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15/01/2014

L'hôtel de la marine place de la Concorde restera au patrimoine de l'État

lu sur :

www.lemonde.fr/culture/article/2014/01/10/l-hotel-de-la...

 

Le Monde.fr | 10.01.2014 à 21h13 • Mis à jour le 11.01.2014 à 19h45 |Par Florence Evin

L'hôtel de la Marine, édifice construit et aménagé par Jacques-Ange Gabriel, de 1758 à 1774, pour Louis XV, avec son monumental péristyle à colonnade sur la place de la Concorde, à Paris, rejoindra le patrimoine emblématique de l'Etat, géré par le Centre des monuments nationaux (CMN). Cet établissement public est en charge des cent monuments historiques « phares » de la France, du Mont Saint-Michel à l'Arc de Triomphe, du Panthéon à la cité de Carcassonne ou à l'abbaye de Cluny. Le pilotage de ce vaisseau amiral ne sera ainsi plus confié au musée du Louvre, comme en avait décidé, le 24 janvier 2012, Nicolas Sarkozy, mais au CMN.

La décision doit être annoncée officiellement par le gouvernement dans les prochains jours. « Le Louvre s'étant retiré, le ministère de la culture nous a demandé de faire des propositions pour son exploitation », précise Philippe Bélaval, président du CMN. Un circuit de visites, couvrant les salons du premier étage, les galeries en balcons sur la place de la Concorde, comme l'appartement de Thierry de Ville d'Avray – intendant de ce qui fut le garde meuble royal de 1784 à 1792 –, et le boudoir de Marie Antoinette, serait ouvert au public, dès le départ des militaires au printemps-été 2015. L'Etat major de la Marine, qui occupe le bâtiment, aura alors déménagé pour rejoindre le « Pentagone » du ministère de la défense, dont la construction est sur le point d'être achevée dans le quartier Balard à Paris (15e).

20 000 M2 SONT CLASSÉS

Après cinq années de vive polémique, le sort de ce monument d'Etat, bâti et occupé par et pour l'Etat, est enfin réglé. « Nous avons expliqué au ministère qu'il n'y a pas que les parties historiques du devant qui ont un intérêt patrimonial, puisque tout est classé monument historique depuis 1862 : les 20 000 m2 sont classés », martèle Philippe Bélaval. Le président du CMN sait de quoi il parle, étant lui-même l'ancien directeur des patrimoines au ministère de la culture, en place au plus fort de la fronde, en 2011-2012, des défenseurs du patrimoine.

L' étude de 200 pages commandée par le ministère de la défense à Etienne Poncelet, architecte en chef des monuments historiques, confirma, en mai 2010, la valeur patrimoniale de l'ensemble du bâtiment aux 500 pièces, et non pas du seul étage noble et de son enfilade de salons restaurés pour 6,2 millions d'euros en 2009. Les sondages effectués ont montré que les décors anciens sont toujours en place, sous les aménagements et cloisonnements des bureaux des marins. « Cet ensemble est authentique aussi bien dans ses matériaux que dans sa structure, grâce à une exceptionnelle continuité administrative de l'occupation des lieux », précise l'architecte. Ajoutant : « Avec sa collection de 700 objets mobiliers, l'Hôtel de la Marine est un rare conservatoire des matériaux anciens et de l'évolution des techniques architecturales du second œuvre et des arts décoratifs. »

Académiciens, historiens, conservateurs, architectes, artistes et simples citoyens, forts d'une pétition de milliers de signatures, voyaient d'un très mauvais œil la main mise du privé, comme l'Etat l'envisagea un temps, sur l'hôtel de la Marine, édifice témoin de trois siècles d'Histoire de France, dans ses heures les plus glorieuses – la fin de l'esclavage signée à l'hôtel de la Marine –, les plus sombres – la signature du procès verbal de Louis XVI et sa condamnation à la guillotine sur la place même, le bunker du commandement allemand de 1940, creusé sous la grande cour et demeuré intact – ou les plus rocambolesques, comme le fameux vol du collier de la reine, dérobé au premier étage où il était exposé sous les lambris dorés.

Lire la tribune Sauvons l'hôtel de la Marine à Paris !

Dans un premier temps, l'ensemble de l'édifice, distribué autour de trois cours intérieures et ses 24000 m2, était mis en vente au plus offrant sur le site Internet de France Domaine, service chargé des cessions immobilières de l'Etat au ministère du budget – photos du mobilier à l'appui. Devant le tollé général, la proposition était transformée en bail emphytéotique de soixante à quatre-vingts ans. Une dizaine de candidats répondirent à l'appel à projets de France Domaine. Dont Groupe Allard, avec son projet La Royale, soutenu par l'ancien ministre de la culture Renaud Donnedieu-de-Vabres et dédié aux métiers et au marché de l'art, avec une partie hôtelière de grand luxe, restaurants, boutiques, etc.

Lire l'article  Trésor d'Etat, l'hôtel de la Marine, à Paris, est à louer meublé, au plus offrant,  par Florence Evin

Très médiatisé, ce projet, qualifié par certains de « barnum commercial » et qui aurait coûté plusieurs millions d'euros pour sa conception à l'homme d'affaires Alexandre Allard, a déchaîné les passions. Pour calmer les esprits, le 4 février 2011, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, nommait une Commission scientifique chargée de se pencher sur l'avenir de l'hôtel de la Marine, dont il confiait la présidence à Valéry Giscard, lui-même signataire de la fameuse pétition. Celui-ci tranchera en souhaitant que « le bâtiment reste propriété de l'Etat ». Il sera entendu. Le Louvre, avec à sa tête Henri Loyrette, sera choisi, en juillet 2011, comme opérateur principal.

Lire l'article  Le Louvre, heureux de devenir "leader" du futur hôtel de la Marine rénové,  par Florence Evin

Reprenant le flambeau, François Hollande confirma, par son allocution du 14 juillet 2012 réalisée à l'hôtel de la Marine, être sur la même longueur d'onde. La crise économique aidant, la situation a de nouveau évolué. Le Louvre, présidé par Jean-Luc Martinez, a jeté l'éponge pour se concentrer sur son projet Pyramide et l'amélioration de l'accueil des publics. Aurélie Filippetti affirma au Monde que : « Le Louvre doit se concentrer sur ses missions et non pas grandir »... tout en insistant sur « l'évidence : il [l'hôtel de la Marine] doit rester dans le champ public. »

LE BUREAU DE GUY DE MAUPASSANT

En décembre 2013, répondant à l'attente de la ministre, le CMN proposait de piloter l'ensemble du vaisseau amiral. « Il me paraissait une bonne chose que le CMN soit investi non seulement sur les parties à visiter, mais également sur le reste de l'édifice, précise Philippe Bélaval. On réservera la possibilité pour La Cour des Comptes d'occuper des espaces dans les bureaux “banalisés”, sans intérêt patrimonial. Il n'y a plus de société immobilière chargée de l'exploitation des bureaux sous la direction de la Caisse des dépôts. Si celle-ci le souhaite, elle interviendra dans ce contexte mais pas en amont dans le dispositif. »

Les bureaux historiques de l'état major de la Marine, restés dans leur jus, dont celui de Guy de Maupassant, chargé des écritures, ou encore l'appartement du baron de Pont-l'Abbé, lieutenant-colonel de la garde constitutionnelle de Louis XVI, qui recèle un précieux salon, restauré en 1980 dans son état exact de 1788, tant dans son ameublement que dans ses soieries, moquettes et velours, pourraient être aussi ouverts au public. L'ancien garde-meubles royal, vitrine des arts décoratifs pour la population, première vocation de l'hôtel de la Marine, retrouverait sa fonction originale.

Lire l'enquête  Patrimoine : qui veut les clés de l'hôtel de la Marine ?  par Florence Evin

07/01/2014

L'État brade son patrimoine

lu sur :

www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/06/les..


LE MONDE | 06.01.2014 à 11h54 • Mis à jour le 06.01.2014 à 12h07 |

Par Patrick Roger


L'obsession de la réduction du déficit, conjuguée à celle de l'allégement de l'Etat, peut parfois amener celui-ci à se dépouiller de son patrimoine à ses dépens. En témoigne un récent référé de la Cour des comptes, rendu public fin 2013, qui vise au premier chef la Société nationale immobilière (SNI), devenue en 2004 filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Au moins sur deux séries d'opérations immobilières, il apparaît, comme le soulignent les magistrats financiers, que « les intérêts de l'Etat paraissent avoir été insuffisamment préservés ».

La SNI est, avec près de 300 000 logements gérés, le premier bailleur de France. Elle n'a cessé, depuis 2005, d'élargir son périmètre, en prenant le contrôle d'autres acteurs du secteur. Pour le président du directoire, André Yché, également membre du comité de direction de la CDC, la logique d'entreprise doit se substituer à la logique de l'intérêt général. Dans un ouvrage publié en 2011, Logement, habitat et cohésion sociale. Au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain ? (Mollat), il plaidait pour une forme de privatisation du logement social« Le modèle HLM, avec ses contraintes, est en décalage avec un monde où la valorisation foncière et immobilière est la règle », expliquait-il dans un entretien au Monde du 15 février 2011.

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Lire : La logique du secteur privé appliquée au logement social commence à susciter de vives inquiétudes

Le référé de la Cour des comptes montre qu'il a parfaitement su s'appliquer ce principe. Mais que l'Etat, lui, en sort passablement lésé. Les observations des magistrats de la Rue Cambon se suffisent à elles-mêmes.

Ils évoquent tout d'abord un programme d'aménagement de la SNI sur un terrain acheté à l'Etat en 2004 dans le 15e arrondissement de Paris, au prix de 19 millions d'euros hors taxes (HT). Après l'avoir aménagé et créé un parking en sous-sol, la SNI a « revendu une surface commerciale de 6 000 mètres carrés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance-vieillesse (Cipav) pour un prix de 44,4 millions d'euros HT »« vendu des installations sportives (gymnase) à la Ville de Paris pour un prix de 5,9 millions d'euros HT) », « construit 35 logements en accession libre pour un prix global de 34,4 millions d'euros TTC »« construit 142 logements sociaux qui font l'objet de réservations par les ministères, la Ville de Paris et des organismes du 1 % ».

La conclusion de la Cour des comptes est sans ambiguïté : « Même en tenant compte des coûts des travaux, de la conduite du projet et du portage financier, le prix de vente du terrain à la SNI est faible, compte tenu du rendement de l'opération et du poids habituel de la charge foncière dans les opérations conduites dans le centre de Paris. » D'autant que, pour la SNI, vu sa position, l'opération est quasiment sans risques. Pour les magistrats, « il importe donc de prévoir systématiquement une clause de retour à meilleure fortune et de partage des résultats en cas de cession d'un bien foncier de l'Etat à fin d'aménagement ».

Lire le zoom : Cinq milliards d'euros de biens vendus par l'Etat depuis 2007

Cinq milliards d'euros de biens vendus par l'Etat depuis 2007.pdf

« DÉCISION JURIDIQUEMENT CONTESTABLE »

Deuxième série d'opérations épinglée par la Cour des comptes : la cession de terrains de l'Etat sous baux emphytéotiques intervenue en 2009 au profit de la SNI. Celle-ci est l'héritière de la Société de gestion immobilière des armées (Sogima), dont la fonction était le logement des agents de l'Etat et, en particulier, de ceux de la défense.

Le ministère de la défense mettait à sa disposition des propriétés domaniales pour une longue durée, pouvant aller jusqu'à quatre-vingts ans, à charge pour l'opérateur, moyennant une redevance symbolique, de construire et d'entretenir des bâtiments d'habitation. A l'échéance du bail, l'Etat doit récupérer les terrains qui sont restés sa propriété avec les bâtiments édifiés dessus.

L'opération est en principe équilibrée. Mais, comme le souligne la Cour, « cet équilibre est altéré au profit de l'opérateur et au détriment des intérêts patrimoniaux à long terme de l'Etat si le retour des terrains et bâtiments n'a pas lieu comme prévu à l'expiration des baux emphytéotiques et si l'opérateur peut se les approprier en cours de bail ».

C'est ce qui s'est passé en 2009. La SNI soumet à France Domaine une liste de 60 terrains sous bail emphytéotique et 4 domaniaux dont elle souhaite se porter acquéreur de gré à gré. « Ces ensembles immobiliers étaient souvent récemment construits et réhabilités, 24 immeubles faisaient l'objet d'un conventionnement social, la plupart étaient des logements intermédiaires (PLI) », note la cour.

Le premier ministre, François Fillon, accepte de recourir à la procédure de gré à gré. « Décision juridiquement contestable », constate la cour. « L'Etat s'est placé lui-même dans une situation de faiblesse dans cette opération, poursuit-elle. La SNI était de facto en position d'unique demandeur. Les contrats de baux emphytéotiques concernés ne contenaient aucune clause de sortie en cours de bail. »

France Domaine et le ministère de la défense ont finalement accepté de se délester de 32 sites sur les 64 proposés. « La règle de prudence consistant à ne pas vendre à un prix inférieur à la valeur du terrain nu n'a pas été respectée dans au moins 18 cas, remarque la Cour des comptes dans son référé. La SNI a ainsi pu faire des acquisitions très avantageuses. »

« MIEUX PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE L'ETAT »

Ainsi, à Paris, dans le 18e arrondissement, 88-94, boulevard Ney, un terrain de 16 367 mètres carrés portant 290 logements et 306 places de stationnement, évalué à 41 millions d'euros, a été cédé à la SNI pour 8,1 millions. A Montpellier, la SNI a obtenu un ensemble de 10 hectares pour 8,45 millions d'euros, alors qu'un terrain voisin était valorisé à 4,5 millions l'hectare.

« Ces opérations montrent la nécessité de mieux préserver les intérêts de l'Etat », conclut la cour, qui a demandé aux ministres de l'économie, du budget et de la défense de lui communiquer leurs réponses. Dans sa réplique, le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, tout en « prenant acte » des observations de la cour, renvoie sur le ministère des finances pour ce qui concerne la valeur des biens cédés. Les ministres de Bercy et le gouvernement, pour l'heure, observent un étonnant silence. De même que la CDC, présidée depuis juillet 2012 par Jean-Pierre Jouyet.

Lire aussi : La Caisse des dépôts veut se moderniser et se redynamiser

La Caisse des dépôts veut se moderniser et se redynamiser.pdf

Pourtant, les opérations relevées par la Cour des comptes soulèvent de multiples problèmes. Tout d'abord sur le rôle et la fonction de la SNI, filiale immobilière de la CDC, institution financière publique. A tout le moins, les observations des magistrats financiers interrogent sur son comportement et sa gestion, dont l'intérêt général ne semble pas être le critère premier. Ensuite, sur le choix de l'Etat d'accélérer la vente de ses biens immobiliers pour réduire – en partie – le déficit public et renflouer son budget. Mais à quel prix ? Entre l'objectif de désendettement et la préservation des intérêts de l'Etat, il y a là un délicat équilibre à trouver.

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Après l'or, l'État brade le patrimoine : lebloglibredemonquartier

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Les mauvaises affaires immobilières de l'Etat.pdf

www.lexpress.fr/culture/art/l-etat-va-t-il-brader-le...   En cache

L'Etat va-t-il brader le patrimoine historique français? Par Olivier Le Naire (L'Express), publié le 05/02/2010 à 09:59. Le projet de loi permettant de céder les ...
 
www.lepoint.fr/societe/quand-l-etat-vend-notre...   En cache
Avec la mise sur le marché de l'hôtel de la Marine, l'État continue de céder sonpatrimoine immobilier. Voici sept biens exceptionnels vendus ou à acquérir.
 
bibliobs.nouvelobs.com/essais/20091214.BIB4598/comment-l...
Comment l'Etat brade discrètement notre patrimoine national. ... qui n'a pas son mot à dire dans cette affaire relevant du seul Budget.

10/10/2013

France : extension du plateau continental

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/09/pour-exploiter-plus-de-fonds-marins-la-france-veut-elargir-son-espace-maritime_3492712_3244.html#xtor=EPR-32280229-%5BNL_Titresdujour%5D-20131010-%5Btitres%5D

Les fonds marins, une opportunité pour lutter contre la crise ?

La France pourrait détenir des droits souverains sur 2 millions de kmsupplémentaires, renfermant des hydrocarbures et des minerais, indique le Conseil économique et social.
C'est une question complètement inconnue du grand public et pourtant éminemment stratégique : l'extension du plateau continental français, qui doit permettre à la France d'accroître, dans les décennies à venirses ressources pétrolières, minières et minérales issues du sol sous-marin. Mercredi 9 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis afin detenter de clore ce long et complexe dossier.

"Cette possibilité d'extension du plateau est une chance et un atout à ne pas négliger, assure Gérard Grignon, rapporteur du projet d'avis et président de la délégation à l'outre-mer du CESE. Dans un contexte de crise économique, quel pays côtier ne saisirait pas l'opportunité d'accéder à des droits sur desressources naturelles vitales pour ses industries ?"

2 MILLIONS DE KM² SUPPLÉMENTAIRES

En vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, aussi appelée Convention de Montego Bay, signée en 1982, les Etats côtiers peuventrevendiquer des droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol de la haute mer.

Pour cela, il leur faut démontrer qu'il existe un prolongement naturel de leur territoire terrestre sous la mer au-delà des 200 milles nautiques (370 kilomètres) de leur Zone économique exclusive (ZEE), où leurs droits sont automatiquement reconnus. Cette extension ne peut toutefois pas dépasser la limite des 350 milles (648 kilomètres) et ne concerne pas les ressources halieutiques.

Limite juridique du plateau continental.

La France, qui occupe déjà, derrière les Etats-Unis, le deuxième espace maritime au monde, avec 11 millions de km² répartis sur tous les océans grâce à ses territoires d'outre-mer, pourrait étendre ses droits souverains sur 2 millions de km² supplémentaires, selon des calculs des experts de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et du service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM).

En jeu : l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures (en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie), de terres rares – métaux au cœur des nouvelles technologies (en Polynésie française) – ou encore de concrétions rocheuses qui renferment de nombreux métaux : fer, manganèse, cobalt (Wallis-et-Futuna). La teneur exacte en ressources de ces zones doit encore êtredéterminée par des études scientifiques plus approfondies.

CINQ DOSSIERS ACCEPTÉS SUR QUATORZE

Pour bénéficier de ces richesses potentielles, la France a déposé en 2009 des demandes d'extension concernant quatorze zones géographiques auprès de la commission des limites du plateau continental de l'ONU. Des dossiers élaborés territoire par territoire par un programme national spécial, nommé Extension raisonnée du plateau continental (Extraplac) et doté d'une enveloppe annuelle de 2,3 millions d'euros.

Cinq dossiers ont pour l'instant été acceptés, qui représentent une zone de 600 000 km2 : ceux du golfe de Gascogne, de la Guyane, des Antilles, des îles Kerguelen et de la Nouvelle-Calédonie (secteur sud-est). Quatre autres demandes sont en attente d'instance (La Réunion, Saint-Paul-et-Amsterdam, Wallis-et-Futuna et les îles Crozet).

Pour le reste, Paris a "pris du retard, en raison de moyens budgétaires et diplomatiques insuffisants", regrette Gérard Grignon, qui considère le bilan du programme Extraplac "mitigé et assez éloigné des objectifs ambitieux définis à son lancement".

En cause : des frictions diplomatiques avec des Etats voisins qui revendiquent les mêmes portions du plateau continental. Le cas le plus emblématique est celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité française d'outre-mer située dans l'Atlantique nord, pour laquelle le Canada conteste la souveraineté étendue de la France. Aucun accord n'a pu être trouvé entre les deux pays, et la commission onusienne refuse d'examiner les demandes conflictuelles. L'extension du plateau continental dans le secteur sud-est de la Nouvelle-Calédonie fait par ailleurs l'objet d'une contestation du Vanuatu voisin, tandis que le dossier de Clipperton est au point mort sans raison apparente. L'extension du plateau continental implique également de dégager d'importants moyens financiers pour assurer la protection et le contrôle des zones nouvellement acquises.

RÉGLER LES CONFLITS DIPLOMATIQUES

Afin d'avancer dans le règlement de ces conflits, l'avis du CESE recommande à la France de déposer le dossier concernant Saint-Pierre-et-Miquelon avant la fin de l'année 2013, celui relatif à la Polynésie française au début de l'année 2014, ainsi que, sans date précise, celui sur Clipperton.

Le CESE appelle par ailleurs la France à publier les nouvelles limites de son domaine maritime, ce qui implique de signer des traités avec les pays voisins. Il s'agit de l'Espagne et de l'Irlande pour le Golfe de Gascogne, du Brésil et du Suriname pour la Guyane, de la Barbade pour les Antilles, et de l'Australie pour la Nouvelle-Calédonie et les Kerguelen. "Le ministère des affaires étrangères doit faire signer ces accords, appelle le rapporteur. Il s'agit maintenant d'une question de volonté politique."

16/06/2012

"Le respect du domaine privé ou public de l'Etat, est une question qui regarde l'ensemble des Français et donc la représentation nationale"

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/bras-de-fer-entre-un-syndicat-et-bercy-sur-la-vente-de-l-hippodrome-de-compiegne-16-06-2012-1474110_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120616

AFP 16/6/2012

Bras de fer entre un syndicat et Bercy sur la vente de l'Hippodrome de Compiègne

La vente controversée de l'Hippodrome de Compiègne (Oise), validée par l'ex-ministre du Budget Eric Woerth, reste au coeur d'un bras de fer entre Bercy et un syndicat, qui menace de saisir la justice administrative pour en obtenir l'annulation.

Le Snupfen (Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel) a formé le 19 avril un recours gracieux auprès du ministère du Budget pour lui demander d'annuler la cession de gré à gré à la Société des courses de Compiègne (SCC) en 2010 des parcelles où se trouve l'hippodrome.

Faute de réponse positive du ministère sous deux mois - soit mardi - le syndicat pourra dans les deux mois qui suivent se tourner vers la justice administrative, devant laquelle se contestent les décisions de l'Etat.

"Si Bercy ne fait pas droit au recours gracieux, la juridiction administrative sera saisie", ont affirmé à l'AFP Me Edmond-Claude Frety et Frédéric Mengès, les avocats du Snupfen.

Cette action est distincte des enquêtes judiciaires en cours. L'une d'elles, ouverte pour "prise illégale d'intérêt" par la Cour de justice de la République (CJR) s'intéresse spécifiquement au rôle du député-maire UMP de Chantilly, Eric Woerth, qui avait validé la vente par un arrêté du 16 mars 2010, alors qu'il était ministre du Budget.

"Lecture très complaisante"

"Il appartient à la CJR et aux juges du pôle financier de caractériser la commission d'infractions pénales dans ce dossier", expliquent Mes Frety et Mengès. "Quelle que soit l'issue de ces instructions, le recours du Snupfen se positionne aujourd'hui sur le pur problème du respect du droit forestier et des règles protectrices du domaine de l'Etat", poursuivent-ils.

"Il nous paraît d'ores et déjà suffisamment établi que ces règles au pire n'ont pas été respectées, au mieux ont fait l'objet d'une lecture très complaisante", ajoutent-ils.

La forêt de Compiègne relevant, selon le Snupfen, du domaine public, il aurait fallu une loi de déclassement des parcelles pour permettre leur vente.

Et même si la justice considérait que les parcelles relevaient du domaine privé de l'Etat, la cession n'a pas respecté le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui prévoit l'adoption d'une loi préalable à l'aliénation des bois et forêts, estime le syndicat. Et les conditions ne sont pas réunies pour une dérogation autorisant la vente par décret, selon le Snupfen.

Plainte de sept députés socialistes

Au-delà, les deux avocats dénoncent l'absence de mise en concurrence, le prix dérisoire ou encore le non respect du droit de priorité sur la vente du conseil de la communauté de communes de Compiègne.

"Le respect du domaine privé ou public de l'Etat, est une question qui regarde l'ensemble des Français et donc la représentation nationale", expliquent Mes Frety et Mengès. "Son aliénation est soumise à des règles strictes qui supposaient son autorisation. Ici, on s'en est dispensé."

Partie civile dans l'enquête sur le volet non ministériel de la vente, le Snupfen a choisi une date stratégique pour son recours. Le délai de deux mois englobe les scrutins, l'alternance et s'achève deux jours après le renouvellement d'une Assemblée nationale qui n'aura pas eu son mot à dire sur la vente.

Ce recours n'a reçu aucune réponse de l'ex-ministre UMP du Budget Valérie Pécresse, ont indiqué Mes Mengès et Frety, sans nouvelles du nouveau ministre, le socialiste Jérôme Cahuzac. Interrogé par l'AFP, le ministère n'a pas souhaité faire de commentaire dans l'immédiat.

L'enquête sur la vente de l'hippodrome avait été ouverte en décembre 2010 à la suite d'une plainte de sept députés socialistes.

Dans un rapport au Sénat en 2011, la socialiste Nicole Bricq, aujourd'hui ministre de l'Ecologie, avait estimé que la procédure de cession avait été "bricolée" et posait "de nombreuses questions de droit administratif". 

15/06/2012

Sauver le domaine public de Rambouillet

Communiqué de Presse – Rambouillet, 9 Juin 2012 

 

" Lettre ouverte aux rambolitains en particulier et aux français en général." 

 

La population doit savoir : 

Le domaine de Rambouillet, en vente depuis longtemps : 

Agissons ensemble ! 


Après un projet de privatisation des terres agricoles puis l’annonce de l’arrivée de l’IUT de 

Rambouillet et l’installation d’un campus nous sommes encore aujourd’hui confrontés à une nouvelle menace : la mise en vente du domaine de Rambouillet. De récents propos tenus la semaine dernièreen réunion professionnelle, par des élus et responsables d’organisation, sur 

« la mise en vente du Domaine de Rambouillet » confirment clairement la concrétisation de la stratégie mise en place il y a de nombreux mois et que nous dénoncions déjà, en nous organisant en Comité de soutien. 

Le projet d’avenir de la Bergerie dérange parce qu’il contrarie quelques appétits particuliers insatiables. N’oublions pas que la Bergerie Nationale met en œuvre depuis 1994 un projet « d’agricultures, d’animation territoriale et développement durable» en lien avec la recherche et la formation. Ce projet vise à affiner, développer et diffuser des pratiques agricoles non polluantes (pour l’air, l’eau, les sols, la biodiversité) avec une bonne productivité, pour fournir à proximité des populations une alimentation de haute qualité nutritionnelle, dépourvue de pesticides. Cette orientation, portée par les politiques agricoles françaises et européennes, unanimement réaffirmée lors de la réunion de concertation des partenaires, à la préfecture de Versailles le 20 décembre 2011, est une nouvelle fois de plus remise en cause. Pourtant le rayonnement, local, national et international de la Bergerie Nationale porte le nom de Rambouillet bien au-delà des ses limites territoriales.  


Ca suffit maintenant ! Depuis des mois, voire des années, les autorités en place demandent aux équipes de la Bergerie de produire dossiers sur dossiers, toujours plus précis, soi disant pour affiner le projet. Faux prétexte ! La réalité est ailleurs ! Il faut se rendre à l’évidence !  

Certaines personnes influentes souhaitent voire disparaître la Bergerie et son orientation agricole qui entravent les plans immobiliers, secrètement décidés, comme l’atteste le dossier de « Projet de Pôle Technologique Universitaire » en date du 19/11/2010, réalisé par l’Université de Saint Quentin en Yvelines, avec plans à l’appui.  


Attention ! Ces signaux répétitifs ne sont pas de simples péripéties ! Ils mettent en évidence le travail de sape engagé depuis des mois, par des responsables qui intriguent secrètement pour décider seuls, en se soustrayant aux débats démocratiques contradictoires : débats qui régulièrement  démontrent l’attachement des populations, des partenaires, des agriculteurs, des acteurs territoriaux au maintien des activités agricoles et d’animation de la Bergerie Nationale de Rambouillet. De quel droit un responsable ou un élu pourrait-il décréter  la vente du Domaine, sans en référer aux citoyens et aux personnels directement concernés ? Quelle est cette conception de la démocratie et du respect humain ? La responsabilité citoyenne n’impose-t-elle pas de réagir avec force ? 

Si l’enjeu collectif est de répondre à l’intérêt général, pourquoi les citoyens devraient-ils, collectivement, renoncer à ce qui conditionne l’avenir des générations futures ? Il est clair qu’ils sont de plus en plus nombreux à s’intéresser aux questions d’alimentation, de santé, d’agriculture. Ils sont désireux de profiter de circuits courts près de chez eux, comme de la forêt de Rambouillet, mais en quoi les politiques proposées répondent réellement à leurs attentes ? Sans débat contradictoire, dans la transparence et la diversité des points de vue, peut-on respecter  l’intérêt général ? 

 

Le Comité de soutien refuse l’insupportable et informe ! Les citoyens doivent savoir que les discours de façade cachent une volonté plus cynique, régulièrement observée à travers de multiples propos erronés relayés par la presse locale, obligeant l’association « la BN for ever » à réagir. (ex : réactions aux articles de l’Echo Républicain du 3 février 2012 et des Nouvelles le 30 mai 3012 faisant assumer au groupe de concertation du 20 décembre 2011 des propos non tenus sur l’IUT de Rambouillet, entretenant de fait la confusion).  

Est-ce qu’un domaine démantelé pourra encore assurer un développement touristique et quel sera l’avenir de la cité d’Art et d’Histoire ? Aussi, comment ne pas voir que la remise en cause de l’orientation agricole du domaine de Rambouillet handicapera lourdement la politique de développement durable du territoire. 

 

Le Comité de soutien « la BN for Ever » 

Contact : Jean-Paul Teyssandier  

Bergerie Nationale de Rambouillet 

Parc du Château – CS 40609 

78514 Rambouillet Cedex 

Tél : 06 81 42 55 07 

Mél : jeanpaulteyssandier@gmail.com 

 

Pour en savoir plus, cliquez : 

-  Le blog du Comité de soutien “BN for ever” : Le collectif des personnels en colère de la BN (Bergerie Nationale) collectif-personnels.bergerie-nationale-rambouillet.over-blog.com/

 

-  Que défend le comité de soutien "BN for ever" : Que défend le comité de soutien "BN for ever" ? - Comité de soutien ...

 

-  Le Google+ du comité de soutien BN : Comité de soutien BnForEver - Google+

https://plus.google.com/106236614132381473666

-  Pétition en ligne Non A La Disparition De La BN : 

NON A LA DISPARITION DE LA BERGERIE... - Pétition En Ligne 

www.petitionenligne.fr/petition/non-a-la-disparition-de-la-bergerie-n...