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09/06/2011

OGM et liberté d'opinion

lu sur :

http://www.infogm.org/spip.php?article4831

BELGIQUE - DES CHERCHEURS SANCTIONNÉS POUR AVOIR CRITIQUÉ LES OGM

par Christophe NOISETTE , juin 2011

 

3 juin 2011 : l’université de Leuven a décidé de licencier une de ses chercheuses, Barbara Van Dyck, qui a pris part à la journée de désobéissance civile non-violente, contre le champ de pommes de terre GM de Wetteren. L’Université entend aussi prendre des sanctions à l’encontre de deux autres chercheurs de la même université, qui ont exprimé dans la presse belge des doutes ou des craintes vis-à-vis des OGM. Ces trois chercheurs ont été entendus par les autorités académiques et assument leur soutien au principe de la manifestation.

Face à cette tentative d’intimidation, les réactions se sont multipliées, notamment vis-à-vis du rectoratet une dizaine de chercheurs de différentes universités viennent de publier une lettre ouverte dans laquelle ils revendiquent avoir pris part à la manifestation contre l’essai en champ de pommes de terre transgéniques.

Une pétition de soutien précise : « Que l’on soit d’accord ou non avec l’objectif et la stratégie de l’action, la sanction est disproportionnée et porte atteinte à la liberté académique et la liberté d’expression. Nous appelons le monde académique à s’opposer à ce renvoi et à signer cette pétition. [...] En outre, [Barbara Van Dyck] n’est pas renvoyée en raison d’infractions qu’elle aurait commises ce jour-là, mais en raison de la solidarité qu’elle exprime à l’égard des manifestants et le soutien public qu’elle apporte à cette action de désobéissance civile. On peut donc se demander sur quelle base les autorités académiques ont décidé ce licenciement. Avec cette mesure disproportionnée – une interdiction d’exercer sa profession –, les autorités universitaires violent une des valeurs fondamentales de leur propre charte, en particulier celle de la liberté académique. Nous aimerions rappeler que la liberté académique signifie non seulement avoir la possibilité de mener des recherches de façon indépendante, mais comporte également la liberté individuelle des universitaires d’adopter une « attitude critique à l’égard de certaines tendances ou articulations sociales. La liberté intellectuelle individuelle est toujours une pierre angulaire de notre identité universitaire ». [...] Pas besoin d’approuver la cible et les tactiques de l’action pour comprendre son enjeu social : qu’est-ce qu’une agriculture socialement juste et écologiquement durable ? Quel est le rôle des OGM et comment distribuons-nous les ressources de recherche d’une manière équitable entre les différentes options ? Réduire cette action à un acte de violence (contre des pommes de terre ?) détourne l’attention du débat nécessaire. La présence de scientifiques des deux côtés du débat démontre que même au sein de la communauté scientifique il y a un désaccord sur la nécessité sociale et la valeur ajoutée des OGM ».

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signez la pétition de soutien 

05/05/2011

Faucheurs condamnés, la Cour Européenne comme dernier recours

lu sur :

http://www.infogm.org/spip.php?article4792

Prison avec sursis et amendes confirmées pour les 57 faucheurs de Poinville 

par Pauline VERRIERE , mai 2011

Le mardi 3 mai 2011, la Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Versailles [1] de 57 faucheurs, pour destruction en août 2007 d’une parcelle de maïs transgénique à Poinville (Eure-et-Loire), dans le cadre d’un essai en plein champ.

Relaxés en première instance [2], les 58 faucheurs [3] avaient été condamnés par la Cour d’appel de Versailles à différentes peines : trois mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende, augmentés de 120 jours-amende à 30 euros pour quatre des prévenus récidivistes. La Cour d’appel avait en effet estimé que les conditions de « l’état de nécessité » invoqué par les faucheurs et accepté en première instance, n’étaient pas réunies dans cette affaire, le danger n’étant pas avéré.

La Cour de cassation s’est donc prononcée sur ce dernier point puisque son rôle consiste à vérifier la bonne application du droit. Et selon elle, l’état de nécessité ne peut être appliqué à ce fauchage, les plantes transgéniques ne présentant pas un danger mais seulement un risque, lui seul ne pouvant justifier l’acte de destruction. Au niveau français, la Cour de cassation se prononce en dernier ressort. Il reste donc la possibilité pour les 57 faucheurs de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme pour faire valoir leur point de vue. Possibilité que les faucheurs comptent utiliser comme l’a indiqué à Inf’OGM l’une des faucheuses, Franciska Soler.

Sur l’autre élément du dossier qu’est la question du prélèvement d’ADN des faucheurs, la Cour de cassation a confirmé la position des Cours de première instance et d’appel. En effet, la loi qui a créé l’infraction de destruction de parcelles de plantes transgéniques n’ayant pas prévu expressément ce prélèvement, il ne peut donc pas être exigé. Les faucheurs qui avaient alors refusé de se soumettre à ce prélèvement ont été relaxés sur cette question, contre l’avis du procureur général de la Cour d’appel.

Prochain procès concernant les fauchages : le 14 juin prochain, le procès en première instance des faucheurs de Valdivienne de 2008. Au banc des prévenus, figure notamment l’euro-député José Bové face à Monsanto et au propriétaire de la parcelle fauchée.

 

[1] Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2010 : http://www.infogm.org/spip.php?arti….

[2] Tribunal correctionel de Chartres, 5 juin 2008 : http://www.infogm.org/spip.php?breve520.

[3] Sur les 58 faucheurs condamnés par la Cour d’appel, seulement 57 se sont pourvus en cassation

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06/03/2011

Food incorporated

Un documentaire à voir: 

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Food, Inc. décortique les rouages d’une industrie qui altère chaque jour notre environnement et notre santé. Des immenses champs de maïs aux rayons colorés des supermarchés, en passant par des abattoirs insalubres, un journaliste mène l’enquête pour savoir comment est fabriqué ce que nous mettons dans nos assiettes. Derrière les étiquettes pastorales de "produits fermiers", il découvre avec beaucoup de difficulté le tableau bien peu bucolique que les lobbys agro-alimentaires tentent de cacher : conditions d’élevage et d’abattage du bétail désastreuses, collusion entre les industriels et les institutions de régulation, absence de scrupules environnementaux, scandales sanitaires... éleveurs désespérés, experts indépendants, entrepreneurs intègres et défenseurs du droit des consommateurs esquissent, chacun à leur manière, le portrait d’une industrie qui sacrifie la qualité des produits et la santé de ses clients sur l’autel du rendement. 
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Food, Inc. en français (1:33:44)

24/02/2011

OGM : entre promesses non tenues et doutes croissants

lu sur :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4583

22/0/2011

 

Selon un nouveau rapport de la Fédération Internationale des Amis de la Terre, intitulé « Qui tire profit des plantes GM ? Une industrie construite sur un mythe », la culture des plantes génétiquement modifiées (GM) est en perte de vitesse en Europe. D’une part, le nombre d'interdictions augmente. Ainsi, sept Etats membres maintiennent une interdiction contre le maïs GM de Monsanto et trois ont interdit la pomme de terre GM de BASF immédiatement après son autorisation au printemps 2010. En outre, pour la première fois, cinq Etats membres ont poursuivi la Commission européenne pour avoir autorisé une plante GM. En augmentation, l’opposition des citoyens aux OGM atteint désormais 61 % dans l’ensemble de l’Union européenne.
Au regard de quoi, la surface cultivée en OGM continue de diminuer. Selon le rapport, moins de 0,06 % des champs européens sont plantés d'OGM, soit une baisse de 23 % par rapport à 2008.

Ces réticences ne s’expriment pas qu’en Europe. En Amérique du Sud, bien que très pro-OGM, les gouvernements sont contraints de prendre des mesures pour atténuer les impacts causés par dix années de culture GM et les coûts croissants qui les accompagnent. Ainsi, le gouvernement brésilien a lancé un programme de soja sans OGM afin de faciliter l’accès des agriculteurs à des semences non-OGM. En Argentine, de nouvelles études ont démontré que le glyphosate, « l'herbicide utilisé sur la majorité des OGM dans le monde », pouvait avoir de graves répercussions sur la santé humaine. Symptomatiques d’une inquiétude grandissante, certains districts se sont déclarés « zones sans OGM » en Uruguay.

Selon le rapport, les OGM s’avèrent être un échec à tous les niveaux. Non seulement ils portent atteinte à l’environnement et à la santé humaine, mais ils génèrent également des coûts qui démentent les promesses tenues initialement pour justifier leur développement. Les compagnies de biotechnologies font désormais la promotion de nouvelles générations de plantes GM comme solution pour remplacer les OGM existants, qui ont échoué à contrôler les mauvaises herbes et à réduire l'usage des pesticides. Ainsi, une nouvelle génération de plantes GM conçues pour favoriser l'utilisation de pesticides dangereux, comme le Dicamba et le 2,4D, est actuellement prête pour une commercialisation aux Etats-Unis. Ne voulant pas admettre l’échec, les compagnies de biotechnologies se mettent en quête de nouveaux marchés en Afrique, avec l’appui du gouvernement américain. En illustre la Fondation Gates qui, s’étant portée acquéreuse d’actions de Monsanto, n’hésite pas à financer généreusement des projets agricoles en Afrique.  

Référent OGM des Amis de la Terre France, Christian Berdot voit les OGM comme une aberration qui déleste les petites communautés rurales de leurs terres et les empoisonnent à grands renforts d’herbicides. Selon lui : « Soutenir encore les plantes GM aujourd'hui, c'est faire passer les intérêts de quelques grandes firmes internationales avant l'intérêt de ses concitoyens, des agricultures nationales et de l'environnement ».
Cécile Cassier

 

30/01/2011

Europe : une dérogation détournée au profit des pesticides

 

lu sur :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4550

28/01/2011

 

Dans un rapport publié le 26 janvier, les associations PAN Europe et Générations Futures ont mis en évidence le recours récurrent par un nombre croissant d’Etats membres de l’Union européenne à une clause réglementaire permettant de contourner la législation européenne des pesticides. En effet, inclus à la Directive européenne sur les pesticides ( Directive 91/414 ), l’article 8.4 prévoit la possibilité d’une dérogation pour l’utilisation d’un pesticide non autorisé pendant 120 jours en cas de « danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens. ». Selon la procédure décrite, cet usage doit néanmoins être « limité et contrôlé ». 

Au cours des 4 dernières années, PAN Europe a étudié l’utilisation de cette dérogation par les Etats membres, constatant une montée en puissance des dérogations délivrées. En effet, le nombre de dérogations de ce type, accordées dans l’UE, est passé de 59 en 2007 à 321 en 2010, soit une augmentation de 500 %. Parallèlement, le nombre d’Etats membres accordant de telles dérogations est passé de 15 en 2007 à 24 en 2010. Dans cette logique du toujours plus, le nombre de matières actives faisant l’objet de dérogations a suivi la même courbe ascendante, 152 matières actives étant actuellement concernées.

Palmarès peu reluisant, la France est présentée comme « « le champion européen de ces moyens détournés d’obtenir l’autorisation d’utilisation de pesticides, passant de 0 dérogations en 2007 à 74 en 2010 ». Elle est notamment suivie de la Grèce (54 en 2010), du Portugal (31), de l’Allemagne (24) et de Chypre (18). S’il arrive que ces dérogations s’appliquent à des pesticides peu toxiques, à l’instar des produits agréés AB, il s’agit dans la plupart des cas de pesticides de synthèse nocifs. Sont ainsi concernés des fumigants (1) dangereux comme le 1,3-Dichloropropene et le Metam-sodium, d’anciens composés organochlorés tel l’endosulfan ou des neurotoxiques comme le Glyphosat.

Pour les associations, le fait que bon nombre d’Etat membres, qui ne connaissaient pas de situation de « danger imprévisible » en 2007 (Chypre, France, Italie, Roumanie), déclarent aujourd’hui de telles listes de « danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens » est très suspect. Le doute est d’autant plus fort que les motifs de ces dérogations sont souvent peu crédibles. Exemple parlant, la dérogation pour le glyphosate semble peu légitime alors que des alternatives, telles que le désherbage mécanique, sont disponibles.
Renforçant l’hypothèse selon laquelle ces dérogations de 120 jours sont une ruse pour contourner la voie normale d’homologation des pesticides, la procédure suivie est très opaque. De fait, les Etats membres ne publient aucune notification relative à la nature du « danger imprévisible », ni aucune précision quant aux contrôles d’une « utilisation limitée ». L’obligation d’absence d’alternatives prévu par l’article source ne semble guère plus respectée, comme le révèle la disponibilité de très nombreuses alternatives chimiques ou
techniques. Le public ne dispose pas non plus d’informations sur l’évaluation par les Etats membres des risques pour le consommateur, obligation pourtant prévue par la Commission.
Interprétant ce manque de transparence comme un signe propre aux malversations, les associations réclament la tenue de réunions ouvertes lors des négociations préalables à la dérogation, ainsi que la publication des documents présentés lors de celles-ci. Elles recommandent également de vérifier toutes les dérogations accordées en 2010 au regard du respect des réglementations en vigueur.

Cécile Cassier

1- La fumigation est « une opération consistant à introduire un gaz ou une substance donnant naissance à un gaz dans l’atmosphère d’une enceinte ou dans le sol » (DRAAF Auvergne).

 

29/01/2011

2011 : année cruciale pour l'évaluation des plantes génétiquement modifiées

 

2011 est une année cruciale pour l'évaluation des plantes génétiquement modifiées (PGM) : la Commission européenne poursuit en effet une offensive afin de faciliter l'autorisation de ces PGM dans nos champs et nos assiettes.

L'Agence européenne de Sécurité Alimentaire propose d'officialiser l'adoption de l'équivalence en substance comme principe de base de l'évaluation.

Conséquence : les analyses comme celles de toxicologie, n'auront plus à être faites.

Ce tour de passe-passe pourrait bien ouvrir les portes de l'Europe à tous les OGM ! Après la pomme de terre Amflora et les variétés de maïs mon863, 2011 pourrait voir autorisés de nouveau le maïs mon810 ainsi que de nouvelles plantes.

En 2011, Inf'OGM se penchera également sur les nouvelles techniques de modifications du vivant comme les plantes mutées, les délibérations suite aux fauchages, les décrets d'application de la loi sur les OGM de 2008 : « définition du Sans OGM » qui pourrait valider le taux de 0,9% pour la définition d'un produit sans OGM, ainsi que ceux portant sur la coexistence et responsabilité, etc.
Au niveau international, nous suivrons de près le dossier animaux : le saumon transgénique est sur le point d'être autorisé, des moustiques transgéniques, pour lutter contre la dengue ou le palu, sont en cours d'expérimentation (notamment dans les Caraïbes).

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16/10/2010

OGM : les Etats européens jugent les propositions de Bruxelles "insuffisantes"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/10/14/ogm-les-etats-europeens-jugent-les-propositions-de-bruxelles-insuffisantes_1426294_3244.html

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OGM : les Etats européens jugent les propositions de Bruxelles "insuffisantes"

Une proposition formulée par la Commission européenne, qui prévoit de laisser aux Etats la décision de permettre ou non la culture de plantes OGM sur leur territoire, a été recalée par les ministres de l'environnement.

LEMONDE.FR avec AFP | 14.10.10 | 17h15  •  Mis à jour le 14.10.10 | 20h00

La Commission européenne vient de subir un sérieux revers dans le délicat dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM). Les ministres de l'environnement de l'UE ont à une large majorité recalé sa proposition – défendue par John Dalli, le commissaire chargé de la santé européen – de laisser aux Etats la décision de permettre ou non la culture de plantes OGM sur leur territoire. Malmenée la semaine dernière par les ministres de l'agriculture, cette proposition n'a pas trouvé grâce aux yeux des ministres de l'environnement, réunis jeudi 14 octobre à Luxembourg. Or, ce sont eux qui décideront de son sort.

"Nous refusons d'entrer dans la discussion tant que la Commission ne présentera pas des propositions répondant aux demandes votées à l'unanimité en 2008", a annoncé la secrétaire d'Etat à l'environnement française, Chantal Jouanno, lors d'un débat public avec ses homologues. "Les ministres de l'environnement de l'UE ont à l'unanimité demandé en décembre 2008 (pendant la présidence française de l'UE) un renforcement de l'évaluation des OGM, une analyse des conséquences socio-économiques de leur mise en culture et un renforcement de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire, dont le rôle a été mis en cause", a-t-elle rappelé ensuite face à la presse. "Rien de cela ne nous a été fourni", a-t-elle déploré.

La majorité de ses collègues ont émis les mêmes doléances. "La Commission est là pour mettre en œuvre les décisions du Conseil, pas pour défendre d'autres orientations", a conclu Mme Jouanno.

DÉFIANCE CROISSANTE DE L'OPINION PUBLIQUE

Son homologue allemand, Norbert Rijttgen, a également rejeté la proposition de M. Dalli, car elle "remet en cause le marché intérieur", a-t-il affirmé. "Cette proposition ne suffit pas", a soutenu la ministre finlandaise Paula Lehtomhki. "Elle doit être modifiée", a jugé le Luxembourgeois Marco Schank. Seul le représentant des Pays-Bas s'est déclaré satisfait.

Tous les autres ont réservé leur décision définitive dans l'attente d'assurances qui leur permettent de fonder leur décision d'interdire la culture des OGM. "La Commission reste trop vague" sur ce point, a jugé l'Autrichien Nikolaus Berlakovich. John Dalli s'est engagé à "répondre à toutes les demandes d'ici la fin de l'année" et espère toujours éviter la mise à mort de sa proposition, qui sera soumise prochainement à l'examen du Parlement européen.

Seuls deux OGM sont actuellement cultivés dans l'UE : le maïs 810, du groupe américain Monsanto, qui attend le renouvellement de son autorisation, et la pomme de terre Amflora, développée par le groupe allemand BASF. Quinze autres organismes génétiquement modifiés, pour la plupart des semences de maïs, nécessitent une autorisation de culture. Or, la Commission n'entend pas geler le processus d'homologation. Une proposition pour le renouvellement de la licence du MON 810 est annoncée par John Dalli pour la fin de l'année.

Cette attitude lui a valu une sévère mise en garde de plusieurs ministres contre la défiance croissante de l'opinion publique. Le ministre irlandais Ciaran Cuffe lui a pour sa part demandé "comment il comptait prendre en compte" la pétition signée par plus d'un million de citoyens de l'Union européenne pour réclamer la suspension des autorisations de cultures et de commercialisation des OGM.

John Dalli a annoncé jeudi son intention de la réceptionner, mais "elle sera examinée quand un accord sera intervenu" sur la mise en œuvre de cette initiative prévue par le traité de Lisbonne, a-t-il précisé. Or, cet accord n'interviendra pas, au mieux, avant la fin de l'année, a averti le Parlement européen.

Pour aller plus loin :

07/09/2010

Pommes de terre OGM : BASF fait ce qu'il lui plaît

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/09/06/pommes-de-terre-ogm-la-commission-europeenne-rappelle-basf-a-l-ordre_1407530_3244.html

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La Commission européenne a demandé lundi des explications au géant allemand de l'agrochimie BASF après la découverte récente dans un champ en Suède de plants d'une pomme de terre génétiquement modifiée non encore autorisée dans l'UE. "Manifestement une bourde a été commise", a déclaré un porte-parole de la Commission européenne, à qui revient aujourd'hui le dernier mot pour autoriser ou non des produits OGM lorsque les pays de l'UE n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le sujet.

L'affaire, révélée par Greenpeace, concerne des plants d'une nouvelle pomme de terre OGM destinée à une utilisation surtout industrielle que BASF développe, appelée Amadea. Le groupe vient de demander à Bruxelles une autorisation de culture, six mois après avoir obtenu le feu vert pour une première pomme de terre de ce type, Amflora, résistante à divers insectes et aujourd'hui cultivée dans trois pays européens (Suède, Allemagne et République tchèque). Cette décision à l'époque avait été très critiquée en Europe par les défenseurs de l'environnement. Il est avéré à présent que des plants de l'Amadea, pourtant non encore autorisée, ont été découverts dans un champ d'Amflora en Suède.

"LES MAUVAISES POMMES DE TERRE ONT ÉTÉ ENVOYÉES"

"La Commission a été informée du fait qu'il y a contamination d'un champ en Suède et que des fleurs de l'Amadea, non encore autorisée au niveau de l'UE, ont été trouvées", a souligné le porte-parole, indiquant que "les mauvaises pommes de terre ont été envoyées en Suède".

BASF, de son côté, a confirmé dans un communiqué que "de faibles quantités de la pomme de terre Amadea ont été trouvées dans un champ d'Amflora" dans le cadre d'un contrôle interne, et que les autorités suédoises en ont été informées. Le géant allemand espère une mise sur le marché d'Amadea d'ici 2013 à 2014 après avoir obtenu son homologation. Cette nouvelle plante doit venir peu à peu remplacer la première génération de pommes de terre génétiquement modifiées du groupe, destinées à lutter contre des maladies.

L'organisation Greenpeace a qualifié la culture illégale de "manquement déplorable dans le domaine de la sécurité biologique". "Qui sait quels sont les effets sur l'environnement de la culture de plants génétiquement modifiés qui n'ont pas encore fait l'objet de véritables tests ?", s'est interrogée l'une de ses représentantes, Stefanie Hundsdorfer. "Les firmes agrochimiques ont régulièrement mélangé des plantes OGM avec des semences normales, on ne peut pas leur faire confiance. Les gouvernements européens doivent empêcher la Commission d'autoriser de nouvelles cultures", a-t-elle ajouté.

Cette affaire survient au mauvais moment pour Bruxelles, qui a proposé en juillet une réforme du système d'autorisations de cultures des OGM en Europe. La Commission propose un système à la carte où les pays seraient libres ou non d'accepter la culture de tels produits sur leur territoire, alors que le système actuel très complexe aboutit à des blocages permanents.

30/04/2010

ETATS-UNIS – Riz contaminé : négligence retenue contre Bayer dans deux nouveaux jugements

 

 

 

 

lu sur :

http://www.infogm.org/spip.php?article4413

ETATS-UNIS – Riz contaminé : négligence retenue contre Bayer dans deux nouveaux jugements
par Eric MEUNIER, 28 avril 2010

L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la contamination de leurs récoltes par du riz LL en 2006 et 2007. Il faut noter que non seulement les montants atteints dans le 4eme jugement sont bien au-dessus de ceux des 3 premiers, mais surtout Bayer se voit condamnée à des amendes supplémentaires pour négligence.
Rappel rapide des faits : en juillet 2006, Bayer informe le gouvernement états-unien d’une contamination de la production de riz par du riz transgénique LL non autorisé commercialement. Les productions de 2006 et 2007 sont concernées, faisant perdre à de nombreux agriculteurs états-uniens des marchés importants à l’exportation. Après le refus par une juge de Saint Louis de reconnaître le bien fondé d’une procédure collective [1], l’entreprise fait face à plusieurs milliers de procès.
En mars 2010, dans le comté de Woodruf, Bayer s’est vu condamnée à 399 245 euros de dommages et intérêts et, fait nouveau par rapport aux deux premiers procès [2], à une amende de 374 777 euros pour négligence ! [3] En effet, les jurés ont considéré que l’entreprise ne pouvait pas ignorer la contamination bien avant d’avertir le gouvernement fédéral. Elle s’est donc montrée négligente voire plus en ne faisant rien avant juillet 2006. La même lecture se retrouve dans un quatrième procès, cette fois dans le comté de Lonoke. Les jurés ont condamné Bayer à payer 4,4 millions d’euros aux 14 plaignants au titre de dommages et intérêts. Ils ont en plus alourdi la facture en fixant, le montant de l’amende pour négligence à 31,5 millions d’euros, soit environ 2,3 millions d’euros par agriculteur [4].

L’entreprise a d’ores et déjà réagi et indiqué qu’elle utiliserait tous les moyens légaux pour faire réviser ce 4eme jugement qu’elle qualifie d’ « incompréhensible » [5].

[1] cf. Inf’OGM n°27, janvier 2010, ETATS-UNIS – Bayer payera près d’un million et demi d’euros de dommages et intérêts pour le riz LL !

[2] cf. Inf’OGM n°27, janvier 2010, ETATS-UNIS – Bayer payera près d’un million et demi d’euros de dommages et intérêts pour le riz LL ! et Inf’OGM n°29, avril 2010, ETATS-UNIS – Contamination par le riz LL : Bayer condamné une seconde fois

[3]  http://www.allbusiness.com/legal/to...

[4]  http://www.google.com/hostednews/ap...

[5]  http://www.investor.bayer.com/en/ne...

17:54 Publié dans OGM - société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ogm

07/01/2010

Prélèvement ADN et fauchage d'OGM

lu sur :

http://www.orleansinfos.fr/info_en_continu.php

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06 Janvier 2010

Un réquisitoire favorable pour
Xavier Timoner.

 

ReportageYannick Jouan-Jan

La cour d'appel jugeait hier après-midi Xavier Timoner. Relaxé par le tribunal pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement ADN. Xavier Timoner avait été condamné à une amende et deux mois de prison avec sursis pour avoir participé au fauchage d'un champ de maïs en 2004. L'avocat général qui requiert une dispense de peine, mais également aucune inscription au cassier judiciaire. Le délibéré sera rendu le 2 février prochain.

Les explications de Maître Jean-Paul Susini.


(pour écouter les explications, il faut aller sur : http://www.orleansinfos.fr/info_en_continu.php )

07:43 Publié dans OGM - société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ogm