De l'essence plombée au bisphénol A, en passant par les insecticides systémiques (Gaucho, Cruiser, etc.) ou encore le DDT, l'agence européenne liste quinze dossiers dans lesquels des risques importants pour la santé des populations ou l'environnement ont été ignorés, cachés ou relativisés, et s'avèrent finalement coûteux pour la collectivité.
21/05/2013
Le 25 mai : manifestation contre MONSANTO
Attention modification lieu Manifestation mondiale contre Monsanto le 25 mai, 14h00, TROCADERO PARIS
-------------------
Message des organisateurs :AmitiésCi-dessous le communiqué des revendications de la marche et un bandeau à publier dans vos réseaux sociaux !La France et ses citoyens mobilisés de longue date contre les OGM auront aussi leur manifestation citoyenne avec l’organisation d’un rassemblement esplanade du Trocadéro le samedi 25 mai à partir de 14h.
Sans étiquette politique, ce rassemblement citoyen est spontané et ouvert à tous ceux qui se reconnaissent dans le rejet des multinationales de l’agroalimentaire pour réclamer une nourriture dépourvue de poison chimique et la reconnaissance d'un droit à un environnement sain pour tous !
Merci de prendre note que le lieu définitif pour le Sit-in mondial contre Monsanto se fera à Esplanade du TROCADERO à Paris ce 25 mai !
Nous avons besoin de vous pour la relayer dans vos réseaux et s'assurer que nous serons tous regrouper au bon endroit !
Retrouvez toutes les infos et le communiqué complet sur le site Combat-Monsanto.org
Nous sommes heureux de vous accueillir et vous rappelons que votre votre PRÉSENCE EST INDISPENSABLE le 25 mai de 14 à 18h sur l'esplanade du Trocadéro - parvis des droits de l'homme.
Nous rappelons à tous qu'il s'agit d'un mouvement CITOYEN, FAMILIAL et PACIFIQUE, et que les SEULS MESSAGES BIENVENUS seront ceux en rapport avec le sujet Monsanto, pesticides et OGM ; nous serons très vigilants et ce que cela soit respecté.
Nous avons préparé de quoi animer ces 4h ; musique, animations et invités surprises. Nous vous demandons de vous vêtir si possible de COULEURS GAIES ou de vous costumer si cela vous amuse ; d'apporter avec vous vos INSTRUMENTS DE MUSIQUE (guitares, tambours et même casseroles !), de quoi boire et goûter (sans OGM cela va de soit !), sacs poubelles (afin de laisser place nette en partant), appareils photos et/ou vidéo afin d'immortaliser cette journée qui s'inscrit dans un mouvement international.
N'hésitez pas à déposer des tracs chez vos commerçants préférés, et faites nous signe svp pour rejoindre le service de modérations/sécurité. Nous serons nombreux et avons besoin d'un coup de main à ce sujet.Cette initiative est soutenue par le Mouvement Colibris !
-------------------
communiqué :
La manif mondiale contre Monsanto se tiendra finalement PLACE DU PALAIS ROYAL à Paris le 25 mai après discussion avec la préfecture car plus d'un millier de personnes sont attendues. L'évènement sera festif et familial : artistes de rue, musiciens et joueurs de casseroles sont les bienvenus !
Le 25 mai 2013 sera une journée marquée d’une pierre blanche dans la mobilisation citoyenne mondiale. A l’initiative du mouvement Occupy américain, dans une démarche citoyenne autonome, le mot d’ordre a été lancé à travers les réseaux sociaux d’organiser la première manifestation internationale simultanée contre Monsanto. Plusieurs dizaines de manifestations sont organisée aux Etats-Unis, mais aussi en Europe et en Inde.
La France et ses citoyens mobilisés de longue date contre les OGM auront aussi leur manifestation citoyenne avec l’organisation d’un rassemblement devant PLACE DU PALAIS ROYAL le samedi 25 mai à partir de 14h. Sans étiquette politique, ce rassemblement citoyen est spontané et ouvert à tous ceux qui se reconnaissent dans le rejet des multinationales de l’agroalimentaire pour réclamer une nourriture dépourvue de poison chimique et la reconnaissance due droit à un environnement sain pour tous !
Alors rejoignez nous à PARIS le 25 Mai 2013 pour dire ensemble que « Le monde de Monsanto ne sera jamais le notre ! »
Combat Monsanto appelle tous ceux qui nous soutiennent à se joindre au mouvement !
Des manifestations sont également organisées à Marseille et Strasbourg face au Parlement européen le même jour !
Communiqué des organisateurs citoyens de la « MARCH AGAINST MONSANTO – PARIS » pour un SITTING PACIFISTE PLACE DU PALAIS ROYAL LE 25 MAI 2013 DE 14 À 18H
Face à la voracité de Monsanto faisons entendre nos voix !
Retrouvez toutes les infos et le communiqué complet sur le site
Cette initiative est soutenue par le Mouvement Colibris !
13:29 Publié dans Actualités, agriculture-chimie-pesticides, Chimie, Nature/Environnement, OGM, santé, Sciences et technologie, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
05/05/2013
Suicide d'un militant anti-OGM
Aucun média n'en parle.
http://blogs.mediapart.fr/blog/laure/030513/en-souvenir-de-pierre-azelvandre-lerudit-du-mouvement-anti-ogm
En souvenir de Pierre Azelvandre, l'érudit du mouvement anti-OGM
03 mai 2013Par Laure
Si il n'avait pas été relayé par les militants écologistes de la région, ce décès serait passé inaperçu. Pierre Azelvandre, 49 ans, s'est donné la mort lundi 22 avril, sur une aire d'autoroute haut-rhinoise, le long de la RN 89. Ancien chercheur, titulaire d'un doctorat en biologie moléculaire, il avait consacré ces dernières décennies à lutter contre le déni démocratique que représentaient pour lui les cultures OGM. Il était sorti de son anonymat d'érudit solitaire à l'automne 2009, lors d'une action polémique où il avait coupé 70 plants de vignes OGM, un essai mené par l'Institut national de la recherche agricole (Inra) en plein milieu du vignoble.
Un faucheur d'OGM lors du procès à Colmar contre l'Inra - Septembre 2011© Laure Siegel
Quelques semaines après, il fut condamné en appel par le tribunal de Colmar à un mois de prison avec sursis, 50 000 euros de dommages et intérêts, 2 000 euros d'amende et 2 500 euros de frais de justice. Son geste avait provoqué une prise de conscience au sein de la communauté viticole de la région, mais aussi un vif débat parmi les tenants de la recherche libre qui revendiquaient de pouvoir travailler en-dehors de toute idéologie. Il n'avait pas été soutenu d'emblée par les politiques estampillés Verts de la région, engagés pour certains dans le groupe de travail de l'Inra.
Sa détermination avait pris sa source dans son parcours professionnel : après une thèse au CNRS, il avait travaillé pour une firme qui commercialisait des OGM. Il démissionna le jour où il entendit son directeur de recherche falsifier des faits scientifiques lors d'une conférence devant un parterre de professionnels.
Après avoir été formateur d'éducation populaire sur la réalité des organismes génétiquement modifiés, Pierre Azelvandre avait concentré son énergie à Sausheim dans les années 1990 où il milita « pour que les mairies puissent informer les citoyens des parcelles où sont cultivés les OGM » selon le communiqué hommage de la Confédération paysanne d'Alsace.
Il entama alors le tour de tous les essais en Alsace, saisit la commission d'accès aux documents admnistratifs, puis le tribunal administratif, le Conseil d'Etat et alla jusqu'à la CEDH où il obtint un arrêt en 2007 qui rend obligatoire cette publication.
Né d'une mère tchèque et d'un père originaire du Haut-Doubs, il débarqua à Colmar à l'adolescence. Joseph Finantz l'a côtoyé à cette époque au cours de musique : « J'étais clarinettiste et lui faisait de la trompette à ce moment-là. » Devenu apiculteur, Joseph le recroisa des années plus tard lorsqu'il commença à s'interroger aux enjeux des OGM. Cet ami proche retrace sa pensée : « Il n'était pas partisan de l'arrachage, il a même vivement critiqué José Bové à ce propos. C'était quelqu'un de fondamentalement idéaliste, respectueux des lois. Mais il avait épuisé toutes les voies législatives et il voyait que même son action ne changeait rien, que les essais continuaient sans consultation de la population. Alors il a décidé de couper les plants, mais toujours en scientifique, en emportant les bois coupés contaminés. Il est allé lui-même apporter la nouvelle aux médias et se dénoncer aux gendarmes. »
Un an après, une soixantaine de militants anti-OGM de toute la France poursuivirent son action, arrachant tous les plants de l'Inra un matin d'août, enterrant définitivement toute expérience dans le vignoble. Le procès en appel est toujours en cours. Jean-Pierre Frick, viticulteur, a été un des deux Alsaciens à participer à cette action collective d'ampleur : « L'initiative de Pierre Azelvandre a attiré l'attention sur les aspects troubles de cet essai et nous a poussé à poursuivre ce qu'il avait entamé seul. On lui a proposé de l'aider à rembourser l'énorme somme à laquelle il a été condamné, mais il a toujours refusé, voulait assumer seul ».
Mais l'homme au mode de vie d'ermite n'avait pas de quoi rembourser et n'a d'ailleurs jamais eu l'intention de le faire. Sans adresse mail ni téléphone, il subsistait presque sans argent, se déplaçait toujours à vélo et se passionnait pour l'observation des animaux. L'an dernier, expulsé de son logement après une hausse de loyer, il avait distribué toutes ses affaires autour de lui pour en laisser le moins possible aux huissiers. Habitué à passer ses journées à la bibliothèque municipale et à cultiver son jardin, il avait été poussé par la justice à s'inscrire à Pôle emploi, toucher le RSA et trouver du travail. Un système qu'il avait fui depuis plusieurs années, dont il ne supportait pas les contraintes, les incohérences et les injustices. Et qui lui pesait de plus en plus.
Manifestation tri-nationale aux abords de la centrale de Fessenheim - Novembre 2011© Laure Siegel
Plus que l'écologie, c'est le manque de transparence qui le mettait hors de lui, raison pour laquelle il a largement soutenu la lutte anti-nucléaire en Alsace et les militants de Fessenheim qui ont entamé un jeûne de protestation, ininterrompu depuis avril 2011 sur le mode du relais. « Même si le côté spirituel de la chose lui échappait, il nous a aidé depuis le début dans notre démarche de conscientisation »explique Jean-Pierre Frick, également engagé dans la lutte contre le nucléaire, qui recoupe les mêmes problématiques : une énergie à long terme, opaque, dont on ne voit ni ne sent les dangers potentiels.« Même s'il appréciait la biodynamie et la géothermie, il restait dubitatif sur leurs apports tant qu'ils ne sortaient pas du champ de l'idéologie vers la vérité scientifique ».
Il ne faisait partie d'aucune association, étranger au fonctionnement collectif, aux luttes de pouvoir et pressions sur les subventions inhérentes à tout mouvement officiel. Mais il fréquentait beaucoup les membres de la Confédération paysanne. Anne Wanner est l'animatrice régionale de ce syndicat agricole : « C'était un personnage hors norme, avec une mémoire, une maîtrise de l'écriture et des connaissances en biologie, histoire et droit incroyables. C'était un dictionnaire vivant, qui savait absolument tout ce qui s'était passé dans le vignoble. Il était difficile à cerner, difficile à aider, car agissait toujours seul et était très réfractaire à la vie de groupe mais c'était un homme d'une droiture incroyable. On avait parfois du mal à comprendre comment on peut s'isoler à ce point mais on admirait tous son intégrité, son jusqu'au boutisme. Il faisait et disait ce que les autres n'osaient pas. Il connaissait tous les rouages de la recherche en France. On n'avait jamais eu quelqu'un comme ça avec nous ».
Manifestation tri-nationale aux abords de la centrale de Fessenheim - Novembre 2011© Laure Siegel
Elle évoque ces dernières semaines : « Il se rendait compte qu'il était dans une impasse, ne voyait pas ce qu'il pouvait encore apporter. Mais en même temps, il était en train de chercher du bois pour le prochain hiver et de refaire son jardin potager... Personne ne s'y attendait. »
Laurent Dreyfus, rédacteur en chef de la revue Biodynamis, a longtemps côtoyé cet électron libre à la Maison de la culture biodynamique à Colmar, qui était son QG pour éplucher des dossiers : « C'est quelqu'un qui remuait et rendait la citoyenneté vivante. Il avait une fixation névrotique sur les OGM mais sa démarche de pédagogie a été fondamentale. Même s'il était un peu rigide, même parfois chiant, il s'est ouvert progressivement aux autres. Il a organisé plusieurs soirées à la MJC pour nous expliquer techniquement ce qu'étaient les OGM. Il a passé sa vie à s'informer pour les autres. Il va nous manquer ». Un parcours de « scientifique autistique » selon Laurent Dreyfus, qui fait le parallèle avec celui de Henry David Thoreau, précurseur américain de la désobéissance civile au 19e siècle (lire son histoire ici)
Dans son communiqué, la Confédération paysanne évoque« ceux qui ont mis toute leur énergie dans la défense de la vie, aux dépens de leur propre vie, parmi lesquels Vital Michalon contre l’énergie nucléaire à Malville, ou Jean-Luc Tournaire contre la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine . »
Vous pouvez également lire le témoignage hommage de Gabrielle Teissier, qui a côtoyé Pierre Azelvandre au sein de l'association Espoir. Aujourd'hui tous les essais sont au point mort et « il n'y a toujours pas de vigne transgénique dans le vignoble français » selon cette autre contribution sur Mediapart.
Laure Siegel
Pour aller plus loin, vous pouvez lire ce reportage sur le procès des 62 faucheurs volontaires en septembre 2011 à Colmar.
08:32 Publié dans Actualités, démocratie, justice, médias, OGM, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
23/01/2013
l'Europe admet les failles de sa sécurité sanitaire ... enfin !
les surlignages sont de moi
lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/23/l-europe-admet-les-failles-de-sa-securite-sanitaire_1821117_3244.html
Le Monde.fr a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr. Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en vous abonnant à partir de 1€ / mois | Découvrez l'édition abonnés
Bisphénol A, pesticides... l'Europe admet les failles de sa sécurité sanitaire
LE MONDE | 23.01.2013 à 12h09 • Mis à jour le 23.01.2013 à 13h04 Par Paul Benkimoun et Stéphane Foucart
C'est un rapport saisissant que publie, mercredi 23 janvier, l'Agence européenne de l'environnement (AEE). Intitulé Signaux précoces et leçons tardives : science, précaution, innovation, il pointe tout au long de ses quelque 700 pages, les failles béantes du système de régulation sanitaire et environnementale en vigueur, en Europe comme ailleurs.
"Il y a quelque chose de profondément mauvais dans la manière dont nous vivons aujourd'hui", écrit Jacqueline McGlade, directrice exécutive de l'AEE, dans une préface dont le ton offensif est en rupture radicale avec la prose habituelle des instances de l'Union. Il y a tout autour de nous des maladies destructrices causées par les inégalités d'accès à une eau propre, à la santé ou à un environnement sain. Elles sont renforcées par les actions politiques de court terme et une adulation de la richesse qui crée de la division sociale."
PLUS ON PARLE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION, MOINS ON L'APPLIQUE
Le premier volet du rapport, publié en 2001, dressait déjà une liste importante de sujets majeurs négligés, de la crise de la vache folle à l'amiante, en passant par le distilbène – un médicament responsable de malformations à la naissance. "Force est de constater, avec ce second volume, qu'aucune conséquence n'a été tirée du premier, déplore la députée européenne Corinne Lepage, qui devait présenter le texte devant le Parlement européen, mercredi, avec Mme McGlade. Et que plus on parle du principe de précaution, moins on l'applique."
Les similitudes entre les différents cas présentés sont "frappantes", constate Mme Lepage. "Sur l'ensemble des sujets et dans tous les pays, on voit que ce qui se produit est très semblable, avec des lanceurs d'alerte qui ne sont pas écoutés, des industriels qui influent sur les décideurs, etc.", poursuit l'avocate, spécialiste en droit de l'environnement.
Le premier volume montrait, par exemple, que les premiers signaux d'alerte sur l'amiante à faible dose avaient émergé dès 1896. Pourtant, l'usage de la fibre tueuse fut interdit en France en 1997, soit un siècle plus tard.
LES AUTEURS DU RAPPORT POINTENT QUATRE SUJETS ÉMERGENTS
Le second volet décrit aussi comment le savoir disponible sur la dangerosité d'un produit est souvent ignoré ou nié, pendant de nombreuses décennies avant que les premiers effets sur la santé ou l'environnement se fassent sentir. "Les effets neurotoxiques du plomb étaient déjà connus à l'époque romaine, lit-on dans le rapport. Dès 1925 (...) de nombreux experts ont mis en garde, aux Etats-Unis, des impacts sanitaires probables qu'aurait l'ajout de plomb au carburant." A partir de 1977, le plomb a été progressivement banni des carburants.
D'autres retards à l'allumage sont encore plus frappants si l'on s'intéresse, par exemple, à l'éthinylestradiol. Cette hormone de synthèse utilisée dans les contraceptifs oraux est suspectée de passer dans l'environnement par le biais des eaux usées depuis 1976. Au milieu des années 1980, son action sur la faune aquatique – les changements de sexe des poissons – est avérée. Ce n'est qu'en 2012, près de trente ans plus tard, que Bruxelles décrète l'éthinylestradiol "substance prioritaire" et propose de mettre en place d'ici à 2016 un seuil de qualité des eaux applicable à cette substance, à atteindre d'ici à 2027.
Les auteurs du rapport pointent quatre sujets émergents : les nanotechnologies, les OGM, les ondes électromagnétiques des téléphones mobiles et le nucléaire.
"LE COÛT DE L'INACTION N'EST PAS CORRECTEMENT ÉVALUÉ"
Concernant les nanomatériaux, les effets indésirables des nanoparticules de dioxyde de titane ont été mis en évidence en 1992, mais il faudra attendre 2009 pour que l'Europe en tire les conséquences dans un règlement sur les cosmétiques. La Commission européenne prendra deux ans de plus pour en proposer une définition officielle.
Parfois, les réactions ne sont pas si lentes. En témoigne le classement en 2011 des radiofréquences de la téléphonie mobile comme "cancérogènes possibles pour l'homme", par le Centre international de recherche sur le cancer. Et ce, note le rapport, malgré "l'inertie de l'industrie de la téléphonie mobile" à prendre en compte différentes études, en particulier celles menées depuis 1999 par Lennart Hardell (université d'Obrero, Suède). Les travaux de ce dernier, de même que l'étude internationale Interphone, a fait l'objet de fortes controverses.
Pourtant, souligne le rapport, ces résultats "montrent un risque accru de gliome et de neurinome du nerf acoustique associé à un usage prolongé du téléphone mobile" et que "les adolescents semblent présenter un risque plus élevé que les adultes". "Ce rapport met en évidence que le coût de l'inaction n'est pas correctement évalué : on ne sait jamais réellement combien coûte à la collectivité le fait de ne rien faire ou de le faire trop tard, insiste Mme Lepage. De même, le système juridique est fait de telle manière (on le voit en France avec l'affaire de l'amiante) que les responsables ne risquent jamais rien. Ils peuvent donc engranger des profits à court terme sans se soucier des problèmes que cela peut causer sur le long terme."
Des pressions et un retard de près de dix-huit mois
Le second volet du rapport Signaux précoces et leçons tardives, finalement publié mercredi 23 janvier, est régulièrement annoncé depuis près de dix-huit mois. "Cela fait presque deux ans que le rapport est achevé", souligne la députée européenne Corinne Lepage. Selon nos informations, l'Agence européenne de l'environnement a subi d'importantes pressions sur le contenu du texte, qui met en lumière les mesures dilatoires d'entreprises à tenir compte des alertes sanitaires. Fait inhabituel dans un rapport de l'Union, le chapitre consacré aux dangers des insecticides systémiques (Gaucho, Cruiser, etc.) inclut une longue protestation de Bayer, ainsi qu'une riposte des auteurs.
Dix leçons du passé
1. Le plomb dans l'essence.
2. Le perchloroéthylène dans les canalisations du réseau d'eau.
3. Le méthyl-mercure déversé dans la baie de Minamata (Japon) dans les années 1950.
4. L'exposition des travailleurs du nucléaire militaire américain au béryllium.
5. La manipulation de la science par l'industrie du tabac.
6. L'exposition professionnelle au chlorure de vinyle.
7. Les effets du DBCP sur la fertilité humaine.
8. Le scandale du bisphénol A.
9. La saga du DDT.
10. L'éthinylestradiol (contraceptif oral) dans les eaux usées.
19:12 Publié dans Actualités, agriculture-chimie-pesticides, Chimie, Economie, lobbying, OGM, Politique, pollution, santé, Sciences, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
15/12/2012
Défense des semences paysannes : Lettre ouverte aux parlementaires français pour l'abrogation de la Loi C.O.V. du 8 décembre 2011
communiqué :
Lettre ouverte aux parlementaires français pour l'abrogation de la Loi C.O.V. du 8 décembre 2011
A Paris, le 01 Décembre 2012
Mesdames, messieurs, les députés et sénateurs,
Nous voulons attirer votre attention sur la loi n° 2011 – 1843 sur les Certificats d'Obtention Végétale qui a été adoptée par l’ancienne majorité. En privilégiant les droits des seuls obtenteurs, elle bafoue les droits les plus élémentaires des agriculteurs : elle leur interdit d'utiliser leur propre récolte comme semences pour une majorité des espèces cultivées, ou leur impose le paiement de royalties pour 21 d'entre elles. Alors qu'elle prétend s'opposer au brevet, elle autorise au contraire les obtenteurs à protéger avec des brevets les plantes qui constituent leurs variétés qui se voient ainsi doublement protégées par un COV et par un brevet. Cette loi très déséquilibrée apparaît contraire à la promotion de l’intérêt général que nous sommes en droit d’attendre de nos parlementaires.
C'est la raison pour laquelle les députés de l'actuelle majorité ont refusé de la voter en 2011. Lors de la récente campagne électorale, nombre d'entre vous se sont engagés pour la même raison à tout faire pour l'abroger une fois élus. Aussi nous sommes surpris de l'intention affichée récemment par le nouveau Ministre de l’Agriculture de ne pas abroger ce texte et au contraire de le consolider par des décrets d’application dont la teneur échappera complètement au contrôle parlementaire.
Rappel des faits:
Les réglementations concernant les semences et les obtentions végétales s’établissent dans un cadre européen et international complexe où s’affrontent le droit des brevets et un droit spécifique régit par l’UPOV( Union pour la Protection des Obtentions Végétales). Il se trouve que la dernière convention UPOV datant de 1991 et son règlement européen d'application datant de 1994 n’étaient toujours pas transcrits en droit français au début de l’année 2011.
Où était donc l’urgence, pour la France, de légiférer à ce niveau alors que la réglementation européenne sur les semences doit évoluer assez fortement en 2013 et 2014, si ce n’est pour positionner certains intérêts sectoriels et privés au détriment de l’intérêt général ?
En juillet 2011, devant un Sénat pratiquement vide, une petite quinzaine d’entre vous (et autres sénateurs de droite aujourd’hui hors responsabilités) avez débattu, modifié à la marge et adopté le projet de loi Demuinck. En septembre 2011, le Sénat a changé de majorité et afin d’éviter toute navette qui aurait pu être fatale pour l’adoption définitive de cette petite loi, le ministre de l’Agriculture de l’époque Bruno Lemaire a fait une énorme pression sur la trentaine de députés présents au Palais Bourbon le 28 novembre pour que ce texte soit adopté sans aucune modification.
Et cela malgré une forte contestation populaire relayée par les nombreuses organisations professionnelles agricoles et d’ONG qui vous interpellent à nouveau aujourd’hui.
L’abrogation de la loi du 8/12/2011 : Un impératif démocratique
Après le passage en force de cette loi en 2011, il y a lieu de rassurer l’ensemble des partenaires concernés en se donnant le temps du débat.
Et contrairement à une idée reçue ces partenaires sont bien plus nombreux que ceux de la seule filière semences.
Qui dit semences, dit agriculture, dit jardinage, dit alimentation et donc cela concerne tout le monde.
Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, dit désormais que ce texte auquel il était opposé en 2001 ne fait qu'adapter le droit de la France à ses engagements internationaux, alors qu'il va bien au delà, notamment dans les articles rajoutés au dernier moment par l'ancien Ministre de l'agriculture :
- en qualifiant toutes les semences de ferme de contrefaçon des variétés commerciales, alors qu'une grande part d'entre
elles n'en reproduisent pas l'ensemble des caractères distinctifs et produisent des récoltes vendues sans aucune dénomination variétale,
- en refusant aux agriculteurs le droit désormais réservé aux seuls obtenteurs d'utiliser une variété protégée pour en sélectionner une autre,
- en violant le droit des agriculteurs à la confidentialité des informations professionnelles afin d'imposer un contrôle total des semences qu'ils utilisent,
- en privant de toute reconnaissance les semences paysannes sélectionnées et conservées par de nombreux agriculteurs dans leurs champs,
- en instituant un contrôle disproportionné visant à éliminer du marché les semences destinées aux jardiniers amateurs et à l'agriculture vivrière,
Semences industrielles et semences paysannes
Dans le même temps, le Ministre annonce croire plus en l’Agro-écologie que dans les OGM pour assurer la souveraineté alimentaire des populations. Mais l’agro-écologie ne pourra pas répondre aux nouveaux enjeux sociétaux qui sont pourtant primordiaux pour l’avenir de l’humanité sans permettre aux paysans de ressemer régulièrement une partie de leur récolte et d'échanger leurs semences pour les adapter à l'amplification des changements climatiques et et à la diversité des terroirs dans un contexte d'obligation de diminution des pesticides.
Aussi ne prévoir la réglementation sur les semences que dans le sens de l’agriculture industrielle n’est ni adapté ni suffisant.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, Députés, Sénatrices et Sénateurs, nous vous demandons de tout faire pour abroger cette loi 2011-1843 sur les COV et de mettre en chantier un autre projet de loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs de conserver, d'utiliser, d'échanger et de protéger leurs semences de toutes les espèces. Cela permettra en outre d’ajuster le droit français aux autres traités internationaux signés par la France comme le TIRPAA (Traité International sur les Ressources Phyto-génétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture) et la CDB (Convention sur la Diversité Biologique).
Nous sommes à votre disposition pour envisager avec vous ce travail fondamental sur le droit pour la souveraineté alimentaire dans le cadre des réglementations sur les semences.
Le collectif « Semons la biodiversité »
20:28 Publié dans Actualités, agriculture, démocratie, Economie, OGM, pesticides, Politique, santé, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
26/10/2012
Séralini : Comment un OGM, un pesticide et un système peuvent être toxiques
lu sur :
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/10/26/comment-un-ogm-un-pesticide-et-un-systeme-peuvent-etre-toxiques_1781645_3232.html
Comment un OGM, un pesticide et un système peuvent être toxiques
LE MONDE | 26.10.2012 à 14h09 • Mis à jour le 26.10.2012 à 14h51
Par Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen, Criigen
Dans le domaine de la toxicologie alimentaire, Food and Chemical Toxicology est sans aucun doute la revue la plus réputée au monde. Son comité de lecture a étudié quatre mois durant notre étude et pris soin de nous demander des analysescomplémentaires avant d'accepter de la publier (Tous cobayes, Flammarion, 256 p., 19,90 euros).
Nos résultats ont montré la nocivité d'une absorption sur le long terme d'un organisme génétiquement modifié (OGM) alimentaire, le maïs NK603, et de l'herbicide qui lui est associé, le Roundup. Il s'agit de la première étude toxicologique menée sur deux ans et fondée sur un tel nombre de paramètres biologiques, d'analyses anatomo-pathologiques, etc. A ce jour, plus de 160 scientifiques du monde entier nous ont apporté leur soutien ou souligné l'originalité de notre travail, dont l'unique statisticien de l'Académie des sciences.
En moins de trois semaines, différentes agences chargées de l'évaluation de ces substances ont nommé des sous-comités qui viennent de discréditer notre recherche. Ainsi peuvent-ils ne pas interdire l'OGM et le pesticide en question...
Néanmoins, il y a un premier pas : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) appellent à tester dorénavant à long terme ces substances. Ce que quelques autres et moi-même n'avons cessé de réclamer depuis quinze ans. Les citoyens savent désormais que la science "digne" et "bonne", les autorités garantes de leur santé, n'ont jusqu'à présent pas cru bon dedevoir l'exiger.
En 2003, ces mêmes comités ont accepté la mise sur le marché par Monsanto dudit maïs NK603 à partir de tests réalisés sur une durée huit fois inférieure à celle de notre étude, sur la même souche de rats (le Sprague Dawley, qui est le mammifère utilisé dans les expériences de ce type) et des groupes d'animaux analysés n'excédant pas dix individus (comme dans notre étude). Que le nombre de paramètres biologiques et d'organes analysés ait été très largement inférieur aux nôtres ne les a nullement empêchés de donner leur feu vert (je siégeais à l'époque à la commission du génie biomoléculaire). C'est du Dr Jekyll et Mr Hyde !
Ces agences reprochent à notre étude une faiblesse statistique, elles qui n'ont jamais exigé des industriels le dixième de ce qu'elles nous intiment de fourniraujourd'hui, elles qui ont même accepté, sans sourciller, des tests sanitaires de quatre-vingt-dix jours ou moins, menés sur des groupes de quatre ou cinq rats, par exemple pour la mise sur le marché de la pomme de terre Amflora (EFSA, 2006) !
Elles ont même parfois donné leur accord sans qu'il y ait eu tests sur des animaux. Elles nous réclament des détails encyclopédiques sans lesquels il leur"serait impossible de conclure à la validité de nos résultats", mais n'ont jamais exigé des industriels la simple transmission publique des analyses de sang dont elles ont pourtant confirmé qu'elles ne révélaient rien. Ce sont elles qui ont entretenu l'omerta des industriels sur les données sanitaires de leurs tests."Secret industriel oblige", rétorquent-elles.
Surtout lorsqu'on est juge et partie et qu'aucune loi n'empêche les scientifiques ayant des conflits d'intérêt de siéger dans des commissions d'intérêt national ouinternational... Mais qui s'offusque de ces collusions, de cette absence de transparence préjudiciable à la santé publique, donc aux citoyens ?
La science "digne" et "bonne" ne s'arrête pas en si tordu chemin : l'ensemble des six académies scientifiques – ou plus exactement, d'après témoins, deux personnes par académie et pas en séance plénière... – a rendu un avis sur notre étude. Tout y prête à commentaire, aussi m'arrêterai-je seulement sur trois points.
1. "Il serait particulièrement dangereux d'évoquer une nécessité éventuelle d'expériences à long terme à l'occasion de cet article...".
On croit cauchemarder en boucle. Ces académiciens qui, en leur temps, ont minimisé les dangers de l'amiante, etc., ne sont même pas capables de préconiser le minimum du minimum, des tests obligatoires de trois petits mois pour la mise sur le marché d'un OGM ; ni d'imposer qu'un pesticide soit testé dans sa formulation commerciale, tel que l'agriculteur ou le jardinier l'utilise (ce que nous avons fait dans notre étude).
Car l'industriel n'a l'obligation de tester à long terme que la molécule active (le glyphosate dans le cas du Roundup). Des adjuvants sont intégrés pourpotentialiser l'effet d'un produit chimique ou d'un vaccin, mais cette synergie n'a aucune conséquence sur les organismes vivants... C'est bien connu puisque ce n'est pas testé.
2. Contrairement à ce qu'ils me reprochent, je n'ai pas employé indifféremment les mots "tumeur" et "cancer" dans notre étude : le Roundup s'avère un perturbateur endocrinien, et nous avons constaté qu'il provoquait plus de cancers chez les femelles que chez les mâles.
3. "La mobilisation médiatique savamment orchestrée autour de travaux sans conclusion solide pose un problème éthique majeur." Vraiment ?
Mais minimiser les effets sanitaires, fermer les yeux sur les lacunes du système d'évaluation et les conflits d'intérêts, soutenir l'omerta industrielle, est-ce éthique et responsable ? Enfin, qui peut penser que nous avons organisé la médiatisation de nos résultats simultanément en Russie et en Inde, pays qui ont pris immédiatement des mesures sur les OGM agricoles, en Chine, aux Etats-Unis, en Amérique du Sud, au Canada, en Afrique, et j'en passe ?
Des personnes "expertes" sont allées jusqu'à demander, avec une violence exceptionnelle dans notre milieu, à l'éditeur de Food and Chemical Toxicology deretirer notre publication. Certains comprendront pourquoi nous avons choisi de ne pas avertir à l'avance les autorités sanitaires du pays : si nous l'avions fait, c'est l'étude elle-même qui n'aurait pu être conduite jusqu'à son terme. Et il importe plus que jamais que notre étude soit examinée et prolongée, mais par des scientifiques indépendants.
On lit ici ou là que des millions d'animaux et d'Américains mangent des OGM tous les jours depuis des années, sans conséquence aucune : comment proférer une telle contre-vérité ? Outre-Atlantique, les filières ne sont pas séparées, les OGM pas étiquetés, aucune épidémiologie n'est donc possible.
La transparence des données sanitaires, les études de long terme et l'expertise contradictoire sont des nécessités absolues. Nous pouvons contribuer à lesmettre en place. L'explosion des maladies chroniques depuis une soixantaine d'années devrait inciter nos responsables politiques à prendre en compte les alertes en matière de santé et d'environnement, et à ne pas cautionner la réfutation précipitée, la mise au pilori organisée.
C'est de conscience et de solidarité que notre société a besoin ; en un mot, de sagesse. Les scientifiques ont le droit de se tromper. Mais ils ont le devoir d'éviter ce qui peut être évitable : la plupart des grands scandales de santé publique le sont. La science que je pratique n'est pas faite pour nourrir l'ogre insatiable de la finance mais pour protéger les êtres humains d'aujourd'hui et de demain.
Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen, Criigen
Le 19 septembre, la revue Food and Chemical Toxicology a publié une étude de Gilles-Eric Séralini qui concluait à l'apparition de tumeurs mammaires et de troubles hépatiques et rénaux chez les rats exposés au maïs transgénique NK603 et/ou à son herbicide associé, le RoundUp. Ces conclusions ont, depuis, été critiquées.
20:04 Publié dans Actualités, agriculture-chimie-pesticides, industrie chimique, lobbying, OGM, santé, Sciences | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
24/10/2012
Les procédures d'autorisation des OGM
lu sur le Canard Enchaîné de cette semaine :
14:10 Publié dans Actualités, agriculture-chimie-pesticides, Chimie, Nature, OGM, santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
04/10/2012
À propos d'OGM
08:24 Publié dans Actualités, agriculture-chimie-pesticides, OGM, Politique, santé, Sciences | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
20/09/2012
Dangerosité des OGM
voir aussi sur ce blog :
Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à...
à lire sur : www.infogm.org/spip.php?article5221
FRANCE – Nombreuses réactions après la publication d'une étude ...
FRANCE – Nombreuses réactions après la publication d'une étude explosive sur un maïs OGM par Eric MEUNIER , septembre 2012
Pendant deux années, des rats ont été nourris avec du maïs génétiquement modifié NK603, traités ou non avec l’herbicide Roundup. Les résultats publiés dans la revue Food and Chemical Toxicology [1] font état de pathologies telles que tumeurs et dysfonctionnements rénaux importants.
Paradoxalement, cette étude est publiée alors que la Commission européenne propose de ne plus requérir obligatoirement les analyses de toxicologie dans les dossiers de demande d’autorisation commerciale de plantes transgéniques.
Plusieurs autorités publiques ont immédiatement annoncé la saisine d’agences d’expertise pour analyser ces résultats, analyses rarement requises, notons-le, pour les études en faveur des PGM.
La critique vis-à-vis des plantes transgéniques se déploie dans plusieurs directions : questions éthiques et épistémologiques, question du choix de société, impact des brevets et modèle agricole porté par les PGM, impacts sanitaires ou environnementaux, fonctionnement de l’expertise... Un de ces volets, celui des impacts sanitaires, vient de connaître un rebondissement avec la publication d’un article de l’équipe du Pr. Gilles-Eric Séralini, membre du Criigen et professeur de biologie moléculaire à l’Université de Caen.
L’étude a consisté à nourrir, pendant deux ans, 200 rats Sprague-Dawley, une lignée couramment utilisée pour les analyses de toxicologie et que les entreprises utilisent pour conduire leurs propres analyses [2]. Ces deux cents rats ont été répartis en dix groupes de dix rats mâles et dix groupes de dix rats femelles, conformément au protocole OCDE n°408 (Séralini respectant à la lettre ce protocole avec trois doses données dans l’expérience contrairement aux entreprises qui n’en donnent que deux, simplifiant ainsi l’expérience en réduisant les observations possibles). Chaque groupe a reçu soit du maïs non GM et de l’eau, soit du maïs NK603 (cf. encadré) à différentes doses et de l’eau, soit du maïs non GM et de l’eau avec du Roundup à différentes doses (toutes sous la limite maximale de résidus autorisée). Une première originalité de cette étude est que les rats ont reçu ce régime alimentaire durant deux années et pas seulement pendant trois mois comme c’est le cas pour toutes les études présentées par les entreprises dans le cadre des dossiers d’autorisation dans l’Union européenne. Les chercheurs ont effectué des prises de sang et d’urine et des dissections pour analyser les organes (au moins dix par animaux) et les tumeurs apparues le cas échéant. Les résultats publiés montrent l’apparition de pathologies, qu’il s’agisse de tumeurs (principalement chez les femelles) ou d’atteintes rénales (principalement chez les mâles). Ces pathologies apparaissent dans les régimes alimentaires contenant le maïs NK603 traité avec le Roundup mais aussi dans ceux contenant le maïs NK603 non traité au Roundup.
Les pouvoirs publics exigent des compléments d’enquête
Le gouvernement français [3] et la Commission européenne [4] ont immédiatement annoncé avoir saisi respectivement l’Anses (puis le HCB) et l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA). Le ministre de l’Agriculture, Stéphane le Foll, a lui rappelé que « pour plus de la moitié des OGM étudiés« , l’Anses estime que »les données fournies par l’industriel ne sont pas suffisantes pour conclure sur la sécurité sanitaire liée à la consommation de l’OGM » [5]. Nul doute que ces agences donneront un avis rapide sur ce dossier.
A noter que ces autorités publiques ne réagissent pas toujours avec le même zèle lorsqu’il s’agit d’études en faveur des plantes génétiquement modifiées (PGM). Dans la même veine, Gérard Pascal, toxicologue et ancien expert français de la CGB sur les OGM, considère que « si les résultats se confirment, c’est le scoop du siècle. Et dans ce cas il faudrait interdire les OGM dans le monde entier. [...] Nous pensons qu’il faut nommer une commission d’enquête sur le laboratoire dans lequel les expériences ont été faites. Il faut récupérer toutes les données, les cahiers de manip, l’historique des incidents qui ont pu se produire pendant ces deux ans et analyser tout cela en profondeur » [6]. Un souci de vérification tout à fait légitime, mais jamais exprimé pour les études démontrant l’absence de problèmes et notamment celles proposées par les pétitionnaires pour demander l’autorisation de commercialisation de leur PGM ! Ainsi, la même revue Food and chemical toxicology publiait en septembre deux études, pour un maïs et un soja GM, d’analyses de toxicologie sur rats durant trois mois et concluant à l’absence de problème. Ces études n’ont pas fait l’objet de saisine ou de demande d’enquête dans les laboratoires. Ces réactions témoignent donc bien que le principe de base est que les PGM ne posent pas de problème et que la charge de la preuve doit être portée par ceux qui essayent de démontrer qu’ils posent problème. Un a priori tout à fait irrecevable.
Vers une interdiction immédiate des OGM ?
Parmi les réactions, notons également celles de l’eurodéputé José Bové et des associations comme France Nature Environnement (FNE) et Greenpeace. Pour l’eurodéputé, un moratoire doit être décrété par le commissaire John Dalli sur les plantes transgéniques autorisées à la culture, à l’importation et à l’alimentation humaine et animale. José Bové considère « qu’il est urgent de revoir rapidement tous les processus d’évaluation des OGM. Les données fournies par Monsanto et les autres multinationales sont tout simplement biaisées et ne reposent pas sur des travaux scientifiques sérieux et fiables. Les agences nationales et européennes de sécurité alimentaire doivent réaliser de nouvelles études financées par des fonds publics pour garantir aux consommateurs européens une alimentation saine » [7]. Greenpeace porte les mêmes demandes, ajoutant que l’AESA, qui « s’est distinguée depuis de nombreuses années par la proximité flagrante de ses membres avec les industriels vendant des OGM et son manque d’indépendance », doit être « profondément réformée afin de protéger les citoyens européens et cesser de servir les intérêts commerciaux exclusifs des entreprises de biotechnologie » [8]. Enfin, l’association FNE rappelle que « les protocoles d’évaluation des OGM au niveau international ont été mis en place par l’industrie agroalimentaire pour son propre usage, que ce sont ces industries elles-mêmes qui font les études d’accréditation de leurs OGM et que cette situation est inacceptable ». Elle demande la confirmation de ces résultats par d’autres expérimentations et sur d’autres plantes (notamment avec le soja tolérant au Roundup), la suspension des autorisations de mise en culture des maïs MON810 et pomme de terre Amflora et « une révision en profondeur des protocoles d’évaluation des OGM et des produits issus des nouvelles technologies de modification du vivant avec révision du Codex Alimentarius ». Elle demande également que les produits issus d’animaux nourris aux OGM soient étiquetés.
A l’inverse, l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) annonce qu’il existait déjà « de nombreuses études toxicologiques qui ont évalué les effets à long terme des OGM sur la santé des animaux » [9] et que ces études n’ont jamais révélé d’effets toxiques. Contactée par Inf’OGM pour obtenir la liste de ces études, l’AFBV nous a répondu qu’il s’agissait surtout d’une étude publiée par Ricroch que le statisticien Marc Lavielle, du comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), avait considérée, dans un article publié dans Le Monde, comme « biaisée et orientée » [10]. Une autre étude est également avancée par l’AFBV, mais il s’agit d’une étude d’alimentarité sur porcs durant trois ans avec du maïs Bt résistant aux insectes, et non d’une analyse de toxicologie avec un maïs résistant à un herbicide [11]. Une confusion également relayée par Thomas Helscher, porte-parole de Monsanto, qui déclare « de nombreuses études des cultures biotechnologiques, revues par des comités de relecture, dont une centaine d’étude d’alimentarité ont toujours confirmé leur sécurité » [12]. Analyse d’alimentarité et de toxicologie sont suffisamment différentes pour que les deux types d’études soient pour l’instant requises par la Commission européenne dans les dossiers de demande d’autorisation.
Confondre toxicologie et alimentarité n’est déjà pas commun, mais l’argument mis en avant par Mark Tester, chercheur à l’Australian Centre for Plant Functional Genomics de l’Université d’Adelaïde, s’apparente à de la mauvaise foi. Il affirme que « si les effets sont si importants que prétendus, et si le travail est aussi pertinent pour les humains, pourquoi alors les étasuniens ne tomberaient pas comme des mouches ? »... Mais aucune étude épidémiologique n’existe aux Etats-Unis. Dès lors, comment lier nourriture à base d’OGM et santé ? [13]...
Des critiques scientifiques concernant le protocole ou l’analyse statistique des résultats commencent également à émerger, critiques dont Inf’OGM fera prochainement une synthèse. Inf’OGM vous tiendra également informés de l’opinion des experts français et européens sur cette étude.
Il faut enfin rappeler qu’actuellement la Commission européenne discute avec les Etats membres un règlement fixant de nouvelles règles d’évaluation des risques liés aux PGM. Avec ce projet de règlement, la Commission européenne propose que les analyses notamment de toxicologie ne soient plus obligatoires pour obtenir une autorisation de commercialisation. Les entreprises devront « simplement » démontrer que la plante transgénique a la même composition que sa version non transgénique [14]. Une proposition qui affaiblirait une procédure existante que le gouvernement français juge déjà insuffisante, comme il le mentionne dans son communiqué de presse : « Cette étude semble confirmer l’insuffisance des études toxicologiques exigées par la règlementation communautaire en matière d’autorisation de mise sur le marché de produits transgéniques ».
Inf’OGM publiera dans les semaines à venir une brochure sur les méthodes d’évaluation des OGM telles que suivies actuellement par les experts membres des comités nationaux et européens, dévoilant ainsi un nouveau scandale.
Ce maïs est autorisé dans l’Union européenne pour l’importation et l’alimentation animale depuis le 19 juillet 2004 et pour l’alimentation humaine depuis le 3 mars 2005. Il n’est pas autorisé pour la culture.
L’alimentation animale reste d’ailleurs à ce jour le principal débouché des PGM en Europe. Mais l’absence d’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux PGM empêche les citoyens de savoir ce qu’ils consomment. Le NK603 est modifié génétiquement pour résister aux herbicides comme le Roundup à base de glyphosate. Il est commercialisé par Monsanto. Concernant la culture, ce maïs est autorisé aux Etats-Unis, en Argentine, au Brésil, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud et en Uruguay.
[1] « Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize », Seralini et al., Food and Chemical Toxicology, 2012. L’étude a été soutenue financièrement par la Fondation Charles Léopold Mayer, l’association Ceres créée par le Président d’Auchan, Gérard Mulliez, et le ministère de la Recherche.
[2] comme Monsanto pour le maïs MON810 et NK603
[3] Communiqué de presse du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt du 19 septembre 2012.
[4] Challenges, 19 septembre 2012, http://www.challenges.fr/energie-et...
[5] Communiqué de presse du 19 septembre 2012
[6] http://sciencesetavenir.nouvelobs.c...
[7] Communiqué de presse de José Bové du 19 septembre 2012
[8] Communiqué de presse de Greenpeace du 19 septembre 2012
[9] http://tempsreel.nouvelobs.com/ogm-...
[10] Absence d’impacts des OGM sur la santé : une étude « biaisée [et] orientée »
[11] Evaluation des OGM : la Commission au service des entreprises ?
[12] http://tribune.com.pk/story/439323/...
[13] OGM : 13 ans que les Etats-uniens en mangent... et même pas malades !
[14] http://www.sciencedaily.com/release...
-------------------------------------------------
communiqué:
À la suite de la décision de la Cours européenne de justice autorisant les OGM (*), il est temps de réagir contre cette Europe de la "concurrence libre et non faussée" !
Proposition pour une journée d'action tous les mois contre l'Europe néolibérale :
- tous les premiers mardis du mois, retirez de votre banque l'argent nécessaire à vos dépenses mensuelles et PAYEZ TOUT EN LIQUIDE.
Faites passer la proposition à vos amis, votre entourage, vos réseaux, etc ...
(*) voir :
19:06 Publié dans Actualités, agriculture-chimie-pesticides, agroalimentaire, Economie, environnement, Nature, OGM, santé, Sciences | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
17/09/2012
Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale
Il va falloir sortir de cette Union Européenne ou la réformer !
lu sur :
Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale, décide la Cour
Résumé posté par Meridian le 9/10/2012
Source: Bloomberg (6 septembre 2012)
Auteur(s): Rudy Ruitenberg
La Cour de Justice européenne a rendu cette semaine un arrêt indiquant que la mise en culture de plantes génétiquement modifiées telles que les variétés de maïs MON 810 de la compagnie Monsanto ne peut pas être soumise aux procédures nationales d’autorisation par des pays spécifiques de l’Union européenne (UE), lorsque le bloc dans son ensemble en a approuvé l’utilisation et la commercialisation. Selon l’arrêt de la cour, l’absence de règles nationales pour assurer la coexistence entre les cultures modifiées, organiques et conventionnelles ne donne pas droit à un Etat membre d’interdire la culture de plantes biotechnologiques de manière générale. L’arrêt a été rendu dans le différend opposant Pioneer Hi Bred Italia Srl et le ministère italien de l’Agriculture. L’Italie avait refusé d’examiner une demande de Pioneer pour cultiver des hybrides de maïs génétiquement modifié déjà inscrits au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’UE. Ce pays est le deuxième plus grand producteur de maïs de l’UE, derrière la France.
voir :
Growing genetically-modified crops such as varieties of Monsanto Co. (MON)’s MON 810 corn can’t be subject to national authorization procedures by European Union countries when the bloc has approved their use and marketing, the European Court of Justice wrote in a ruling today.
The lack of national rules to ensure so-called co-existence between modified, organic and conventional crops doesn’t entitle an EU member state to prohibit cultivation of biotech crops in a general manner, the court wrote.
The court ruled in a dispute between Pioneer Hi Bred Italia Srl and Italy’s agriculture ministry. The ministry had said it couldn’t consider a Pioneer application to grow genetically modified corn hybrids derived from MON 810 already included in the EU common catalogue of agricultural plant species, according to the ruling.
Italy is the EU’s second-largest corn grower. France, the bloc’s largest producer of the grain, in March temporarily banned growing of Monsanto’s insect-resistant MON 810 corn, citing scientific studies it said showed growing the corn variety poses risks to the environment.
13:55 Publié dans Actualités, agriculture-chimie-pesticides, Economie, lobbying, Nature, OGM, pesticides, Politique, santé, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
07/06/2012
Le lobby des semenciers
un débat intéressant sur :
http://www.universcience.tv/media/4694/semences---une-guerre-oubliee--.html
à voir absolument !
communiqué:
Bonjour à tous
Si vous avez 30 mn, cela vaut la peine de visionner le débat entre patrick de Kochko et Henri Feyt sur le thème de la guerre des semences. Un régal! Patrick domine brillamment le débat face au représentant des semenciers qui apparaît pauvre en arguments, mal à l'aise, non pertinent et qui une fois acculé nous confirme pathétiquement la loi Godwin en bredouillant sur le stalinisme.
Au contraire Patrick offre un exposé clair, pédagogique et fort sur la problématique des semences et la loi de novembre 2011.
Je le diffuse sur notre site et notre Facebook. Au cas où elles servent je joins mes notes sur le débat.
A faire tourner!
Bien à vous,
-- Héloïse CLAUDON Chargée de mission Combat Monsanto 01 40 24 08 10 / 06 01 85 30 80 www.combat-monsanto.org Skype: claudonh
19:20 Publié dans Actualités, agriculture, agriculture-chimie-pesticides, Droits de l'Homme, mondialisation, OGM, pesticides | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
17/05/2012
OGM et experts européens
lu sur :
http://www.infogm.org/spip.php?article5134
par , mai 2012
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), en réponse à un mandat de la Commission européenne, vient de reconnaître qu’un phénomène biologique représentait un problème « d’importance générale concernant les impacts sanitaires de l’alimentation humaine et animale » mais qu’il ne fera pas l’objet d’une évaluation avant autorisation pour les plantes transgéniques.
En 2011, le Pr. Zhang de l’Université de Nanjing (Chine) publiait un article montrant que les petits acides ribonucléiques (appelés ARN micro : ARNmi, ou miRNA en anglais, molécules remplissant une fonction importante de régulateur dans les cellules et intervenant dans la synthèse de protéines) provenant de la nourriture peuvent interférer avec le fonctionnement génétique d’animaux et d’humains ayant ingéré ces aliments, même cuits [1].
Réagissant à cette publication scientifique, l’eurodéputée Sandrine Bélier interrogeait en décembre 2011 la Commission européenne en lui demandant précisément « comment la Commission [allait] prendre en compte l’évaluation des effets des miARN produits par des plantes génétiquement modifiées (PGM) [...], mais aussi au cas où l’expression des miARN serait perturbée par la transgenèse » [2]. Car en effet, les résultats de cette publication amènent à s’interroger sur la manière dont les perturbations métaboliques éventuelles vont être évaluées dans le cas des plantes transgéniques dont la modification pourrait modifier l’expression d’ARNmi, particulièrement dans le cas des plantes transgéniques modifiées pour exprimer des ARNmi (comme la vigne transgénique de Colmar ou le haricot en cours d’autorisation au Brésil). Dans sa réponse faite en janvier 2012, la Commission européenne informait l’eurodéputée qu’elle mandatait l’AESA pour répondre à sa question. Mais bien que l’AESA ait publié sa réponse en mars, la Commission n’a pas encore réagi officiellement, comme nous l’a confirmé le bureau de Sandrine Bélier.
Un problème non évalué
Dans sa réponse [3], l’AESA reconnaît bien qu’il s’agit d’un problème « d’importance générale concernant les impacts sanitaires de l’alimentation humaine et animale », concernant donc aussi bien les plantes telles que nous les consommons depuis des millénaires (mais pour lesquelles nous disposons d’un recul d’utilisation et avec lesquelles nous avons co-évolué) que les plantes transgéniques telles que commercialisées depuis la fin des années 90 et les plantes qui seront modifiées par de nouvelles techniques de biotechnologie. Mais paradoxalement, la Commission explique qu’elle limitera volontairement l’évaluation des risques associés à ces ARNmi « aux plantes GM dont les modifications d’expression de gènes auront été obtenues par utilisation d’ARNmi », ignorant ainsi toutes les autres plantes génétiquement modifiées ! L’AESA s’empresse d’ajouter qu’aucune plante modifiée pour exprimer des ARN régulateurs n’est actuellement en cours d’instruction...
Pour rappel, Inf’OGM rapportait fin 2011 [4] cette publication scientifique en expliquant que « après avoir détecté ces molécules dans le lait, le sérum sanguin (la partie « liquide » du sang) et des tissus de différents mammifères, les scientifiques ont établi que ces ARNmi ingérés par le biais de l’alimentation n’étaient pas totalement détruits par la digestion [et que, par exemple, l’ARNmi MIR168a] est actif chez la souris en inhibant l’expression de certaines protéines. Pour les chercheurs, ces résultats démontrent que “des ARNmi végétaux présents dans des aliments peuvent réguler l’expression de gènes cibles chez les mammifères” ».
L’AESA fait donc clairement le choix paradoxal de reconnaître qu’un point d’importance générale, s’appliquant donc à tous les types de plantes GM, ne sera évalué que pour certaines d’entre elles ! Reste, en plus, à savoir comment, car elle ne répond pas sur ce point.
[1] Meunier, E. « Découverte : certains ARN de végétaux influent sur le métabolisme des mammifères », Inf’OGM, octobre 2011
[2] http://www.europarl.europa.eu/sides...
[3] cf. document joint à cet article
[4] cf. note 1
13:40 Publié dans agriculture, OGM, santé, Sciences | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
07/03/2012
Europe : quatre nouveaux sojas transgéniques autorisés
lu sur : http://www.infogm.org/spip.php?article5052
UE – OGM : quatre nouveaux sojas transgéniques autorisés à l'importation
par Eric MEUNIER
par Eric MEUNIER
Le 10 février 2012, la Commission européenne (CE) a autorisé quatre sojas transgéniques [1] destinés à la commercialisation dans l'alimentation humaine et animale, à l'importation et à la transformation : trois sont tolérants à des herbicides (356043 de Pioneer, GTS 40-3-2 de Monsanto et A5547127 de Bayer CropScience) et un produit un insecticide (Mon87701 de Monsanto).
Onze autorisations en huit mois [2] : on voit que la Commission européenne (CE) ne chôme plus pour autoriser des plantes génétiquement modifiées (PGM) lorsque ces dernières sont destinées à être importées, transformées, à l'alimentation humaine ou animale.
Ces quatre PGM ont été autorisées selon la nouvelle procédure de comitologie. Cette dernière non seulement ne fait plus intervenir le Conseil européen des ministres mais un comité d'appel (composé de représentants des Etats membres) ; mais surtout, elle n'impose plus à la CE de devoir valider des autorisations lorsque les Etats membres n'ont pu trancher entre autoriser ou refuser les dîtes autorisations, contrairement à la précédente procédure de comitologie [3]. La Commission européenne, qui voyait dans cette nouvelle procédure une occasion de responsabiliser les Etats membres - ces derniers n'ayant plus le confort de refuser de se positionner sur une autorisation puisque cette dernière était de toute façon donnée par la CE ensuite -, montre donc qu'elle fait elle-même le choix de délivrer ces autorisations. On notera qu'e lle a également montré une certaine célérité à gérer ces quatre autorisations puisque les Etats membres ont été mobilisés une première fois en novembre 2011 pour deux dossiers et en décembre 2011 pour deux autres au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, puis une nouvelle fois en janvier 2012 au sein du nouveau comité d'appel, trois réunions à l'issue desquelles aucune majorité qualifiée n'a été atteinte. La CE aura donc tranché moins d'un mois après, en février 2012.
Comme nous l'a indiqué le ministère français de l'Environnement, la France s'est abstenue sur trois dossiers, ceux des sojas 356043, GTS40-3-2 et Mon87701. Et a voté contre sur le dossier du soja A5547127 sur base d'un avis défavorable de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa, devenue l'Anses depuis). Cette agence avait en effet souligné l'absence d'« étude de toxicité sub-chronique de 90 jours chez le rat nourri avec un produit dérivé de soja A5547-127 traité et non traité par le glufosinate-ammonium », étude sans laquelle l'Afssa ne pouvait se prononcer sur « la sécurité sanitaire des sojas portant l'événement de transformation A5547-127 » [4].
[1] Voir, pour chaque dossier, le moteur de suivi des autorisations : http://www.infogm.org/spip.php?rubr...
[2] « UNION EUROPEENNE – Quatre autorisations d'OGM données la veille de Noël », E. Meunier, Inf'OGM, janvier 2012
[3] « OGM - Nouvelle comitologie à l'UE : on cherche le « plus » démocratique », P. Verrière, Inf'OGM n°109, mars/avril 2011
[4] AFSSA, avis du 15 octobre 2008
----------------------
sur le même sujet,
lire la note de ce jour sur le blog AUJOURLEJOUR :
http://aujourlejour.midiblogs.com/archive/2012/03/07/ogm-effets-letaux-confirmes.html
19:23 Publié dans Actualités, agriculture, agroalimentaire, Chimie, environnement, OGM, pesticides, Politique, santé, Sciences, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
29/01/2012
Lobbying à l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
à lire sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/01/27/nouveau-conflit-d-interets-a-l-autorite-europeenne-de-securite-alimentaire_1635511_3244.html
Nouveau conflit d'intérêts à l'Autorité européenne de sécurité alimentaire
Un groupe d'experts censé conseiller l'agence est composé de personnalités qui sont en majorité liées à l'industrie. Son indépendance est mise en cause.
27.01 | 16h47
09:59 Publié dans agriculture-chimie-pesticides, agroalimentaire, agroalimentaire-santé, Chimie, lobbying, néolibéralisme, OGM, santé, Sciences et technologie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
23/10/2011
Certains ARN de végétaux influent sur le métabolisme des mammifères
.
lu sur : http://www.infogm.org/spip.php?article4921
par , octobre 2011
Dans un article publié en septembre 2011, l’équipe du Pr. Zhang de l’Université de Nanjing (Chine) annonce avoir découvert que des molécules de plantes, comme le riz ou le chou, peuvent être actives chez des mammifères ! [1] Ces molécules sont des petites molécules d’Acide Ribonucléique, appelées ARN micro (ARNmi). Les ARN remplissent une fonction importante de régulateur dans les cellules et interviennent dans la synthèse de protéines. Ces caractéristiques sont d’ores et déjà utilisées chez certaines plantes transgéniques (vigne OGM de Colmar ou haricot OGM en cours d’autorisation au Brésil) ou à la base de la nouvelle technique appelée Méthylation de l’ADN [2].
Après avoir détecté ces molécules dans le lait, le sérum sanguin (la partie « liquide » du sang) et des tissus de différents mammifères, les scientifiques ont établi que ces ARNmi ingérés par le biais de l’alimentation n’étaient pas totalement détruits par la digestion. C’est ainsi qu’une quarantaine d’ARNmi ont été retrouvés dans le sang de plusieurs personnes, dont l’ARNmi MIR168a, présent en grandes quantités dans le riz. Et les scientifiques ont démontré que cet ARNmi est actif chez la souris en inhibant l’expression de certaines protéines. Pour les chercheurs, ces résultats démontrent que « des ARNmi végétaux présents dans des aliments peuvent réguler l’expression de gènes cibles chez les mammifères ».
Ces résultats devraient sans aucun doute intéresser nombre de scientifiques ainsi que les experts en charge des demandes d’autorisations commerciales pour des plantes transgéniques. En effet, à l’heure actuelle, aucune analyse de ces ARNmi n’est effectuée par les pétitionnaires. Mais plus fondamentalement, ces résultats montrent que la vision de la biologie qui a prévalu pour la mise en place des plantes transgéniques (un gène – une protéine – une fonction) se complique au fur et à mesure que les connaissances scientifiques avancent. A l’image des phénomènes de régulation épigénétique du génome (des facteurs extérieurs – au sens large - influencent l’expression du génome sans que la séquence ne soit changée), ces résultats questionnent l’approche même des biotechnologies qui reposaient sur des dogmes simplistes, et plaident pour une approche systémique nécessairement plus complexe mais ô combien plus enrichissante.
[1] « Exogenous plant MIR168a specifically targets mammalian LDLRAP1 : evidence of cross-kingdom regulation by microRNA », L. Zhang, et. al., Cell Research, 2011.158, (2011).
[2] « Nouvelles techniques de manipulation du vivant, pour qui ? Pour quoi ? », coll. Emergence, édition PEUV, octobre 2011, 80 page
08:02 Publié dans agroalimentaire, OGM, santé, Sciences | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
10/09/2011
Moratoire sur la culture de l'OGM MON 810 : information
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Justice Européenne donne à la France tous les outils nécessaires pour confirmer le moratoire sur la culture de l'OGM MON 810
Dans un arrêt rendu ce matin, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rappelé quelques règles procédurières qui pourraient affaiblir le moratoire français sur la culture du maïs OGM MON 810. La société Monsanto et les organisations de l'industrie semencières et de l’AGPM association spécialisée maïs de la FNSEA qui ont engagé cette procédure espèrent obtenir ainsi l'autorisation de la culture d'OGM en France. Ils oublient que le refus des OGM ne tient pas à l'emplacement d'une virgule devant la date d'un décret, mais aux risques manifeste que ces chimères génétiques brevetées font courir à l'environnement, à la santé et à la souveraineté alimentaire.
Il revient en effet au Conseil d’État de vérifier si les obligations formelles européennes ont été respectées ou non, et de décider en conséquence si la clause de sauvegarde est légale ou doit être abrogée. L'arrêt de la CJUE laisse tout le temps au gouvernement français de préparer si nécessaire une nouvelle clause de sauvegarde respectant son exigence de démonstration de "l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement". Au delà des risques sanitaires et environnementaux déjà évoqués dans la première clause de sauvegarde de 2009, l'arrêt du 6 septembre de la même CJUE confirme l'existence d'une nouvelle situation de risque important et manifeste pour l'environnement, la biodiversité et la sécurité alimentaire : Monsanto n'a jamais demandé d'autorisation de son maïs MON 810 pour les pollens et miels. Il en résulte que toute culture génère un risque d'interdiction de commercialisation de tous les miels produits dans un rayon de plusieurs km, interdiction qui provoquerait inévitablement la liquidation des apiculteurs.
La Confédération paysanne demande au gouvernement de renouveler sa volonté de sauvegarder l'environnement, l'agriculture et la souveraineté alimentaire française.
Contacts :
Philippe COLLIN, porte-parole : 06 76 41 07 18
Michel DAVID, responsable de la commission OGM : 06 30 87 21 13
Confédération Paysanne 104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet Tél. 01 43 62 04 04 - Fax. 01 43 62 80 03 contact@confederationpaysanne.fr www.confederationpaysanne.fr
08:01 Publié dans Actualités, agriculture-chimie-pesticides, démocratie, environnement, OGM | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
08/09/2011
De l'herbicide Roundup mesuré dans l'eau de pluie
quelques articles inaccessibles sur internet à lire sur le journal "le Monde":
LE MONDE | 7 septembre 2011 | Corine Lesnes | 886 mots
Barack Obama recule devant les attaques répétées des républicains contre toute tentative de réglementation. Pour les républicains, la cible de la rentrée, c'est l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA).
LE MONDE | 8 septembre 2011 | Catherine Rollot | 550 mots
L'association proteste contre l'inertie de l'Etat dans l'application de la loi sur le logement opposable. Depuis le 1er septembre, le 04-91-95-04-67 ne répond plus. La Fondation Abbé Pierre a décidé de supprimer sa plate-forme téléphonique et les 22 permanences mises en place pour aider les...
LE MONDE | 8 septembre 2011 | Stéphane Foucart | 406 mots
Des chercheurs américains travaillant dans le cadre du programme national d'évaluation de la qualité de l'eau ont en effet détecté des niveaux mesurables de glyphosate dans la majorité des eaux de surface des régions agricoles, mais aussi... dans l'air et l'eau de pluie
15:43 Publié dans Actualités, agriculture-chimie-pesticides, démocratie, environnement, néolibéralisme, OGM, Politique, santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
18/08/2011
Lobbying pro-OGM: l'association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV), dirigée par le Professeur Marc Fellous condamnée
.
lu sur :
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4539
Un chercheur l’emporte sur le lobby OGM
19/01/2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil Scientifique du CRIIGEN (1), ont remis en cause l’innocuité de plusieurs maïs transgéniques de la firme Monsanto. Mais, suite à leur publication, les recherches de ce scientifique furent rapidement dénigrées par l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV), dirigée par le Professeur Marc Fellous. Selon l’association Inf’OGM, en décembre 2009, l’AFBV a décrit les travaux du professeur Séralini comme « invalidés par la communauté scientifique ». Plus récemment, en écho à une intervention de G.E. Séralini à l’émission « Magazine de la Santé » sur France 5, les responsables de la chaîne ainsi que le Conseil supérieur de l’Audiovisuel ont reçu un courrier émanant de l’AFBV. Y était dressé un portrait peu valorisant du Professeur Séralini, dépeint comme un « marchand de peurs » et un scientifique non reconnu. Lassé de ces attaques successives, le chercheur visé a alors décidé de porter plainte pour diffamation.
Or, le 18 janvier dernier, le tribunal de Paris a finalement statué dans le procès opposant Gilles-Eric Séralini et l’AFBV. Le verdict a ainsi tranché en faveur du plaignant, condamnant l’AFBV à 1000 euros d’amende avec sursis, un euro de dommages et intérêts comme demandé et 4000 euros de frais de justice.
Porte-parole de l’association Générations Futures, François Veillerette a salué ce jugement, déclarant que : « Les lanceurs d’alerte comme Gilles Eric Seralini et bien d’autres ne peuvent dorénavant plus être harcelés impunément, comme c’est trop souvent le cas ». Il a également souligné la nécessité de créer un statut du lanceur d’alerte, à l’instar du système instauré en Grande-Bretagne visant à les protéger des pressions extérieures.
Cécile Cassier
1- Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique.
--------------
lire aussi les autres articles du Top 5 des articles les plus lus de 2011
24-03-2011 - Contamination radioactive : La CRIIRAD dénonce le Black-out international Selon la CRIIRAD (1), les chiffres relatifs à la contamination de l’air par la centrale nucléaire de Fukushima existent mais ils sont confisqués par les Etats. Pour la Commission de Recherche, la publication ...
31-03-2011 - Refus d'étendre la zone d'évacuation : quand le Japon sacrifie une partie de sa population Si jusqu'alors les constats d'une radioactivité justifiant une extension du périmètre évacuation, autour de la centrale nucléaire de Fukushima, n'émanaient pour l'essentiel que d'organismes dits 'alternatifs' ...
11-01-2011 - La quinoa : une graine victime de son succès ? Base de l’alimentation des populations andines qui la cultivent depuis des siècles, la quinoa (1) est de plus en plus appréciée pour ses qualités nutritionnelles, et notamment pour sa forte teneur en ...
24-01-2011 - Edulcorants : le doute persiste quant aux effets sur la santé Célèbre édulcorant artificiel intense, l'aspartame (APM) est présent dans plus de 6 000 produits, les enfants et les femmes comptant parmi les principaux utilisateurs. Selon Réseau Environnement Santé ...
15:37 Publié dans agriculture, agriculture-chimie-pesticides, Chimie, démocratie, environnement, lobbying, Nature, OGM, santé, Sciences et technologie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
17/06/2011
HONGRIE - LES OGM BANNIS PAR LA NOUVELLE CONSTITUTION
lu sur : http://www.infogm.org/spip.php?article4845
par , juin 2011
La Hongrie, pays de l’Union européenne connu pour ses positions opposées aux plantes génétiquement modifiées (PGM), vient de franchir une nouvelle étape. Elle a inscrit dans sa nouvelle constitution, adoptée le 18 avril 2011 à une forte majorité, l’interdiction des OGM sur le territoire national.
Reste à savoir si la Commission européenne acceptera de valider cette nouvelle constitution. En effet, en 1964, la Cour de Justice de l’UE a pris un arrêt (arrêt Costa contre Enel) qui affirme la primauté du droit européen sur les droits nationaux, y compris ceux des Constitutions nationales. Comme le précise le site de l’UE : « Ainsi, si une règle nationale est contraire à une disposition européenne, les autorités des États membres doivent appliquer la disposition européenne. Le droit national n’est ni annulé ni abrogé mais sa force obligatoire est suspendue. [...] La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen » [3].
Difficile de croire la Hongrie ignorante de ces textes. Dès lors, quel jeu politique joue-t-elle avec ce nouveau flagrant délit de désobéissance européenne ? Anticipe-t-elle la future « subsidiarité » des cultures GM qu’annonçait le Commissaire Dalli en 2010 ?Rappelons aussi que la Hongrie est actuellement l’Etat membre qui assure la Présidence de l’UE, présidence qui sera assurée, à partir du 1er juillet 2011, par la Pologne.L’article XX [1] de cette constitution énonce ainsi : « Tout le monde a le droit au bien-être matériel et psychique. Pour que ce droit mentionné à l’alinea 1 s’applique, la Hongrie garantit une agriculture sans OGM, l’accès à une alimentation saine et l’eau potable » [2]. Ce texte rentrera en application le 1er janvier 2012. Notons qu’il reste globalement flou sur la portée de l’interdiction (culture ? importation ?), ce qui peut se comprendre pour une Constitution qui définit des principes généraux.
Par ailleurs, cette constitution a déchainé une polémique importante dans la société civile. La gauche et les écologistes ont boycotté le scrutin. En effet, la Constitution fait référence à Dieu. Et au nom de la défense de la vie qui permet d’interdire les OGM, on retrouve aussi la possibilité d’interdire l’avortement [4]. On retrouve alors les arguments polonais pour interdire les OGM sur leur territoire national, arguments qui avaient été jugés non valides par la Commission européenne. Comme nous l’écrivions alors, « la Pologne mettait ainsi en avant une conception chrétienne de la vie « qui s’oppose à ce que des organismes vivants créés par Dieu soient manipulés et transformés en matériaux, objets de droits de propriété industrielle », « la réduction d’organismes vivants au rang de produit à de pures fins commerciales étant notamment susceptible de miner les fondements de la société ». La Cour n’a pas accepté ces arguments considérant que les finalités éthiques et religieuses de la mesure n’étaient pas suffisamment démontrées » [5]. La Constitution hongroise risque donc là encore d’être considérée comme non conforme au droit européen...
[1] http://www.kozlonyok.hu/nkonline/MK...
[2] La traduction en anglais a été réalisée par le chargé de campagne des Amis de la Terre Hongrie, à la demande d’Inf’OGM
[3] http://europa.eu/legislation_summar...
[4] La Constitution précise en effet : « La vie du fœtus doit être protégée à partir du moment de sa conception »
07:05 Publié dans OGM | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note