique, INRA) et publiée en avril dans Science, elle montrait qu'une bonne part des abeilles butineuses ne retrouvaient pas le chemin de leur ruche après avoir été exposées à de faibles doses de Cruiser – le pesticide récemment interdit sur le colza en France. Revenant sur cette affaire, la revue Science publie, vendredi 21 septembre, un "commentaire technique" de chercheurs britanniques contestant les conclusions de M. Henry et ses coauteurs. Banale dispute académique ou cas emblématique de l'influence discrète de l'industrie sur la science ?

L'expérience des chercheurs français n'est pas contestée : sous l'effet de faibles doses de thiamétoxam (la molécule active du Cruiser), une part importante des butineuses ne reviennent pas à la ruche. M. Henry et ses coauteurs l'avaient montré grâce à un marquage des insectes par puce électronique à radiofréquence (RFID).

"Ce qui est contesté, c'est le modèle mathématique que nous avons utilisé pour évaluer l'effet de cette désorientation des butineuses sur la ruche entière", dit Mickaël Henry. Selon ce modèle, une colonie non exposée à l'insecticide croît de 11 % par mois en période de floraison du colza. Trop peu pour compenser les effets du Cruiser. Mais pour leurs contradicteurs, ce taux est d'environ 40 % : suffisamment pour que les abeilles perdues en raison de leur exposition au pesticide soient remplacées par la croissance naturelle du groupe.

D'où vient ce taux de 40 % ? D'observations menées dans les années 1980, sur seulement trois ruches, et hors du contexte de la culture de colza étudiée par les chercheurs français... Pour répondre, ces derniers ont utilisé leurs données de terrain : quatre années de suivi de plus de 200 colonies. Leurs observations donnent un taux de croissance du même ordre que les fameux 11 % (le maximum observé étant de 18 %)... La critique est donc largement infondée.

UN LABORATOIRE SOUTENU PAR LE PROPRIÉTAIRE DU CRUISER 

Fin de l'histoire ? Pas tout à fait. Car le laboratoire de James Cresswell (université d'Exeter), premier auteur de la contestation, est soutenu par... l'agrochimiste Syngenta, propriétaire du Cruiser. Ce conflit d'intérêts n'a pas été déclaré par l'auteur, contre les règles d'usage.

Le 8 août, l'université d'Exeter a en effet annoncé la création d'un poste "financé par Syngenta" pour un chercheur dont la mission sera "d'assister le Dr James Cresswell dans ses recherches". Le 8 août... c'est-à-dire le jour précis où le "commentaire technique" de M. Cresswell a été accepté par Science pour publication. Contacté par Le Monde, le chercheur assure que son article a été soumis avant que Syngenta décide de soutenir son labo.

Cependant, chose inhabituelle pour un "commentaire technique" – qui n'est pas une recherche originale –, l'université d'Exeter a publié, le 21 septembre, un communiqué de presse, largement repris sur le Net et titré : "Il n'est pas prouvé que les pesticides soient coupables du déclin des abeilles". Ignorant la mise au point des chercheurs français, le texte affirme – en claire contradiction avec l'issue de la joute – que leurs travaux sont "biaisés".

Et rappelle, à toutes fins utiles, qu'ils ont "probablement été utilisés par le gouvernement français dans sa récente décision de bannir (...) le Cruiser"...

Stéphane Foucart

17/09/2012

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale

Il va falloir sortir de cette Union Européenne ou la réformer !

lu sur :

http://www.merid.org/fr-FR/Content/News_Services/Food_Security_and_AgBiotech_News/Articles/2012/Sep/07/EU.aspx 

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale, décide la Cour 
Résumé posté par Meridian le 9/10/2012
Source: Bloomberg (6 septembre 2012)
Auteur(s): Rudy Ruitenberg
La Cour de Justice européenne a rendu cette semaine un arrêt indiquant que la mise en culture de plantes génétiquement modifiées telles que les variétés de maïs MON 810 de la compagnie Monsanto ne peut pas être soumise aux procédures nationales d’autorisation par des pays spécifiques de l’Union européenne (UE), lorsque le bloc dans son ensemble en a approuvé l’utilisation et la commercialisation. Selon l’arrêt de la cour, l’absence de règles nationales pour assurer la coexistence entre les cultures modifiées, organiques et conventionnelles ne donne pas droit à un Etat membre d’interdire la culture de plantes biotechnologiques de manière générale. L’arrêt a été rendu dans le différend opposant Pioneer Hi Bred Italia Srl et le ministère italien de l’Agriculture. L’Italie avait refusé d’examiner une demande de Pioneer pour cultiver des hybrides de maïs génétiquement modifié déjà inscrits au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’UE. Ce pays est le deuxième plus grand producteur de maïs de l’UE, derrière la France. 

voir :

Growing genetically-modified crops such as varieties of Monsanto Co. (MON)’s MON 810 corn can’t be subject to national authorization procedures by European Union countries when the bloc has approved their use and marketing, the European Court of Justice wrote in a ruling today.

The lack of national rules to ensure so-called co-existence between modified, organic and conventional crops doesn’t entitle an EU member state to prohibit cultivation of biotech crops in a general manner, the court wrote.

The court ruled in a dispute between Pioneer Hi Bred Italia Srl and Italy’s agriculture ministry. The ministry had said it couldn’t consider a Pioneer application to grow genetically modified corn hybrids derived from MON 810 already included in the EU common catalogue of agricultural plant species, according to the ruling.

Italy is the EU’s second-largest corn grower. France, the bloc’s largest producer of the grain, in March temporarily banned growing of Monsanto’s insect-resistant MON 810 corn, citing scientific studies it said showed growing the corn variety poses risks to the environment. 

13/09/2012

Argent, pouvoir et nucléaire

communiqué:

 Atomes crochus : Argent, pouvoir et nucléaire

L’énergie nucléaire est-elle vraiment bon marché ? Qui a mis en place la politique atomique de la France et sur quels réseaux s’appuie-t-elle ?

Les samedi 3 et dimanche 4 novembre prochains auront lieu à Clermont-Ferrand les journées d’études du Réseau "Sortir du nucléaire", gratuites et ouvertes à tous. Leur thème : "Argent, pouvoir et nucléaire".

Un journal de 16 pages "Atomes crochus" donne de multiples informations pour peser sur l’enjeu de cette thématique et ouvrir le débat.

Vous pouvez télécharger ce journal et le commander en nombre en cliquant sur le lien suivant : http://boutique.sortirdunucleaire.org/product_info.php?products_id=274

Par ailleurs, vous trouverez sur le site des journées d’études toutes les informations utiles (programme, infos pratiques...) : http://leliencommun.org/journeesdetudes 
Le site regroupe de nombreux documents et ne demande qu’à s’enrichir de vos contributions.

Informez-vous et réservez dès à présent les dates du week-end des 3 et 4 novembre.

Salutations antinucléaires,

L’équipe d’organisation des journées d’études 2012 du Réseau "Sortir du nucléaire" 
Contact mail : journees-etudes@sortirdunucleaire.fr

17/08/2012

Uniformiser les paquets de cigarettes

lu sur :

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/La-justice-australienne-impose-d-uniformiser-les-paquets-de-cigarettes-_NP_-2012-08-16-843098

La justice australienne impose d’uniformiser les paquets de cigarettes
La Croix, 17/08

La Haute Cour de Sydney a débouté mercredi les industriels du tabac, qui contestaient la vente de paquets de cigarettes au design et à la forme identiques pour toutes les marques.

L’Organisation mondiale de la santé a salué une décision «historique» .

 

Avec cet article

 

Quelles sont les conséquences de ce jugement ?

À partir du 1er  décembre, toutes les cigarettes vendues en Australie seront emballées dans des paquets de même couleur (vert olive), au design et à la forme identiques, et couverts de mises en garde sanitaires. Seuls la marque et le nom du produit changeront, mais ils seront imprimés avec les mêmes caractères.

Le pays s’est engagé dans cette voie depuis environ deux ans pour des raisons de santé publique, estimant que cette uniformisation peut permettre de lutter contre l’incitation commerciale que constitue le marketing. Les principaux cigarettiers – Philip Morris, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco et Imperial Tobacco – avaient contesté la mesure devant la justice, estimant qu’elle violait le droit de la propriété intellectuelle. Les industriels affirmaient aussi que des paquets uniformes faciliteraient la contrefaçon.

Après le verdict, BAT a indiqué qu’il respecterait cette «mauvaise loi» mais Philip Morris a affirmé qu’il allait engager une action à Hong Kong car la décision de la justice enfreint, selon lui, un traité d’investissement bilatéral signé entre l’Australie et ce territoire chinois.

Cette décision peut-elle influencer d’autres pays ?

«L’Australie a été le premier pays à transposer dans sa législation nationale une directive adoptée au niveau international par l’Organisation mondiale de la santé en 2008», se félicite Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national contre le tabagisme (CNCT). Selon cette dernière, nombre d’États étaient suspendus à la décision de la Haute Cour de Sydney.

Au début de ce mois, Marisol Touraine, ministre de la santé, a déclaré «vouloir se battre» au niveau européen pour aller vers le «paquet neutre» . En 2010, le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, avait déposé une proposition de loi en ce sens qui n’avait pas abouti. «C’était sans doute trop tôt» , dit-il, estimant que des paquets neutres représentent une «arme atomique» contre l’industrie du tabac. «La Grande-Bretagne et l’Irlande sont aussi très intéressées» , indique-t-il.

La Commission européenne a rappelé hier qu’elle travaillait en vue de durcir sa législation anti-tabac et qu’elle présenterait des propositions cet automne. «La Commission suit de très près ce que fait l’Australie» , a déclaré un porte-parole.

 

MICHEL WAINTROP

30/07/2012

Etats-Unis : un rapport sur le gaz de schiste critiqué pour conflit d'intérêts

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/07/26/etats-unis-un-rapport-sur-le-gaz-de-schiste-critique-pour-conflit-d-interets_1738429_3244.html

Etats-Unis : un rapport sur le gaz de schiste critiqué pour conflit d'intérêts

 

LE MONDE | 26.07.2012 à 11h06 • Mis à jour le 26.07.2012 à 11h07

Rendu public en février à Vancouver (Canada) au cours du congrès annuel de l'American Association for the Advancement of Science (AAAS), le rapport était crédité comme faisant la part des choses, entre les faits et les fantasmes relatifs au gaz de schiste. Réalisé par des chercheurs de l'université du Texas à Austin (Etats-Unis), le document de plus de 400 pages avait été présenté comme dédouanant ces hydrocarbures non conventionnels des maux qui leur sont reprochés en matière d'environnement et de santé.

Quitte à s'arranger un peu avec la réalité ? La question est prise au sérieux par l'université texane qui a diffusé à la presse, mardi 24 juillet, un communiqué annonçant la constitution d'un panel extérieur "pour passer en revue le rapport de l'Energy Institute sur les effets de la fracturation hydraulique". La veille, une organisation non gouvernementale (ONG), le Public Accountability Initiative (PAI), avait publié une analyse critique du rapport en question, dévoilant en outre un conflit d'intérêts de taille. Le géologue Charles Groat, directeur adjoint de l'Energy Institute et premier auteur du rapport, est en effet aussi membre du conseil de direction et actionnaire de PXP, une société de forage spécialisée dans le gaz de roche.

Ce lien d'intérêt n'avait pas été mentionné dans le rapport. M. Groat n'y était présenté que par ses fonctions universitaires et son poste précédent de directeur de l'US Geological Survey (USGS). Selon PAI, qui se fonde sur des documents publics, M. Groat a touché au cours de ces cinq dernières années environ 1,5 million de dollars (1,23 million d'euros) de PXP, directement ou sous formed'actions. Soit plus que le double de son salaire de professeur d'université.

CHIFFRES ERRONÉS OU OBSOLÈTES

Interrogé par la presse locale, M. Groat a assuré que ses liens avec l'industrie"n'ont pas pesé sur les conclusions de l'étude" puisque son rôle s'était cantonné à la coordination de contributions d'autres auteurs. Pour PAI, le résultat est un rapport bâclé. Plus de 50 sources citées sont improprement référencées. Des chiffres – comme l'estimation des réserves américaines – sont erronés ou obsolètes et la tonalité générale est plutôt favorable aux intérêts industriels.

Le communiqué de presse annonçant ce rapport, intitulé "Une nouvelle étude ne montre aucune preuve de contamination des eaux souterraines par la fracturation hydraulique", repose, selon l'ONG, sur "un langage trompeur et sélectif""Le fait mis en avant dans le communiqué – que la pollution d'aquifères n'a pas été liée à la fracturation hydraulique elle-même – repose sur un tour de passe-passe sémantique, ajoute PAI. L'affirmation ignore plusieurs cas de contaminations provoqués par des aspects de l'extraction distincts de la fracturation de la roche. Le rapport lui-même soulève plus d'une vingtaine de problèmes environnementaux liés à l'extraction du gaz de schiste, largement absents du communiqué de presse."

En outre, le rapport était présenté à la presse comme "indépendant de l'industrie de l'énergie" et "revu par les pairs", ce qu'il n'était pas. PAI note enfin que 13 des 16 membres du conseil scientifique de l'Energy Institute de l'université texane ont des "liens forts" avec le secteur des hydrocarbures. L'université elle-même recevant d'importants subsides de pétroliers comme ConocoPhillips.

Stéphane Foucart

13/07/2012

Arnaud Montebourg et les gaz de schiste

communiqué :


Bonjour à tous,
 
Suite à la récente sortie d'Arnaud Montebourg sur la possible réouverture du dossier gaz de schiste en France (voir l'article du Monde ci-dessous), voici un communiqué de presse des Amis de la Terre et d'Attac.


                                           

Quand Arnaud Montebourg déterre les gaz de schiste !

Montreuil, le 13 juillet 2012 - A l'occasion d'une réunion de la Conférence nationale de l'industrie, le 11 juillet 2012, Arnaud Montebourg, ministre en charge du redressement productif s'est dit prêt à relancer le débat autour de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Objectif : favoriser l'indépendance énergétique de la France par l'exploitation de son sous-sol. Pour le seul bénéfice des industriels !

« L'indépendance énergétique ne doit se faire au prix de catastrophes environnementales ». Cette phrase pleine de bon sens est issue des promesses de campagnes d'Arnaud Montebourg au début de l'année 2011, lors de la campagne pour la primaire du Parti Socialiste [1].

Consternante réalité de constater quelques mois plus tard qu'Arnaud Montebourg, devenu entre temps ministre du redressement productif, accepterait de rouvrir le dossier des gaz et huiles de schiste en France. Pourtant, les preuves des impacts environnementaux et sociaux plus que catastrophiques de l'exploitation des gaz et huiles de schiste ne manquent pas [2]. Une récente étude de chercheurs de l'université de Duke en Pennsylvanie conclut qu'il existe un lien entre les dépôts de gaz de schiste à 1600m de profondeur et les nappes phréatiques [3]. Associations environnementales et collectifs citoyens ne cessent depuis près de deux ans de faire preuve de leur ferme opposition à ces projets.

Pour Romain Porcheron, chargé de mission aux Amis de la Terre France : « La souveraineté énergétique via le développement massif des gaz et huiles de schiste est une chimère dangereuse et une aberration de haut vol. Ouvrir la porte à leur exploitation serait synonyme de pollution à très long terme des ressources en eau et des sols, et surtout à une accélération massive du rythme du réchauffement climatique mondial  ».

Rappelons en effet que pour rester en deçà de 2°C de réchauffement global des températures d'ici la fin du siècle, nous ne pouvons nous permettre d'exploiter qu'un quart des réserves mondiales prouvées d'hydrocarbures fossiles.

Le 13 juillet 2011, une proposition de loi signée notamment par François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg et Delphine Batho, proposait pourtant une interdiction ferme et définitive de toute exploration et exploitation de gaz et huiles de schiste ainsi que de tout forage offshore en eaux profondes [4]. Ou quand les engagements de députés de l'opposition partent en fumée une fois les portes du gouvernement franchies...

Les quelques emplois très temporairement créés pour exploiter les gaz et huiles de schiste ne compenseront jamais la perte de milliers d'emplois liés à l'agriculture et au tourisme qui nécessitent de préserver la qualité des territoires. Surtout, une politique énergétique volontariste orientée vers le développement massif d'énergies renouvelables serait à n'en pas douter une orientation bien plus pérenne sur les plans économiques et environnementaux [5].

Pour Jacqueline Balvet, membre du Conseil d'administration d'Attac France: « Une véritable responsabilité politique serait de s'atteler à une transition énergétique allant vers une moindre consommation d'énergie, en développant les énergies renouvelables, réduisant drastiquement les énergies fossiles et supprimant le nucléaire  ».

Après le récent débarquement de Nicole Bricq, éphémère ministre de l'environnement, pour ses positions encourageantes contre les permis offshore au large de la Guyane, ce nouveau pied-de-nez est plus qu'inquiétant. Courage politique et respect des engagements ne semblent pas être les principales préoccupations des membres actuels du gouvernement, au plus grand dommage de la protection de l'environnement.

GAZ ET HUILES DE SCHISTE : NI ICI, NI AILLEURS ! NI AUJOURD'HUI, NI DEMAIN !

Contacts :

-                   Romain Porcheron - Les Amis de la Terre France             01 48 51 18 90       -             06 63 43 96 57      

-                   Jacqueline Balvet - Attac France -             04 66 52 88 77       -             06 70 21 22 45      

[1] http://www.arnaudmontebourg2012.fr/content/le-gaz-de-schiste-une-fausse-bonne-idee

[2] http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/document_de_positionnement_sur_les_gaz_de_schiste.pdf

[3] http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/07/09/la-fracturation-hydraulique-poserait-un-risque-pour-les-sources-d-eau_1731413_3244.html

[4] http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion3690.pdf

[5] Voir notamment l'étude du Comité de Liaison Energies Renouvelables :  http://www.cler.org/info/IMG/pdf/Recensement_etudes_perspectives_d_emploi.pdf

 

 

 


Cliquez ici pour visualiser la pièce jointe : Amisdelaterre.pdf
 
 

Arnaud Montebourg tente de théoriser le "redressement productif"

LE MONDE | 11.07.2012 à 15h46

Par Cédric Pietralunga

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Arnaud Montebourg, le 2 juillet à Bercy (Paris).

Après la chirurgie, place à la thérapie. Obligé de jouer le pompier de service auprès des entreprises en difficulté, Arnaud Montebourg devait présenter, mercredi 11 juillet, lors de la Conférence nationale de l'industrie, les grandes lignes de son plan de "redressement productif". "Sauver des usines fait partie de mon travail, mais ma priorité reste la reconquête industrielle de la France, explique M.Montebourg. N'oubliez pas que je suis le seul ministre à avoir une obligation de résultat dans l'intitulé de son poste."

Il y a urgence : selon l'Institut national de la statistique (Insee), la production industrielle a encore reculé de 1,9 % en France en mai (elle a progressé de 1,6 % en Allemagne). Pis, le rythme des faillites ne faiblit pas : 13 722 procédures de redressement, de liquidation ou de sauvegarde ont été prononcées par les tribunaux au deuxième trimestre, a calculé le cabinet Altares. M.Montebourg a réclamé que des fonds spéciaux lui soient débloqués pour faire face aux situations les plus difficiles. Un chiffre entre 200 à 300 millions d'euros a été évoqué, mais ne serait pas acté.

Pour redresser la situation, le ministre entend mettre d'abord l'accent sur la compétitivité des entreprises françaises. Lui aussi plaide pour que le financement de la protection sociale ne repose plus uniquement sur le travail. "C'est un débat que nous ne pouvons plus éluder", estime-t-il.

Le bouillant élu refuse pour l'instant d'évoquer un transfert de charges vers la CSG. "Ce sera à Louis Gallois et à sa mission sur la compétitivité, dont la création a été poussée par Montebourg, de faire des propositions", explique-t-on à Bercy.

RÉFORME DU CODE MINIER

Autre élément de la compétitivité auquel veut s'attaquer le ministre : le coût de l'énergie et des matières premières. "Tout doit être fait pour reconquérir notre souveraineté énergétique", explique-t-il.

Pas question, donc, de remettre en cause la filière nucléaire. En revanche, M.Montebourg entend réformer dès cet automne le code minier, en accord avec Delphine Batho, la ministre de l'écologie. Objectif : faciliter l'exploration du sous-sol, avec des garde-fous pour que les pétroliers ne s'approprient pas tous les bénéfices des nouveaux champs, comme en Guyane. Pour M. Montebourg, la question de l'exploitation des gaz de schiste doit également être posée.

Au programme du ministre du redressement productif, on trouve aussi la création d'un "livret d'épargne industrie ", afin d'améliorer le financement des entreprises et notamment des PME. Doté d'un plafond de 12 000 euros, il devrait remplacer le livret de développement durable.

Dans cette optique, M. Montebourg aimerait que la "banque publique d'investissement " voie le jour avant la fin de l'année avec un périmètre élargi. Il propose de lui confier, en plus du financement des entreprises, l'aide à l'exportation, quitte à fusionner les outils que sont la Coface, Ubifrance et la partie export d'Oseo.

Côté innovation, il veut s'inspirer des Fraunhofer allemands pour créer des plates-formes en région chargées de diffuser la recherche & développement aux PME. De même, il voudrait dupliquer en France le programme américain du Small Business Innovation Research (SBIR), qui oblige l'Etat à réserver une partie de ses dépenses de recherche aux laboratoires et start-up de petite taille.

"Un crédit impôt recherche [CIR] consacré au développement et non plus seulement à la recherche fondamentale est également à l'étude", révèle Vincent Moulin Wright, directeur général du Groupe des fédérations industrielles (GFI). Actuellement exclu du CIR, le prototypage pourrait ainsi donner droit à des aides fiscales.

Enfin, M. Montebourg aimerait doper le label "Made in France". "Les Français sont prêts à payer un peu plus cher pour des produits tricolores", assure-t-il. Pour rapatrier les centres d'appels téléphoniques, il propose d'ajouter une ligne de quelques dizaines de centimes d'euros à la facture de chaque abonné.

Cédric Pietralunga