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12/04/2017

La campagne ...

La révolution silencieuse des campagnes françaises - Le Temps Https://www.letemps.ch/monde/2017/04/.../revolution-silencieuse-campagnes-francais...Il y a 21 heures - Demain, quelle France? (7). La révolution silencieuse des campagnes françaises. Dans les villages reculés, le sentiment d'abandon est ...

 

«De nouvelles solidarités s'inventent dans les villages français» - Le ...

https://www.letemps.ch/monde/2017/04/.../nouvelles-solidarites-sinventent-villages-fr...
 
Pendant plusieurs mois, les journalistes du groupe Centre France, dont ... Quels sentiments les habitants du monde rural ont-ils partagés avec ... reportage: La révolution silencieusedes campagnes françaises ... administration, service postal – est fort: il y a dix ans, la réforme de ... Demain, quelle France?

13/03/2017

Enquête publique dans notre quartier

Avis d'enquêtes publiques - Ville de Montpellier

www.montpellier.fr/382-enquetes-publiques-concertations.htm

Aller à Avis d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de création ... - Télécharger l'avis d'enquête ...

 

Avis d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de création de trois aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la Ville de Montpellier

Par arrêté n°A2017-41 en date du 08 février 2017, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, du lundi 13 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017 inclus (soit 31 jours consécutifs), portant sur le projet de création de trois aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la Ville de Montpellier.

11/03/2017

Intéressant

Écoutez au moins les 10 premières minutes :

Conférence de presse de François Asselineau du 10 mars 2017 - UPR

https://www.upr.fr/actualite/conference-de-presse-de-francois-asselineau-10-mars-2017

 

25/02/2017

L'Europe, l'Europe, l'Europe ! ... et le cancer au travail.

Cancer au travail : la Commission européenne complice de l'industrie

www.lemonde.fr/.../cancer-au-travail-bruxelles-complice-de-l-industrie_5084643_3244....
Il y a 1 jour - Cancer au travail : la Commission européenne complice de l'industrie ... responsables chaque année de 100 000 décès, Bruxelles s'appuie ...

Cancers au travail : Bruxelles malade des conflits d'intérêts - Le Monde

www.lemonde.fr/.../cancers-professionnels-bruxelles-malade-des-conflits-d-interets_508...
Cancers au travail : Bruxelles malade des conflits d'intérêts. Le Monde | 24.02.2017 à 11h04 • Mis à jour le 24.02.2017 à 17h01 | Par Stéphane Horel et Gary ...

Cancers au travail : Bruxelles malade des conflits d'intérêts ...

www.frequenceterre.com/.../cancers-au-travail-bruxelles-malade-des-conflits-dinterets...
Il y a 21 heures - Au moins 15 des 22 membres du comité scientifique européen qui émet des avis sur les niveaux d'exposition aux produits cancérigènes, ont ...

Cancers au travail : Bruxelles complice de l'industrie - LireLactu

lirelactu.fr/source/le-monde/fdea6338-2d5f-4a8f-a507-ad8af196c03c
Il y a 18 heures - 100 000 cancers professionnels si bien documentés qu'ils sont dits ... d'adapter les conditions de travail de leurs employés en fonction de ...

Cancer au travail : Bruxelles complice de l'industrie - Le Monde ...

outdonews.com/news/791001/cancer-au-travail-bruxelles-complice-de-lindustrie
Cancer au travail : Bruxelles complice de l'industrie. Le Monde Fri, 02/24/2017 - 08:26. Pour réviser sa directive sur la protection des travailleurs contre ...
 

15/02/2017

La France n’est pas une Démocratie (rappel !)

En ce qui concerne la Politique (avec une majuscule) , la France n’est pas une Démocratie mais une société de castes.

Il y a deux castes.

D’une part la caste des « encartés », constituée par les personnes ayant payé leur adhésion à un parti politique, quel que soit ce parti; et d’autre part toutes les autres personnes en âge de voter : les "intouchables", politiquement parlant.

Faisons un calcul simple :

- les « encartés » constituent un ensemble d’environ 465 000 personnes, selon les chiffres trouvés sur WIKIPEDIA (LR: 275 000, PS: 111 000, PC: 57 000, MODEM : 14 000 , PG : 8000)
- le reste des citoyens en âge d’avoir une carte d’électeur : 44,6 millions environ.

(voir : Le nombre d'électeurs reste quasiment stable entre les 1er mars 2014 ...https://www.insee.fr/fr/statistiques/1379718 ).

465 000 divisé par 44,6 millions = 1%

En d'autres termes, seulement UN pour cent (1%) des citoyens en âge de voter (les "encartés") ont la possibilité de présenter des candidats aux élections Nationales !

Pour les élections législatives, par exemple, les candidats à des postes d’élus appartiennent tous à la caste des encartés constituant environ un centième de la population des électeurs (sauf rarissimes exceptions, peut-être, pour des anciens « encartés »).


Comment s’étonner que rien ne change !

Vous voulez un changement ?

Aux prochaine élections législatives, présentez dans chaque département des listes de personnes tirées au sort, acceptant de rester un temps limité à leur poste d’élu et de changer en cours de mandat contre une autre personne  tirée au sort.
Demandez à ces personnes de s’engager à proposer une reconnaissance du vote blanc et le tirage au sort d’une partie de la Chambre des Députés et d’une partie du Sénat selon des règles simples et de bon sens, telles que :

- un pourcentage de députés et de sénateurs tirés au sort au moins égal au pourcentage de votes blancs

et/ou

- pas plus de 2/3 d’élus « professionnels », ceci pour que le tiers tiré au sort puisse faire pencher la balance des choix possibles du côté de la raison et non du côté du dogmatisme politique

J’attends vos critiques.

Juste un rappel, les prochaines élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin prochain.

 

Post Scriptum : à propos du vote blanc, voir la note du 8/2/2017 sur ce blog.

08/02/2017

À savoir : les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls.

lu sur :

Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ...

www.vie-publique.fr/.../presidentielle-2017-comment-sera-pris-compte-vote-blanc.ht...

Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les ...

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Vote blanc

Consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés lors du dépouillement.

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le 3 02 2017

 

 

Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

La loi du 21 février 2014 ne concernait pas initialement l’élection présidentielle, une modification des règles de l’élection présidentielle nécessitant une loi organique.

Cette modification est intervenue par la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

La loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel renvoie au code électoral pour l’organisation des opérations de vote. L’article 4 de la loi de 1962 précise la version du code électoral de référence. Ainsi, avant la loi du 25 avril 2016, la loi de 1962 renvoyait à la version du code électoral en vigueur au 11 octobre 2013 (date de promulgation de la loi organique relative à la transparence de la vie publique). Les dispositions de loi du 21 février 2014 n’étaient donc pas prises en compte.

La loi organique du 25 avril 2016 a actualisé le renvoi aux dispositions du code électoral applicables à l’élection présidentielle. La version du code électoral de référence pour l’élection présidentielle est, désormais, celle en vigueur au 25 avril 2016.

Sont donc applicables à l’élection présidentielle les dispositions de l’article L. 65 du code électoral selon lesquelles les votes blancs sont désormais décomptés séparément des bulletins nuls.

07/02/2017

Traité de Maastricht ?

lu sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/02/06/les-3-de-deficit-une-regle-arbitraire-nee-sur-un-coin-de-table_5075181_3234.html#ZYgKAf9dfEZJFgpW.99

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Lorsqu’ils ont inscrit dans le traité de Maastricht les critères limitant le déficit public à 3 % du produit intérieur brut (PIB), et la dette publique à 60 % du PIB, les dirigeants européens se sont-ils fiés à une règle économique solide ? Pas vraiment. Selon la petite histoire, le seuil des 3 % a en effet été inventé en 1981 par trois hauts fonctionnaires français sur un coin de table. Le président François Mitterrand cherchait alors un chiffre simple à opposer aux ministres qui lui réclamaient des hausses de budgets.

Lire aussi :   Quel bilan tirer du traité de Maastricht, 25 ans après sa signature ?

Ce critère sera repris en 1992 comme règle de convergence économique des pays membres. Depuis, il ne cesse de diviser. Ceux qui le défendent affirment qu’il a le mérite d’instaurer une ligne de bonne conduite à respecter pour les gouvernements, leur évitant ainsi tout dérapage budgétaire.

Ces détracteurs lui reprochent l’usage dogmatique qu’il en est parfois fait à Bruxelles, et son manque de finesse : il ne fait pas la différence entre le « bon » et le « mauvais » déficit. Le premier correspond aux dépenses d’avenir permettant de favoriser la croissance future (certes pas toujours faciles à identifier), tandis que le second correspond à une augmentation injustifiée des dépenses de fonctionnement.

Lire aussi :   2017, année à risque pour les dettes publiques

Le seuil des 60 % du PIB pour l’endettement public est tout aussi arbitraire. En effet, il ne présage en rien de la soutenabilité d’une dette, qui dépend de critères bien plus complexes, tels que la vigueur de la croissance, le niveau des taux d’intérêt, la durée des obligations émises, la nationalité de ceux qui les détiennent ou encore la crédibilité du gouvernement. A plus de 240 % du PIB, la dette souveraine du Japon n’inquiète ainsi personne. Mais en 2002, l’Argentine a fait défaut sur la sienne alors qu’elle dépassait « à peine » les 150 % de son PIB.

Lire aussi :   L’économie japonaise espère profiter de « l’effet Trump »

 

 

  • image: http://s2.lemde.fr/image/2014/06/19/24x24/1100512649_4_1b39_14031795165059-mc_6c89c82355a4532412fde04afa16f58a.jpg

     Marie Charrel
    Journaliste macroéconomie / politique monétaire

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/02/06/les-3-de-deficit-une-regle-arbitraire-nee-sur-un-coin-de-table_5075181_3234.html#ZYgKAf9dfEZJFgpW.99

01/02/2017

Autoroutes : la grande Arnaque

à lire sur BASTAMAG :

Isabelle Jarjaille

Le 26 janvier 2017, le ministère des Transports a confirmé un plan d’investissement autoroutier de 800 millions d’euros portant sur une cinquantaine d’opérations. Elles s’ajoutent à la vingtaine de chantier déjà annoncés durant l’année 2015 par Emmanuel Macron. Ces grands travaux profiteront-ils à l’emploi et aux utilisateurs des autoroutes ? Ou en premier lieu aux sociétés autoroutières, grandes bénéficiaires des privatisations de 2005 ? L’État se révèle en tous cas incapable de défendre les intérêts des citoyens, qui financent d’un côté les travaux comme contribuables, et assurent les dividendes exorbitants des actionnaires de Vinci ou d’Eiffage lorsqu’ils passent à la caisse du péage.

[Lire la suite de Investissements autoroutiers : de maigres créations d’emplois, un gros enrichissement des actionnaires]

28/01/2017

À méditer ! (suite)

Un texte de Robespierre, toujours d'actualité :

 

« La source de tous nos maux, c’est l’indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l’égard de la nation sans l’avoir consultée.

Ils ont reconnu la souveraineté de la nation, et ils l’ont anéantie.

Ils n’étaient de leur aveu même que les mandataires du peuple, et ils se sont faits souverains, c’est-à-dire despotes, car le despotisme n’est autre chose que l’usurpation du pouvoir souverain.

Quels que soient les noms des fonctionnaires publics et les formes extérieures du gouvernement, dans tout État où le souverain ne conserve aucun moyen de réprimer l’abus que ses délégués font de sa puissance et d’arrêter leurs attentats contre la constitution de l’État, la nation est esclave, puisqu’elle est abandonnée absolument à la merci de ceux qui exercent l’autorité.

Et comme il est dans la nature des choses que les hommes préfèrent leur intérêt personnel à l’intérêt public lorsqu’ils peuvent le faire impunément, il s’ensuit que le peuple est opprimé toutes les fois que ses mandataires sont absolument indépendants de lui.

Si la nation n’a point encore recueilli les fruits de la révolution, si des intrigants ont remplacé d’autres intrigants, si une tyrannie légale semble avoir succédé à l’ancien despotisme, n’en cherchez point ailleurs la cause que dans le privilège que se sont arrogés les mandataires du peuple de se jouer impunément des droits de ceux qu’ils ont caressés bassement pendant les élections. »

Robespierre, 29 juillet 1792.

URL de cet article 21167
https://legrandsoir.info/la-source-de-tous-nos-maux.html

23/01/2017

À méditer !

En ce qui concerne la Politique (avec une majuscule) , la France n’est pas une Démocratie mais une société de castes.

Il y a deux castes.

D’une part la caste des « encartés », constituée par les personnes ayant payé leur adhésion à un parti politique, quel que soit ce parti; et d’autre part toutes les autres personnes en âge de voter : les "intouchables", politiquement parlant.

Faisons un calcul simple :

- les « encartés » constituent un ensemble d’environ 465 000 personnes, selon les chiffres trouvés sur WIKIPEDIA (LR: 275 000, PS: 111 000, PC: 57 000, MODEM : 14 000 , PG : 8000)
- le reste des citoyens en âge d’avoir une carte d’électeur : 44,6 millions environ.

(voir : Le nombre d'électeurs reste quasiment stable entre les 1er mars 2014 ...https://www.insee.fr/fr/statistiques/1379718 ).

465 000 divisé par 44,6 millions = 1%

En d'autres termes, seulement UN pour cent (1%) des citoyens en âge de voter (les "encartés") ont la possibilité de présenter des candidats aux élections Nationales !

Pour les élections législatives, par exemple, les candidats à des postes d’élus appartiennent tous à la caste des encartés constituant environ un centième de la population des électeurs (sauf rarissimes exceptions, peut-être, pour des anciens « encartés »).


Comment s’étonner que rien ne change !

Vous voulez un changement ?

Aux prochaine élections législatives, présentez dans chaque département des listes de personnes tirées au sort, acceptant de rester un temps limité à leur poste d’élu et de changer en cours de mandat contre une autre personne  tirée au sort.
Demandez à ces personnes de s’engager à proposer une reconnaissance du vote blanc et le tirage au sort d’une partie de la Chambre des Députés et d’une partie du Sénat selon des règles simples et de bon sens, telles que :

- un pourcentage de députés et de sénateurs tirés au sort au moins égal au pourcentage de votes blancs

et/ou

- pas plus de 2/3 d’élus « professionnels », ceci pour que le tiers tiré au sort puisse faire pencher la balance des choix possibles du côté de la raison et non du côté du dogmatisme politique

J’attends vos critiques.

Juste un rappel, les prochaines élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin prochain.

 

Post Scriptum : à propos du vote blanc, voir la note du 8/2/2017 sur ce blog.

22/01/2017

Ce n'est pas à Montpellier ...

... qu'on trouverait çà ! (je rigole !)

Un vaste réseau de corruption locale mis au jour en Seine-et-Marne.pdf

Un vaste réseau de corruption locale mis au jour en Seine-et-Marne

Un entrepreneur du BTP est soupçonné d’avoir mis en place un système d’échange de faveurs avec des élus. Plusieurs personnes ont été placées en garde à vue puis mises en examen.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/21/un-vaste-reseau-de-corruption-locale-mis-au-jour-en-seine-et-marne_5066613_1653578.html#eIUHxiDh3EKQi4Ef.99
 
 

26/10/2016

CETA et Démocratie, projets inutiles et Démocratie, laboratoires pharmaceutiques et manipulation de l'information

à lire sur BASTAMAG :

Face au tout commerce

CETA : le « Non » wallon est une bonne nouvelle pour la démocratie

Combats écologistes

Sivens, Europacity, Roybon… Les opposants aux grands projets jugés inutiles ont-ils fait plier les bétonneurs ?

20/10/2016

Le revenu de base : premier pas en France

lu sur :

 voir ausi sur ce blog la note :
 Pour un revenu de base

Des sénateurs ont publié ce mercredi matin un rapport d'information sur «l'intérêt et les formes possibles de la mise en place d'un revenu de base en France». Ils appellent les départements à se porter volontaires pour une expérimentation sur 20.000 à 30.000 personnes pendant trois ans.

La transformation des emplois sous l'effet de l'automatisation et du numérique, la persistance de poches de pauvreté malgré un système très développé de minima sociaux ainsi que la permanence de phénomènes de trappe à inactivité font resurgir depuis quelques années la notion, dont l'origine remonte au XVIe siècle, de revenu universel (ou revenu de base). Bien plus encore depuis le début de cette année, avec le rapport du Conseil national du numérique sur les nouvelles trajectoires en matière d'emploi, puis celui du député Christophe Sirugue (PS) sur la refonte des minima sociaux, qui ont été moteurs dans la poussée de réflexions et de positionnements politiques ces derniers mois.

Fin mai 2016, le groupe socialiste et républicain du Sénat a crée une mission commune d'information «sur l'intérêt et les formes possibles de la mise en place d'un revenu de base en France». Après trois mois d'auditions et une centaine de personnes rencontrées en France, en Finlande et au Pays-Bas, les conclusions ont été présentées ce mercredi matin dans un rapport intitulé: «Le revenu de base en France: de l'utopie à l'expérimentation».

»» LE SCAN ÉCO - Le revenu de base pour tous: une idée qui fait son chemin
»» LE SCAN ÉCO - Revenu universel: ce que prévoit la Finlande

«Les sénateurs qui ont travaillé sur cette mission d'information, toutes tendances politiques confondues, sont unanimes sur deux points: il faut combattre l'idée que la solidarité nationale se résume à de l'assistanat, et il faut expérimenter rapidement le revenu de base en France», a assuré ce matin Yannick Vaugrenard, sénateur PS de Loire-Atlantique, appelant les territoires volontaires à se manifester. Le président de la mision, le sénateur UDI Jean-Marie Vanlerenberghe, a bien expliqué qu'il ne s'agissait pas de tendre vers une simple fusion des minimas sociaux mais de verser «somme garantie, identique à chaque individu et qui pourrait bénéficier à toute personne, quel que soit son niveau de revenu» et sa situation personnelle ou professionnelle. «L'idée de fond, a poursuivi le rapporteur de la mission Daniel Percheron (PS), est bien d'instituer un filet de sécurité, sans remettre en cause l'inclusion sociale par l'activité et le travail».

Saluant «le travail de fond» mené par le Sénat, le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) a demandé à «chaque candidat aux prochaines élections présidentielle et législatives de se prononcer sur l'idée». Le groupe de réflexion GenerationLibre a estimé, lui, que le dispositif esquissé par les sénateurs, proche de celui qu'il propose et accompagné d'une «vaste réforme du système fiscal», pouvait faire l'objet d'une «réforme énergique et rapide, à l'occasion par exemple d'un nouveau mandat présidentiel».

20.000 à 30.000 personnes, pendant trois ans

Concrètement, ils proposent de verser pendant trois ans 500 euros par mois à des personnes âgées de 18 à 65 ans, «au moins 20.000 à 30.000 personnes, ce qui représenterait un coût de l'ordre de 100 à 150 millions d'euros par an, pris en charge par l'État», a calculé la mission, précisant que le spectre de l'expérimentation sera ainsi «plus large que celui prévu en Finlande». Les tranches d'âge 18-25 ans et 50-65 ans, jugées les «plus fragiles», feront l'objet d'une «attention particulière» lors de l'évaluation scientifique qui suivra l'expérimentation.

Pourquoi un tel consentement à l'expérimentation d'un revenu de base, présenté par les sénateurs comme un concept «révolutionnaire»? Parce que, reconnaissent-ils en chœur, le système socio-fiscal français est inefficient. Alors que les dépenses de protection sociale en France représentent un tiers du PIB (690 milliards d'euros), et que les minima sociaux (RSA, ASS, AAH...) couvrent 7,4 millions de personnes -complétées d'aides au logement, de prestations familiales et des dispositifs spécifiques-, 14,1% de la population française est en situation de pauvreté monétaire, soit 8,8 millions de personnes. Outre cette situation actuelle peu glorieuse, l'avenir réserve un choc inédit sur le monde et le marché du travail: «la numérisation de l'économie pourrait mettre en danger entre 9% et 42% des emplois selon les études», a-t-on rappelé ce matin. Ce qui est certain, c'est que la mutation vers un monde numérique va «en plus de polariser l'emploi, profondément bouleverser la structure du travail dans les économies développées», assurait l'OCDE dans une étude approfondie sur les enjeux de l'automatisation dans les prochaines décennies.

»» LE SCAN ÉCO - RSA, ASS, AAH...: ces minima sociaux illisibles, coûteux et inefficaces
»» LE SCAN ÉCO - Bouleversement du travail d'ici 10 ans: la France doit tout repenser

18/10/2016

Industrie chimique, industrie pharmaceutique, santé

les surlignages sont de moi

lu sur :

Perturbateurs endocriniens : un poids énorme sur l'économie américaine


340 milliards de dollars par an : c’est le coût des dégâts sanitaires provoqués par l’exposition de la population aux substances chimiques déréglant le système hormonal.

LE MONDE | 18.10.2016 à 00h53 • Mis à jour le 18.10.2016 à 06h28 | Par Stéphane Foucart

Environ 340 milliards de dollars (308 milliards d’euros) par an : le chiffre est si faramineux qu’il soulève nécessairement le scepticisme. Pourtant, à en croire l’analyse conduite par des chercheurs américains et publiée mardi 18 octobre dans la revue The Lancet Diabetes and Endocrinology, il ne s’agit pas d’une exagération mais plutôt d’une sous-estimation du coût économique annuel, aux Etats-Unis, des dégâts sanitaires (obésité, diabète, troubles de la fertilité, troubles neuro-comportementaux, etc.) attribuables aux perturbateurs endocriniens (PE).

Les PE sont une catégorie de mo­lécules (bisphénols, dioxines, phtalates, etc.) interférant avec le système hormonal et présentes dans de nom­breux pesticides, solvants et plastiques, dans certains cosmétiques ou conditionnements alimentaires. Certains peuvent produire des effets délétères à de faibles niveaux d’exposition.

« Ces estimations sont basées sur des éléments de preuve qui s’accumulent rapidement grâce à des études conduites en laboratoire ou sur les humains, et qui montrent l’association entre l’exposition à ces substances et une variété d’effets délétères », explique Leonardo Trasande, professeur associé à l’université de New York et co-auteur de ces travaux.

Ces différences importantes entre les Etats-Unis et l’Europe sont principalement dues à des différences de réglementation, qui conduisent à des niveaux d’exposition des populations sensiblement différents pour certaines substances.

Lire aussi : 

Présents jusque dans la chaîne alimentaire

Pour mener leur étude, les chercheurs ont utilisé des données d’exposition de la population américaine aux PE en question. Ils ont ensuite croisé ces données avec les résultats d’études conduites en laboratoire et d’enquêtes épidémiologiques montrant leurs effets sur les humains.

Des études de qualité n’étant pas disponibles sur toutes les substances suspectes, « [nous n’avons] pris en compte qu’environ 5 % des PE présents sur le marché », précise M. Trasande. De même, les chercheurs n’ont considéré que les maladies et les troubles pour lesquels existent des preuves solides d’un lien avec une exposition à ces produits.

Selon l’analyse, les substances les plus coûteuses en termes sanitaires sont les « PBDE »  (polybromodiphényl-ethers), une classe d’ignifugeants (ou « retardateurs de flamme ») massivement utilisés outre Atlantique depuis plus de trente ans dans les meubles rembourrés et l’électronique.

Aujourd’hui étroitement régulés ou interdits, ils sont très persistants dans l’environnement et se retrouvent dans les poussières domestiques et jusque dans la chaîne alimentaire. Ils causeraient des dégâts, à hauteur de 240 milliards de dollars annuels environ, aux Etats-Unis.

Ils sont suivis par les plastifiants – bisphénol A (BPA) et phtalates –, présents dans certains récipients alimentaires, dont le coût sanitaire annuel serait de 56 milliards de dollars, puis par les pesticides (organophosphorés notamment), pour quelque 42 milliards par an.

Lire aussi :  
 


Erosion du QI

Quels sont les maladies et les troubles en jeu ? Obésité et diabète (5 milliards de dollars annuels attribuables aux PE), troubles de l’appareil reproducteur et infertilité (45 milliards de dollars) ou, surtout, les effets neurologiques et neuro-comportementaux qui se taillent la part du lion, avec un coût de plus de 280 milliards de dollars par an. Une grande part de ce fardeau étant dû à l’érosion des capacités intellectuelles, calculées en points de quotient intellectuel (QI), des enfants exposés in utero à des PE ayant des effets nocifs sur le neuro-développement.

Comment évaluer le poids économique de cette perte d’intelligence collective ? « La littérature scientifique documentant avec rigueur la perte de productivité économique provoquée par la perte de QI est substantielle, répond M. Trasande. Nous savons qu’à chaque point de QI perdu correspond une perte moyenne de 2 % de productivité économique sur l’ensemble d’une vie. A l’échelle d’une population, c’est très important. »

Il est tentant de rapporter le coût de 340 milliards de dollars mis en évidence en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) américain – soit 2,3 % en l’occurrence. Cela peut être trompeur. « Attention : ce genre d’externalités négatives ne se traduit pas automatiquement par une baisse de même ampleur du PIB, prévient l’économiste Alain Grandjean. Evaluer les effets réels de ces coûts cachés sur le PIB relève d’un autre exercice, très compliqué. »

En substance, si certains des coûts mis au jour peuvent conduire à une baisse du PIB, d’autres peuvent se traduire, de manière paradoxale, par une hausse de l’activité. Derrière un « coût » peuvent en effet se cacher des phénomènes disparates, comme une baisse de productivité économique, le développement de médicaments ou les frais de prise en charge médicale, etc. « Ce genre d’interrogation a au moins un avantage collatéral, conclut M. Grandjean. Cela montre clairement que le PIB n’est pas un indicateur de bien-être. »

Lire aussi :  


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/10/18/le-poids-enorme-des-perturbateurs-endocriniens-sur-l-economie-americaine_5015389_3244.html#X3XHkKMpu8l2vYyP.99

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mon commentaire :

en ce qui concerne l'utilisation des perturbateurs endocriniens et leurs effets, ce qui est valable pour les USA est évidemment valable aussi pour l'Europe

14/10/2016

Bayer/Monsanto et la cuisine française

Lettre ouverte - ATABULA

Lettre ouverte contre l’invasion de l’agrochimie dans nos assiettes


Le rachat du groupe américain Monsanto par l’allemand Bayer, en septembre 2016, ne peut pas laisser les professionnels de la restauration indifférents. Avec cette acquisition, ce nouveau mastodonte des semences et des pesticides a une ambition : contrôler toute la chaine alimentaire, de la terre où pousse la semence jusqu’à l’assiette du consommateur. Une telle entreprise n’a qu’une ambition : accroitre ses activités, donc ses bénéfices, sur tous les continents, au mépris de la biodiversité et de la santé des populations. Si l’Union européenne s’est montrée inquiète suite à ce rapprochement, les citoyens ne peuvent se contenter de regarder la chimie remplir leurs assiettes.

Ardents défenseurs du bien manger, engagés quotidiennement dans la valorisation du bon produit et des petits producteurs, les professionnels de la restauration veulent rappeler leur attachement à quelques valeurs fondamentales : le soutien à la biodiversité, le respect de l’environnement et la santé des consommateurs. Ce rapprochement agrochimique constitue un danger pour nos assiettes, mais il est également une source d’inquiétude pour les paysans et les agriculteurs qui voient se limiter leur liberté de planter et cultiver telle ou telle semence. Demain, à cause des OGM, du Roundup et des différents produits chimiques sortis des usines, les diversités culturale et culturelle n’existeront plus. La nature vivante ne sera plus qu’un produit marketé, transformé, muté au service d’un Léviathan.

Il est nécessaire que les chefs et tous les acteurs de la restauration prennent la parole et expriment publiquement leurs inquiétudes : sans un produit sain et de qualité, sans diversité des cultures, le cuisinier ne peut plus exprimer son talent créatif. Il n’est plus en mesure de faire son métier comme il l’aime et de le transmettre avec passion. Quant au paysan et à l’agriculteur, ils se transforment en simples exécutants d’un grand tout agrochimique qui les dépasse : des ouvriers à la solde d’une entreprise apatride, hors sol.

Cette Lettre ouverte contre l’invasion de l‘agrochimie dans nos assiettes est un appel à la responsabilité et à la prise de conscience collective. Des enjeux majeurs pour notre alimentation se jouent actuellement. Non, la nature, la diversité et la qualité de notre alimentation ne doivent pas passer sous le rouleau compresseur liberticide du groupe Bayer-Monsanto.


Signez la Lettre ouverte

(pour signer, voyez le lien : Lettre ouverte - ATABULA )

03/10/2016

Le Japon et la chasse aux baleines

lu sur :

Ocean-Warrior est l'arme qui nous manquait depuis dix ans,  ...

 

« Ocean-Warrior », nouvelle arme contre les chasseurs de baleines.pdf

 

01/10/2016

La vaccination des enfants avec le DTP : toujours impossible de trouver des vaccins qui ne soient pas les contestés tetra ou pentavalents

communiqué

voir aussi les notes que vous trouverez sur ce blog avec comme mot clef "vaccins"

commentaire de bon sens :

les vaccins sont destinés à provoquer dans l'organisme vacciné la fabrication d'antigènes permettant une réponse rapide contre une infection.

Avant la vaccination, l'organisme infecté répondait "naturellement" par la fabrication de ces anticorps, mais cette fabrication n'était pas forcément suffisamment rapide ou efficace : nous sommes les descendants de ceux qui ont répondu de façon "efficace" à leurs infections, ceux qui ont survécu.

Ces infection ne se produisaient pas toutes en même temps : on n'attrapait pas EN MÊME TEMPS la dipthpérie, le tétanos, la polio ...etc... Si çà avait été le cas, nous serions beaucoup moins nombreux sur terre ! L'organisme n'est pas fait pour répondre à ce genre d'infection multiple, a fortiori un enfant qui vient de naître !!!

Vouloir faire des vaccins combinant des réactions immunitaires multiples et nombreuses est une aberration qui ne correspond à aucun impératif, sauf celui du profit des industries pharmaceutiques. Il faut le savoir.

 

Vaccin DTP - Bulletin d’information :

Où en sommes-nous ?

Chère amie, cher ami,

Obtenir que le dossier “vaccin DTP” avance auprès du Conseil d’Etat n’a pas été simple.

Il a fallu tout le talent et la pugnacité de Maître Bergel-Hatchuel pour débloquer les choses.

En effet, vous le savez, nous avions lancé en novembre 2015 un mémoire auprès de la ministre de la Santé, Madame Marisol Touraine, pour qu’elle mette de l’ordre dans la politique vaccinale en France.

La ministre semble être passée par tous les états dans le cadre de cette campagne. Elle a d’abord estimé que la vaccination ne se discutait pas. Puis, il a été dit qu’il n’y avait pas de pénurie.

Les mois passaient, elle ne nous répondait pas.

Elle a prétendu avoir agi auprès des laboratoires pharmaceutiques pour qu’ils répondent à la demande des citoyens... Ils n’ont rien fait.

Après avoir suivi les étapes classiques de la procédure auprès de la ministre, il a fallu saisir le Conseil d’Etat. Là encore, les choses ont été moins simples que prévu. Nous attendions une réponse pour le 12 juin 2016.

Les relances incessantes de Maître Bergel n’y faisaient rien : il a été impossible de savoir si les conseillers d’Etat allaient ouvrir le dossier ou le ranger au placard. C’est qu’ils étaient bien ennuyés !

Il y a 10 jours enfin, les choses ont bougé. Le Conseil d’Etat a accepté que nous présentions notre mémoire - et quand je dis nous, je parle des 2500 personnes ayant mandaté Maître Bergel, plus tous ceux qui nous ont soutenus à travers la pétition lancée par le Pr Henri Joyeux.

Elle est signée actuellement par près de 1 million 80 000 personnes. Vous pouvez encore venir nous rejoindre en la signant ici librement : http://petition.ipsn.eu/penurie-vaccin-dt-polio


Le conseil de l’Ordre de Montpellier fait appel de la décision rendu contre le Professeur Henri Joyeux

Vous le savez, le Pr Joyeux a été condamné à la radiation de l’Ordre des médecins par la chambre disciplinaire du conseil de l’Ordre de sa région, chambre disciplinaire constituée de médecins.

Ces médecins ont agi à la suite d’une plainte du conseil de l’Ordre national. Ils étaient en mission.

L’Ordre de Montpellier, consterné par cette décision, a fait appel. Le Pr Henri Joyeux également. Ces appels sont suspensifs, ce qui lui permet de continuer à exercer son métier.

Nous sommes en 2016. Et l’Etat n’est pas capable de proposer un cadre clair à la politique vaccinale en France, contrairement aux autres pays européens.

Nous continuons donc l’offensive. D’ores et déjà, je vous propose de lire cette requête très bien étayée par Maître Bergel qui vous rappellera dans le détail les points cruciaux de cette affaire et, notamment :
  • la question de la vente liée avec les vaccins tetra, penta ou hexavalents, qui est illégale et dangereuse pour la santé des bébés;
  • l’augmentation scandaleuse du prix du vaccin DTP en quelques années seulement ;
  • le problème du vaccin contre l’hépatite B, imposé à tous, alors qu’il est controversé.
Vous trouverez la requête ici.


Consultation citoyenne sur les vaccins : il faut participer !

En attendant de voir comment le Conseil d’Etat va répondre à notre requête, il est possible d’agir à nouveau.

La "concertation" citoyenne sur la vaccination http://contrib.concertation-vaccination.fr est ouverte jusqu'au 13 octobre. Si vous souhaitez faire la différence, prenez le temps de répondre à cette consultation.

Pour l’instant, seules 4460 personnes ont répondu à l’appel de l’Etat. Il faut que nous soyons des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers à montrer notre intérêt pour le sujet et notre volonté de voir la politique vaccinale évoluer pour que la situation change.

Cette proposition de la ministre de la Santé vaut ce qu’elle vaut. Elle avait été largement critiquée par l’un des conseillers de la ministre, M. Thomas Dietrich, qui y voyait une opération de communication hypocrite. Il s’agissait, selon lui, d’une mascarade de démocratie. Il avait alors démissionné de ses fonctions.

Il est clair que les laboratoires pharmaceutiques sont à la manoeuvre dans cette affaire. Par exemple, le Président de la concertation, le Pr Alain Fischer, a reçu officiellement un prix de 100 000 euros des laboratoires Sanofi Pasteur le 5 novembre 2013.

On peut citer aussi Madame la Pr Claire-Anne Siegrist qui a collaboré à l’élaboration de cette consultation citoyenne. Elle est pédiatre spécialisée en maladies infectieuses, directrice du département de pédiatrie et professeur de vaccinologie à l’Université de Genève. Mais elle est aussi responsable du centre collaborateur de l’OMS pour la vaccinologie néonatale. L’ennui, c’est que cet organisme est financé notamment par les laboratoires pharmaceutiques. N’y a t-il pas là un conflit d’intérêt majeur?

Néanmoins, il faut répondre à cette consultation. Si la démarche en elle même vous paraît absurde ou hypocrite, n’hésitez pas à le dire aux autorités. Vos opinions sont essentielles.

Elles auront nécessairement une influence sur l'État, voire sur les laboratoires pharmaceutiques et - pourquoi pas ? - sur le Conseil d’Etat.

Je vous engage donc à vous rendre sur le site de la consultation et d’y apporter votre contribution.

Afin de vous aider à y répondre, je vous propose deux sources d’information qui pourront vous y aider :

Les réponses peuvent donc être apportées jusqu’au 13 octobre 2016. Nous aurons l’occasion d’aborder le sujet avec Maître Bergel Hatchuel et le Professeur Henri Joyeux lors de notre Congrès International de Santé Naturelle des 1er et 2 octobre 2016.

Bien à vous,

Augustin de Livois

PS : Il est encore possible de vous inscrire à notre Congrès ici. Faites, vite car même si nous avons rajouté quelques rangs de chaises... il ne reste que très peu de places à attribuer et le congrès commence dès demain matin !

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, sachez que notre offre de streaming vidéo vous permet également de suivre en direct toutes les conférences filmées (plénières et débats) puis de les revoir en différé. Inscrivez-vous maintenant sur cette page.

 

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22/09/2016

Accident nucléaire : Consultation publique sur le projet de décret relatif aux zones qui seraient contaminées en cas d'accident

Consultation publique sur le projet de décret relatif à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants  :  ATTENTION : date limite 30/09/2016

Une consultation dont les médias n'ont pas parlé et qui ne dure (n'a duré) qu'un mois : du 31/8 au 30/9/2016 !


La CRIIRAD appelle à se mobiliser contre l’adoption de niveaux de référence très élevés pour la gestion des accidents nucléaires et de leurs conséquences.

Transposition de la directive Euratom 2013/59 : Niveaux d ... - Criirad

www.criirad.org/euratom/euratom2013-59-niveaux-exposition.html


Les autorités françaises s’apprêtent à fixer les critères de gestion des zones contaminées après un accident nucléaire (ou après un attentat affectant une installation nucléaire). Quel niveau d’exposition aux rayonnements, et donc de risque, sera pris en référence pour décider de la nécessité ou non d’engager telle ou telle action pour protéger la population ? Très concrètement : jusqu’à quel niveau de risque serez-vous condamné à vivre en zone contaminée ? À partir de quel niveau de risque pourrez-vous espérer être indemnisé et relogé dans un environnement sain ?

Les autorités françaises ont retenu les niveaux de dose efficace les plus élevés possible : 100 mSv pour la phase accidentelle et 20 mSv/an pour la phase poste accidentelle (alors que pour le public, la limite maximale de dose est normalement de 1 mSv/an et que cette valeur correspond déjà à un niveau de risque élevé). Plus les limites sont élevées, moindre sont les dépenses liées à la protection et à l’indemnisation des dommages. Ce choix est malheureusement cohérent avec le plafonnement des indemnités pour les victimes d’un accident nucléaire majeur. Le nucléaire est dispensé de l’application du principe pollueur-payeur : ce sont ses victimes qui supporteront les conséquences sanitaires et économiques de la catastrophe.
Cette décision n’arrive pas par hasard. Elle est le fruit de 20 ans d’efforts du lobby nucléaire, et plus précisément du lobby nucléaire français via son cheval de Troie, le CEPN[1]. L’idée clef est de convaincre les populations que l’on peut tout-à-fait vivre en zone contaminée. Il suffit d’un peu de formation et d’équipement pour contrôler son environnement, ses aliments. Ces experts ont juste « oublié » le problème central de la dégradation de l’état de santé des habitants, et tout particulièrement des enfants.
Si vous êtes choqué par l’image de ces enfants japonais qui portent autour du cou un dosimètre en guise de pendentif, si ce n’est pas l’avenir que vous souhaitez pour vos enfants, agissez !
Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé une consultation sur le projet de décret relatif à la Directive 2013/59.. Cette consultation est une opportunité pour dénoncer les propositions que nous jugeons inacceptables et manifester d’ores et déjà nos exigences. Nous avons tardivement pris connaissance de cette consultation qui se terminera le 30 septembre.
 
Participez à la consultation publique
et dites NON à l’obligation de vivre en zone contaminée !

Comment participer à la consultation publique ?

Pour participer à la consultation, rendez-vous sur le site http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-protection-sanitaire-a1504.html ou cliquez sur ce lien pour accéder à la page de présentation et donner votre avis.

Il vous faudra inscrire : un titre, un message, votre nom (ou pseudonyme) et votre adresse mail.

Vous pouvez rédiger vos propres messages ou utiliser des extraits de notre présentation ci-après :

Proposition de titre : « Accident nucléaire : des niveaux de référence inacceptables »

Proposition de message :

« Le projet de décret retient des niveaux de référence excessivement élevés pour la gestion des situations accidentelles et post-accidentelles. Je demande qu’ils soient fixés à la borne inférieure et non pas supérieure de l’intervalle défini par la directive 2013/59/Euratom sur la base des recommandations de la CIPR :

<![if !supportLists]>-          <![endif]>20 mSv et non pas 100 mSv pour la phase d’urgence
<![if !supportLists]>-          <![endif]>1 mSv/an et non pas 20 mSv/an pour la phase post-accidentelle.
Je demande également qu’une limite et non pas une simple référence soit établie pour la gestion des territoires contaminés et que des garanties spécifiques soient définies pour les enfants et les femmes enceintes.

Je refuse d’être contraint de vivre et de laisser vivre mes enfants  dans un environnement aussi dangereux pour notre santé. Si les pouvoirs publics ne peuvent pas garantir un niveau de risque plus faible, il est impératif de mettre à l’arrêt les installations nucléaires susceptibles de conduire à cette situation. »

 

Attention, vos commentaires doivent être déposés d’ici le 30 septembre !

Merci de nous adresser un message une fois que vous aurez déposé votre commentaire sur le site du ministère à l’adresse contact@criirad.org !

La Directive traite de nombreux sujets que nous analyserons plus avant. D’autres actions seront mises en place dans les semaines qui viennent. Nous comptons d’ores et déjà sur votre aide pour les relayer !

En savoir plus sur les valeurs proposées par le décret    


Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité


CRIIRAD

29 Cours Manuel de Falla 26000 VALENCE- 04 75 41 82 50


asso@criirad.org – www.criirad.org

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Pour participer à la consultation, rendez-vous sur le site

http://www.consultations-publiques.developpement-durable....

ou cliquez sur ce lien pour accéder à la page de présentation et donner votre avis

16/09/2016

"La force prime le droit "

lecture du jour :

 

America’s deadly love affair with the gun

In the 18 years since Zed Nelson’s seminal photography book Gun Nation was published, 500,000 Americans have been killed by firearms in the US and have left many more injured. Now Nelson returns to the people he met and photographs them again for this penetrating Guardian documentary. Notwithstanding the “right to bear arms”, Nelson seeks to understand the paradox of the gun – America’s most potent symbol of freedom and one of its greatest killers – and why this nation sustains its seemingly insatiable appetite for firearms.
Gun Nation

19:31 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0)

06/09/2016

Tout TGV : passage en force ? Vivement les élections !

communiqué :

 


Qui a décidé d’accélérer les travaux au mépris de la loi ? Le Collectif pour conserver la « Gare TGV au Cœur de Nîmes » a constaté que la société Oc’Via a entrepris la construction d’ouvrages d’arts...

Qui a décidé d’accélérer les travaux au mépris de la loi ? Le Collectif pour conserver la « Gare TGV au Cœur de Nîmes » a constaté que la société Oc’Via a entrepris la construction d’ouvrages d’arts...

...devant servir au franchissement de la ligne ferroviaire Tarascon – Nîmes, par les futures voies de la gare dite de « Nîmes – Manduel – Redessan ».
LGV-Piles-Manduel


Sont ajoutés à la LGV, 2 ponts latéraux pour supporter la future gare de Manduel

Ces travaux ne pourraient pas être réalisés sans l’aval de la SNCF Réseau, partenaire d’Oc’Via pour la construction de la ligne nouvelle du Contournement de Nîmes et de Montpellier (CNM).

Qu’en pense Monsieur le Préfet ?

Sans avoir procédé à l’enquête publique annoncée pour début 2017, donc sans déclaration d’utilité publique (DUP), qui a décidé d’accélérer les travaux au mépris de la loi ? Alors même que l’utilité de cette gare, très prématurée, fortement contestée, reste à démontrer.

Il s’agit bien d’un passage en force, rendu visible au creux de l’été. Peu glorieux pour ceux qui ont pris cette initiative : ils donnent un bien mauvais exemple à l’ensemble des citoyens...D’autres exemples d’ouvrages publics contestés font encore l’actualité dans notre pays et laissent des cicatrices profondes dans l’opinion publique, avec une perte de confiance envers les décideurs.


Sont ajoutés à la LGV, 2 ponts latéraux pour supporter la future gare de Manduel

Le site Gare TGV au coeur de Nîmes : ici

La pétition pour la conservation de la gare TGV au cœur de Nîmes : ici

LIRE AUSSI : PROJET DES GARES TGV : L'ÉTÉ DES COUPS EN DOUCE

01/09/2016

Soyons conscients : ce sont nos enfants et les enfants de nos enfants qui vont payer la note

communiqué :

 

 

Tous à Flamanville les 1er et 2 octobre pour dire non à l’EPR !

Les 1er et 2 octobre, un grand rassemblement aura lieu à Flamanville (Manche) pour dire non au réacteur EPR et à la poursuite du nucléaire !

31/08/2016

Projets d'aménagement : une nouvelle donne pour l'évaluation environnementale

communiqué :

Projets d'aménagement : une nouvelle donne pour l'évaluation environnementale

[Localtis.info] Publié le mardi 30 août 2016

 

© Damoret / REA

Très attendue par les porteurs de projet, quels qu'ils soient (entreprises, exploitants ou collectivités territoriales), souhaitant réaliser un projet d'aménagement d'envergure, la réforme de l'évaluation environnementale vient de connaître une nouvelle étape à travers la publication d'une ordonnance et d'un décret en plein cœur du mois d'août.

L'ordonnance et le décret réformant les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - en application de la loi Macron - sont parus respectivement au Journal officiel des 5 et 14 août. Après la réforme de l'autorité environnementale traitée en amont (lire notre article ci-contre), il s'agit "d'une étape supplémentaire", a souligné Ségolène Royal, pour assurer la conformité au droit de l'Union européenne, en transposant la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation environnementale des projets. Cette réforme à la gestation difficile prend aussi sa source dans le rapport rendu par Jacques Vernier en mars 2015, a rappelé la ministre de l'Environnement, qui se défend toutefois, en poursuivant cet axe de simplification, de réduire l'exigence de protection de l'environnement.

"L'approche par projet, et non plus par procédure, permet de mieux évaluer les incidences sur l'environnement et d'éviter des études d'impact redondantes", a expliqué le ministère. Exemples concrets à l'appui, un guide d'interprétation est prévu afin d'approfondir cette notion de "projet" visant désormais les "interventions dans le milieu naturel et le paysage". Une procédure commune "entre l'évaluation environnementale d'un projet et l'évaluation environnementale de la modification d'un plan programme ou de la mise en compatibilité du document d'urbanisme induite par le projet" doit contribuer à la rationalisation escomptée.

Ce nouveau dispositif introduit également la consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements en sus de l'autorité environnementale (la directive précitée imposant la consultation des "autorités locales et régionales"). Ces règles d'identification des entités locales restent néanmoins souples "afin d'être adaptables à chaque projet", a précisé le ministère. Par parallélisme, cette consultation des collectivités est également introduite au stade du "cadrage préalable" de l'étude d'impact. Autre point à relever, l'obligation pour le maître d'ouvrage de mettre à disposition, par voie électronique, son étude d'impact, à terme, via une application informatique.

Développement du "cas par cas"

La décision d'autorisation des projets d'aménagement soumis à évaluation environnementale doit être motivée et comprendre des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur l'environnement (mesures dites "ERC"). La notion de "conclusion motivée" (issue de la directive 2014/52/UE) a toutefois été supprimée de l'ensemble du texte et remplacée par celle de "motivation de la décision" jugée plus adaptée au droit français. L'adjonction de l'adjectif "notable" pour apprécier les incidences directes et indirectes d'un projet sur l'environnement pourrait quant à elle conduire à un amoindrissement des éléments susceptibles d'être abordés par le contenu des études d'impact.

L'objectif affiché du ministère est plus largement une diminution du nombre d'études d'impact "grâce au développement des examens au cas par cas effectués par les autorités environnementales et à un ciblage de l'évaluation environnementale sur les projets les plus "impactants", au travers d'une nomenclature [en annexe de l'article R. 122-2] rénovée par décret en Conseil d'État".

A titre d'exemple, la Fédération nationale pour la pêche en France (FNPF) relève une "diminution très importante des projets soumis à étude d'impact dans le cadre de la section relative aux milieux aquatiques et aux ouvrages hydroélectriques". Ces rubriques font presque exclusivement l'objet d'un examen au cas par cas, à partir du seuil d'autorisation. A noter également, l'absence de "clause-filet" permettant de soumettre à évaluation des projets en dehors du champ de la nomenclature. Or, "on sait qu'une telle nomenclature est systématiquement insuffisante", relève l'association France Nature environnement (FNE). Seuls sont abordés les cas "relativement rares mais problématiques", relève le rapport, "dans lesquels des projets soumis à évaluation environnementale ne relèvent pas en droit national d'un régime d'autorisation [ou de déclaration] ou dont le régime d'autorisation n'est pas conforme aux conditions fixées au I [de l'article L. 122-1-1]".

Pour les plans et programmes, l'ordonnance prévoit la mise en place d'une "clause de rattrapage " permettant de compléter la liste établie par décret "lorsqu'il apparaît qu'un plan ou un programme non listé (à l'article R. 122-17) relève pourtant du champ de l'évaluation environnementale au regard de l'article L. 122-4", précise le ministère.

Calendrier décalé

La date d'entrée en vigueur de l'ordonnance est décalée dans le temps : aux projets relevant d'un examen au cas par cas pour lesquels la demande d'examen "est déposée à compter du 1er janvier 2017" ; aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation "est déposée à compter du 16 mai 2017". Pour les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, ces dispositions s'appliquent "aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente ordonnance". Enfin, aux plans et programmes "dont l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique ou l'avis sur la mise à disposition du public est publié après le premier jour du mois suivant la publication de la présente ordonnance". Le décret est en revanche pour l'essentiel d'application immédiate, "à l'exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu'il crée [versement par les maîtres d'ouvrage de leur étude d'impact dans une application informatique],  applicables à compter du 1er janvier 2018".

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions 

Références : ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, JO du 5 août 2016, texte n° 10 ; décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, JO du 14 août 2016, texte n° 4.

 

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental

[Localtis.info] Publié le lundi 29 août 2016

D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.

L'ordonnance préparée en application de la loi Macron et "portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement" a été publiée ce 5 août. Préalablement à la consultation du public en juin dernier (lire notre article ci-contre), ce texte issu des travaux de la commission spécialisée présidée par le sénateur Alain Richard avait fait l'objet d'un avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 16 février.

L'introduction d'un chapitre préalable au livre Ier du code l'environnement permet tout d'abord de définir les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement et de lister les droits que cette participation confère au public (L. 120-1). Les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont en outre renforcées : son champ d'intervention est étendu aux plans et programmes nationaux (schéma national d'infrastructures de transport, plan national de gestion des déchets, etc.) ; elle désigne des garants de la concertation et peut désigner des correspondants régionaux ; elle peut assurer une mission de conciliation sur des projets conflictuels si les parties concernées le demandent. Il est important de rappeler que le champ des "projets" relevant déjà de la CNDP n'est pas modifié. En revanche, certaines modalités du débat public évoluent, en particulier par l'élargissement des conditions de saisine de la CNDP : 10.000 citoyens pourront désormais la saisir pour demander un débat public ou une concertation (L. 121-8 II). Pour les "débats publics nationaux", la CNDP pourra également être saisie par 60 sénateurs, 60 députés ou 500 000 citoyens.

Droit d'initiative citoyenne

Une nouvelle procédure de concertation préalable (L. 121-16) ouvre le champ de la participation du public en amont à tous les projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale (hors champ de la commission). Cette concertation est toutefois facultative, contrairement à celle du code de l'urbanisme prévue en son article L. 103-2 pour un certain nombre de projets et vis-à-vis desquels l'ordonnance prévient tout doublon. Sous réserve de respecter un certain nombre d'obligations minimales en termes de durée (de 15 jours à 3 mois), de compte-rendu et de publicité, cette concertation pourra être organisée à l'initiative du maître d'ouvrage lui-même ou si la personne publique autorisant le projet ou approuvant le plan le décide. Il reviendra donc au maître d'ouvrage et aux autorités publiques locales "d'apprécier le contexte local dans lequel s'insérera le projet avant de décider d'organiser ou pas une concertation préalable", relève le ministère de l'Environnement.
Pour certains projets mobilisant des financements publics importants, un nouveau droit d'initiative citoyen (L. 121-19) est par ailleurs ouvert à une frange des électeurs, des associations agréées de protection de l'environnement ou des collectivités (conseil régional, départemental ou municipal, établissement public de coopération intercommunale) à la suite de la publication d'une déclaration d'intention par le maître d'ouvrage (L. 121-17). Mais il revient au préfet de décider de la suite à donner à cette initiative citoyenne. S'il y est donné suite, une concertation sous l'égide d'un garant désigné et rémunéré par la CNDP sera organisée. Le seuil de déclenchement de la déclaration d'intention doit être précisé par décret. Lorsqu'une collectivité finance directement une partie du projet (accès, réseaux…), "ces aides sont prises en compte", explicite le rapport de présentation du texte. Tel n'est pas le cas des autres formes d'aides d'Etat, comme par exemple les tarifs de rachat, les aides fiscales, les avances remboursables, les prêts.

Dématérialisation de l'enquête publique

Le dernier volet de l'ordonnance concerne la modernisation des procédures de participation "en aval" du processus décisionnel. Le texte favorise en particulier l'accès à une version dématérialisée de l'avis et du dossier d'enquête publique, "même si l'affichage et, selon l'importance du projet, la publication locale demeurent obligatoires", relève le ministère. Conséquemment, "les procédures s'en trouvent allégées, notamment par la réduction de certains délais : réduction à quinze jours d'enquête pour les projets non-soumis à évaluation environnementale". Ce texte ne change cependant ni le champ de l'enquête publique, ni le rôle du commissaire enquêteur. Telle qu'elle est prévue, la dématérialisation "ne porte aucunement atteinte à la possibilité ni de consulter un dossier papier, ni de rencontrer le commissaire enquêteur et (...) n'impose pas non plus aux petites communes d'engager des moyens disproportionnés", précise le ministère. L'enquête publique pourra par ailleurs être prolongée "en cas de modification substantielle de l'étude d'impact, et non pas seulement du projet". Et de nouvelles possibilités d'échange entre le public et les porteurs de projet sont encouragées : la possibilité d'organiser une réunion publique après la clôture de l'enquête publique doit ainsi permettre un dernier échange avec le porteur de projet. Le recours à une enquête publique unique pour des projets différents est également facilité (L. 123-6). Mais il ne s'agit encore ici que d'une faculté. Le texte crée une procédure de participation par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (L. 123-19). Enfin, l'ordonnance contient des dispositions intéressant la gouvernance de l'eau, à travers les comités de bassin. La participation du public à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est elle aussi dématérialisée au terme d'une procédure spécifique. Il en est de même pour les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).

L'entrée en vigueur de l'ordonnance est différée à une date devant être fixée par décret, "au plus tard au 1er janvier 2017".

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Éditions

 

Références : rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ; ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, JO du 5 août 2016, texte n° 13 et 14.

18/08/2016

Nature, plantes sauvages, survie

Une émission à écouter, du 18/8/16 :

 

Des fleurs et des fusils - ON NE PARLE PAS LA BOUCHE PLEINE

www.franceculture.fr/emissions/ne-parle-pas-la-bouche-pleine/des-fleurs-et-des-fusils

Alain Kruger · Écouter ... Les plantes sauvages ont permis aux hommes de ne pas mourir en temps de guerre depuis Charlemagne. ... Gourmand et cuisinier, George Oxley est l'auteur de : La Fleur Au Fusil, Gallimard, col. .... Ecouter le direct •.

07/08/2016

Les "Think tanks" s'orientent dans le sens du vent ...

De l'importance des lobbies :

( lu dans le New York Times )

SPECIAL REPORT
Think tanks claim to be independent. But they have become important players in Washington's corporate influence machine.

Sunday, August 7, 2016 11:16 AM EDT

 
Think tanks, which position themselves as “universities without students,” have power in government policy debates because they are seen as researchers independent of moneyed interests.
But in the chase for funds, think tanks are pushing agendas important to corporate donors, at times blurring the line between researchers and lobbyists. And they are doing so while reaping the benefits of their tax-exempt status, sometimes without disclosing their connections to corporate interests.
Read more »

19/07/2016

Occupation du site de l'usine Monsanto à Trèbes

communiqué :

Depuis hier soir une centaine de Faucheurs(euses) volontaires bloquent et occupent le site de l'usine Monsanto à Trèbes.

Le collectif à en effet souhaité mettre en lumière les agissements du semencier en Amérique latine.

Cette occupation est pour nous un geste fort en soutien aux femmes qui bloquent la construction de la plus grande usine mondiale de Monsanto à Malvinas en Argentine, et ce, depuis 3 ans !

Nous souhaitons leur rappeler que le peuple Français est toujours opposé aux OGM, qu'ils viennent d'ici ou d'ailleurs; c'est aussi pour ça que les Faucheurs sont allés sur le port de St Nazaire détruire le 2 juillet dernier 3000 tonnes de soja OGM venant d'Argentine.

Ce blocage de l'usine de Trèbes a été l’occasion hier soir d'une belle fête, pour célébrer aussi la vie et dire non à toutes formes d'oppressions et violences.

Nous avions avec comme invité le groupe HK qui a souhaité soutenir cette lutte internationale. Et ce n'est pas sans émotions que nous avons réussi à établir une liaison en direct avec une des Femmes sur le blocage Argentin; Sofia Gatica.

La centaine de militant à ensuite passée la nuit sur le site et l'occupe toujours à cette heure (11h)

 Le Collectif des Faucheurs

14/07/2016

Le nettoyage de Montpellier n'est pas donné !

Plus de 10 millions d'euros par mois ! Pour quel résultat ?

Montpellier : Nicollin conserve l'essentiel du marché - Journal La marseillaise .

www.lamarseillaise.fr/.../40589-montpellier-nicollin-conserve-l-essentiel-du-marche

24 juil. 2015 - Les fréquences de collecte et nettoyage vont changer en janvier 2016. ... Nicollin confirme clairement son emprise sur la ville de Montpellier


Écrit par  Rémy Cougnenc

Les fréquences de collecte des déchets et du nettoyage vont changer en janvier 2016.

S'il y en a un que les changements de majorité politique ne perturbent pas c'est bien Louis Nicollin. L'indéboulonnable patron de la Société méditerranéenne de nettoiement (SMN) vient de rafler l'essentiel du marché de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces publics.

Six mois après le regroupement des deux compétences au bénéfice de la Métropole, les nouveaux marchés publics résultant des appels d'offres lancés le 6 novembre 2014 viennent d'être attribués pour une durée de 7 ans (début le 4 janvier 2016).

A l'issue de la procédure d'attribution qui a retenu "les offres financières les moins élevées et de bonne qualité technique correspondant aux demandes du marché", le groupe Nicollin confirme clairement son emprise sur la ville de Montpellier et même une partie des communes de la Métropole.

La SMN obtient le marché de collecte et de nettoiement du centre-ville de Montpellier (121 millions d'euros hors taxes) ainsi que le nettoiement de la ville hors centre-ville (41,5 millions d'euros HT).  Enfin le Groupe Nicollin se voit attribuer pour 61 millions d'euros HT le lot "Sud" du marché de la collecte des 16 communes traitées en régie directe. A savoir les communes de Juvignac, Saint-Jean de Védas, Lattes et Pérols. Jusqu'ici détenu par Sita, le lot "Nord" de ce même marché scindé en deux est attribué à la société Urbaser (34,4 millions HT). Sont concernées les communes de Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Vendargues, Saint-Brès, Castries, Saint-Géniès des Mourgues, Sussargues, Beaulieu, Restinclières, Saint-Drézéry et Montaud.

Selon le vice-président Cyril Meunier, la Métropole aurait gagné 4,7 millions d'euros dans l'affaire. "C'est 11% d'économies par rapport au marché précédent".

A noter quelques nouveautés dans le cahier des charges. Les fréquences de nettoyage seront "renforcées" dans le centre historique de Montpellier le week-end et le soir. Les

prestations de collecte en porte-à-porte et les points d'apport volontaire seront "regroupés". A l'exception de Montpellier (ramassage quotidien), il y aura chaque semaine 4 collectes des déchets résiduels dans les centre-villes. En revanche il n'y aura qu'un passage hebdomadaire pour la collecte des bacs gris dans les zones pavillonnaires périphériques. R.C

Publié dans Politique

25/06/2016

Les informations intéressantes du jour ...

Notre-Dame-des-Landes: des effets contestés sur l'emploi

Par Jade Lindgaard

Les partisans du nouvel aéroport promettent des milliers de créations d’emplois. Mais ces projections sont contredites par la réalité des chantiers de BTP et les perspectives de gains de productivité du concessionnaire Vinci Airports. Lire la suite

 
 
 

Leurs QPC rejetées, Cahuzac et les Wildenstein seront jugés

Par Michel Deléan

Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions importantes ce vendredi 24 juin, qui consolident le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Les deux procès auront lieu à l'automne. Lire la suite

21/06/2016

Le français à la radio

lu sur :

Les radios françaises vont devoir diversifier davantage leur

programmation musicale

...

www.lesechos.fr › Tech - Médias › Médias
 

Les radios françaises vont devoir diversifier davantage leur programmation musicale

Les Echos

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/0211051406165-les-radios-francaises-vont-devoir-diversifier-davantage-leur-programmation-musicale-2008423.php?729VBsqhtBgbDlQL.99

15/06/2016

Loi Évin et « tolérance » de l'Etat sur l'alcool

Pas que sur l'alcool ! Le tabac aussi !

lu sur :


La France trop tolérante avec l'alcool

www.leprogres.fr/sante/2016/06/.../la-france-trop-tolerante-avec-l-alcool

L’alcool provoque 49 000 morts par an en France. L’État ne prend pas le sujet assez au sérieux, et la Cour des comptes conclut carrément que c’est en raison du poids du secteur des boissons alcoolisées dans l’économie française.

L’alcool pèse trop lourd dans l’économie française pour que l’État s’attaque sérieusement au risque qu’il représente pour la santé. C’est le constat au vitriol que dresse la Cour des comptes dans un rapport publié hier.

Des chiffres alarmants

En France, l’alcool provoque 49 000 décès chaque année, par maladie (cirrhoses, cancers des voies aérodigestives…) ou mort violente : 25 à 30 % des accidents mortels et 50 % des délits sur les routes, 30 % des morts de violences conjugales. Même si la consommation diminue depuis les années 1960, chaque Français boit en moyenne 12 litres d’alcool par an, soit 30 % de plus que la moyenne européenne. Et des conduites à risques existent parmi les 3,4 millions de buveurs réguliers excessifs mais aussi chez les femmes enceintes et les jeunes précaires.

Un sujet « sensible »

En France, évoquer la consommation d’alcool est « un sujet sensible », note la Cour des comptes. Boire est associé aux « événements festifs, aux modes de vie, à la culture ». Et « le poids économique du secteur des boissons alcoolisées (22 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 555 000 emplois directs et indirects) est particulièrement notable, en raison notamment de ses performances à l’exportation ».

Résultat : il est difficile de poser sereinement le débat sous l’angle du coût sanitaire et social « pourtant très élevé, notamment en termes d’années de vie perdues ou de qualité de vie », estime le rapport qui dénonce la complaisance de l’État sur le sujet.

L’État n’en fait pas assez

« L’État ne s’est pas donné les moyens d’infléchir les comportements à risques », dénonce la Cour qui dresse une liste des échecs de la politique de prévention de l’alcoolisme. Ainsi, la réglementation de la distribution n’est plus adaptée. Alors que la vente à emporter représente 60 % des achats, elle ne fait l’objet que de 17 % des contrôles, ce qui en fait un moyen d’approvisionnement pour les mineurs à qui la vente d’alcool est interdite, note la Cour. En outre, les règles de la publicité sur l’alcool prévues par la loi Evin ne cessent d’être assouplies. Et les actions de lobbies en faveur de l’alcool ne font pas l’objet d’un encadrement suffisant. Par ailleurs, la fiscalité sur ces boissons « paraît peu inspirée par des objectifs de santé », contrairement à celle sur les produits du tabac.

Moins de contrôles au volant

Enfin, le « dépistage de l’alcool au volant régresse ». Face à ce constat, la Cour appelle à une « prise de conscience collective » des ravages de l’alcool.

Élodie Bécu

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sur le même sujet :

La Cour des comptes condamne la « tolérance » de l'Etat sur l'alcool

Le Monde‎ -

13/06/2016

Françaises, Français, avez-vous COMPRIS ?

 

Vive la banqueroute ! - Entretien avec Frédéric Lordon - YouTube

https://www.youtube.com/watch?v=Ds85pZcUiys